Membres du Conseil dAdministration

1
Assemblée Générale Ordinaire annuelle de
lassociation Love Money pour lEmploi à
Paris Vendredi 5 juin 2009, de 18h00 à
19h30, Mairie du 2ème arrondissement
Ordre du jour 1) Vote du Rapport moral,
dactivités et financier de lannée 2008 2)
Présentation des orientations 2009-2010 3)
Invitation à participer au conseil
dadministration / renouvellement des membres
sortants 4) Exposé des motifs de mise en
place dun collège composé dinvestisseurs
personnes physiques pour la pré-sélection des
TPE PME dun collège composé
dinvestisseurs personnes morales de moyens
de contrôle des engagements des pactes de bonne
conduite Love Money 5) Questions diverses,
autres projets
2
Vote du Rapport moral, dactivités et
financier de lannée 2008
1)
(le rapport moral et dactivité ainsi que le
rapport comptable et financier ont été joints à
la convocation et sont disponibles sur
www.love-money/paris) Repositionnement de
lassociation vers les entreprises en
post-création Poursuite des actions de
sensibilisation et formation des porteurs de
projet démunis financièrement mais ayant un réel
potentiel de développement Créer un lien
direct entre les classes les plus aisées
(investisseurs individuels potentiels) et les TPE
et PME en manque de fonds propres mais ayant un
fort potentiel de croissance et de création
demplois en post-création"
Budget 2008 de lassociation Love Money pour
lEmploi Paris
3
Présentation des orientations 2009-2010
2)
Historique des associations Love Money pour
lEmploi Soutiens passés, actuels et
prévisibles de lassociation de Paris et de la
Fédération Action en cours avec lappui
financier de la DRTEFP "Orientation en direct
de l'ISF vers les PME en post-création"
Présentation dun RD Collaboratif au Pôle de
compétitivité "Finance Innovation"   Projet de
partenariat avec la Caisse des Dépôts pour la
mise en place dun "nouveau modèle économique
solidaire, social et financier"
4
Historique des associations Love Money pour
lEmploi   En 1982, création du Centre
d'Information et dIntroduction Boursière par
.Jean SALWA (entré à la bourse de Paris en 1949,
élu vice-président de la CFDT bourse en 1970,
entré au Conseil de la Chambre syndicale des
remisiers et gérants de portefeuilles, militant
pour le maintien des bourses régionales). Lobjet
du CIIB est de permettre aux PME innovantes de se
financer en fonds propres avec lactionnariat
individuel en leur rendant accessible les
mécanismes de la bourse.   En 1983, création de
l'association "Club des affaires du CIIB" par
Jean SALWA, Olivier PICON co-fondateur du journal
"Investir", Marc MOULIN et Maurice BALES coteurs
à la Chambre syndicale des Agents de change. Le
premier objet de lassociation est de faire
connaître au grand public, et aux TPE-PME, le
rôle économique de la bourse pour le financement
en fonds propres des entreprises et son
fonctionnement. Son second objet est dimposer,
aux entreprises financées, une charte de bonne
conduite dans un souci de protection et de
développement de lépargne investie dans les
PME.   De 1982 a 1997, le CIIB a organisé la
collecte de 90 millions deuros, auprès de 30 000
particuliers, pour 54 PME. Il a mis en place des
règles de respect des actionnaires minoritaires
(notamment avec la notion de contrat de
liquidité) et développé un logiciel de gestion du
back-office titres nominatif (traction) ainsi
quun marché dactions de gré à gré (4ème marché)
par minitel. En 1997, le "Club des affaires du
CIIB" prend le nom de "association Love Money
pour lEmploi à Paris". Création dune Fédération
et de 25 associations Love Money à travers la
France. Lobjectif étant de créer une association
par département.   En 2005, en synergie avec
CIIB et Love Money, création de lassociation SOS
Dépôt de Bilan, notamment afin de faire connaître
aider à la mise en place de RES (Rachat
dEntreprise par les Salariés) tel que le CIIB
la réalisé pour SMT Goupil ou Sovam
Industries.   2007 Les "entreprises
labellisées Love Money" utilisent le marché
d'actions de gré à gré sur internet mis en place
par CIIB.
  2008
Les ateliers de travail (élaboration des
prospectus de souscription) sont accessibles en
visio-conférence.   En 2009, le CIIB et Love
Money relancent les séminaires de formation des
dirigeants de PME tel quen 1983 (où ont
notamment participé ZODIAC, MIKO, CLARINS). Love
Money est admis en tant que membre au pôle
mondial de compétitivité "Finance Innovation" où
lassociation présente un projet RD collaboratif
pour mettre en place une chaîne d'outils
permettant le financement en fonds propres des
PME non cotées par la mise en relation directe
particuliers / PME.
2) 1.
5
Octobre 1983  création de lassociation "Club
des affaires du CIB", renommée "Love Money pour
lEmploi à Paris" Mars 1997  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi en
Seine-Saint-Denis" Mai 1997  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi dans la
Vienne" Juin 1997  création de lassociation
"Fédération des associations Love Money pour
lEmploi" Juillet. 1997  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi en
Seine-et-Marne" Octobre 1997  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi dans les
Yvelines" Octobre 1997 création de lassociation
"Love Money pour lEmploi en Vendée" Novembre
1997  création de lassociation "Love Money pour
lEmploi dans les Hauts-de-Seine" Février 1998 
création de lassociation "Love Money pour
lEmploi dans lHérault" Juin 1998  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi en
Essonne" Juin 1998  création de lassociation
"Love Money pour lEmploi dans le
Val-de-Marne" Mars 1999  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi en Côte
dOr" Mars 1999  création de lassociation
"Love Money pour lEmploi dans les
Alpes-Maritimes" Janvier 2000  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi dans la
Somme" Février 2000  création de lassociation
"Love Money pour lEmploi en Aveyron" Mars
2000  création de lassociation "Love Money
pour lEmploi en Ille-et-Vilaine" Juin 2000 
création de lassociation "Love Money pour
lEmploi dans la Drôme Juillet 2000  création
de lassociation "Love Money pour lEmploi dans
le Calvados Sept. 2000  création de
lassociation "Love Money pour lEmploi dans la
Marne" Oct. 2001  création de lassociation
"Love Money pour lEmploi en Martinique" Oct.
2001  création de lassociation "Love Money pour
lEmploi en Gironde" Janv. 2002  création de
lassociation "Délégation de Montreuil de Love
Money pour lEmploi en Seine-Saint-Denis" Mars
2003  création de lassociation "Délégation de
Drancy de Love Money pour lEmploi en
Seine-Saint-Denis" Oct. 2003  création de
lassociation " Love Money pour lEmploi dans le
Puy-de-Dôme " Mai 2004  création de
lassociation "Délégation des 19ème et 20ème
arrond. de Love Money pour lEmploi à Paris" Août
2004  création de lassociation " Love Money
pour lEmploi en Haute-Garonne " Avril
2005  création de lassociation "Délégation des
17ème et 18ème arrond. de Love Money pour
lEmploi à Paris"
Pour réaliser des augmentations de capital et
présenter les projets ambitieux aux particuliers,
les adhérents de l'association aident
bénévolement à rédiger un prospectus respectant
les règles de l'AMF conformément à la
méthodologie mise en place par l'association
consistant à vérifier s'il existe des omissions,
erreurs ou fausses déclarations. Depuis 1997,
plus de 200 projets d'entreprise ont bénéficié de
cette méthodologie pour se créer ou se développer
mais sans aller au bout du concept (avis de la
fédération) et en reprenant ensuite une démarche
traditionnelle. 12 entreprises ont totalement
respecté les règles délaboration du prospectus
(jusquà obtention de lavis de la fédération) et
ont collecté 2,8 millions d'euros auprès de 600
personnes (de 50 000 à 800 000 euros collectés
par entreprise). Cependant, le bénévolat ayant
atteint ses limites et en l'absence de moyens
financiers et dappuis suffisants, la fédération
Love money a mis en sommeil la totalité des
associations à l'exception de celle de
Paris. Toutefois cette période de 10 ans, de 1997
à nos jours, a été un véritable laboratoire de
RD qui a permis d'améliorer la technique
d'investissement en direct et la sécurité des
particuliers investisseurs dans le non coté. En
2009, la loi TEPA sur l'ISF remet d'actualité
l'investissement en direct dans les PME.
L'objectif de Love Money pour l'Emploi est de se
redéployer en fonction des appuis qui lui seront
apportés et des partenariat locaux.
6
En plus de lappui permanent du CIIB, les
associations Love Money pour l'Emploi ont été
ou sont soutenues par le Conseil Général de
Seine Saint Denis dans le cadre du co-financement
d'un contrat emploi-jeune de 1999 à 2004 le
financement de deux postes emploi jeune de 2000 à
2005 par le CNASEA le Ministère de la
jeunesse, des sports et de la vie associative,
dans le cadre d'une subvention au titre des
actions expérimentales la Préfecture de
Paris, dans le cadre d'une mesure 10-B le
FSE (Fonds Social Européen), dans le cadre du
contrat de plan Etat-Région en 2005 Le
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la
cohésion sociale en 2005 Le CNASEA dans le
cadre du co-financement de plusieurs emplois en
contrats aidés entre 2000 et 2008
Lassociation SNC (Solidarité Nouvelle face au
Chômage) dans le cadre du co-financement de deux
emplois en contrats aidés entre 2006 et 2009
En 2008, lassociation de Paris a bénéficié dune
subvention de fonctionnement de la part du
Département de Paris nous permettant de
poursuivre notre action de sensibilisation et de
formation en direction de personnes démunies
financièrement mais disposant dun projet
dentreprise à fort potentiel de développement
Fin 2008, lassociation Love Money pour lEmploi
à Paris a signé une convention avec la DRTEFP
(Direction Régionale du Travail, de lEmploi et
de la Formation Professionnelle) Ile-de-France,
relative au développement de nouvelles formes
demploi, des services dutilité sociale et des
services à la personne dans le cadre de laction
"orientation en direct de lISF vers les TPE et
PME en post-création". Début 2009,
lassociation Love Money pour lEmploi à Paris a
été admise en tant que nouveau membre du pôle
mondial de compétitivité "Finance Innovation".
Plusieurs synergies sont en voie de développement
avec les membres du pôle issus de lindustrie
financière, notamment dans le cadre dun projet
de RD collaboratif. Réflexion en cours 
Convention Caisse des Dépôts sur territoires
cibles  Génopôle dEvry (Love Money Essonne) et
incubateur de Poitiers (Love Money Vienne) 
Accroître fortement le nombre dinvestisseurs
individuels dans les PME grâce au développement
dun nouveau modèle économique solidaire,
social et financier en France, consistant à
créer un lien direct entre les classes les plus
aisées (investisseurs individuels potentiels) et
les TPE et PME en manque de fonds propres mais
ayant un fort potentiel de croissance et de
création demplois.
2) 2.
7
Vue densemble du fonctionnement de Love Money en
2009
CEEI
Incubateurs
Pépinières
Technopoles
Pôles compétit.
CGPME
Clubs dentreprises
CCI
Collectivités locales
Demande dagrément association de défense des
investisseurs
Fédération des associations Love Money pour
lEmploi
CIIB
Détachement permanent de 2 conseil-formateurs
Accompagnement, réactivation des associations
Love Money locales
- Conseil en stratégie fonds propres PME -
Gestion front-office titres (marchés dactions) -
Gestion back-office titres (registre
actionnaires) - Communication financière
15 des cotisations
Projet de partenariat avec la Caisse des
Dépôts NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE SOLIDAIRE,
SOCIAL ET FINANCIER
Séminaires formation dirigeants de PME
FGECO Expert compta., CAC
Association Love Money pour lEmploi à
Paris Permanents 3 salariés 2 bénévoles
Love Money Vienne Incubateur de Poitiers
Love Money Essonne Génopôle dEvry
CASSIOPEE Avocat droit des Stés
SNC, cofinancement 1 contrat aidé
Séminaires formation investisseurs individuels
CNASEA, cofinance-ment 3 contrats aidé
Fournisseur de services aux émetteurs
Bénévoles (40 Eur/an)
Investisseurs (150 Eur/an)
Dirigeants PME (150 Eur/an)
Contrat Suivi
Pacte B.C.
Signature Pacte de bonne conduite Love Money
Contrat de supervision (CIIB ou habilité fédé)
1 800 euros / an
6 000 euros / an
Possibilité dutiliser un spécialiste accélérant
le montage du prospectus
Comité dinvestisseurs individuels de
pré-sélection des projets
Collège dinvestisseurs personnes morales
CIIB
Ateliers délaboration des prospectus
Profil dinvestisseurs pouvant venir compléter
linvestissement des particuliers 
ALLEGRA Finance
DUBUS
Comité de labellisation des prospectus
Contrôle des engagements des pactes de bonne
conduite et contrats de suivi
Holdings ISF
PME labellisées Love Money
SIBA (France Angels)
OSEO communautés dinvestisseurs
"capital-pme.oseo.fr"
SOLIPAR (SCR solidaire)
GARRIGUE (SCR solidaire)
DRIRE
AMF Formation dirigeants
FFCI Formation investisseurs
Cigales (clubs invest. solidaires)
Marchelibre.com
CAP Décisif (SCR)
Love Money Paris adhérente au Pôle de
compétitivité Finance Innovation
Projet RD collaboratif
CEEI, technopoles
APCE Formation dirigeants
APAI Formation investisseurs
Mode et Finance (SCR)
CIIB
WISEED Premium (Holding invest.)
Université / Ecole
Actionnariat salariés Formation dirigeants
Groupe Sigma (FIP, FCP)
8
"Orientation en direct de l'ISF vers les TPE à
fort potentiel"  (conventions DRTEFP n E11 08
9170 et n E11 09 9177)

• Réalisations en cours (jusquau 31 décembre 2009)
  
• Séminaires de formation dirigeants et
  investisseurs
• Sensibilisation du public sur les réductions de
  lISF accroissement du nombre dadhérents
  investisseurs assujettis à lISF
• accroissement du nombre dentreprises en
  post-création labellisées Love Money

Laction en cours "Orientation en direct de l'ISF
vers les TPE à fort potentiel" aura pu se
réaliser notamment grâce aux contributions
financières et/ou volontaires de - Agence Win
remises spéciales sur le prix des stands au
Forum de linvestissement - CCIP remises
spéciales sur le prix de location de salle pour
séminaires de formation - CNASEA contrat aidé
ayant facilité le recrutement de la personne
chargée de communication - DRTEFP lessentiel
de la participation financière, sous forme de
subvention financière - SID Développement
remise spéciale sur le prix le location dun
stand au Salon des Entrepreneurs - CIIB prise
en charge de lélaboration et de la mise au point
des programmes de séminaires de formation -
Patrimoine et Marché envois postaux de
programmes de séminaires de formation - Jérôme
BAREL (OSEO), Alexandra BARTH (APCE), Christine
BONNEFOY (Groupe Cassiopée Avocats), Patricia
CHOQUET (AMF), Eric DUPAS (AMF), Erik HABIB
(commissaire aux comptes), Lionel ORSI  (CG
SCOP), Yannick PETIT (Allegra Finance), Olivier
PICON (co-fondateur de lassociation), Jean SALWA
(co-fondateur de lassociation) et Didier SALWA
(CIIB) interventions volontaires au séminaire
de formation  Financer le développement de vos
PME-PMI avec des investisseurs individuels  des
25 mars et 29 avril. - Jérôme BAREL (OSEO),
Christine BONNEFOY (Groupe Cassiopée Avocats),
Emmanuel GARIN (Patrimoine et Marchés), Véronique
GUISQUET (FFCI), Jean-Michel HAAS (Oxygène
capital PME), Erik HABIB (commissaire aux
comptes), Roland LASKINE (Journal des Finances),
Viviane NEITER (APAI), Jean SALWA (co-fondateur
de lassociation) et Didier SALWA (CIIB)
interventions volontaires au séminaire de
formation  Investir dans les PME-PMI à fort
potentiel de développement du 6 mai.
9
Projet RD Collaboratif présenté au Pôle de
compétitivité "Finance Innovation"
Mise en place dune chaîne doutils permettant le
financement en fonds propres des TPE à fort
potentiel par la mise en relation directe
particuliers / TPE
Axe 1 Création dun label pour les TPE
Axe 2Développement de marchés dactions de gré à
gré
Tous les projets de RD doivent impliquer les
adhérents du pôle, dont nécessairement 1
Université / Grande Ecole 1 PME 1 société
cotée 1 structure de la catégorie Industrie
Financière et Services
Objectif Développer fortement linvestissement
direct des particuliers dans les PME non cotées.
Assurer la protection de lintérêt des
actionnaires.
Objectif Faciliter les entrées et sorties des
investisseurs individuels du capital des TPE.
Développer lutilisation des marchés primaire et
secondaire
Intérêts communs aux 2 axes pour les partenaires
/ la place financière parisienne / les TPE PME
- Rendre linvestissement dans les TPE PME
non cotées plus lisible pour les particuliers et
augmenter son attractivité. Le marché est de
plusieurs milliards deuros et pourrait connaitre
un fort développement en étant plus encadré. -
Rendre le recours au financement des PME par
appel aux investisseurs individuels plus
attractif en développant fortement le nombre de
particuliers utilisant cette voie pour investir.
Expertise Love Money - Pacte de Bonne Conduite
/ Contrat de Suivi - Rôle de la Fédération LMPE
contrôle des due diligence
Expertise CIIB précurseur des introductions
sur le Hors Cote et le Second Marché, créateur
des marchés dactions de gré à gré sur Minitel
puis sur internet

• Partenariats envisagés pour ce projet RD
  collaboratif
• - DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la
  Recherche et de l'Environnement)
• - CIIB (Conseil en Ingénierie pour lIntroduction
  Boursière des PME-PMI
• Technopole(s), incubateur(s) et CEEI (Centre
  Européen d'Entreprise et d'Innovation)
• PME du Pôle engagées dans des projets de RD
  labélisés sur la mise en place de plateformes de
  mise en relation investisseurs / TPE ou PME.
• Autres partenaires de CIIB et/ou de
  lassociation Love Money pour l Emploi

10
Projet de partenariat avec la Caisse des Dépôts
 NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE SOLIDAIRE, SOCIAL ET
FINANCIER 
Objectif  Accroître fortement le nombre
dinvestisseurs individuels dans les petites
entreprises grâce au développement dun nouveau
 modèle économique solidaire, social et
financier  en France consistant à créer un lien
direct entre les classes moyennes ou aisées
(partculiers encouragés par des incitations
fiscales) et les TPE en manque de fonds propres
mais ayant un fort potentiel de croissance et de
création demplois.
Axe 1  Définition/expérimentation des
territoires cibles pour le développement dun
 nouveau modèle économique solidaire, social et
financier  a) - étude de partenariat avec
lincubateur Poitou-Charentes de Poitiers (86) et
le la pépinière Genopole-Entreprises dEvry (91)
entendant faire appel à lexpérience et la
méthodologie des associations Love Money pour
lEmploi. b) - information et sensibilisation des
responsables économiques locaux dans les
départements où existe également une association
Love Money pour lEmploi. c) - mise en place
dassociations Love Money en partenariat avec les
responsables économiques qui le souhaitent dans
les départements où il nexiste pas encore
dassociation.
Axe 2  Etude et adaptation en vue du
développement dun  nouveau modèle économique
solidaire, social et financier avec les trois
premiers territoires cibles retenus Détermination
des objectifs à réaliser en terme de nombre
dentreprises à accompagner et estimation du
nombre dinvestisseurs individuels dans les
territoires cibles.   - Etude sur les éventuelles
adaptations juridiques et fonctionnelles à
apporter à la fédération des associations Love
Money pour lEmploi et aux associations Love
Money locales afin de concilier les objectifs et
les attentes des partenaires incluant les
collectivités locales et intervenants
privés.   Définition des rôles de chacun des
partenaires et validation juridique, le cas
échéant, dune nouvelle organisation des
associations locales avant leur réactivation

• Axe 3  Evolution de la méthodologie Love Money
  dans un contexte déconomie durable
• - Mise en place dun projet R D collaboratif
  avec laide du pôle de compétitivité  Finance
  Innovation 
• Mise en place dun Comité permanent de sélection
  des TPE
• Mise en place dun Comité de labellisation des
  TPE et d eleur prospectus dappel à souscription

11
3)
Invitation à participer au conseil
dadministration en 2009

• gt Tous les adhérents de lassociation peuvent se
  porter candidat au conseil dadministration.
• gt Le CA dune association Love money pour
  lEmploi est généralement composé de 6 à 10
  adhérents.
• gt La fonction de membre du CA est bénévole.
• gt Le rôle du CA est de rechercher et mettre en
  place les moyens de développer lactivité de
  lassociation en synergie avec dautres acteurs
  en faveur de lemploi et du financement des PME.
• Vote sur le renouvellement des membres sortants
  du conseil dadministration
• gt Jean SALWA, 74 ans, conseil fonds propres
  retraité Président (co-fondateur)
• gt Jacques SIMON, 76 ans, chef comptable
  retraité Trésorier
• gt Alain CORNU, 53 ans, expert sécurité Trésorier
  adjoint
• gt Didier SALWA, 43 ans, conseil fonds propres
  PME Secrétaire (co-fondateur)
• gt Jean-Claude FIGUERAS, 62 ans, employé
  retraité Secrétaire adjoint

12
4)
Proposition de mise en place

• dun collège composé dinvestisseurs personnes
  physiques
• Le collège se compose dinvestisseurs individuels
  membres de lassociation.
• gt Il émet un avis sur les nouveaux projets avant
  leur inscription à lordre du jour dune réunion
  mensuelle et donc avant élaboration de leur
  prospectus de souscription.
• gt Il participe aux décisions de la fédération et
  suit la demande dagrément en tant quassociation
  de défense des investisseurs (Art. D. 452-2 du
  code monétaire et financier)
• dun collège composé dinvestisseurs personnes
  morales
• Le collège se compose dinvestisseurs personnes
  morales (FCP, FIP, SIBA, SCR, Holdings,) membres
  de lassociation.
• gt Les membres du collège sont avisés des nouveaux
  projets inscrits à lordre du jour, avant
  élaboration des prospectus.
• gt Si lopportunité sen présente pour eux, une
  fois les prospectus visés par la fédération, ils
  pourront participer aux augmentations de capital
  avec dautres investisseurs personnes physiques
  et/ou, le cas échéant, morales.
• Contrôle des engagements des pactes de bonne
  conduite Love Money
• gt Mise en place dun appel doffres pour
  lexécution des contrats de suivi attenants aux
  pactes de bonne conduite procédure dagrément
  des candidats et des établissements chargés de la
  tenue des registres dactionnaires
• gt Contrôle du respect des engagements du pacte de
  bonne conduite

13
Projet
5)

• Projet détude de faisabilité sur la
  transformation de la fédération en SCIC
  fin 2010
• "Les Sociétés Coopératives dIntérêt Collectif
  sont des SA ou des SARL à capital variable,
  régies par le code de commerce, sous réserve
  des dispositions de la loi 2001-624 du 17 juillet
  2001.
• Elles ont pour objet la production ou la
  fourniture de biens et de services d'intérêt
  collectif, qui présentent un caractère
  d'utilité sociale."
• La Scic apparaît être un outil commercial en
  phase avec les objectifs des fondateurs des
  associations Love Money pour lEmploi qui
  souhaitent poursuivre leurs deux principales
  missions 
• 1- Informer, former et protéger les particuliers
  pour quils investissent directement dans des TPE
  à fort potentiel de croissance et de création
  demplois
• 2 - Aider à préparer les dossiers de TPE pour
  financer leur développement grâce aux
  souscriptions des particuliers dans leur
  augmentation de capital (avec ou sans réductions
  fiscales)
• La Scic, pourquoi ?
• Moins se reposer sur le bénévolat ? société
  commerciale
• Développer les synergies avec les partenaires de
  CIIB et/ou de Love Money ? multisociétariat
• Sur un territoire (géographique, finance
  solidaire, fonds propres PME, réseau) ?
  développement local
• Mettre de côté ses intérêts propres au profit du
  collectif ? utilité sociale

14
Projet

• Les associations peuvent se transformer en Scic
• Les associations peuvent détenir des
  participations dans des sociétés commerciales (ou
  en avoir comme filiales) ? Participation
  possible de la fédération au capital de CIIB.
• Moins dépendre du bénévolat ? société
  commerciale
• Développer les synergies avec les partenaires
  de CIIB et/ou de Love Money ? multisociétariat
• Comme toute coopérative, la Scic fonctionne sur
  le principe "1 associé"  "1 voix "
• Il est possible de mettre en place des collège
  pour pondérer les voix, sans que lun des
  collèges soit majoritaire.
• Proposition de répartition des voix des
  différents collèges
• 1- Collège Investisseurs personnes physiques 25
• 2- Collège Fondateurs 25
• 3- Collège Bénévoles 15
• 4- Collège Salariés 15
• 5- Collège Collectivités 10
• 6- Collège Investisseurs personnes morales 10
• Sur un territoire (géographique, finance
  solidaire, fonds propres PME, réseau) ?
  développement local
• La Scic permet une implication active des
  collectivités locales qui peuvent détenir jusquà
  20 du capital