Offre

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Offre Liaisons de Génie Civil (LGC) dans
les Zones dAménagement Concerté (ZAC)
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CONTEXTE

• Lancement dune offre daccès aux fourreaux de
  France Télécom dans les ZAC pour lesquelles la
  propriété du GC a été transférée à titre gratuit
  à FT
• Le tarif reflète les coûts dexploitation/maintena
  nce (coût de patrimoine nul)
• Guichet unique DIVOP pour la gestion de la
  relation avec les opérateurs
• Commande livraison, facturation, SAV
• Information envoyée aux opérateurs le 25 avril
  2006
• Contrats envoyés le 15 mai 2006
• Une seule demande reçue à ce jour pour 2,5 km
• Demandes daménagements de loffre exprimées par
  les opérateurs en multilatérale le 15 juin.

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NATURE DE LOFFRE

• Loffre LGC correspond à un droit dusage des
  installations de Génie Civil (GC) en conduite
  souterraine de France Télécom
• Lopérateur passe un câble de communications
  électroniques dans les installations de GC France
  Télécom entre deux extrémités déterminées
• Installations utilisées
• Les chambres extrémités
• Les chambres de tirage intermédiaires
• Les éléments matériels nécessaires à la pose du
  câble dans les chambres
• Les alvéoles reliant entre elles les chambres du
  GC
• France Télécom met à disposition de lopérateur
  des alvéoles adaptées aux caractéristiques du
  câble de lopérateur
• Liaison GC désigne un parcours dans les
  installations de GC France Télécom servant à
  poser un câble de communications électroniques
  entre deux extrémités matérialisées par deux
  chambres du GC de France Télécom
• Périmètre dapplication
• Zones dAménagement Concerté (ZAC) dans
  lesquelles France Télécom est propriétaire du
  Génie Civil

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CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

• Conditions de mise en œuvre initialement définies
  
• Lopérateur envisage un traçé sur le périmêtre de
  la ZAC
• Lopérateur peut déposer une permission de voirie
  pour obtenir du gestionnaire de voierie les
  informations nécessaires sur le GC France Télécom
  pour réaliser son tracé
• ou demander à France Télécom une prestation de
  cartographie (plan itinéraire du GC), cette
  prestation est payante
• Lopérateur passe commande à FT dune étude de
  tracé et faisabilité payante pour une Liaison GC
  matérialisée par le tracé précis du parcours
  souhaité
• En cas de faisabilité un devis précisant les
  FMS et le montant de la location est retourné à
  lopérateur
• Lopérateur dispose dun mois pour confirmer la
  commande
• Paiement des frais de létude de faisabilité
• En cas dinfaisabilité, lopérateur est informé
  des motifs
• Il reste redevable du coût de létude de
  faisabilité
• France Télécom est disposé à étudier un parcours
  alternatif
• Létude du parcours alternatif se fait sur
  demande de lopérateur, la prestation est payante
• Visite contradictoire possible, sur demande de
  lopérateur suite à linfaisabilité de loffre
  LGC
• Tarification
• Fonction de la distance à vol doiseau entre les
  deux extrémités du parcours
• Délais pour létude de faisabilité initiale,
  puis, le cas échéant, létude de parcours
  alternatif

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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE AMENAGEMENTS A
LETUDE

• L'opérateur donne son point de départ et les
  points à atteindre dans la ZAC
• FT propose en prestation payante le plan
  itinéraire GC dans l'emprise de la ZAC permettant
  d'atteindre ces points (tarification selon la
  surface réelle couverte par le plan par exemple)
• Sur cette base, l'ORT renvoie à FT le parcours à
  étudier
• FT étudie la disponibilité du GC (prestation
  payante) sur le parcours souhaité pas de
  réservation de disponibilité.
• Facturation avec une partie fixe (technicien
  déplacement) et variable fonction du linéaire
  étudié, du nombre de chambres, etc  par exemple).
  
• Les opérateurs demandent la suppression de la
  facturation du 1er Km indivisible car les
  distances seront souvent inférieures à 1 km.
• Lopérateur passe commande de sa LGC sur devis
  FT.
• OPTIONS  Visite contradictoire Plan de
  parcours GC complet de la ZAC (Ce plan semble
  être introuvable pour l'opérateur alternatif)

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MISE-A-DISPOSITION DE LA LGC

• Conditions de disponibilités des ressources GC
• Une alvéole est réservée alvéole de manœuvre
• les alvéoles réservées pour les besoins propres
  de France Télécom actuels et prévisionnels à 3
  ans sont exclus
• Si disponibilité dau moins une alvéole libre
  après prise en compte des deux cas précédents
• Lalvéole doit être certifiée conforme aux
  caractéristiques du câble de lopérateur sur
  toute la longueur de la Liaison GC
• Livraison et mise en service de la liaison GC
• France Télécom précise, après la réception de la
  confirmation de commande de lopérateur, la date
  de mise à disposition de la liaison GC
• cest cette date qui débute la facturation des
  FMS et des coûts de location
• Lopérateur prend contact avec le correspondant
  technique France Télécom pour planifier les
  travaux de pose de câble
• Les travaux de pénétration du câble de
  lopérateur dans les chambres dextrémités France
  Télécom et le tirage du câble dans la Liaison GC
  mise à disposition sont à la charge de
  lopérateur
• Travaux réalisés exclusivement par une société
  certifiée ISO 9002 et/ou acceptée par France
  Télécom
• Livraison matérialisée par un procès verbal
  contradictoire signé par les deux parties

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MODIFICATIONS / EXPLOITATION DE LA LGC

• Modification des conditions doccupation
• France Télécom informe lopérateur dans un délai
  de 7 jours suivant la notification à France
  Télécom par le gestionnaire de voirie dune
  demande de déplacement douvrage
• France Télécom met à disposition de lopérateur
  une nouvelle liaison GC
• Lancienne liaison est de fait résiliée,
  lopérateur doit passer un nouveau bon de
  commande pour souscrire à la nouvelle liaison GC
• Lopérateur est responsable et prendra à sa
  charge les travaux de déplacement de son câble
• France Télécom facturera une quote-part des frais
  de déplacement douvrage à lopérateur
• Exploitation/maintenance
• Lopérateur est responsable de lexploitation/main
  tenance du câble posé dans la liaison GC
• Laccès aux installations de GC pour des besoins
  dexploitation/maintenance se fait en présence
  dun agent France Télécom , la prestation est
  payante

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PRESTATIONS OPTIONNELLES

• Plans Itinéraires
• Fourniture de planches casées Lambert au format
  standard A1 à léchelle 1/1000, soit une
  dimension terrain de 700m x 500m
• Fourniture des informations sur la base des
  données disponibles en URR et uniquement si FT
  est propriétaire du GC
• Format des documents
• Dwf visible avec un Viewer gratuit accessible sur
  le site Internet de léditeur  Autodesk 
• Droit de propriété des fonds de cartographie

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ASPECTS CONTRACTUELS

• Convention LGC ZAC fixant les Conditions
  Générales de loffre
• Durée indéterminée minimum 1 an
• Conditions Particulières souscrites pour chaque
  Liaison GC ZAC
• Bon de commande Liaison GC
• Bon de commande Plans Itinéraires
• Bon de commande Etude de parcours alternatifs
• Chaque Liaison GC a sa propre durée contractuelle

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TARIFS (AU 01/04/2006)

• Etude de faisabilité
• Fonction de la distance réelle du tracé
• Droit dusage des installations
• FMS
• Abonnement annuel au ml
• ZAC selon code de lurbanisme et là où le GC a
  été rétrocédé à titre gratuit à France Télécom
• Nota le tarif (des FMS et de labonnement) est
  fonction de la distance réelle
• Accès aux installations GC pour
  lexploitation/maintenance
• 84,11 HT/h en HO
• 168,21 HT/h en HNO

1er Km indivisible 1 075 HT
Par ml supplémentaire 0,26 HT
FMS par Liaison GC 684 HT
FMS par ml 0,16 HT
Zone Abonnement annuel au ml
ZAC 0,95 HT
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TARIFS (AU 01/04/2006)

• Plans Itinéraires
• En cours détude
• Etude pour un parcours alternatif
• Fonction de la distance à vol doiseau entre les
  deux extrémités du parcours
• Révision annuelle des tarifs
• Indexée sur lévolution en année glissante de
  lindice TP10bis constatée sur le mois de
  septembre
• Revalorisation appliquée les 1ers janvier

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Merci de votre attention