STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES

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STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES
INRS

• DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET DES
  MALADIES PROFESSIONNELLES

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Est considéré comme accident du travail,
  quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
  par le fait ou à l'occasion du travail à toute
  personne salariée ou travaillant, à quelque titre
  ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou
  plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Laccident est caractérisé par laction violente
  et soudaine dune cause extérieure provoquant au
  cours du travail une lésion de lorganisme humain
  ou la mort.

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Une maladie est professionnelle si elle est la
  conséquence directe de lexposition dun
  travailleur à un risque physique, chimique,
  biologique, ou résulte des conditions dans
  lesquelles il exerce son activité
  professionnelle.

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Les maladies professionnelles sont définies par
  des tableaux annexés à larticle R 461-3 du
  code de la sécurité sociale.
• Elles sont au nombre de 98.

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Chaque tableau comporte
• les symptômes ou lésions pathologiques que doit
  présenter le malade,
• le délai de prise en charge délai maximal
  entre lapparition de laffection et la date
  à laquelle le travailleur a cessé dêtre
  exposé au risque,
• les travaux susceptibles de provoquer
  laffection.

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INRS
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la
sécurité sociale

• Est également considéré comme accident du
  travail, laccident survenu à un travailleur
  pendant le trajet aller retour entre le domicile
  et le lieu de travail, le lieu de travail et le
  lieu habituel de repas

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LACCIDENT DU TRAJET
Est considéré comme accident de trajet,laccident
survenu pendant le trajet daller et
retour,entre -la résidence principale,une
résidence secondaire présentant un caractère de
stabilité ou tout autre lieu où le salarié se
rend de façon habituelle pour des motifs dordre
familial et le lieu de travail. -le lieu du
travail et le lieu où le travailleur prend
habituellement ses repas,et dans la mesure où le
parcours na pas été interrompu ou détourné pour
un motif dicté par lintérêt personnel et
étranger aux nécessités de la vie courante ou
indépendant de lemploi.
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EXAMEN DE 3 CAS DACCIDENTS DE TRAJET
-Une salariée fait une chute dans une
station-service où elle sétait arrêtée en
voiture avec son mari en rentrant de son travail.
OUI (Cass 1990)
Le ravitaillement en essence sintégrait dans le
trajet et ne nécessitait pas de détour.
-Une salariée fait une chute dans son jardin au
moment où elle allait prendre sa voiture pour se
rendre à 50m de son travail.
NON (Cass 1991)
Laccident est survenu dans un lieu où seule la
victime est habilitée à prendre des mesures de
prévention.
-Un salarié est victime dun accident de
circulation alors que,allant à son travail,il a
fait un détour important pour acheter son pain
OUI (Appel 1992)
Le salarié subissait une contrainte de la vie
courante dautant que lemployeur noffrait
aucune possibilité de restauration.
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INRS
Les statistiques technologiques 1998
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INRS
Les accidents mortels
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INRS
Décomposition des AT, MP et trajet
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IMPORTANCE QUANTITATIVEET QUALITATIVEDES
ACCIDENTS DU TRAVAIL
INRS
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INRS
Les variations

• Pour 1998
• 679 162 AT avec arrêt de travail ( 3,1 )
• 27 046 062 journées de perdues ( 5,5 )
• 683 décès

Effectifs des salariés 15 162 106 ( 5,5 )
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INRS

• ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX
• INDICATEURS
• DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

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INRS
TAUX DE FRÉQUENCE

• nombre dAT x 1 000 000
• nombre dheures travaillées
• en 1998
• taux de fréquence global 24,6 (24,9)
• taux de fréquence ouvriers 60 (environ)
• taux de fréquence autres 10 (environ)

Tf
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INRS
EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE par comités
techniques nationaux

• Bâtiment et travaux public 59,1
• Bois 51,9
• Transport et manutention 39,9
• Métallurgie 26,3
• Interprofessionnel 15,6
• Vêtement 14,8
• Chimie 12,5

Moyenne 24,6
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INRS
TAUX DE GRAVITÉ

• nombre de jours perdus x 1 000
• nombre d Heures travaillées
• En 1998 taux de gravité 0,98 (en 97
  0,97)

Tg
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INRS
EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ par comités
techniques nationaux

• Bâtiment et travaux public 2,94
• Transport et manutention 1,91
• Bois 1,74
• Métallurgie 0,87
• Interprofessionnel 0,62
• Vêtement 0,59
• Chimie 0,49

Moyenne 0,98
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INRS
INDICE DE GRAVITÉ

• taux dIP x 1 000 000
• nombre dHeures travaillées
• En 199 16,7 ( en 97 17,5)

Ig
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INRS
EXEMPLES DINDICES DE GRAVITÉ par comités
techniques nationaux

• Bâtiment et travaux public 57
• Transport et manutention 37,2
• Bois 39,1
• Métallurgie 16,2
• Interprofessionnel 8,9
• Chimie 10,3
• Vêtement 6,8

Moyenne 16,7
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INRS

• IMPORTANCE QUANTITATIVE
• ET QUALITATIVE
• DES MALADIES PROFESSIONNELLES

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INRS
MALADIES PROFESSIONNELLES

• Forte progression 13 450 soit 15,9
• Suite aux maladies
• nombre de jours perdus par IT 1 654072
  soit 20,6
• nombre dIP 5 540 soit 12
• nombre de décès 93 soit 2,1

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INRS
PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES (1997)

• N57 Affections péri articulaires
• 8 972 soit 1 551
• N30 Affections provoquées par les poussières
• damiante 1 707 soit 367
• N65 Lésions eczématiformes de mécanisme
  allergique 298 soit - 41
• N8 Affections causées par les ciments
  179 soit - 15
• N42 Affections provoquées par les bruits
  638 soit - 83

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INRS
Les principales MP
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INRS
Variations des MP
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INRS

• IMPORTANCE QUANTITATIVE
• ET QUALITATIVE
• DES ACCIDENTS DE TRAJET

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INRS
ACCIDENTS DE TRAJET

• Nombre des AT-Arrêt 83 025 soit 4,5
• Suite aux accidents de trajet
• nombre de jours perdus par IT 4 599 396
  soit 3,8
• nombre dIP 9 916 soit - 2,4
• nombre de décès 609 soit 10,7

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INRS

• LES PRINCIPALES CAUSES DACCIDENTS

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INRS
Les principales causes des accidents
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INRS
LES PRINCIPALES CAUSES DACCIDENTS

• Manutention manuelle 33
• Chute de plain pied 21,61
• Chute de hauteur 13,45
• Outils 7,58
• Masse en mouvement 6,80
• Machines 5,26

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INRS
AUTRES CAUSES DACCIDENTS

• Manutention mécanique 3,56
• Véhicules 3,45
• Appareils divers 2,20
• Engins TP 0,21
• Électricité 0,14

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INRS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES
DES LÉSIONS

• Mains 27,6
• Membres inférieurs 18,6
• Tronc 17,9
• Membres supérieurs 10,6
• Localisations multiples 7,9
• Pieds 7,8

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INRS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS

• Contusions 24,1
• Plaies (coupure, écorchure, ...) 21,1
• Douleur, effort, lumbago 16,9
• Entorses 10,4
• Fracture, fêlure 6,5
• Lésions de nature multiple 5,9

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INRS
RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE

• Ouvriers qualifiés 40,9
• Ouvriers non qualifiés 33,6
• Employés 11,8
• Cadres et techniciens, agents de maîtrise
  4,9
• Divers 4,5
• Apprentis 2,4

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INRS
LENSEMBLE DES PARTENAIRES DE LENTREPRISE EST
CONCERNÉ PAR LES ACCIDENTS

• Lentreprise doit financer
• le coût de la réparation du préjudice humain
  à coût direct,
• le coût engendré par les incidences sur
  lentreprise
• production,
• fonctionnement, à coût indirect
• climat social,
• image de marque.

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INRS
COÛT DIRECT

• Il correspond aux dépenses engagées par la
  sécurité sociale pour réparer les dommages subis
  par laccidenté.

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INRS
COÛT DIRECT

• prestations en nature
• - frais médicaux et chirurgicaux,
• - frais pharmaceutiques,
• - frais dhospitalisation et de rééducation.
• prestations en espèces
• indemnités journalières,
• frais de gestion.

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INRS
COÛT INDIRECT

• Il comprend les dépenses et charges consécutives
  à laccident, supportées par lentreprise et non
  couvertes par une assurance.
• On considère généralement que le coût indirect
  est de lordre de 3 fois à 5 fois le coût direct

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INRS
COÛT INDIRECT

• coût des arrêts de production,
• coût de lenquête administrative,
• coût de remplacement de laccidenté,
• coût lié au maintien du salaire au delà du
  plafond,
• coût de réparation des dégât matériels.

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(No Transcript)
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INRS
RÉPARATION DU PRÉJUDICE HUMAIN

• Il est dans un premier temps pris en charge
  par la CRAM qui effectue en quelque sorte une
  avance de fonds
• Il est dans un deuxième temps répercuté au
  niveau des entreprises par le biais de cotisations

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INRS
COUT MOYEN DES A.T.

• Accidents avec arrêt de travail 14 045F
  (indemnités journalières et soins de santé)
• Accidents avec IP lt 10 23 418 F
• ( indemnités en capital)
• Accidents avec IPgt10 515 976 F (
  capitaux représentatifs des rentes)
• Accidents décès 2 406 805 F

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INRS
COUT MOYEN DES A.T.

• Sur 100 F ( 15,24 ) de prestations versées aux
  victimes ou aux ayants droits dAT ou de MP
• 40 F (6,1) le sont pour des accidents avec ou
  sans arrêt
• 60 F ( 9,15 ) le sont pour des rentes
  consécutives à des accidents graves ( IP)

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INRS
COUT MOYEN DES A.T.

• Les accidents graves coûtent chers ( en millions
  de F)
• les IT 12 248 MF les IP 20 692 MF
• les charges techniques 6 MF
• Total des dépenses 33 947 MF

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Modes de tarification
INRS
Modes de tarification