Coopration internationale

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Coopération internationale

• Thème 1
• Les fondements de la coopération internationale

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La nécessité dune coopération internationale

• Les gouvernements prennent conscience de la
  nécessité dune coopération internationale dans
  le domaine de la migration
• Il nexiste pas de cadre général et détaillé pour
  une gestion ordonnée des mouvements migratoires
• Les accords bilatéraux, régionaux et
  multilatéraux ont été conclus sur une base ad hoc
• Certains gouvernements continuent de concevoir
  des politiques migratoires de manière isolée

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Les fondements de la coopération internationale

• Une volonté de coopérer
• Un minimum de confiance entre les acteurs
• Une compréhension des tendances et de leurs
  évolutions
• Une compréhension claire des problèmes
• (suite)

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Les fondements de la coopération internationale

• 5. Une mutualisation de lexpérience des services
  judiciaires et de police pour comprendre les
  méthodes daction des réseaux du crime organisé
  et faire échec à leur développement (traite
  dêtres humains)
• Un dialogue et une coopération entre les Etats,
  les organisations internationales, les
  organisations non gouvernementales et le secteur
  privé
• Une approche équilibrée prenant en compte les
  droits de lhomme, les facteurs économiques,
  sociaux, politiques, environnementaux et les
  questions humanitaires et de développement
• (suite)

5
Les fondements de la coopération internationale

• 8. Partenariats et partage des responsabilités.
• Le développement dune coopération est possible
  lorsque
• Il existe des problèmes similaires à résoudre
• Il existe des défis similaires à relever
• Il est de lintérêt de lEtat de coopérer malgré
  la diversité des intérêts et des objectifs
• Il existe dans le même temps des intérêts communs
  et des intérêts divergents

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Coopération internationale

• Thème 2
• Les formes de la coopération internationale

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Les formes de la coopération internationale

• Coopération bilatérale
• Longtemps, la coopération entre les Etats en
  matière de gestion de la migration a pris la
  forme daccords bilatéraux
• Les premiers accords traitaient essentiellement
  de la situation des travailleurs migrants entre
  Etats en pénurie de main duvre et Etats en
  situation de surplus
• Accords relatifs à lentrée et au séjour des
  étrangers
• Dautres accords de coopération bilatérale ont
  porté sur la gestion de frontières communes aux
  Etats

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Les formes de la coopération internationale

• Coopération régionale
• Les mécanismes de coopération régionale existent
  depuis plusieurs décennies
• Au cours des années 1990 et depuis lors, les
  processus consultatifs régionaux (PCR) se sont
  imposés comme des outils efficaces au service
  dune gestion commune de la migration régionale
  et internationale. Les PCR offrent aux Etats
• Lopportunité de partager des expériences avec
  des pays de la même zone géographique
• Un cadre de coopération informel et non
  contraignant
• (suite)

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Les formes de la coopération internationale La
coopération régionale

• Un consensus se dessine au sein des processus
  consultatifs régionaux en faveur de certains
  éléments clefs et principes fondamentaux devant
  guider la gestion des migrations protection des
  droits des migrants, protection des réfugiés,
  gestion des frontières, traitement des causes
  profondes des phénomènes migratoires
• Actuellement, des processus consultatifs sont
  organisés dans la plupart des régions du monde et
  la participation des gouvernements à lun ou
  plusieurs de ces processus saccroit
• Dans de nombreux cas, les processus dintégration
  économique et politique à léchelon régional
  prennent en considération les questions
  migratoires

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Les processus consultatifs régionaux

• Des mécanismes de coopération permettant aux
  Etats partageant des intérêts communs - le plus
  souvent dans un même ensemble géographique - de
  partager leurs expériences, dengager le dialogue
  et de partager des informations. Il sagit
  notamment de réfléchir aux bénéfices à tirer
  dune approche commune. Les processus
  consultatifs régionaux (PCR) présentent lintérêt
  doffrir un cadre de dialogue informel et non
  contraignant.

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Les formes de de la coopération
internationaleLes processus consultatifs
régionaux (PCR)

• De nouveaux mécanismes permettant aux Etats et
  aux autres acteurs (OI, ONG, etc.) de travailler
  de manière constructive à la gestion de la
  migration
• Des groupes informels (organisés selon un
  principe thématique ou géographique) agissant en
  dehors des structures institutionnelles
  traditionnelles
• Des approches constructives et  ascendantes 
  fonctionnant selon un dialogue non contraignant
  et se concentrant sur léchange dinformations
• Une évaluation des objectifs communs aux
  différents acteurs

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La gestion de la migration internationale
Lintérêt des PCR

• Construire des réseaux de partenaires au sein des
  gouvernements et entre eux
• Permettre lexpression dune diversité de visions
   laboratoires didées 
• Réagir aux tendances actuelles
• Conserver une approche pratique
• Etablir un environnement favorable au passage
  dun système bilatéral à un système multilatéral
  de coopération
• Promouvoir la cohérence des politiques
  migratoires et le renforcement des capacités au
  niveau national et régional
• Un vecteur de promotion dune gestion ordonnée de
  la migration

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Consultations intergouvernementales
Asie-Pacifique sur les réfugiés, les personnes
déplacées et les migrants (APC)
32 Etats Hong Kong RAS Création 1996
MembresAfghanistan, Australie, Bangladesh,
Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine,
Fidji, Hong Kong (RAS de Chine), Inde, Indonésie,
Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Micronésie,
Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle
Calédonie (France), Nouvelle Zélande, Pakistan,
Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines,
République de Corée, Samoa, Singapour, Iles
Salomon, Sri Lanka, Thailande, Timor Leste et
Vietnam
ObjetRetour et réintégration réfugiés traite
contrôle des frontières asile migrations
irrégulières migration de main duvre
rapatriement de fonds droits des migrants et des
déplacés internes rôle du pays dorigine impact
des crises économiques campagnes de
sensibilisation du public partage
dinformations partage des responsabilités
renforcement des capacités
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La conférence ministérielle de Bali sur le
trafic des migrants, la traite des êtres humains
et la criminalité internationale sy
rapportant(Conférence/processus de Bali)
40 Etats Création 2002
MembresAfghanistan, Australie, Bangladesh,
Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, RPD
Corée, Fidji, France (Nouvelle Calédonie), Inde,
Indonésie, Iran, Iraq, Japon, Jordanie, Kiribati,
Laos, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal,
Nouvelle Zélande, Pakistan, Palau,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines,
République de Corée, Samoa, Singapour, Iles
Salomon, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Timor
Leste, Tonga, Turquie, Vanuatu and Vietnam
ObjetTraite et trafic migrations irrégulières
partage dinformations détection de documents
frauduleux gestion des frontières régime des
visas retour et réadmission campagnes de
sensibilisation du public harmonisation des
législations pratiques et gestion de lasile
protection et assistance aux victimes aide au
développement mise en uvre des lois
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Consultations des ministères du travail des pays
dorigine en Asie(Processus de Colombo)
10 Etats Création 2003
MembresBangladesh, Chine, Inde, Indonésie,
Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka,
Thaïlande et Vietnam
ObjetMigration de main duvre et programmes
connexes (protection des migrants vulnérables et
fourniture de services daide optimiser les
bénéfices dune migration ordonnée de la main
duvre renforcement des capacités collection
de données coopération interétatique)
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Les formes de la coopération internationale

• Coopération interrégionale
• Les mécanismes de la coopération régionale
  sétendent à une coopération entre les régions
  lorsquil existe un intérêt commun plus étendu

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Consultations intergouvernementales sur les
politiques d'asile, de réfugié et de migration
(IGC)
16 Etats Création 1985
MembresAustralie, Autriche, Belgique, Canada,
Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Pays-Bas,
Nouvelle Zélande, Norvège, Espagne, Suède,
Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis
ObjetAsile données entrée contrôle des
frontières information du pays dorigine
protection temporaire return traite et trafic
mineurs non accompagnés regroupement familial
protection migration de main duvre
déplacements spécifiques migrations irrégulières
migration partage des responsabilités réfugiés
Technologie et gestion des migrations sécurité
nationale
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Les formes de la coopération internationale La
coopération au niveau mondial

• Plusieurs instruments internationaux abordent la
  question de la coopération mondiale en matière de
  migration
• La Convention internationale sur la protection
  des droits de tous les travailleurs migrants et
  des membres de leur famille, 1990 (entrée en
  vigueur en juillet 2003)
• Encourage la coopération et le dialogue entre les
  Etats parties en vue dadopter des mesures
  favorables à une gestion ordonnée et humaine de
  la migration

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Les formes de la coopération internationaleLa
coopération au niveau mondial

• La coopération au niveau mondial et la prévention
  de la traite et du trafic dêtres humains
• Partage dinformations et coopération entre les
  services judiciaires et de police, les services
  dimmigration et tout autre service public
  intéressé, au sujet des auteurs et de victimes de
  la traite
• Coopération en matière de vérification de la
  validité des documents de voyage et didentité
• Promotion et renforcement des programmes de
  développement et de coopération aux niveaux
  national, régional et international
• Engagements des Etats parties au Protocole
  visant à prévenir, réprimer et punir la traite
  des personnes, et en particulier des femmes et
  des enfants et au Protocole contre les trafic
  illicite de migrants par terre, air et mer,
  additionnels à la Convention des Nations Unies
  contre la criminalité transnationale organisée,
  2000

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Développements principaux dans le domaine de la
coopération au niveau mondial

• Initiative de Berne et Agenda international pour
  la gestion des migrations (AIGM)
• Dialogue international sur la migration
• Dialogue de haut niveau sur la migration
  internationale et le développement (HLD)
• Processus consultatifs régionaux relatifs à la
  migration (PCR)

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Les formes de la coopération internationale La
coopération au niveau mondial

• LInitiative de Berne et lAgenda international
  pour la gestion des migrations
• Un processus consultatif interétatique
• Une initiative du gouvernement suisse à
  loccasion du Symposium international sur les
  migrations (2001)
• La nécessité dune approche équilibrée en vue de
  faciliter les migrations régulières et de
  prévenir les migrations irrégulières a été
  soulignée
• Explorer les principes directeurs en matière de
  gestion des migrations
• Organisation dune série de quatre consultations
  régionales en 2004, dont une à Addis Ababa
• Quatre études régionales et une étude mondiale
  portant sur la coopération interétatique ont été
  parrainées
• Publication de rapports dexpertise et détudes
  doctrinales sur la migration et les normes
  internationales
• Publication de l Agenda international pour la
  gestion des migrations

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LAgenda international pour lagestion des
migrations (AIGM)

• Une réalisation de lInitiative de Berne
• La première collection des conceptions et
  perspectives communes dans un document cadre
  équilibré, détaillé et non contraignant
• Se fonde sur un certain nombre de documents issus
  de PCR et de conférences consacrées à la
  migration
• Prend acte de la complexité des mouvements
  migratoires et reconnaît la communauté des
  intérêts des Etats en la matière
• Finalisé à la conférence Berne II (16-17 décembre
  2004), à laquelle ont participé les représentants
  de plus de 100 pays, les représentants de
  certaines organisations internationales et ONG
  ainsi que des experts des phénomènes migratoires

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Dialogue international sur la migration

• Le Dialogue international sur la migration a pour
  objet
• De contribuer à une meilleure compréhension des
  mouvements migratoires
• Daméliorer les mécanismes de coopération en vue
  dun traitement approfondi et efficace des
  questions migratoires
• Les activités principales du Dialogue
  international sur la migration
• Session annuelle dans le cadre du Conseil de
  lOIM (30 novembre 3 décembre 2005, Genève)
• Ateliers intersessions

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Dialogue international sur la migration

• Réunir des décideurs et des praticiens
• Elargir la réflexion sur la migration en
  explorant de nouvelles questions
• Organisé en partenariat
• Une approche multidisciplinaire. Par exemple
• Commerce et migration(2003) et suivi (2004)
• Migration et santé (2004)
• Migration et développement (2005)
• Renforcement des capacités de gestion des
  migrations (27 28 septembre 2005, Genève)
• Partage dexpériences et de pratiques efficaces
  entre les Etats
• Examen de nouveaux instruments de développement
  des capacités de gestion des migrations

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Les formes de la coopération internationale La
Commission mondiale sur les migrations
internationales (CMMI)

• Créée à linitiative du Secrétaire général des
  Nations Unies et dun groupe dEtats intéressés
  en décembre 2003
• Organe indépendant composé de 19 personnalités de
  différentes parties du monde possédant une
  expérience de haut niveau
• A analysé les lacunes des politiques actuelles et
  examine les liens entre les migrations et
  dautres problématiques
• A présenté des recommandations au Secrétaire
  général des Nations Unies et aux autres acteurs
  en vue daméliorer la gestion mondiale des
  mouvements migratoires
• Le rapport final de la CMMI a été remis au
  Secrétaire général des Nations Unies et aux
  autres acteurs à lautomne 2005

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Coopération internationale

• Thème 3
• Accéder aux bénéfices de la coopération
  internationale

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Accéder aux bénéfices de la coopération
internationale

• Les accords devraient être équilibrés. Ils
  exigeront habituellement des concessions
  mutuelles de la part des parties
• Les bénéfices que chacune des parties retirera de
  laccord devraient être significatifs tout en
  étant réalistes, y compris du point de vue
  financier
• Les mécanismes de coopération devraient inclure
  une évaluation régulière
• Les accords de coopération devraient traiter des
  besoins à long terme et éviter de se limiter à
  des échéances à court et moyen terme
• (suite)

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Accéder aux bénéfices de la coopération
internationale

• Les parties devraient sefforcer de conduire un
  dialogue et un échange dinformations honnête et
  transparent en particulier lorsquil sagit de
  pays qui partagent un intérêt dans un type de
  migration spécifique afin de faciliter
  déventuels accords de partage de responsabilité
• Les Etats devraient envisager le développement
  daccords de partage de responsabilité, conçus
  selon un principe déquité, afin de réduire la
  charge supportée par les pays accueillant un
  nombre considérable de réfugiés et les pays de
  premier asile