Les questions de gouvernance dans les industries extractives et l

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Les questions de gouvernance dans les industries
extractives et lITIEEleodoro Mayorga
AlbaCOCPO Banque mondiale14 Décembre 2006
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Contenu

• Pourquoi la transparence est importante?
• Comment la richesse est accumulée a partir des
  industries extractives?
• ITIE
• Critères
• Progrès réalisés
• Défis a affronter
• Les choix de la Mauritanie

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Introduction

• Défaillance générale de transformer les richesses
  de ressources en un développement durable
• The Resource Curse/ Le paradoxe de
  labondance
• Croissance rapide dans la production pétrolière,
  gazière et minière et des revenus
• Les technologies modernes permettent de réaliser
  des travaux dexploration dans les eaux profondes
  et dexploiter de nouveaux sites.
• Augmentation de production, prix plus élevés
• Nouveaux pays producteurs en Afrique
• Un problème général de gouvernance
• Avec des questions systémiques plus profondes
• Macro, institutions, capacité

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Afrique La croissance des industries extractives

• 65 de linvestissement direct étranger dans les
  années 90 étaient concentrés dans le pétrole, le
  gaz et les mines
• En 2000-2010, de 200 milliards auront été
  versés aux gouvernements africains
• Les revenus miniers augmenteront aussi de façon
  significative
• Cependant, les économies des pays dASS ont une
  capacité dabsorption limitée.

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Le Groupe de la Banque mondiale et les Industries
Extractives

• Réponse a la Revue des Industries Extractives
  (RIE ?2004)
• Gouvernance et transparence
• Atténuer les risques environnementaux sociaux
• Protection des communautés locales
• Promouvoir lénergie propre
• Actions
• Directives de sauvegarde de la SFI
• Politiques sur les peuples indigènes
• Améliorer la transparence des projets
• Groupe Consultatif de la Banque mondiale sur les
  IE

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La RIE -gt Résoudre le  Paradoxe de labondance 

• Les facteurs essentiels qui expliquent la
  croissance économique non satisfaisante dans les
  pays riches en ressources sont les cadres
  institutionnels et les mauvaises politiques
  économiques.
• Les outils techniques et les politiques
  macro-économiques pour gérer des revenus volatils
  et investir dans le développement durable sont
  bien connus.
• Cependant, ils ne sont pas faciles a mettre en
  œuvre à cause du manque de transparence et de
  bonne gouvernance.

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(No Transcript)
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La clef de la stabilité social est la
distribution du revenu
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Transparence gt Quest ce qui importe?

• Dans tous les pays, les rentes provenant des
  industries extractives sont la propriété de la
  nation.
• Donc, les mécanismes de collecte, distribution et
  utilisation des rentes doivent être clairs et
  acceptables par tous.
• Ces mécanismes doivent constituer une partie
  essentielle dun processus budgétaire transparent
  permettant de lier les choix budgétaires aux
  revenus projetés.
• Les citoyens doivent être complètement informés
  des montants et des canaux dutilisation des
  rentes investissements publiques, subventions
  ou transferts aux secteurs sociaux.

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La gestion efficace des IE demande des actions le
long de la chaine des valeurs
Attribution de contrats
Suivi des opérations
Collecte de taxes et redevances
Distribution des revenus
Utilisation dans des projets durables
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Meilleures Pratiques

• 1- Attribution de contrats
• Procédures transparentes et compétitives pour
  lattribution des nouveaux blocs
• Comment expliquer les disparités dans les
  conditions fiscales au public?
• La volatilité des prix et les conditions fiscales
• Les entreprises el leurs différents objectifs
• La participation de la société dEtat et la
  demande dun plus grand contenu local

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Meilleures Pratiques

• 2- Suivi des opérations
• La capacité de la société nationale ou de
  lagence gouvernementale contractante
• Le développement de Centres Nationaux de Données
• La mise en vigueur des réglementations
  techniques, économiques et environnementales
• Calculs transparents des volumes et prix

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Meilleures Pratiques

• 3- Collection de Taxes et de Redevances
• Procédures comptables dans les contrats EP pour
  déterminer les bonus, redevances, impôt sur le
  revenu et dividendes
• Part de la rente allouée a la société nationale
  des hydrocarbures
• Existence dun seul compte pétrolier a la
  Banque Centrale
• Audits réguliers de la société nationale des
  hydrocarbures et du compte pétrolier

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Meilleures Pratiques

• 4- La distribution des Revenus
• Le  Dutch disease 
• La pré-assignation des revenus?
• Les fonds pétroliers de  stabilisation  ou pour
   les générations futures 
• Les investissements de la société pétrolière
  dEtat.
• Les questions de transparence et gouvernance qui
  gère les fonds? Qui décide les investissements?
  Qui fait la supervision?

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Meilleures Pratiques

• 5- Utilisation dans des projets durables
• Un plan de développement national comprenant un
  Stratégie de Réduction de la Pauvreté adopté
  démocratiquement.
• Procédures améliorées pour la préparation,
  lexécution et le contrôle du budget national.

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ITIE et la chaine de valeur
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Critères de lITIE

• Audit/rapprochement crédible et indépendant des
  paiements faits et des recettes.
• Publication et large dissémination des résultats
  dans un format accessible.
• Couverture complète, i.e. toutes les sociétés y
  compris celles dEtat et celles locales.
• Engagement total de la société civile dans le
  processus.
• Plan daction public, réalisable financièrement
  et dans le temps.

Site web de lITIE www.eitransparency.org
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LITIE seule nest pas suffisante mais cest
une étape importante

• 1- Elle crée une plate forme de communication
  entre les autorités gouvernementales (au niveau
  national et régional), lindustrie (sociétés
  pétrolières et minières de toutes tailles) et la
  société civile (presse, syndicats, ONGs locales
  et internationales)

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Différents modèles sont suivis
ITIE principal Rapprochement des paiements
et recettes. Renforcement des capacités au
sein du Govt et de la société civile.

• Programme de gouvernance sectorielle
• ITIE Plus
• Reforme institutionnelle / réglementaire
• Distribution sub-nationale des rentes
• Renforcement des systèmes de licences
• Gestion des revenus

ITIE Plus Rapprochement Renforct
capacités Audits financiers des sociétés et du
govt Audits des processus Campagnes dinfo du
public
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Délivrables prévus

• Programmes ciblés de lITIE
• ITIE Légère Rapprochement des paiements et des
  revenus. Renforcement de la capacité du
  Gouvernement et de la société civile.
• ITIE Plus Rapprochement des paiements et des
  revenus audits des processus audits financiers
  des sociétés dEtat campagnes dinformation du
  public.
• Programme de gouvernance sectoriel LITIE doit
  faire partie dun programme de reforme sectoriel
  plus large qui comprend la reforme
  institutionnelle systèmes dattribution et de
  gestion des titres transparent le renforcement
  des capacités la gestion correcte des revenues,
  etc.

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• 1- Adhésion
• Annonce de ladhésion par le Gouvernement
• Sengager de travailler avec la société civile
• Designer un responsable pour la mise en œuvre
• Elaborer et publier un plan de travail
• 2- Préparation
• Mettre en place un comite comprenant les parties
  prenantes
• Engager lindustrie et la société civile
• Lever les obstacles a la mise en œuvre
• Approuver les formulaires de déclarations
• Designer le bureau daudit
• Faire en sorte que lindustrie participe
  pleinement
• Assurer que les comptes des sociétés du
  gouvernements soient correctement audités
• 3- Divulgation
• Vérifier la divulgation des chiffres par les
  sociétés et par le Gov a lAuditeur
• Approuver la qualité de laudit
• Identifier les différences et recommander les
  améliorations
• Faire le sommaire du soutien de lindustrie pour
  la mise en œuvre
• 4- Mise en oeuvre

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Problèmes

• LITIE nécessite une participation effective des
  compagnies et de la société civile
• Les contrats comprennent des clauses de
  confidentialité
• Plusieurs états Africains ont des restrictions
  sévères sur lindépendance de la société civile.
• Il y a très peu dONG qualifies se focalisant sur
  les problèmes corruption/transparence.
• Des approches différentes sont nécessaires pour
  les pays riches en pétrole et gaz et ceux riches
  en mines.

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Progrès dans lAfrique
Adhésion Angola (-) Chad () Rep. du Congo
() Niger ()Sao Tome ()Sierra
Leone Madagascar (-) Mali (-) Liberia (-)
Préparation RD-Congo (Cte ) Guinée Eq. (Cte
-) Ghana (Cte ) Mauritanie (Cte )
Divulgation Cameroun Gabon (p)
Dissémination GuinéeNigeria
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La Mauritanie
Comment gérer bien les revenus pétroliers?
quels choix politiques sont déjà fait .et quels
restent a faire?
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• 1- Adhésion
• Annonce de ladhésion par le Gouvernement
• Sengager de travailler avec la société civile
• Designer un responsable pour la mise en œuvre
• Elaborer et publier un plan de travail
• 2- Préparation
• Mettre en place un comite comprenant les parties
  prenantes
• Engager lindustrie et la société civile
• Lever les obstacles a la mise en œuvre
• Approuver les formulaires de déclarations
• Designer le bureau daudit
• Faire en sorte que lindustrie participe
  pleinement
• Assurer que les comptes des sociétés du
  gouvernements soient correctement audités
• 3- Divulgation
• Vérifier la divulgation des chiffres par les
  sociétés et par le Gov a lAuditeur
• Approuver la qualité de laudit
• Identifier les différences et recommander les
  améliorations
• Faire le sommaire du soutien de lindustrie pour
  la mise en œuvre
• 4- Mise en oeuvre

M A U R I T A N I E
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Les flux pétroliers en Mauritanie
2 - La Commercialisation du Brut et la collecte
de recettes y compris taxes et dividendes
1 - Le contrat de Partage de Production
Petrole Brut

3 - Le Fond Pétrolier
4 Lutilisation des revenus ou lépargne

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(No Transcript)
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(No Transcript)
29
(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Les questions ouvertes

• Capacité pour gérer les contrats de façon a
  maximiser la contribution de lindustrie
• Investissements et comptes de la SMH
• Mise en ouvre de lITIE
• Surveillance du FNRH
• Processus budgétaire et qualité des dépenses
• Placement de lépargne

33

• Merci!