DEROULEMENT D

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DEROULEMENT DUNE OPERATION DE REGROUPEMENT ENTRE
PLUSIEURS LABORATOIRES
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• 1er cas Un biologiste totalement isolé dans
  son laboratoire
• 2ème cas Un biologiste qui a déjà commencé à
  collaborer techniquement avec des confrères
  situés dans un périmètre géographique plus ou
  moins éloigné.

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Reprise du 1er cas

•  Je suis complètement isolé dans mon
  laboratoire, que puis-je faire pour faire évoluer
  ma structure ? 
• - Dois-je rester tout seul ?
• - Dois-je me regrouper avec mon ou mes confrères
  ?
• Affectio societatis Définition  Volonté de
  chaque associé de collaborer dans un intérêt
  commun et sur un pied dégalité avec les autres
  associés 
• Chacun arrive, dans son projet de regroupement,
  avec un outil de travail différent (chiffre
  daffaires et forme juridique différents), une
  histoire différente

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Reprise du 2nd cas

• Des biologistes qui travaillent depuis de
  nombreuses années en
• collaboration technique (soit par le biais de
  contrat de collaboration ou
• dune SCM) et qui nont jusqualors jamais
  franchi le pas de la SEL,
• ou de la SEL multi-sites. 

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A Exposé du schéma initial Les acteurs du
regroupement envisagé
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• 1) Une entreprise individuelle
• Objectif sortir de son isolement car
  impossibilité de trouver un directeur adjoint
  salarié pour remplacer le biologiste.
• 2) Une SCP exploite un seul site avec deux
  biologistes à 50 - 50 , lun dentre eux veut
  partir à la retraite.
• Lassocié restant ne veut ni rester tout seul,
  ni acquérir les parts de lassocié retrayant
  étant plutôt désireux de se regrouper avec des
  confrères.
• 3) Une SELARL qui exploite deux laboratoires
  avec deux directeurs associés à 50 - 50 .
• 4) Enfin un jeune biologiste qui sort de la
  faculté et qui souhaite intégrer une grosse SEL
  avec un gros chiffre daffaires !

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Objectif à atteindre

• Une SELARL unique exploitant 4 laboratoires, avec
  une répartition égalitaire du capital et du
  travail entre les cinq biologistes restants.

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B Phase préparatoire

• 1) Discussions préalables
• Réunion générale de lensemble des biologistes

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• Ordre du jour de la première réunion
• a) Quelle forme de SEL ?
• 1) La SELARL
• ? simple à constituer (capital minimum 1 )
• ? permet aux dirigeants de conserver un statut
  social et fiscal de travailleur non
  salarié (article 62 du code général des impôts)
  imposition des rémunération perçues selon le même
  régime que les  traitement et salaires 
  (notamment abattement de 10 pour frais
  professionnels.)
• ? Responsabilité limitée aux apports
• 2) La SELCA
• ? complexe à faire fonctionner
  (commanditaires, commandités),
• ? permet une dissociation du capital et des
  droits de vote,
• ? permet de conférer à ses dirigeants le
  statuts de travailleurs non salariés.
• Inconvénients majeurs la responsabilité
  solidaire et indéfinie des dirigeants.

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• 3 et 4) La SELAFA et la SELAS
• SELAFA ET SELAS malgré la souplesse de
  répartition du capital et des droits de vote
  quelles offrent, ces structures imposent à leurs
  dirigeants le statut fiscal et social des
  salariés, ce qui génère un coût significatif et
  dissuade nombre dentre vous dy avoir recours.
• b) Quelle répartition du capital est souhaitée
  dans la future SEL ? Sera-t-elle égalitaire ou
  pas ?
• La répartition du capital de la SEL ne doit pas
  être forcément égalitaire, elle résulte
  uniquement de la volonté des parties et des
  capacités financières de chacun.
• Un grand nombre dentre vous sont encore très
  attachés à cette notion.

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• c) Quelle organisation technique adopterons nous
  dans la future SEL ?
• Qui fait quoi et où ?
• Quel choix de système informatique ?
• Quelle réorganisation du personnel ?
• Il faudra sattendre à de nouvelles vagues de
  licenciements de techniciens, sachant que vos
  besoins perdureront pour des secrétaires et des
  préleveurs.
• Il sera bien sûr opportun à ce stade
• ? détudier par comparaison les avantages
  éventuels dont chaque salarié pourrait bénéficier
  dans sa structure,
• ? de faire appel à un professionnel du droit du
  travail qui réalisera alors un audit de votre
  structure.

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• d) Répartition des taches entre biologistes
• ? Qui assure les relations avec - les
  fournisseurs ?
• - les médecins ?
• - linformatique ?
• - lexpert comptable ? - lavocat
  conseil ?
• - etc.,
• ? Qui gère les finances et la gestion du
  personnel ?
• ? Qui gère la stratégie de développement ?
• ? Qui gère la qualité ?
• ? Qui gère la technique ?

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• Réflexions de certains biologistes à ce jour.
• Serait-il opportun de recruter de nouveau
  salariés qui assureraient les fonctions
  suivantes
• ? Création de postes de directeurs de ressources
  humaines ou des directeurs administratifs
  et financiers ?
• ? Création de postes dinformaticiens ?
• ? Création de postes dingénieurs qualiticiens
  ? Etc.,
• Ce sont quelques élément de réponse pour pallier
  ou suppléer la pénurie de diplôme.
• ? Comment répartir le temps de travail de
  chacun, sur les différents sites ?

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• e) Réalisation ou pas de mon capital
• - réalisation totale de capital
• ? chaque biologiste récupère la valeur de sa
  participation.
• - absence de réalisation de capital
• ? ce qui peut faciliter le regroupement futur
  avec dautres SEL.