Prsentation des nouvelles modalits de lappel projets sant publique

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Présentation des nouvelles modalités de lappel à
projets  santé publique 
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La mise en uvre des priorités de santé publique
repose sur de nombreux acteurs Les modalités de
mobilisation des différents acteurs appel à
projets cahier des charges précisant les
priorités de santé et les objectifs que les
actions de santé doivent permettre datteindre
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• 1. Présentation de lappel à projets 2006
  préfiguration du GRSP (expérimentation)
• 2. Perspectives 2007
• validation par le CA du GRSP (27 novembre)
• cahier des charges de lappel à projets 2007
• règlement intérieur organisation de lappel à
  projets 2007

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Appel à projets 2006
3 partenaires - État DRASS (crédits santé
publique, crédits Mission Interministérielle
Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie
régionale), Direction Régionale Services
Pénitentiaires - Assurance Maladie - Conseil
Régional de Lorraine
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Appel à projets 2006
Procédure commune 1. Rédaction du guide de
lappel à projets cahier des charges
priorités par partenaires ensemble des
fiches du guide de lappel à projets
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Appel à projets 2006

• Procédure commune
• 2. Instruction des projets reçus
• Numérotation des projets daction
• Distribution des projets aux
• - référents de programme de santé
• - équipes territoriales dinstruction

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Appel à projets 2006

• Procédure commune
• Instruction des projets daction (par les
  équipes territoriales, à laide de grilles de
  lecture)
• - analyse thématique
• - analyse territoriale
• - synthèse et avis
• (prioritaire, acceptable, à retravailler, à
  exclure)
• - classement territorial des projets

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Appel à projets 2006

• Procédure commune
• Classement régional de lensemble des projets
  
• - par thématique
• - par ordre de priorité

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Appel à projets 2006

• Procédure commune
• 3. Décisions de financement
• Choix des financeurs
• rencontre des financeurs, coordination des
  financements
• Information aux promoteurs
• Validation par les instances délibératives des
  financeurs

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Appel à projets 2006

• Procédure commune
• Financement des projets
• Chaque financeur signe une convention ou un
  engagement avec les promoteurs
• Suivi et évaluation des projets

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Appel à projets 2006
Bilan 2006 475 projets reçus et examinés 353
projets ont été retenus et financés Montant total
de lappel à projets 3 038 000
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Perspective appel à projets 2007 sous réserve des
décisions du CA du GRSP du 27 nov. 06

• Guide de lappel à projets 2007
• Cahier des charges territorialisation
  des priorités
• 20 territoires de santé de proximité (TSP)

TSP N1 MEUSE DU NORD TSP N2 CUR DE
LORRAINE TSP N3 PAYS DE BRIEY TSP N4
TERRITOIRE DE LONGWY TSP N5 TERRITOIRE DE
THIONVILLE TSP N6 TERRITOIRE DE METZ TSP N7
BASSIN HOUILLER TSP N9 PAYS DU SAULNOIS TSP
N10 PAYS DE SARREBOURG TSP N11 PAYS DU
BARROIS TSP N12 PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE TSP
N13 PAYS DE LOUEST VOSGIEN TSP N15 PAYS DU
VAL DE LORRAINE TSP N16 TERRITOIRE DE NANCY
TSP N17 PAYS LUNÉVILLOIS TSP N18 PAYS DES
VOSGES CENTRALES TSP N19 PAYS DE LA
DÉODATIE TSP N20 PAYS DE REMIREMONT ET DE SES
VALLÉES
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Perspective appel à projets 2007 sous réserve des
décisions du CA du GRSP du 27 nov. 06

• Guide de lappel à projets 2007
• Cahier des charges territorialisation
  des priorités
• pour chaque TSP un tableau
• Territoire 01 Pays de Verdun
• Caractéristiques Priorités du PRSP Objectifs
• correspondantes à atteindre
• démographie
• ind. socioéconomiques
• indicateurs de santé
• Autres priorités de la
• région lorraine

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Perspective appel à projets 2007 sous réserve des
décisions du CA du GRSP du 27 nov. 06

• Aspect financier
• Fractionnement de la subvention
• - 1er versement à la signature de la convention
• - 2ème versement à réception de lévaluation
• Calendrier au plus tôt courant décembre