Bilan et perspectives des activits de recherche scientifique

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Bilan et perspectivesdes activités de recherche
scientifique
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIREMinistère de lEnseignement Supérieur
et de la Recherche ScientifiqueServices de la
Ministre Déléguée chargée de la Recherche
Scientifique
Février 2007
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INTRODUCTION

• La période antérieure à la loi n98-11 du 22
  août 1998 portant loi dorientation et de
  programme à projection quinquennale sur la
  recherche scientifique et le développement
  technologique, se caractérisait par 
• Lillisibilité du système de recherche 
• Linstabilité institutionnelle et
  organisationnelle 
• Linadéquation des programmes de recherche avec
  les objectifs du développement économique et
  social.

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INTRODUCTION

• Afin de remédier à la discontinuité qui a
  caractérisé la perception et le rôle de la
  recherche dans notre pays, ainsi que les actions
  engagées par les institutions qui se sont succédé
  à la tête de la recherche, la loi n 98-11
  relative à la recherche scientifique et au
  développement technologique a prévu la
  construction dun édifice institutionnel de
  recherche à même de garantir la stabilité des
  institutions, la pérennité des missions, la
  cohérence des objectifs ainsi que la mobilisation
  des compétences humaines et des moyens matériels
  et financiers.

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INTRODUCTION

• La présente communication restitue les
  principales dispositions de la loi 98-11 et
  létat de leur mise en uvre, en termes 
• Dorganisation et dédifice institutionnel 
• De programmation 
• De financement 
• Dévaluation 
• De valorisation 
• De ressources humaines.

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août
  1998
• Pour assurer la pérennité de lactivité de
  recherche scientifique dans un cadre
  institutionnel stable, la cohérence des objectifs
  et enfin la mobilisation des ressources humaines,
  la loi a défini un système institutionnel
  composé 
• Du Conseil National de la Recherche Scientifique
  et Technique (CNRST), présidé par le Chef du
  Gouvernement, chargé darrêter les grandes
  orientations de la politique nationale de la
  recherche scientifique, de coordonner et
  dévaluer sa mise en uvre.
• De lOrgane National Directeur Permanent, chargé
  de la mise en uvre de la politique nationale,
  dans un cadre collégial et intersectoriel, et
  dassurer le secrétariat du C.N.R.S.T. et des
  commissions intersectorielles.

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I. Organisation et édifice institutionnel

• Des commissions intersectorielles, chargées de la
  programmation, de la coordination, de la
  promotion et de lévaluation des activités de
  recherche.
• Des comités sectoriels, créés auprès de chaque
  département ministériel concerné par lactivité
  de recherche, chargés dassurer la promotion, la
  coordination et lévaluation des activités de
  recherche au niveau sectoriel.
• Des organes dintermédiation, en la forme
  dagences nationales chargées de la promotion et
  de la coordination de la mise en uvre des
  programmes nationaux de recherche.
• Des établissements et structures dexécution des
  programmes nationaux de recherche comprenant
  létablissement public à caractère scientifique
  et technologique, lunité et le laboratoire de
  recherche.

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.2. Etat de mise en oeuvre
• Mise en place de vingt et un (21) comités
  sectoriels permanents 
• Création de six cent trente neuf (639)
  laboratoires de recherche répartis sur huit
  grands domaines de recherche 
• Application du statut de létablissement public à
  caractère scientifique et technologique (EPST) à
  dix huit (18) centres de recherche tous secteurs
  confondus 
• Installation de huit (08) commissions
  intersectorielles par grands domaines de
  recherche  "Agriculture et Ressources En Eau",
  "Matières Premières et Energie", "Technologies",
  "Education, Culture et Communication", "Droit,
  Economie et Société", "Habitat, Construction,
  Urbanisme, Aménagement du Territoire et
  Environnement", "Sciences Fondamentales" et
  "Santé".

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.3. Remarques
• Le CNRST n'a tenu qu'une seule session suite à sa
  création en 1992. De ce fait, les recommandations
  issues de cette session nont pas été toutes
  suivies deffet, notamment celles concernant la
  mise en place de services pour lutilisation en
  commun des équipements lourds, la création dun
  fonds de valorisation adossé à lANVREDET et
  lactualisation des missions des centres de
  recherche.
• La non mise en place de l'organe national
  directeur permanent en raison de lanachronisme
  entre ses missions, qui appellent des
  prérogatives de puissance publique, et son statut
  en tant qu'établissement public sous tutelle
  (article 14 de la loi n98-11). Ceci na pas
  permis dassurer la coordination, la cohérence,
  le suivi et lévaluation rigoureuse des activités
  de recherche devant servir de base à
  lélaboration dune nouvelle loi sur la
  recherche.

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.3. Remarques (suite)
• Les Commissions intersectorielles ne se sont pas
  réunies de manière régulière, le mandat de leurs
  membres arrivé à terme en fin 2003 na pas été
  renouvelé. En labsence de lONDP chargé
  dassurer leur secrétariat, elles nont pu
  bénéficier de lappui nécessaire à même de
  garantir leur bon fonctionnement et dassurer la
  transition vers la nouvelle programmation.
• Lérection des centres de recherche en EPST a
  obéi beaucoup plus à une logique de mise en
  conformité juridique quaux exigences
  scientifiques (en termes dadaptation des
  missions, du nombre de chercheurs, du caractère
  prioritaire, de lampleur et de la permanence du
  programme de recherche).

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.4. Propositions
• Redynamisation du CNRST avec mise à jour du
  dispositif fixant sa composition.
• Renouveler les mandats des membres des
  commissions intersectorielles et renforcer leurs
  prérogatives.
• Revoir les missions de chaque centre de recherche
  en fonction des programmes nationaux prioritaires
  de recherche et mettre en place un plan de
  développement des ressources humaines.

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I. Organisation et édifice institutionnel

• I.4. Propositions (suite)
• Consacrer la notion de service commun abritant
  des équipements lourds et doté de personnels
  spécialisés pour une utilisation commune par les
  chercheurs, quelque soit lentité de recherche
  dont ils relèvent. Dans le domaine de la santé,
  laccès à ce service profitera aussi bien aux
  chercheurs pour les explorations pointues dans le
  cadre de leurs activités, quaux praticiens dans
  le cadre de leurs activités de soins, pour en
  améliorer la qualité conformément aux
  recommandations du rapport du Conseil
  scientifique de lANDRS.

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II. Programmation
II.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août
1998 La loi inscrit la programmation
nationale des activités de recherche scientifique
et de développement technologique dans le cadre
de la mise en uvre de la stratégie nationale de
développement global. Cest ainsi que les
objectifs de développement socio-économique ont
été traduits en objectifs scientifiques organisés
en trente (30) programmes nationaux de
recherche (PNR) sur la base dune programmation
du haut vers le bas.
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II. Programmation

• II.2. Etat de mise en oeuvre
• Sur les trente (30) programmes nationaux de
  recherche prévus par la loi, vingt-sept (27) ont
  été élaborés et ont fait l'objet de quatre (04)
  avis d'appels à propositions de projets de
  recherche, lancés entre 1997 et 2002, ayant
  abouti à la soumission de 2368 projets dont 1613
  ont été sélectionnés et 1168 exécutés.
• Le taux de couverture connaît de grandes
  variations dun programme à un autre, soit de 0,5
  à 68, les programmes nationaux de recherche
  nayant pas bénéficié tous le même nombre davis
  dappel à proposition de projets (soit de 1 à 4)
  dune part et nayant pas connu le même nombre de
  projets. A titre dexemple, nous citerons le PNR
  Santé qui a fait lobjet de 469 projets suite à
  04 avis dappel et le PNR Technologies de
  lInformation et de lInformatisation qui a
  abouti à 63 projets suite à 03 avis dappel.

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II. Programmation
II.2. Etat de mise en uvre (suite)

• Trois (03) programmes n'ont pas été élaborés. Il
  s'agit des "Technologies industrielles", de la
  "Culture et Communication" et de la
  "Linguistique".
• Les projets retenus ont été domiciliés auprès de
  quinze (15) organismes pilotes relevant de
  différents départements ministériels
  enseignement supérieur et recherche scientifique,
  éducation nationale, Moudjahidine, agriculture,
  culture et communication, intérieur et
  collectivités locales.

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Programmes nationaux de recherche dont le taux
est compris entre 60 et 100
16
Programmes nationaux de recherche dont le taux
est compris entre 30 et 60
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PNR dont le taux de couverture est compris entre
25 et 15
18
PNR dont le taux de couvertureest égal ou
inférieur a 10
19
Programmes Nationaux de Rechercheélabores mais
non exécutes
N.B. Lécart entre le nombre des avis dappel à
proposition de projets de recherche sexplique
dune part , par le rythme délaboration des PNR,
et par la fréquence du lancement des AAPP dautre
part.
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II. Programmation

• II.3. Remarques
• En labsence dune stratégie définie par le
  CNRST, la programmation sest faite de bas en
  haut.
• Objectifs des PNR trop généraux et interférences
  entre certains thèmes de recherche.
• Absence dajustement et de mise en cohérence des
  programmes nationaux de recherche (en termes de
  thématiques) avec les préoccupations et les
  besoins du développement socio-économique, du
  fait que
• le CNRST nait pas fonctionné
• les Commissions Intersectorielles (CIS) naient
  pas bénéficiés du soutien logistique de lorgane
  chargé dassurer leur secrétariat et la pérennité
  de leur mission.

21
II. Programmation

• II.3. Remarques (suite)
• Difficulté de recentrer les projets de recherche
  autour des PNR tels que conçus dans lesprit de
  la loi, selon lequel, la recherche devait être
  basée prioritairement sur les objectifs
  socioéconomiques définis dans les plans nationaux
  de développement. Or, on assiste à la
  persistance, parallèlement aux PNR, de trois
  autres types de projets (3331 projets de
  recherche universitaire, 120 projets de
  coopération et 625 projets propres aux
  établissements, exécutés durant la période
  quinquennale) qui continuent à obéir, chacun, à
  des procédures propres en matière de
  programmation, de financement et dévaluation.
• Au total, le nombre de projets exécutés ou en
  cours dexécution sélève à 5244, tous types
  confondus.

22
II. Programmation
Répartition des projets par types, tous
programmes confondus 5244 Période 1998-2004
23
II. Programmation

• II.3. Remarques
• Le résultat de cette situation est que moins du
  tiers des projets engagés (2000 sur 7000)
  sinscrivent dans les PNR tels que prévus par la
  loi et sont susceptibles dêtre évalués selon les
  principes énoncés par celle-ci.
• Doù la difficulté de procéder à lélaboration
  dun bilan exhaustif et prospectif de lensemble
  de lactivité de recherche, tous types de projets
  confondus, en vue dune nouvelle programmation
  fondée sur nos besoins de développement
  socioéconomique et nos capacités scientifiques
  nationales au plan humain et matériel.
• Il convient de signaler dans ce cadre que les
  différents plans nationaux de développement (plan
  de soutien à la croissance économique, plan de
  développement des hauts plateaux et plan de
  développement des régions du sud) qui couvrent un
  ensemble dobjectifs socioéconomiques, nont pas
  prévu de dotations au profit de la recherche
  scientifique.

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II. Programmation

• II.3. Remarques (suite)
• Eclatement des systèmes dévaluation scientifique
  (commission nationale dévaluation des projets de
  recherche universitaire, conseils scientifiques
  détablissements universitaires et de recherche,
  comités sectoriels permanents, comité mixte
  dévaluation des projets de coopération). Seuls
  les projets PNR ont été soumis à lévaluation par
  les commissions intersectorielles et donc à la
  transparence par le biais des appels à
  propositions et à lévaluation intersectorielle.

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II. Programmation

• II.4. Propositions
• Procéder à la mise à jour des programmes
  nationaux de recherche et à lélaboration des
  programmes non élaborés, sur la base des
  orientations du CNRST, en impliquant les comités
  sectoriels permanents concernés ainsi que les
  Commissions intersectorielles (CIS) dont la
  mission serait de procéder à lévaluation
  prospective des projets exécutés et à leur
  valorisation.
• Recentrer la programmation autour dobjectifs
  mesurables de recherche jugés prioritaires et
  procéder au redimensionnement des programmes
  nationaux de recherche en termes de consistance
  en projets et affiner les thématiques. Pour cela,
  il suffit de reprendre le bilan de chaque PNR et
  de le faire expertiser par les CIS.

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II. Programmation

• II.4. Propositions (suite)
• Procéder à la réorganisation des activités de
  recherche au titre des domaines de haute
  technologie (technologie spatiale, biotechnologie
  et les nouvelles technologies de linformation et
  de la communication) ainsi que les programmes
  prioritaires dégagés par le plan de soutien à la
  relance économique (agriculture et alimentation,
  ressources hydriques, valorisation des matières
  premières, énergie et techniques nucléaires,
  éducation et formation, hydrocarbures, santé,
  sciences fondamentales, technologies
  industrielles, télécommunications, sciences
  sociales et humaines, développement des zones
  arides) dans le cadre de réseaux thématiques de
  recherche, en fonction des équipements à utiliser
  en commun et de leur localisation, tel que
  recommandé par le conseil national de la
  recherche scientifique et technique lors de sa
  première session en vue  dune utilisation
  rationnelle des équipements lourds . Les assises
  de la recherche en 1992 ont par ailleurs dégagé
  les domaines prioritaires qui restent toujours
  dactualité.

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II. Programmation

• II.4. Propositions (suite)
• Dissocier la recherche universitaire qui
  contribue à la formation par la recherche, de la
  recherche développement qui doit saccompagner
  dun plan de développement des ressources
  humaines.
• Renforcer et soutenir la recherche fondamentale
  au sein des entités dexécution de la recherche,
  en définir les priorités et la soumettre à une
  expertise externe.
• Renforcer les mécanismes, formes et outils de
  valorisation des résultats de la recherche. Pour
  rappel, le conseil national de la recherche
  scientifique et technique avait recommandé, lors
  de sa première session de 1992, la création dun
  fonds de valorisation des résultats de la
  recherche.

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III. Financement

• III.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août
  1998
• La loi a prévu un financement des activités de
  recherche scientifique à hauteur de 1 du PIB, à
  partir de lannée 2000 (article 21).
• La loi a consacré le principe de lunicité du
  budget national de la recherche (articles 5 et
  25).
• Ce budget regroupe 
• Lensemble des crédits de fonctionnement et
  déquipement alloués aux entités de recherche
  relevant des différents départements
  ministériels
• Lensemble des crédits destinés au financement
  des programmes nationaux de recherche.

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III. Financement

• La loi a consacré le principe de lannualité du
  budget de la recherche, fixé par les lois de
  finances.
• La loi a prévu pour la période 1999/2002 un
  montant global de cent trente trois milliards
  cent soixante et un millions de dinars
  (133.161.000.000 D.A.) toutes sources confondues,
  réparti comme suit
• Financement des programmes nationaux de recherche
  à concurrence de onze milliards huit cent trente
  trois millions de dinars (11.833.000.000 D.A)
  soit un taux de 9
• Renforcement de l'environnement de recherche à
  concurrence de quarante et un milliards six cent
  vingt millions de dinars (41.620.000.000 D.A)
  soit un taux de 31
• Infrastructures et équipements à concurrence de
  soixante dix neuf milliards de dinars
  (79.000.000.000 D.A) soit un taux de 60.

30
III. Financement

• III.2. Etat de mise en uvre
• Pour la période 1996-2005, le montant des crédits
  alloués dans le cadre du Fonds national de
  recherche scientifique (FNRSDT) sélève à vingt
  huit milliards sept cent soixante dix huit
  millions six cent un mille sept cent quatorze
  dinars (28.778.601.714,00 DA).
• Le montant global des crédits engagés au titre du
  FNRSDT sélève à vingt six milliards cinq cent
  quarante six millions quarante cinq mille deux
  cent douze dinars (26.546.045.212,00 DA),
  répartis comme suit 
• Crédits de fonctionnement  9.633.090.900,00 DA
• Crédits déquipements  14.424.798.156,00 DA
• Mise en uvre des PNR  2.488.156.156,00 DA
• Avances pour acquisition douvrages et
  documentation scientifique.

31
III. Financement

• III.2. Etat de mise en uvre (suite)
• Il convient de signaler que la part du P.I.B.
  consacrée à la recherche scientifique
  (0,23-0,30) reste faible par rapport à dautres
  pays (en moyenne 2,5-3)
• Au titre du Plan de Soutien à la Relance
  Economique, un montant de 12,4 milliards de DA a
  été alloué, dont 7,42 milliards DA pour le MESRS

32
III. Financement
III.3. Remarques Le FNRST, considéré source
dappoint lors de sa création, est devenu la
source principale du financement des activités de
recherche
33
III. Financement

• III.3. Remarques (suite)
• Laugmentation observée dans les budgets de
  fonctionnement, à partir de 2002, correspond à
  laugmentation des primes de recherche allouées
  aux enseignants-chercheurs (montant X 4).
  Laugmentation du volume alloué au budget de
  lenvironnement de la recherche à partir de cette
  date, a bénéficié à la recherche universitaire
  (CNEPRU) et non aux PNR
• Absence dun financement basé sur le concept du
  budget national de la recherche scientifique,
  remplacé par un financement par structure
  générant des difficultés en terme délaboration
  du bilan financier, tel que stipulé dans
  larticle 35 de la loi et rappelé par le
  ministère des finances, conformément à la
  réglementation relative au fonctionnement des
  fonds.

34
III. Financement

• III.3. Remarques (suite)
• Difficulté de maîtrise de la gestion des crédits
  destinés aux activités de recherche en raison
  notamment de
• La multiplicité des intervenants, les entités
  étant sous différentes tutelles
• Persistance de quatre types de projets financés
  selon des modalités et sources différentes  sur
  les 5244 projets de recherche tous types
  confondus, seulement 1168 ont été inscrits dans
  le cadre des PNR et ont donc faient lobjet dun
  mode de financement visible.

35
III. Financement

• III.3. Remarques (suite)
• Contrairement à lesprit de la loi n98-11, le
  financement de la recherche scientifique continue
  dobéir à une logique dun financement par
  structure. Seul le budget alloué aux salaires et
  indemnités peut être maîtrisé
• Les budgets alloués aux programmes nationaux de
  recherche, eux, ne sont nullement maîtrisés quel
  est le montant du budget alloué à la lutte contre
  la désertification? (PNR/ aménagement du
  territoire et développement des zones arides)
  Quel est le montant du budget alloué à la
  recherche en santé ? (PNR/santé) Quel est le
  montant du budget alloué à la recherche
  agronomique ? (PNR/agriculture et alimentation).
  Doù la difficulté de présenter un bilan
  financier unifié et exhaustif.

36
III. Financement

• III.4. Propositions
• Maintenir leffort de lEtat pour le financement
  de la recherche
• Revenir au principe dun budget national de la
  recherche, tel que prévu par la loi
• Adopter le principe dun budget programme pour
  chaque PNR, conformément à la planification par
  objectifs préconisée dans le cadre de la
  modernisation du système budgétaire
• Diversifier les sources de financement,
  (public-privé, secteurs socio-économiques-universi
  tés, plusieurs départements ministériels), pour
  des programmes prioritaires à objectifs
  socio-économiques ciblés, mesurables et
  quantifiables dans lobjectif de fédérer les
  énergies et mutualiser les fonds. Exemples Les
  manuscrits, limmunologie, le réseau de
  pharmaco-vigilance, la valorisation des matières
  premières, les énergies renouvelables, la
  désertification

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IV. Evaluation

• IV.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août
  1998
• Les articles 32 à 35 de la loi définissent les
  critères, les organes et les étapes de
  lévaluation des activités, des chercheurs, des
  entités et des programmes de la recherche, à
  savoir
• Le conseil de laboratoire et les conseils
  scientifiques de lunité de recherche, du centre
  de recherche, des établissements denseignement
  supérieur ainsi que des agences nationales de
  développement de la recherche (ANDRS et ANDRU).

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IV. Evaluation

• Le comité sectoriel permanent de recherche
  scientifique et de développement technologique
  crée auprès de chaque département ministériel. En
  outre, Le secteur de lenseignement supérieur de
  la recherche scientifique dispose du comité de
  programmation et dévaluation de la recherche
  scientifique universitaire (CNEPRU) du comité
  mixte dévaluation et de prospective (CMEP)
  institué dans le cadre de la coopération
  algéro-française
• Les commissions intersectorielles de
  programmation et dévaluation des activités de
  recherche
• Le Ministre chargé de la recherche présente
  chaque année un rapport sur le bilan et les
  perspectives au Conseil national de la recherche
  scientifique et technique et devant le Parlement.

39
IV. Evaluation

• IV.2. Etat de mise en uvre
• Mise en place de lensemble des organes prévus 
• Les conseils des laboratoires de recherche.
• Les conseils scientifiques auprès des centres de
  recherche érigés en établissements publics à
  caractère scientifique et technique.
• vingt et un (21) comités sectoriels permanents.
• huit (8) commissions intersectorielles.
• Le comité mixte dévaluation et de prospective
  (CMEP).
• Le comité national dévaluation et de
  programmation (CNEPRU).
• La commission universitaire nationale (CUN).
• La commission nationale dévaluation des
  chercheurs permanents (CNEC).

40
IV. Evaluation

• IV.2. Etat de mise en uvre (suite)
• Elaboration de grilles dévaluation des activités
  de recherche et de promotion des personnels
  chercheurs.

• IV.3. Remarques
• Instabilité des commissions intersectorielles en
  raison de lirrégularité de leur fonctionnement
  dune part et des difficultés à mobiliser leurs
  membres, dautre part. Ce qui na pas permis une
  évaluation progressive et prospective
• Evaluation administrative des PNR  laspect
  quantitatif a primé sur laspect qualitatif

41
IV. Evaluation

• IV.3. Remarques (suite)
• Absence dun cadre règlementaire intégrant les
  règles, les procédures et la sanction
  dévaluation
• Absence dun cadre règlementaire définissant les
  modalités dinterventions et de rémunérations des
  experts requis par les organes de la recherche
  scientifique
• Modalités dévaluation différenciées et absence
  de coordination entre les organes dévaluation
  des différents types de projets (CMEP, CNEPRU,
  PNR, Coopération)
• Absence dune instance dévaluation des activités
  de recherche, à léchelle nationale.

42
IV. Evaluation
Mécanismes dexécution des projets de recherche
43
IV. Evaluation
44
IV. Evaluation

• IV.4. Propositions
• Création dune instance nationale dévaluation,
  indépendante qui aura pour missions de
• définir les règles, méthodes, critères et
  procédures dévaluation des structures, des
  activités et des acteurs de la recherche
  scientifique, en fonction du type de recherche
  (recherche formation et recherche développement)
  
• coordonner les actions dévaluation des
  différents organes relevant des structures et
  établissements de recherche en veillant au
  fonctionnement régulier des organes dévaluation

45
IV. Evaluation

• IV.4. Propositions (suite)
• émettre des recommandations susceptibles de
  réaliser une meilleure adéquation entre les
  projets de recherche et les préoccupations
  socio-économiques, ainsi quune meilleure
  efficience des moyens mobilisés
• établir et mettre à jour un fichier dexperts par
  domaine de recherche.
• Adoption dun texte réglementaire fixant les
  conditions dexercice et de rémunération des
  experts.

46
V. Valorisation

• V.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août 1998
  
• La loi a prévu de larges mesures pouvant
  favoriser la valorisation des résultats de la
  recherche 
• La création de structures de valorisation au sein
  des établissements denseignement et de recherche
  y compris les filiales.
• La création de centres nationaux de valorisation.
• La mise en place de technopoles dans les domaines
  à haute valeur ajoutée.

47
V. Valorisation

• V.2. Etat de mise en uvre
• Mise en place de lagence nationale de
  valorisation des résultats de la recherche et du
  développement technologique (ANVREDET).
• Organisation dun forum de la recherche pour le
  développement, espace de rencontre des
  chercheurs, producteurs de produits et services
  de recherche avec les opérateurs économiques,
  ayant abouti à lidentification de 277 produits
  et services innovants sur 700 projets
  sélectionnés.
• 190 projets soumis par des chercheurs et
  inventeurs libres sont en cours dexpertise.
• Au total 469 projets valorisables, dont 57
  brevetables, seront accompagnés par lANVREDET en
  vue de leur transfert au secteur économique.

48
Le FORED'1 en Chiffres Répartition des
produits/services par domaine
49
Répartition des Produits et Servicespar Domaines
MAT RE HCU S TIC EDU AAL EMI
50
Liste des acronymes

• HCU Habitat, Construction et Urbanisme
• EDU Éducation
• AAL Agriculture et Agroalimentaire
• RE Ressources en Eau
• MAT Matériaux
• TIC Technologie de l'Information et de
  Communication
• EMI Energie et Mines, Industries
• S Santé

51
Le FORED'1 en Chiffres Répartition des P/S par
type dorganisme
52
Répartition des produits et servicespar type
dorganisme
26
30
44
53
V. Valorisation

• V.2. Etat de mise en uvre
• Lévaluation des centres, unités et laboratoires
  de recherche sous tutelle du MESRS a donné les
  résultats suivants

54
V. Valorisation

• V.2. Etat de mise en uvre
• En terme de formation par la recherche le bilan
  suivant a été enregistré pour la période
  1999-2005

55
V. Valorisation

• V.3. Remarques
• Absence de visibilité des programmes de
  recherche-développement en termes dinnovation et
  dimpact direct sur lenvironnement économique.
• Faiblesse de la demande par les entreprises
  économiques en recherche développement et
  innovations.
• Absence de mécanismes de transfert des résultats
  des projets exécutés en vue de leur valorisation.
• Non mise en uvre des dispositions relatives à la
  création des filiales et à la prise de
  participations.

56
V. Valorisation

• V.3. Remarques (suite)
• Arrêt du projet de Technopole de Sidi Abdallah et
  difficulté à concrétiser celui du Centre National
  des Technologies Industrielles prévu à Annaba.
• Absence de vision pour la création de technopoles
  régionales. Les trois pôles actuellement en cours
  de constitution  le centre national de recherche
  en biotechnologie de Constantine, le centre de
  transfert technologique de Sétif et le centre de
  technologie industrielle de Annaba, dont la
  réalisation des sièges est en voie dachèvement,
  ne disposent pas, à ce jour, de programmes
  scientifiques qui constituent la base essentielle
  de ce type détablissements.

57
V. Valorisation

• V.4. Propositions
• Impulser le rôle de lANVREDET, développer les
  systèmes et méthodes de valorisation et la doter
  du fonds de valorisation proposé par le conseil
  national de la recherche scientifique et
  technique lors de sa première session.
• Mettre en place un dispositif législatif et
  réglementaire favorisant et stimulant la mise en
  valeur, à la fois des idées innovantes et leurs
  porteurs afin de les faire aboutir sur le marché.

58
V. Valorisation

• V.4. Propositions (suite)
• Déploiement des structures de transfert de
  valorisation par la mise en place de plateformes
  technologiques de transfert et de dispositifs
  dincubation.
• Mettre en place des cellules de valorisation au
  sein des établissements denseignement supérieur
  et des entités de recherche.

59
VI. Ressources Humaines

• VI.1. Dispositions de la loi 98-11 du 22 août
  1998
• La loi a prévu la mobilisation de 16.000
  chercheurs notamment par 
• Laccroissement du potentiel chercheur à plein
  temps pour atteindre le nombre de 4.000
  chercheurs 
• Limplication accrue dans les activités de
  recherche des enseignants chercheurs en vue
  datteindre le nombre de 12.000 
• Ladoption du statut particulier des personnels
  de la recherche 
• Lencouragement de la mobilité des chercheurs et
  des enseignants chercheurs 
• Lélaboration dun plan de formation des
  personnels de la recherche.

60
VI. Ressources Humaines
VI.2. Etat de mise en uvre Près de 14.747
chercheurs ont été mobilisés, dont 13.500
enseignants chercheurs et 1247 chercheurs
permanents. Le nombre denseignants chercheurs
mobilisés représente 50 du potentiel disponible.
Un taux de pondération de 0,8 a été appliqué
pour prendre en charge les redondances.
61
Répartition, par grade, des enseignants
universitaires
62
Répartition des chercheurs permanents, par grade,
tous secteurs confondus
63
VI. Ressources Humaines
Répartition des chercheurs permanents par grade/
MESRS 700
64
VI. Ressources Humaines
Répartition des chercheurs permanents par
grade/hors MESRS 547
65
VI. Ressources Humaines
Répartition des effectifs des chercheurs
permanents par grande spécialité
66
VI. Ressources Humaines
Répartition des laboratoires par domaine de
recherche
67
VI. Ressources Humaines

• VI.3. Remarques
• Disparité en termes deffectifs chercheurs, soit
  86 concentrés dans les établissements
  universitaires et 14 seulement dans les centres
  de recherche 
• Insuffisance du nombre de chercheurs de rang
  magistral
• Disparité en termes de spécialités et de grades,
  tel quillustré dans lannexe relative aux
  ressources humaines
• Faible mobilisation des scientifiques nationaux
  résidents à létranger dans les activités
  nationales de recherche.

68
VI. Ressources Humaines

• VI.4. Propositions
• Adopter un plan global de formation en vue
  dassurer le renouvellement de ce potentiel, eu
  égard aux pyramides actuelles des grades et des
  âges, et son renforcement dans le cadre dune
  planification par objectif prioritaire de
  recherche.
• Encourager la mobilité des chercheurs et des
  enseignants chercheurs intra et intersectorielle.
  Le principe de mobilité retenu dans le statut de
  la fonction publique doit être appliqué lors de
  lélaboration des statuts particuliers.

69
VI. Ressources Humaines

• VI.4. Propositions (suite)
• Stabiliser et valoriser le potentiel scientifique
  humain au moyen dun statut adéquat, valorisant
  et attractif du chercheur.
• Adopter des mesures permettant la participation
  des nationaux établis à létranger aux activités
  de recherche, en les intégrant aux réseaux, dans
  les plans de formation pour des PNR ciblés et en
  renforçant leur participation aux CIS et aux
  conseils scientifiques des établissements de
  recherche.