Les pouvoirs de l

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Les pouvoirs de lemployeur

• Quelle que soit la forme retenue, le contrat de
  travail est exécuté sous lautorité de
  lemployeur. Cette autorité sexprime au travers
  de son pouvoir de direction, son pouvoir
  réglementaire et disciplinaire.

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Les pouvoirs de lemployeur
Le pouvoir de direction autorité exclusive du
chef dentreprise
Le pouvoir de direction permet de prendre les
décisions pour organiser le fonctionnement de
lentreprise. Il est justifié par lexistence du
lien de subordination.

• Il se manifeste lors
• du recrutement, de la promotion des salariés
• de la détermination des horaires de travail, des
  congés payés, de la fixation des conditions de
  travail
• de la détermination des tâches à accomplir
• Il peut entraîner des modifications des
  conditions de travail ou du contrat de travail
  des salariés. On distingue
• la modification du contrat de travail qui
  affecte un élément déterminant du contrat de
  travail donc nécessite laccord du salarié.
• La modification des conditions de travail qui
  porte sur des éléments non déterminants, le refus
  du salarié nest pas acceptable.

Il correspond au pouvoir dorganiser le travail
(répartition des tâches, organisation des
conditions de travail)
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Le pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire permet de préciser les
règles de fonctionnement à lintérieur de
lentreprise.
Se manifeste par la rédaction dun règlement
intérieur (RI) par le chef dentreprise qui
simpose aux salariés
Les représentants du personnel doivent être
consultés sur son contenu.
Le RI est obligatoire dans les entreprises dau
moins 20 salariés.

• Le contenu du RI est fixé par la loi, il doit
  contenir
• les horaires
• les règles en cas dabsence ou de retard
• le respect des ordres
• le rappel à la prohibition du harcèlement dans
  lentreprise
• les règles relatives à lhygiène et la sécurité
• les règles relatives à la discipline dans
  lentreprise

Le RI est transmis pour contrôle à linspecteur
du travail.
Le RI est fortement encadré par le droit du
travail pour empêcher des clauses abusives.
Le RI peut être modifier par des notes de
services qui sont soumises aux mêmes règles.
Le Ri doit être affiché dans lentreprise et
déposé au greffe du conseil de prudhommes.
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Le pouvoir disciplinaire
Permet dinfliger des sanctions aux salariés
commettant des fautes..
Les sanctions sont prévues dans le règlement
intérieur
Sanctions mesures affectant la présence du
salarié, sa fonction, sa carrière ou sa
rémunération
Le salarié doit être averti par écrit des griefs
retenus contre lui et convoquer (sauf
avertissement) à un entretien où il sera entendu
et où la sanction sera notifiée.
Les sanctions pécuniaires sont interdites

• Diverses formes de sanctions
• lavertissement
• la mise à pied
• la rétrogradation
• la mutation
• le licenciement pour faute

En cas de litige le salarié peut saisir le
conseil de prudhommes.