Le comit

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Le comité pour la prévention et la protection au
travail

• Préparez votre première réunion!

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La première réunion du CPPT Quizz 1

• Dans les 45 jours
• Présentation des membres et composition de la
  délégation patronale
• Fixer le calendrier des réunions
• Élaborer le ROI ou sil existe déjà examiner sil
  y a lieu de le modifier
• Discuter de linformation de base

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Qui ?La composition du Comité PPT Quizz 2

• Travailleurs-euses
• au moins autant que les représentants de
  lemployeur
• Voix délibérative
• experts éventuels

• Employeur
• Présidence
• Doit faire partie du personnel de direction
• Voix délibérative

Secrétaire conseiller-ère en prévention qui
dirige le service interne PPT Indépendant - voix
consultative
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Les réunions

• Quand ?
• 1ère réunion dans les 45 jours après la date de
  lélection
• Ensuite, au moins une fois par mois
• à la demande dau moins un tiers des
  représentant-e-s des travailleurs-euses à la
  demande de linspection
• Temps de réunion temps de travail (quizz 5)
• Où ? Au siège de lunité technique dexploitation
• Déplacements supplémentaires à charge de
  lemployeur
• Le Chef du Service Interne de Prévention et de
  Protection au Travail assiste obligatoirement à
  la réunion

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Le règlement dordre intérieur contenu
obligatoire (1) Quizz 3

• Composition
• Tâches du président (et mode de remplacement)
• Désignation de délégations
• examen périodique des lieux de travail
• accident ou risque grave
• visite de linspection
• Conservation et consultation des documents
• Moyens pour signaler dangers et risques
• Modalités pour les contacts nécessaires à
  lexercice de la mission
• Information du personnel (sur lordre du jour et
  les décisions)
• Procédure de modification du règlement dordre
  intérieur

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Le règlement dordre intérieur contenu
obligatoire (2)

• Modalités concernant les réunions
• Lieu et moment
• Mode de convocation (délai)
• Déroulement
• Inscription dun point à lordre du jour
• Nombre de présences pour se réunir valablement
  (quorum)
• Les décisions (comment on constate quun accord a
  été obtenu)
• Réunions préparatoires et réunions
  supplémentaires
• Aide dexperts

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Le R.O.I. contenu supplémentaire recommandé

• Mise en œuvre et suivi des avis
• Tâches du secrétariat
• Formation des représentant-e-s du personnel
• Langue(s) de travail
• Communication des résultats des mesurages et
  analyses aux membres du CPPT.
• Tâches du CPPT

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Que faire au CPPT?

• Recevoir et/ou exiger linformation sur(quizz 6)
• Létat du bien-être dans lentreprise
• Les activités des services de prévention et de
  protection au travail
• La surveillance de la santé des travailleurs
• Les modifications dans les procédés de
  fabrication, méthode de travail
• Le contrôle des différentes machines, outils
• La politique en matière denvironnement

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Que faire au CPPT (2)

• Donner un avis préalable et formuler des
  propositions sur
• La politique du bien-être au travail
• Le plan global de prévention
• Le plan annuel daction
• Les listes relatives à la surveillance de la
  santé
• La politique de prévention des accidents de
  travail et des maladies professionnelles
• Le choix, lachat, lutilisation et lentretien
  des vêtements de travail, et des équipements de
  protection individuelle et collective
• Toutes modifications ayant un effet sur le
  bien-être au travail

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Que faire au CPPT? (3)

• Lergonomie
• Les mesures pour prévenir la charge psychosociale
• La politique environnementale
• Le fonctionnement des services internes et
  externes de prévention
• Le choix ou le remplacement dun service externe
  pour les contrôles techniques
• Laccueil et laccompagnement des personnes
  nouvellement embauchées

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Que faire au CPPT? (4)

• Donner son accord préalable et décider sur
• La désignation, le remplacement dun conseiller
  en prévention du service interne PPT
• Le remplacement du conseiller en prévention du
  service externe de prévention
• Contrôler
• Le respect de la législation sur la sécurité, la
  santé, lhygiène et lenvironnement
• La réalisation du plan global de prévention et du
  plan annuel daction