Travailler en collaboration avec les municipalits

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Travailler en collaboration avec les
municipalités Discutons des préoccupations que
vous avez soulevées
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Mauvaise utilisation des VTT

• Recommandations à prendre en considération
• Peines plus sévères, dont
• mise en fourrière des véhicules
• amendes imposées au propriétaire immatriculé du
  véhicule lorsquun jeune de moins de 16 ans na
  pas suivi et réussi le cours de formation
• amendes plus élevées pour les personnes qui
  nont pas fait immatriculer leur véhicule.

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Mauvaise utilisation des VTT

• Identification plus visible pour les VTT
• Plaque dimmatriculation de plus grande
  dimension
• Amendes plus élevées pour les VTT non immatriculés

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Mauvaise utilisation des VTT

• Participation accrue de la collectivité
• surveillance des sentiers
• surveillance communautaire
• comité sur la sécurité relative aux véhicules
  hors route
• mesures pour inciter les parents à prendre leurs
  responsabilités
• information sur la sécurité
• dépliants sur la sécurité
• Échec au crime
• campagne radiophonique.

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Mauvaise utilisation des VTT

• Outils de sensibilisation publique
• campagne radiophonique
• annonces télévisées Échec au crime
• dépliants
• Pratiques de sécurité exemplaires en VTT
• Formation sur la sécurité en VTT pour les jeunes.

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Mauvaise utilisation des VTT

• Comité sur la sécurité relative aux véhicules
  hors route
• Associations municipales invitées à y déléguer un
  représentant

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Bruit causé par les véhicules

• Certains véhicules sont inutilement bruyants
• notamment les automobiles, les camions et les
  motocyclettes
• modification après fabrication
• le bruit excessif peut habituellement être évité
  
• en utilisant les pièces adéquates
• en sassurant que le véhicule est en bon état.

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Bruit causé par les véhicules

• Peines présentement imposables en vertu de la Loi
  sur les véhicules à moteur
• 39 accusations portées en 2004-2005 aux termes
  de la Loi
• Lamende habituellement imposée sélève à 168 .

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Bruit causé par les véhicules

• Qui a fourni des conseils?
• Association des municipalités francophones du
• Nouveau-Brunswick
• Association des cités du Nouveau-Brunswick
• Université du Nouveau-Brunswick (ingénierie)
• Ingénieurs-conseils du secteur privé
• GRC et services de police municipaux
• Procureurs de la Couronne
• Conseillers juridiques du Ministère
• American Association of Motor Vehicle
  Administrators
• Conseil canadien des administrateurs en
  transport motorisé

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Bruit causé par les véhicules

• Ce quils ont dit
• La Loi actuelle convient elle pourrait être
  améliorée comme suit
• libellé plus précis (moins vague)
• meilleure définition des infractions liées aux
  pièces et accessoires du véhicule
• autorité dutiliser les données dun décibelmètre
  comme élément de preuve.
• Formation pour les services de police afin
  dassurer luniformité
• Recours à des ingénieurs comme témoins experts
  pour aider les tribunaux
• Les exploitants de postes de vérification doivent
  inspecter minutieusement les silencieux dans le
  cadre de la vérification annuelle.
• Limplantation dun programme de vérification
  pour motocyclette pourrait être utile.

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Bruit causé par les véhicules

• Mesures prises par le ministère de la Sécurité
  publique
• Mise sur pied dun groupe de consultation
  dexperts
• Préparation des experts à témoigner devant les
  tribunaux
• Préparation dun programme de formation à
  lintention des services de police et des
  procureurs de la Couronne
• Envoi dune lettre aux postes de vérification
  afin de rappeler aux exploitants leurs
  responsabilités
• Évaluation de lefficacité de ces mesures au
  cours de la prochaine année.

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Bruit causé par les véhicules

• Mesures en considération par le ministère de la
  Sécurité publique
• Fournir une formation technique aux services de
  police et aux procureurs de la Couronne pour
  améliorer nos chances dobtenir des
  condamnations
• Demander aux procureurs de la Couronne davoir
  recours à des ingénieurs comme témoins experts
  afin dobtenir des condamnations
• Examiner les modifications proposées à la Loi de
  façon à ce que le ministre de la Sécurité
  publique les prenne en considération.
• La question sur les freins Jacob sera abordée en
  par le registraire des véhicules à moteur au
  cours de la prochaine réunion des camionneurs.
  (Novembre 2006)

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Bruit causé par les véhicules

• Maintenant, à vous de nous donner dautre
  conseils.
• Comment pouvons-nous travailler ensemble?