SALAIRES DES NON R

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SALAIRES DES NON RÉSIDENTS

• CONVENTION article 15 - Profession dépendante
• 4 FRONTALIER (Protocole 9 régions
  frontalières en Italie départements
  frontaliers en France).
• 2 LIEU DEXERCICE ACTIVITÉ
• SAUF CRITERES CUMULATIFS
• SÉJOUR INFÉRIEUR A 183 JOURS
• PAIEMENT PAR LA SOCIÉTÉ ÉTRANGERE
• CHARGE NON IMPUTÉE A UN ÉTABLISSEMENT STABLE
• CONVENTION article 16 - Dirigeants de société
  et membres de conseils dadministration ou
• de surveillance
• (toutes rémunérations de type salaire
  travailleur indépendant revenus capitaux
  mobiliers)
• IMPOSITION DANS LÉTAT DE RÉSIDENCE DE LA
  SOCIÉTÉ

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SALAIRES DES NON RÉSIDENTS

• SALAIRES Retenue à la source Article 182 A
• Barème 2009 (Montant annuel)
• - jusquà 13 977 euros 0
• - 13 553 à 40 553 euros 12
• - au delà de 40 553 euros 20
• Pour la tranche supérieure prélèvement non
  libératoire.