Rsultats de lvaluation provinciale

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Résultats de lévaluation provinciale

• Présentation au comité des services
  organisationnels et du développement économique
• 3 octobre 2005

2
Évaluation provinciale 2005

• Évaluation annuelle tel que prescrite par la
  province
• Toutes propriétés réévaluées
• Valeurs misent à jour de juin 2003 à janvier 2005

3
Évaluation provinciale (suite)

• Les nouvelles évaluations détermineront la part
  du fardeau fiscal que portera chacune des
  propriétés
• Les taxes sur la propriété augmenteront ou
  diminueront selon les fluctuations de lévaluation

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Évaluation provinciale (suite)

• Lévaluation ne change en rien le montant total
  de taxes perçues par la Ville
• La législation requiert de la Ville quelle
  recalcule ses taux dimpositions afin de ne pas
  percevoir de revenus supplémentaires

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Changements dévaluation par classe
Moyenne 12.2
6
Évaluation par quartier toutes classes
7
Évaluations résidentielle par quartier
8
Évaluation multi-résidentielle par quartier
9
Évaluation commerciale par quartier
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Recommandation du Conseil de 2005

• Que la Ville requiert du Ministre des finances
  dentreprendre des changements permanents à ses
  politiques fiscales afin daccorder une plus
  grande souplesse aux municipalités en cas de
  fluctuation de lévaluation, de changements de
  taxes, de plafonds imposés et des méthodes
  dallégement pour 2006 et les années à venir.

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Impacts de lévaluation provinciale

• 30 septembre 2005, le Premier ministre indique
  quaucune législation ne sera mise en place pour
  en réduire les impacts (contrairement à 2004-2005)

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Évaluation provinciale

• Contrôle provincial
• Fréquence
• La politique dévaluation foncière
• Loi sur la taxation
• Souplesse

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Impacts de lévaluation provinciale

• En raison dun plafond, la classe
  multi-résidentielle ne peut subir une
  augmentation supérieur à 10 de lévaluation
• Le manque à gagner causé par le plafond sera
  perçu des autres classes

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Impacts de lévaluation provinciale

• La classe commerciale est au-dessus du seuil
  provincial
• La loi exige quaucune nouvelle taxe ne soit
  perçue pour celles au seuil ou au-dessus du seuil
• Pour 2006 et plus, seulement les classes
  résidentielle, multi-résidentielle et
  industrielle peuvent subir une augmentation

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Changements de taxes par classes
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Évaluation Changement de taxes résidentielles
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Que peut faire un propriétaire?

• Consulter le site web de la Ville afin de
  déterminer approximativement à combien se révèle
  cet impact

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Que peut faire un propriétaire?

• En cas dinquiétudes, veuillez prendre contact
  avec la société dévaluation foncière des
  propriétés (consultez votre avis dévaluation)
• Si vous avez des questions au sujet des
  politiques fiscales, contactez votre député
  provincial