Les nouvelles normes comptables

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Les nouvelles normes comptables

• Et leurs conséquences dans l enseignement
  professionnel
• Eliane Vignal
• IEN Économie-Gestion

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Processus de convergence entre

• les normes américaines
• les normes internationales (IFRS)
• les normes européennes

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Deux concepts

• Prééminence de la substance sur la forme
  (conforme à leur substance et à leur réalité
  économique et pas seulement à leur forme
  juridique)
• Juste valeur (valeur de marché, avec révision
  annuelle obligatoire)

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Depuis le 01/01/2005 le règlement CRC 2002.10
s applique de manière obligatoire à toutes les
entreprises françaises soumises au Plan Comptable
Général 1999
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Impacts du règlement CRC 2002.10 sur les
immobilisations

• Détermination du coût d acquisition
• Mise en place d une ventilation par composants
  sur certains biens
• Mise en œuvre d un processus de dépréciation
  comptable des actifs à chaque clôture
• modification de la durée et de la base
  d amortissement avec prise en compte de la
  valeur résiduelle

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1- le coût dacquisition

• lescompte obtenu sur lacquisition dune
  immobilisation doit être déduit de la valeur
  dacquisition de limmobilisation, et non plus
  comptabilisé en produit financier comme
  précédemment
• Le coût dentrée de limmobilisation doit
  également intégrer, le cas échéant, le coût de
  démantèlement et de restauration du site.
• Les droits de mutation, honoraires et commissions
  ou frais dactes sont compris dans la définition
  du coût dentrée de lactif. Cest obligatoire
  pour les comptes consolidés, dans les comptes
  individuels ces frais peuvent être sur option
  comptabilisés en charges.

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2- composants

• Les immobilisations doivent être obligatoirement
  décomposées en composants, si les composants ont
  des durées dutilisation différentes ou procurent
  des avantages économiques à des rythmes
  différents que la structure de base (ex.
  ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue,
  réacteurs dans un avion,).

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3- dépréciation (1/3)

• En cas dindice de perte de valeur, un test de
  dépréciation est effectué  si la valeur actuelle
  de limmobilisation est inférieure à sa valeur
  nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur
  actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx).
• La valeur actuelle est la plus élevée de 2
  valeurs 
• valeur vénale
• valeur dusage

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3- dépréciation (2/3)
Indice de perte de valeur ?
NON
OUI
Valeur Vénale gt V. N. C. ?
OUI
NON
Valeur dusage gt V. N. C. ?
OUI
NON
Dépréciation la VNC est supérieure à la valeur
vénale et à la valeur dusage On retient la plus
forte des 2
La valeur nette comptable (V. N. C.) est
conservée
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3- dépréciation (3/3)

• Changements comptables 
• Avant si la valeur actuelle dun bien était
  inférieure (de façon significative) à la valeur
  nette comptable possibilité dune dépréciation
  qui senregistrait en
• provision si la dépréciation était jugée non
  définitive,
• ou en amortissement exceptionnel si elle était
  estimée définitive.
• Désormais recherche dune éventuelle
  dépréciation qui prendra en compte la notion de
  valeur dusage, et sera comptabilisée en
  dépréciation, le terme de provision étant
  abandonné pour les immobilisations .

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4) La durée damortissement

• Amortissement sur les durées réelles
  dutilisation, en général plus longues que les
  durées dusage.

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4.1) Le mode damortissement

• doit correspondre à lutilisation réelle du bien
  mode damortissement linéaire, à défaut dun
  mode plus approprié.
• nécessité de pratiquer un amortissement
  dérogatoire en complément pour bénéficier de la
  déductibilité fiscale du dégressif, plus
  important en début dutilisation du bien.

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4.2) La base damortissement

• La base damortissement est égale au coût
  dacquisition du bien diminué dune valeur
  résiduelle si elle est significative
• Or ladministration fiscale ne tient pas compte
  de la valeur résiduelle, d ou amortissement
  dérogatoire (solution admise désormais par
  ladministration fiscale).

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CONCLUSION

• La mise en place des nouvelles règles comptables
  nécessite sans doute une définition du cadre dans
  lequel ces normes doivent être enseignées dans
  les classes, en particulier dans la perspective
  du baccalauréat.
• Elles comportent aussi des aspects critiquables,
  peut-on les évoquer de façon simple avec les
  élèves ?
• Enfin, nest-ce pas une occasion de prendre un
  peu de distance avec lapplication automatique
  des règles du PCG, et de réfléchir sur leur
  finalité ?