BAIGNADES

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BAIGNADES
Evolutions réglementaires - Profils de baignade
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Baignades Evolutions réglementaires

• Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du
  Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion
  de la qualité des eaux de baignade et abrogeant
  la directive 76/160/CEE, parue au JOUE du 4 mars
  2006
• transposée sur le plan législatif par larticle
  42 de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques
  (LEMA) du 30 décembre 2006 code de la santé
  publique articles L. 1332-1 à L. 1332-9.
• transposée sur le plan réglementaire par le
  Décret n 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à
  la gestion de la qualité des eaux de baignade et
  des piscines code de la santé publique articles
  D. 1332-1 à D. 1332-42
• Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la
  fréquence d'échantillonnage et aux modalités
  d'évaluation de la qualité et de classement des
  eaux de baignade
• Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de
  traitement des échantillons et aux méthodes de
  référence pour les analyses d'eau dans le cadre
  de la surveillance de la qualité des eaux de
  baignade

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Baignades textes à paraître

• Circulaire interministérielle dapplication du
  décret et des arrêtés

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Champ dapplication de la nouvelle directive
baignade

• eaux de surface dans lesquelles un grand nombre
  de baigneurs est attendu et où la baignade nest
  pas interdite ou déconseillée de manière
  permanente
• sont exclus bassins de natation et de cure,
  eaux captives traitées ou à usage thérapeutiques,
  eaux captives artificielles séparées des eaux de
  surface et des eaux souterraines

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Baignades CSP partie législative

• article L 1332-1
• Déclaration baignade obligatoire
• Recensement annuel par la collectivité des eaux
  de baignade
• article L 1332-2
• Définition dune eau de baignade
• Grand nombre de baigneurs
• (Estimation à faire en fonction du contexte local
  et des mesures prises pour encourager la
  baignade)
• Pas dinterdiction permanente de baignade

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Baignades CSP partie législative

• article L 1332-3
• Personne responsable de la baignade
• Définition
• le déclarant
• à défaut commune ou groupement de communes
• Rôle exercé sous le contrôle du préfet
• Définit la durée de la saison balnéaire
• Élabore, révise et actualise le profil de leau
  de baignade
• Établit un programme de surveillance de la
  qualité de leau
• Prend les mesures pour lamélioration de la
  qualité si nécessaire
• Analyse la qualité de leau de baignade
• Informe le public
• Informe le maire
• Durée saison
• Profil baignade
• Modalités dinformation et de participation du
  public

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Baignades CSP partie législative

• article L 1332-4
• Modalités dinterdiction des baignades
• En cas datteinte à la santé, sécurité, salubrité
  publique
• De façon préventive
• Modalités de mise en demeure de la personne
  responsable de la baignade
• article L 1332-5
• Rôle des agents de l Etat
• Contrôle des dispositions applicables
• Évaluation de la qualité
• Classement de leau de baignade
• Contrôle sanitaire

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Baignades CSP partie législative

• article L 1332-6
• Frais à la charge de la personne responsable de
  la baignade
• Dispositions de larticle L 1332-3
• Contrôle sanitaire
• Le département peut participer financièrement
• Au profil de baignade
• Au programme de surveillance
• Au programme dinformation et de participation du
  public
• Si ils sont réalisés par les communes ou leurs
  groupements

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Baignades CSP partie législative

• article L 1332-7
• Définit le champ des différents décrets
• articles L 1332-8 et 9
• Obligations de la personne responsable dune
  piscine ou dune baignade artificielle
• Frais à sa charge

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Baignades CSP partie réglementaire

• articles D 1332-1 à 13
• Règles sanitaires applicables aux piscines (sans
  changement)
• articles D 1332-15 à 38
• Nouvelles dispositions applicables aux eaux de
  baignade issues de la directive européenne
• Dispositions entrant en vigueur à des dates
  échelonnées
• articles D 1332-39 à 42
• Dispositions applicables aux baignades aménagées
  (sans changement)

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Les eaux de baignade Dispositions actuellement
applicables

• Contrôle organisé par les DDASS, en lien avec les
  collectivités analyses mensuelles ou
  bimensuelles sur paramètres microbio et
  physicochimiques / laboratoires agréés
• Résultats affichés à proximité des sites de
  baignade en cours de saison chaque prélèvement
  qualifié de bon, moyen ou mauvais
• Classement de la qualité de leau de baignade en
  fin de saison, en fonction des résultats de tous
  les prélèvements
• A - bon
• B - moyen
• C - pouvant être momentanément pollué
• D - mauvais

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Les nouveautés

• Le recensement annuel des eaux de baignade
• par les communes
• en faisant participer le public (registre mis à
  sa disposition)
• Le profil de baignade
• outils pour identifier les sources de pollution
• outils pour agir sur ces sources pour
• améliorer la qualité des eaux
• protéger la santé des baigneurs en gérant les
  situations de contamination
• Les modalités dinformation du public à
  proximité du site

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Les nouveautés

• Les modalités du programme de surveillance
• 2 paramètres microbiologiques à contrôler /
  laboratoire agréé entérocoques intestinaux et
  Escherichia coli
• au minimum 4 prélèvements par saison balnéaire
  (1 avant saison), maximum 1 mois entre 2
  prélèvements
• programme établi par la personne responsable de
  leau de baignade et contrôlé par la DDASS
• contrôle visuel et mesures de gestion
  correspondantes (résidus goudronneux, verre,
  plastique, méduses, )
• Les modalités de classement des baignades
• classement établi sur les résultats de 4 années
  consécutives par méthode statistique (basé sur
  percentiles)
• normes différentes entre eaux douces / eaux de
  mer
• 4 classes insuffisante, suffisante, bonne et
  excellente

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Les nouveautés

• Les Principes de gestion active
• Objectifs fixés par la directive
• Atteindre le niveau au moins suffisant pour
  TOUTES les eaux de baignades avant 2015
• Accroître le nombre deaux de baignade
  excellentes et bonnes
• Mesures de gestion pour améliorer qualité de
  leau et protéger la santé des baigneurs
• Interdire la baignade en cas de pollution
• Identifier causes de non conformité et causes de
  pollution
• Eviter, réduire ou éliminer sources de pollution
• Informer le public sur les causes de pollution et
  les mesures prises
• Mesures de gestion en cas de pollution à court
  terme (prévisible) et lors de situations
  exceptionnelles
• Adapter la surveillance de leau de baignade en
  fonction du profil
• ex surveillance et mesures de gestion en cas de
  prolifération de cyanobactéries, macroalgues et
  phytoplancton

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Calendrier dapplication
Jusquà la saison 2009 incluse, dispositions
inchangées Qualification instantanée ? Bon,
moyen, mauvais Classement de fin de saison ?
A,B,C,D
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Nouvelle directive - 4 classes de qualité des
eaux
EAUX INTERIEURES
EAUX CÔTIÈRES ET LES EAUX DE TRANSITION
Évaluation au 95e percentile de la fonction
normale de densité de probabilité log10
Évaluation au 90e percentile de la fonction
normale de densité de probabilité log10
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Valeurs utilisées transitoirement
Directive actuelle (classement de fin de saison)
Valeurs AFSSET (qualification instantanée)
IE entérocoques intestinaux streptocoques
fécaux EC Escherichia coli
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Recensement des eaux de baignade

• Articles L 1332-1 et D 1332-16 à 19 du CSP
• Recensement annuel par les communes

En labsence de transmission de la liste,
reconduction des dispositions antérieures par le
préfet
Établissement de la liste des baignades
Procédure de recensement
Information des gestionnaires
la liste des eaux de baignade mentionne Nom du
site Nom de la commune et n insee Nom du
responsable de la baignade Coordonnées
géographiques de la baignade Baignade aménagée ou
non aménagée Type deau (douce ou salée) Durée et
date saison
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Profils de baignade

• Article L. 1332-3 la personne responsable d'une
  eau de baignade, sous le contrôle du représentant
  de l'Etat dans le département
• définit la durée de la saison balnéaire
• élabore, révise et actualise le profil de l'eau
  de baignade qui comporte notamment un recensement
  et une évaluation des sources possibles de
  pollution de l'eau de baignade susceptibles
  d'affecter la santé des baigneurs, et précise les
  actions visant à prévenir l'exposition des
  baigneurs aux risques de pollution
• établit un programme de surveillance portant sur
  la qualité, pour chaque eau de baignade, avant le
  début de chaque saison balnéaire
• prend les mesures réalistes et proportionnées
  qu'elle considère comme appropriées, en vue
  d'améliorer la qualité de l'eau de baignade qui
  ne serait pas conforme aux normes sanitaires
  définies à l'article L. 1332-7
• analyse la qualité de l'eau de baignade
• assure la fourniture d'informations au public,
  régulièrement mises à jour, sur la qualité de
  l'eau de baignade et sa gestion, et encourage la
  participation du public à la mise en oeuvre des
  dispositions précédentes
• informe le maire de la durée de saison balnéaire
  de l'eau de baignade, de son profil et des
  modalités de l'information et de la participation
  du public

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Profils de baignade - objectifs

• prévenir lexposition des baigneurs lors de
  risque de pollution ou de pollution avérée
• prédiction des pollutions
• prévention des baigneurs
• identifier et hiérarchiser les actions à mettre
  en uvre pour améliorer la qualité de leau de
  baignade
• orienter la surveillance à mettre en uvre
• pour protéger la santé des baigneurs
• en fonction des risque identifiés (en particulier
  en cas de risque de prolifération de
  cyanobactéries, phytoplancton, etc.)
• informer le public.

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Profils de baignade textes réglementaires

• Article D1332-20 du CSP
• Composition du profil
• Possibilité de profil commun pour les eaux de
  baignade contiguës soumises à des sources de
  pollution communes
• Article D1332-21 du CSP
• diffusion au public, dun document de synthèse
  correspondant à la description générale de l'eau
  de baignade fondée sur le profil de celle-ci.
• Transmission au maire puis au préfet du profil et
  du document de synthèse, accompagnés, le cas
  échéant, de toute autre information utile.
• Le préfet peut demander communication de toute
  autre information nécessaire, notamment en cas de
  risque de pollution particulier.

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Profils de baignade - modalités de révision

• Article D1332-22 du CSP
• En fonction du classement de la baignade
• en cas de travaux ou de changements importants,
  effectués dans les zones de baignade ou à
  proximité
• Mise à jour du profil avant saison suivante
• mises à jour et révisions transmises au maire et
  au préfet dans les mêmes conditions que profil
  initial

Changement périodicité possible si évolution du
classement de la baignade
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Profils de baignade - composition

• description des caractéristiques physiques,
  géographiques et hydrologiques des eaux de
  baignade
• zone de baignade et sa délimitation localisée sur
  une carte (ou photographie aérienne).
• Données à renseigner
• Localisation du point de surveillance et des
  éventuels points d'étude
• Type de plage (sable, cailloux, rochers, etc.)
• Longueur de la plage
• Profondeur, maximum et moyenne
• Accès (par route, chemin pédestre, bateau, )
• Présence d'un parking
• Présence d'équipements sanitaires (toilettes,
  douches)
• Présence de poubelles
• Plage autorisée aux chiens / chevaux
• Autres activités pratiquées (navigation, pêche,
  )
• Nombre maximum de baigneurs par jour dans les
  conditions optimales
• Données météorologiques (précipitations, vent,
  température)
• Caractéristiques hydrologiques de l'eau de
  baignade (courantologie, marée, débit, etc.)

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Profils de baignade - composition

• interprétation rétrospective des données
  historiques
• Historique de la qualité de l'eau de baignade
• Simulation du classement selon la nouvelle
  directive
• Causes de pollution ayant été identifiées lors
  d'enquête en cas de mauvais résultat.
• État écologique et chimique de la masse deau à
  laquelle est rattachée l'eau de baignade
• etc

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Profils de baignade - composition

• description du bassin versant et des autres eaux
  de surface du bassin versant, pouvant être
  sources de pollution
• Bassin versant auquel est rattachée l'eau de
  baignade
• Description de la zone d'influence
• Délimitation de la zone dinfluence probable sur
  une carte.
• par une recherche bibliographique et en fonction
  des données historiques, des temps de transfert
• peut être dans un premier temps assez étendue et
  définie grossièrement puis être affinée et
  correspondre à la zone ayant un impact réel sur
  la qualité de l'eau de baignade.
• Activités présentes sur cette zone d'influence.
• Se rapprocher des autres acteurs susceptibles de
  disposer de données agences de leau, conseils
  généraux

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Profils de baignade - composition

• identification et évaluation des sources de
  pollution pouvant affecter la qualité des eaux de
  baignade et altérer la santé des baigneurs
• Description qualitative et quantitative nature,
  débit, flux, durée, fréquence, probabilité
  doccurrence, impact sur la qualité de leau.
• type de pollution (à court terme ou non)
• Hiérarchisation en fonction de leur impact
  sanitaire.
• Les pollutions qui ont le plus dimpact sont
  généralement celles qui sont le plus proches.
• Exemples de sources de pollution
• Systèmes dassainissement
• Rejets d'eaux usées
• Réseau d'eau pluviale
• Stations dépuration
• Pannes de postes de relèvement
• Déversoirs d'orage
• Rejets industriels
• Rejets agricoles

• Élevages
• Ruissellement
• Bateaux, navires (port industriel, port de
  plaisance, zone de mouillage)
• Rejet d'eau de refroidissement
• Baigneurs
• Animaux domestiques
• Oiseaux
• Autres animaux
• Aquaculture
• Conchyliculture

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Profils de baignade - composition

• identification et évaluation des sources de
  pollution pouvant affecter la qualité des eaux de
  baignade et altérer la santé des baigneurs
• Description qualitative et quantitative nature,
  débit, flux, durée, fréquence, probabilité
  doccurrence, impact sur la qualité de leau.
• type de pollution (à court terme ou non)
• Hiérarchisation en fonction de leur impact
  sanitaire.
• Les pollutions qui ont le plus dimpact sont
  généralement celles qui sont le plus proches.
• Exemples de sources de pollution
• Systèmes dassainissement
• Rejets d'eaux usées
• Réseau d'eau pluviale
• Stations dépuration
• Pannes de postes de relèvement
• Déversoirs d'orage
• Rejets industriels
• Rejets agricoles

Dernière limite pour collecter les données étés
2009 et 2010

• Élevages
• Ruissellement
• Bateaux, navires (port industriel, port de
  plaisance, zone de mouillage)
• Rejet d'eau de refroidissement
• Baigneurs
• Animaux domestiques
• Oiseaux
• Autres animaux
• Aquaculture
• Conchyliculture

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Profils de baignade - composition

• évaluation du potentiel de prolifération des
  cyanobactéries, des macroalgues et du
  phytoplancton
• En cas de risque de pollution à court terme
  (contamination microbiologique ayant des causes
  aisément identifiables, et durant moins de 72 h)
• nature, cause, fréquence et durée prévisibles de
  la pollution
• Indicateurs de suivi corrélés aux niveaux AFSSET
• mesures de gestion prévues pour l'élimination des
  sources de pollution et calendrier de leur mise
  en uvre
• mesures de gestion prises durant la pollution à
  court terme et identification des instances
  responsables de leur mise en uvre

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Profils de baignade - composition

• Si l'évaluation des sources de pollution laisse
  apparaître
• soit un risque de pollution par des
  cyanobactéries, des macroalgues, du phytoplancton
  ou des déchets,
• soit un risque de pollution entraînant une
  interdiction ou une décision de fermeture du site
  de baignade durant toute une saison balnéaire au
  moins,
• détail de toutes les sources de pollution
• Mise en place dindicateurs de suivi et dalerte
• mesures de gestion prises pour éviter, réduire et
  éliminer les sources de pollution et calendrier
  de leur mise en uvre

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Profils de baignade les outils

• Élaboration en cours dun guide des bonnes
  pratiques
• Au niveau européen
• Élaboration en cours dun cahier des charges type
  national pour les profils de baignade
• Au niveau national
• Mais
• Anticipation nécessaire sur ces outils car
  problème de calendrier
• Prendre en compte les informations disponibles à
  la DDASS pour les causes potentielles de
  pollution

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Profils de baignade quelques modalités pratiques

• Degré de précision du profil
• Contexte simple et causes de pollution peu
  nombreuses ?Profil simple
• Sinon?Modélisation
• Ne pas oublier le document de synthèse du profil
  en plusieurs langues qui sera affiché sur le site
• Regroupement souhaitable pour létude des profils
  notamment pour baignades en rivière, avec
  toutefois un profil par baignade
• Aides financières auprès du département, de la
  région, de lagence de leau?

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Information et participation du public Articles
D.1332-32 à 34 du CSP et arrêté du 22 septembre
2008

• Jusquà la saison balnéaire 2011 incluse
• Participation du public lors des recensements
• Dispositions relatives à linformation inchangées
• À partir de la saison 2012
• Affichage durant toute la saison balnéaire par la
  personne responsable de leau de baignade
• à proximité immédiate de la baignade
• En français et éventuellement dautres langues
• Informations affichées
• Classement année n-1
• Tout avis interdisant ou déconseillant la
  baignade (symbole explicite)
• Résultat et interprétation du dernier prélèvement
• Document de synthèse du profil
• Informations sur pollutions à court terme
• La baignade est-elle exposée?
• Si oui, nb de jours dinterdiction saison n-1 et
  avertissement lors des épisodes de pollution
  saison n (nature, durée, interdictions..)
• Si baignade interdite pour la saison
• Avis dinformation explicitant les raisons de la
  fermeture
• Autres infos éventuellement

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Modalités de surveillance des eaux de baignade
Articles D.1332-23 et 24 du CSP et arrêté du 22
septembre 2008

• Jusquà la saison balnéaire 2009 incluse
• pas de changement
• À partir de la saison 2010
• Élaboration du programme de surveillance laissé à
  linitiative du responsable de leau de baignade
• Le préfet conserve un droit de contrôle
  (fréquence, analyses, choix du point de
  surveillance )
• Prélèvements et analyses réalisés par un
  laboratoire agréé (le préfet indique au
  gestionnaire le laboratoire retenu dans le cadre
  du marché départemental)
• Transmission du programme au préfet 2 mois avant
  le début de la saison sous couvert du maire
• Possibilité pour le préfet de proposer, avant ce
  délai, un programme au gestionnaire qui laccepte
  ou pas
• Le préfet peut faire des remarques sur le
  programme proposé
• Si la personne responsable ne répond pas,
  possibilité de référé devant le TA (intervention
  dans les 48 h)
• Le préfet peut faire réaliser des prélèvements
  supplémentaires
• En cas de pollution ou de risque sanitaire

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Modalités de surveillance des eaux de baignade
Articles D.1332-23 et 24 du CSP et arrêté du 22
septembre 2008

• de 2010 à 2012 inclus
• 2 paramètres microbiologiques contrôlés E. coli
  et entérocoques intestinaux E.I (au lieu de 3
  actuellement)
• Fréquence minimale de prélèvement doit satisfaire
  les 2 directives
• Classement réalisé selon les dispositions
  actuelles mais uniquement sur les 2 paramètres
  contrôlés
• Méthodes de prélèvement et danalyses normalisées
• Qualification des prélèvements en prenant en
  compte la nouvelle directive (circulaire à
  paraître)

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Modalités de surveillance des eaux de
baignadeArticles D.1332-23 et 24 du CSP et
arrêté du 22 septembre 2008

• À partir de la saison 2013
• Application complète des nouvelles dispositions
• Valeurs seuils pour qualifier les prélèvements
  définies ultérieurement
• Conditions de prises en compte des analyses dans
  le classement
• prévues dans le programme de surveillance
  réglementaire
• Réalisées par un laboratoire agréé
• Méthodes de prélèvement et danalyses
  réglementaires
• Résultats transmis à lautorité sanitaire selon
  méthode prédéfinie (directement par le
  laboratoire?)

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Modalités dautosurveillance des eaux de
baignade(projet de circulaire)

• Laissée à lappréciation de la personne
  responsable de la baignade
• Méthodes et laboratoires laissés au choix
• Résultats non pris en compte dans le classement
  de fin de saison

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Quelques définitions de situations Article
D.1332-15 du CSP

• Une pollution
• contamination microbiologique en Escherichia
  coli, en entérocoques intestinaux ou en
  micro-organismes pathogènes
• ou
• présence d'autres organismes tels que les
  cyanobactéries, des macroalgues ou du
  phytoplancton marin
• ou
• présence de déchets tels que, notamment, résidus
  goudronneux, verre, plastique ou caoutchouc
• affectant la qualité des eaux de baignade et
  présentant un risque pour la santé des baigneurs.

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Quelques définitions de situations Article
D.1332-15 du CSP

• Une pollution à court terme
• contamination microbiologique en Escherichia
  coli, en entérocoques intestinaux ou en
  micro-organismes pathogènes
• et
• causes aisément identifiables
• et
• Durée approximative maximale 72 heures environ
  à partir du moment où la qualité de ces eaux a
  commencé à être affectée.

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Quelques définitions de situations Article
D.1332-15 du CSP

• situation anormale
• événement ou combinaison d'événements
• affectant la qualité des eaux de baignade à un
  endroit donné
• ne se produisant généralement pas plus d'une fois
  tous les quatre ans en moyenne.
• mesures de gestion adéquates en cas de pollution
• mesures visant à
• prévenir l'exposition des baigneurs à la
  pollution
• améliorer la qualité de l'eau de baignade
• à assurer la fourniture d'informations au public,
  régulièrement mises à jour, sur la qualité de
  l'eau de baignade et sa gestion.
• relèvent des obligations qui incombent à la
  personne responsable de l'eau de baignade

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Gestion des pollutions à court terme Articles
D.1332-25 et arrêté du 22 septembre 2008

• Fin de pollution attestée par prélèvement
  supplémentaire et analyse réalisés selon méthodes
  réglementaires
• Non pris en compte dans le classement
• Levée interdiction si résultats inférieurs aux
  valeurs seuils (valeurs AFFSET de 2010 à 2012, à
  définir ensuite)
• Prélèvements non pris compte dans le classement
• Si la baignade a été interdite
• Si les causes sont identifiées
• Possibilité dun prélèvement supplémentaire 7
  jours après la fin de la pollution pour remplacer
  celui écarté
• Nombre max de prélèvements pouvant être écartés
• 1 par saison
• ou
• 15 du nombre total prévus au cours des 4 saisons
  balnéaires précédentes
• Décision décarter le prélèvement
• Prise par le préfet en fonction de la pertinence
  des mesures de gestion prises
• Dès le résultat connu sans attendre la fin de la
  saison

(Sous réserves précisions)
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Rôle de chacun
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Rôle de chacun
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Rôle de chacun
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Rôle de chacun
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Rôle de chacun
46
Rôle de chacun
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• Merci de votre attention