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 Emploi dAvenir, Apprentissage et
Contrats Aidés en faveur des travailleurs
handicapes  Intervenants
Christelle LE MEILLEUR Olivier
CHOSSON Eric BAUDIN
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Sommaire

• Cap emploi 13
• La notion de travailleur handicapé
• La loi du 11 Février 2005 les bénéficiaires
• La loi du 11 Février 2005 lobligation
  demploi
• Offre de services Cap emploi (personnes /
  entreprises)
• Recruter un Travailleur Handicapé en Emploi
  dAvenir
• Recruter un Travailleur Handicapé en
  Apprentissage
• Recruter un Travailleur Handicapé en CUI CAE
• Quelques aides du FIPHFP mobilisables

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Cap emploi 13

• Conventionnés par lEtat, lAGEFIPH, le FIPHFP et
  Pôle emploi, les Cap emploi constituent le réseau
  dorganismes spécialisés de placement pour
  linsertion professionnelle des personnes
  handicapées en milieu ordinaire de travail. Ils
  sont présents dans chaque département du
  territoire national.
• Sur lensemble des Bouches du Rhône, Cap emploi
  13 assure une mission de service public auprès
  des personnes handicapées, des employeurs privés
  et publics pour toutes les questions liées au
  parcours vers lemploi et au recrutement. HEDA
  est lorganisme gestionnaire du Cap emploi 13.
• Cap Emploi 13 et le CDG 13 ont notamment signé
  une convention visant à mettre en place des
  actions particulières en vue de développer
  linsertion des travailleurs handicapés dans les
  collectivités locales affilées au CDG 13.
• _

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La notion de  travailleur handicapé 

• Est considéré comme travailleur handicapé toute
  personne dont les possibilités dobtenir ou de
  conserver un emploi sont effectivement réduites
  par suite de laltération dune ou plusieurs
  fonctions physiques, sensorielles, mentales ou
  psychiques.
• (art L323-10 du code du travail).
• _

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La Loi du 11 Février 2005 les bénéficiaires

• Les personnes handicapées bénéficiaires (art. L
  5212-13 du code du travail)
• Reconnaissance de Travailleur Handicapé
  attribuée par la Commission des Droits et de
  lAutonomie des Personnes Handicapées (ex
  COTOREP),
• Rente Accident du Travail victimes daccident
  du travail ou de maladie professionnelle
  entraînant une incapacité permanente partielle
  (IPP) au moins égale à 10,
• Pension dinvalidité,
• Carte dinvalidité,
• Allocation Adulte Handicapé.

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La loi du 11 Février 2005 lobligation demploi

• Toute entreprise ou établissement de plus de 20
  salariés a une obligation demploi de 6 de
  bénéficiaires handicapés.
• Cette obligation est calculée par lentreprise ou
  la collectivité chaque année dans le cadre de la
  Déclaration Obligatoire dEmploi des Travailleurs
  Handicapés (DOETH).
• Elle se traduit en  unités bénéficiaires
  handicapées  à employer.
• Lécart entre les bénéficiaires déclarés et les
  bénéficiaires manquants détermine le montant de
  la contribution à verser (au FIPHFP pour les
  établissements de la Fonction Publique).
• _

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Offre de services Cap emploi

• ? en direction des personnes handicapées
  bénéficiaires de la loi et orientées marché du
  travail 
• Accueil et information.
• Accompagnement personnalisé du parcours
  dinsertion professionnelle
• Evaluation / Diagnostic approfondi,
• Elaboration et validation du projet
  professionnel,
• Elaboration et la validation du projet de
  formation,
• Appui à la recherche demploi,
• Placements et suivi dans lemploi.
• _

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• Offre de services Cap emploi
• ? en direction des employeurs privés et publics
  et plus particulièrement ceux de la fonction
  publique territoriale.
• Appui conseil
• Information et conseil sur lemploi des
  travailleurs handicapés,
• Analyse des besoins.
• Appui opérationnel au recrutement
• Présélection de candidats,
• Négociation et adaptation du poste de travail,
• Conseil sur laménagement de poste,
• Mobilisation de prestataire spécifique au
  handicap,
• Prescripteur et signataire du CERFA pour les
  contrats aidés hors alternance.
• Suivi dans lemploi à la demande de lemployeur.
• _

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Recruter un Travailleur Handicapé en Emploi
dAvenir
Les emplois davenir ont pour ambition
daméliorer linsertion professionnelle et
laccès à la qualification des jeunes peu ou pas
qualifiés, confrontés à des difficultés
particulières daccès à lemploi. Critères
déligibilité du public ? Etre âgé de moins
de 30 ans, ? Sans diplôme, ou titulaire
dun CAP ou BEP en recherche demploi depuis 6
mois dans les 12 derniers mois. ou
titulaire dun diplôme de niveau IV ou III
résidant en ZUS ou ZRR en recherche
demploi depuis plus de 12 mois.
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Recruter un Travailleur Handicapé en Emploi
dAvenir

• Pour les employeurs
• Embaucher un jeune en CDI ou CDD de 1 à 3 ans à
  temps plein (sauf exception),
• Bénéficier de lappui de Cap emploi dans le cadre
  du suivi dans lemploi du jeune et dans la
  construction du parcours de formation.

Aide financière versée par lEtat (secteur non marchand)
75 du SMIC horaire brut durant 3 ans
Tableau des coûts (approchés) au 1er Janvier
2014 Si temps de travail lt 35h aide en du
SMIC horaire brut au prorata des heures
travaillées
Rémunération brute Cotisations Coût du travail Total des aides Coût résiduel Coût horaire Rémunération nette
35h hebdo 1445,39 637,70 2083,09 1526,87 556,23 4,94 1131,74
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Cap emploi 13 a signé 26 Emplois dAvenir dans
les collectivités territoriales

• Conseil Régional PACA 6 emplois
• Assistant technique en informatique
• Agent de sécurité
• Agent administratif
• Conseil Général BDR 1 emploi
• Agent administratif
• Communautés dagglomération 4 emplois
• Agent administratif
• Agent technique, agent dentretien des
  équipements communaux
• Mairies 15 emplois
• ? Agent daccueil ? Agent de
  bibliothèque
• ? Agent de restauration polyvalent ?
  Animateur de loisirs
• ? Agent de propreté urbaine ? Médiateur
• ? Agent dentretien des espaces verts ?
  Auxiliaire de soins aux animaux, palefrenier

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• Parcours de formation
• Les collectivités territoriales peuvent utiliser
  le catalogue du CNFPT pour construire le parcours
  de formation mais peuvent aussi faire appel à
  dautres organismes de formation.
• Type de formation les plus mobilisées
• Préparation aux concours administratifs,
• Maintenance informatique,
• Formation qualifiante dans le secteur
  administratif,
• Entretien des espaces publics urbains,
• Entretien des espaces verts.
• Les 3 premiers mois du contrat constituent la
  phase dintégration. Elle se traduit le plus
  souvent par ladaptation au poste de travail, à
  lissue de cette phase le plan de formation peut
  sajuster en fonction de lévolution du jeune.

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Exemples dinsertion dans les collectivités
territoriales

• ? Rémi, 26 ans, déficient auditif, a été embauché
  comme agent dentretien en espaces verts dans une
  mairie sur un CDD de 3 ans et a bénéficié dune
  formation en espaces verts avec le CNFPT.
• ? Audrey, 27 ans, souffrant dun handicap moteur,
  a été embauchée comme agent daccueil dans une
  mairie sur un CDD de 3 ans et va bénéficier de
  plusieurs modules de formation avec le CNFPT
  accueil physique et téléphonique en collectivité,
  prévention et gestion des situations agressives,
  organisation et gestion dun secrétariat
• ? Julie, 20 ans, auxiliaire de soins aux animaux
  dans une ferme pédagogique municipale et Merryl,
  25 ans, agent daccueil dans une bibliothèque
  municipale, toutes deux atteintes dune maladie
  invalidante, ont pu bénéficié dune réduction du
  temps de travail en raison du handicap.

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Recruter un Travailleur Handicapé en contrat
dapprentissage dans la fonction publique
territoriale

• ? Les Travailleurs Handicapés sont éligibles
  quelque soit leur âge
• Un contrat de droit privé relevant du Code du
  travail.
• Un contrat de 1 et 3 ans en fonction de la durée
  de formation nécessaire pour la préparation du
  diplôme. La durée peut être portée à 4 ans pour
  un apprenti handicapé.
• Lemployeur sengage à assurer à lapprenti une
  formation dispensée en partie en C.F.A, à
  lUniversité ou dans un établissement de
  formation agréé, et à lui confier un poste en
  corrélation avec le diplôme préparé.
• Il doit désigner parmi ses agents un maître
  dapprentissage, responsable de la formation de
  lapprenti.
•  

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Le statut de lapprenti

•  
• Lapprenti est un salarié à temps plein,
• Le temps de formation est compris dans le temps
  de travail
• 400 heures minimum par an,
• Lapprenti handicapé étant bénéficiaire de
  lobligation demploi, il peut disposer
  daménagements techniques et organisationnels
  (durée du travail et déroulement de la
  formation) financés par les aides du FIPHFP.
•  

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La rémunération de lapprentiComme tout
apprenti, la personne handicapée est rémunérée en
pourcentage du SMIC, variable selon son âge et
sa progression dans le cycle de formation.
  Niveau V préparé Niveau V préparé Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau IV préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé Niveau III préparé Niveau III préparé
Age Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat   Année du contrat  
Age 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème
16-17 ans 25 37 53 35 47 63 45 57 73
18-20 ans 41 49 65 51 59 75 61 69 85
21 ans et 53 61 78 63 71 88 73 81 98
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• Les aides du FIPHFP versées dans le cadre
• du contrat dapprentissage
•  
• Une indemnité représentant 80 du coût salarial
  annuel chargé par année dapprentissage,
• Versement à lapprenti dune aide à la formation
  de 1 525 , versée la 1ère année dapprentissage,
  à la confirmation de son embauche,
• Une prime à linsertion de 1 600 versée à
  lemployeur si, à lissue du contrat
  dapprentissage, celui-ci conclut avec lapprenti
  un CDI,
• Une aide financière destinée à la prise en charge
  par un opérateur externe des frais
  daccompagnement des apprentis en situation de
  handicap.

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Le Contrat Unique dInsertion Contrat
dAccompagnement dans lEmploi

• Le statut de Bénéficiaire de lObligation
  dEmploi est un des critères déligibilité au
  contrat CUI-CAE, selon larrêté préfectoral du
  13/02/14.
• Le taux de prise en charge varie selon la
  situation de la personne
• Travailleur Handicapé inscrit au Pole
  Emploi 90
• Travailleur Handicapé bénéficiaire du RSA
  Socle 90
• Travailleur Handicapé non inscrit au Pole
  Emploi 70

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Montant de laide CUI CAE SMIC horaire au
1/01/14 9,53
20h/hebdo à 90 20h/hebdo à 70 26h/hebdo à 90
Coût du travail 1190,34 1190,34 1547,43
Aide CG Etat 743,34 578,16 966,34
Exonération de charges 253,04 253,04 328,95
Total des aides 996,39 831,20 1295,29
Coût résiduel employeur 193,95 359,14 252,14
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Modalités de mise en œuvre du CUI CAE

• Une convention signée entre lemployeur, le
  salarié et lEtat ou le Conseil Général, par
  lintermédiaire de Cap emploi 13 ou de Pôle
  Emploi.
• Durée de la convention initiale 12 mois
  privilégié (6 ou 9 mois possible),
• Renouvellement dans la limite de 24 mois,
• Prise en charge sur 20 heures hebdomadaires (26
  heures pour les bénéficiaires du RSA),
• Déplafonnement du nombre dheures prise en
  charge en cas de CDI.
• _

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Les actions de formation prévue dans le cadre du
CUI CAE

• En contre partie de laide versée, lemployeur
  doit mettre en œuvre des formations permettant de
  professionnaliser la personne dans le but de
  pérenniser son emploi ou de lui faciliter laccès
  au marché du travail à lissue du CUI CAE.
•  
• Le plan de formation doit permettre au
  prescripteur de vérifier les engagements de
  lemployeur au moment de la demande de
  renouvellement.

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Le renouvellement du CUI CAE

• Renouvellement dans la limite de 24 mois
• La convention de renouvellement doit être signée
  par le même prescripteur que la convention
  initiale.
• Au moment du renouvellement, le prescripteur
  vérifie que les engagements de lemployeur
  notamment en termes de formation ont été tenus.
• Le taux de prise en charge sera revu en fonction
  des textes en vigueur .
• A titre dérogatoire, possibilité pour les TH de
  renouveler jusquà 60 mois pour des situations
  particulières liés au handicap.

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Cap emploi 13 a signé 40 CUI CAEdans les
collectivités territoriales en 2013

• Mairies 34 emplois
• ? Agent administratif ? Aide comptable
• ? Agent de sécurité, de surveillance ?
  Animateur denfants
• ? Agent dentretien ? Médiateur
• ? Agent polyvalent de restauration ? Agent
  de propreté
• Mais aussi Conducteur de mini bus, Cantonnier,
  Agent daccueil social
• CCAS 4 emplois
• Agent à domicile
• Agent polyvalent
• Agent dentretien
• EPCI 2 emplois
• Agent technique dentretien du bâtiment
• Forestier

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Quelques exemples

• Mme O, aide maternelle, a été recrutée par une
  Mairie dans le cadre du CUI CAE, titularisée à
  lissue de plusieurs renouvellements avec laide
  de la prime de pérennisation versée par le
  FIPHFP.
• Mr M, porteur dune Trisomie 21, travaille sur un
  poste dagent des services techniques au sein
  dune Mairie dans le cadre du CUI CAE depuis
  2009.
• Mr F ayant effectué une formation de
  comptabilité publique mise en œuvre en
  partenariat entre le CDG 13, le CNFPT et Cap
  Emploi 13, a été recruté sur un poste daide
  comptable en CUI CAE à temps plein au sein dune
  Mairie,

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Les aides du FIPHFP mobilisables

• Au travers de la plateforme dématérialisée,
  lensemble des aides du catalogue du FIPHFP est
  mobilisable dans le cadre de lemploi davenir,
  du contrat dapprentissage et du CUI CAE
• Exemples
• Aides techniques et humaines liées au recrutement
  aménagement du poste de travail, travaux
  daccessibilité, transport adapté
• Aides à la formation coût pédagogique, surcoûts
  liés au handicap, formation des tuteurs,
• La Prime de Pérennisation versée dans le cas de
  la titularisation suite à un emploi davenir ou
  CUI CAE.

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Pour tous renseignements complémentaires

• Vous pouvez contactez Cap emploi 13
• par téléphone 04-42-95-70-30
• par ladresse mail hedaaix_at_capemploi13.com
• par ladresse mail dédiée à lemploi davenir
  eaph_at_capemploi13.com