Sminaire AFD

1
Séminaire AFD

• LIMPACT DES APE SUR LES FINANCES PUBLIQUES DU
  CONGO
• Jean-Christophe Boungou Bazika
• Centre dEtudes et de Recherche sur les Analyses
  et Politiques Economiques (CERAPE)

2
Plan de présentation

• - Objectifs de la communication
• - méthodologie
• - Structure des importations du Congo
• Le régime douanier
• Evolution des recettes douanières
• Impact sur les recettes douanières
• recommandations

3
Objectifs

• - objectif principal
• Evaluer limpact de la réduction des droits de
  douane résultant des AP sur les recettes
  budgétaires.
• - objectifs spécifiques
• identifier la structure des importations
  congolaises 
• procéder à des simulations de taux pour
  déterminer les pertes éventuelles en termes de
  recettes 
• suggérer des recommandations de politique
  commerciale.

4
Méthodologie

• RTEC Vadi x Ti
• Avec RTEC  recettes du Tarif Extérieur Commun
• Vadi  valeur ad valorem des produits
• Ti  tarif appliqué
• i  catégorie des importations
• RTVA (Vad vad x ti vad x
  TDA) x Ttva
• Avec RTVA recettes de la TVA
• Ttva  taux de la TVA
• Pour le calcul des pertes de recettes
• P (Rnr Rar) x TR
• Avec Rar  recettes de lancien régime
• Rnr  recettes du nouveau régime
• TR  taux de recouvrement qui tient
  compte du niveau de la fraude et de lévasion
  fiscale.

5
Les données

• Importations
• Les données sur les importations de lannée 2003
  provenant de lannuaire statistique de la
  Direction Générale des Douanes
• Tarifs
• Le code des douanes précisant le tarif de 4
  catégories de produits (réforme de 1994)

6
Les recettes

• Évolution de la part des recettes douanières

7
Structure des importations

• Plus de 50 des importations proviennent de
  lUnion Européenne et surtout de la France
• les principales importations du Congo en
  provenance de la France sont constituées de
  produits alimentaires, boissons et tabacs (94,6
  milliards de FCA), suivies des machines,
  appareils électriques et mécaniques (88,6
  milliards de FCFA) et de produits chimiques (51,3
  milliards de FCFA).

8
Le régime douanier

• Régime communautaire dans le cadre de la CEMAC.
  TEC
• Biens de 1ère nécessité 5
• Matières premières 10
• Équipements et consommations interm 20
• Biens de consommation courante 30

9
Résultats
10
Recommandations

• Prolonger la période transitoire
• Sortir des APE les produits sensibles
• Mettre en place un programme de mise à niveau des
  PME afin de les préparer à la concurrence des
  produits européens
• Instaurer un fonds de compensation face aux
  pertes de recettes

11
FIN

• MERCI POUR VOTRE ATTENTION