Comit

1
Comité Local dInformation et de Concertation
(CLIC) Intégration au sein du SPPPI

• DRIRE Antilles-Guyane
• Division environnement, énergie
• et techniques industrielles

2
Comité Local dinformation et de
concertationIntégration au sein du SPPPI

• Historique
• La catastrophe de lusine AZF de Toulouse et le
  débat national qui a suivi, ont mis en évidence
  la rôle essentiel de la concertation et de
  linformation dans la prévention des risques.
• La loi du 30 juillet 2003 relative à la
  prévention des risques technologiques et naturels
  et à la réparation des dommages, prévoit, en son
  article 2, la mise en place de Comités locaux
  dinformation et de concertation (CLIC) autour
  des sites classés  AS 
• Le décret dapplication n2005-82 du 1er février
  2005 modifié et la circulaire du 26 avril 2005,
  définissent plus précisément les modalités
  pratiques de cette mise en place.

3
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• En Guyane
• 2 CLIC créés et réunis pour les sites de SARA
  KOUROU, SARA DDC et 1 CLIC acté pour GUYANEXPLO.
• Pour les établissements de la base spatiale, 1
  CLIC voir plus à mettre en place.

4
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Composition
• Les membres des CLIC sont répartis en 5
  collèges  administration, collectivités
  territoriales, exploitants, riverains et
  salariés.
• Les collèges sont constitués afin dêtre aussi
  équilibrés que possible.
• Des personnalités plus aptes à éclairer les
  débats peuvent être invités à certaines réunions
  des comités pour répondre au cas par cas à des
  questions précises, même si elles ne sont pas
  membres du comité.

5
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Le CLIC contribue
• à lamélioration de la concertation et de
  linformation sur le fonctionnement des
  installations AS et de tout projet dinstallation
  AS nouvelle.
• à la réflexion sur les divers actions de
  réduction des dangers tendant à la maîtrise des
  risques entreprises par les différents acteurs,
  dans un but de coordination et afin de souligner
  les pistes damélioration possible dans ce
  domaine.

6
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Le CLIC doit créer un cadre déchange contribuant
  à la définition et à la validation dinformations
  
• il donne un avis sur les mesures de prévention
  des risques engendrés par les installations.
• il est également associé à lélaboration et
  consulté sur le projet de plan de prévention des
  risques technologiques (PPRT).

7
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Fonctionnement la DRIRE réalise un bilan annuel
  
• synthèse des débats, observations et avis émis
  par le comité sur les actions et documents
  présentés par le ou les exploitants et les
  pouvoirs publics.
• bilan des actions entreprises en vue de réduire
  les risques, ou divers impacts et information du
  public.
• orientations du comité pour lannée à venir.

8
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Moyens
• Le (ou les) exploitant(s) communique(nt) son
  (leur) EDD et son (leur) bilan annuel (SGS,
  améliorations de sécurité, formations, moyens
  techniques, etc), les actions dinformation du
  public, le nombre dexercices dalerte effectués
  durant lannée écoulée, leur thème et leur
  analyse en vue daméliorer les dispositifs de
  sécurité.
• recours possible à des experts
• financement assuré par lEtat

9
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Le SPPPI
• Les 14 SPPPI (secrétariats permanents pour la
  prévention des pollutions industrielles),
  présents dans les principaux bassins à risques,
  dont la création est plus ancienne (cf 1997 pour
  la Guyane) et qui ont pour mission notamment
  d'informer, de débattre d'objectifs de réduction
  sur les risques et pollutions, ont vocation à
  jouer le rôle de coordination des CLIC.

10
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Le SPPPI
• Le SPPPI appuie l'action du CLIC implanté dans sa
  zone géographique de compétence 
• il favorise les échanges d'expérience
• il favorise la capitalisation des informations
  en provenance des CLIC
• il doit à la fois mettre à la disposition des
  CLIC les éléments ou références indispensables
  pour éclairer chaque question et, simultanément,
  éviter les doublons en vue d'optimiser la gestion
  de l'argent public.

11
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Intégration
• Une commission  risques  du SPPPI est
  proposée pour assurer la mission du CLIC.
• Larrêté préfectoral du SPPPI devra alors être
  complété pour répondre notamment aux obligations
  réglementaires liées au fonctionnement du CLIC.

12
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Intégration
• Les différentes commissions seront définies par
  le conseil dorientation, en application de
  larticle 3 de lAP SPPPI.
• les collèges de la commission risques seront
  constitués conformément au décret n2005-82 du
  1er février 2005 modifié.

13
Comité Local dInformation et de
ConcertationIntégration au sein du SPPPI

• Propositions au conseil dorientation
• Une commission  risques sol , correspondant au
  CLIC.
• Une commission   environnement, santé et risques
  lanceurs , consacrée aux études et mesures
  dimpacts sur lenvironnement et la santé des
  populations ainsi quaux dispositions
  sécuritaires prises sur les lanceurs Ariane,
  Soyouz et Vega rendu du CLIC.