Valorisation de la recherche en France : politique publique

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Valorisation de la recherche en France
politique publique

• Marie-José Dudézert
• Ministère délégué à la Recherche
• Direction de la Technologie
• Département de bio-ingénierie

7 Juin 2005
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Dépenses de RD dans le monde en 2001(Source
OST)
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Politique en faveur de linnovation et de la
valorisation de la recherche
Les dépenses de RD en du PIB
Objectif créer un environnement favorable pour
? Favoriser linstallation de jeunes
entreprises ? Inciter les entreprises à
augmenter leur effort de recherche ?
Favoriser la création demplois
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Politique en faveur de linnovation et de la
valorisation de la recherche

• 3 ensembles de mesures
• ? la loi sur linnovation (1999)
• ? le plan en faveur de linnovation (2003)
• ? linitiative Biotech 2005
• 3 domaines dintervention
• ? Les entreprises innovantes
• ?Le concours national de création
  dentreprises
• ?Les incubateurs dentreprises innovantes
• ?La société unipersonnelle dinvestissement à
  risque SUIR
• ?La jeune entreprise innovante JEI
• ?Le crédit dimpôt recherche
• ?Les pôles de compétitivité
• ? Linsertion des chercheurs en entreprise
  jeunes en entreprises, mobilité
• ? Le soutien au partenariat public/privé
  soutien de projets de RD
• BCRD 2005 9,285Md (en augmentation de 356M)
• Part SDV 25

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Le concours national de création dentreprises

• Objectif
• Détecter et récompenser les meilleurs projets de
  création dentreprises en sappuyant sur des
  technologies innovantes
• Projets en émergence, encore au stade de lidée
• ?Projets en création développement
• Les Modalités
• ? 1 édition chaque année depuis 1999
• ? Pré-sélection par des jurys régionaux (taux
  sélection 22 )
• Choix définitif des lauréats par un jury national
  (taux sélection 65 )
• Bilan des 6 premières éditions (1999-2004)
• ? 1377 lauréats, dont 25 en biotech-pharma (sur
  9505 candidatures)
• dont 755 dans la catégorie émergence (99 en
  2004)
• et 622 dans la catégorie création développement
  (83 en 2004)
• ? environ 596 entreprises créées, dont 150 en
  SDV
• ? près de 3000 emplois générés
• Premier bilan du concours 2005
• ? 1120 candidatures dont 62 en émergence et 38
  en création

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Les incubateurs dentreprises innovantes liés à
la recherche publique

• Mission
• Accueillir des porteurs de projet dentreprise ou
  de jeunes entreprises innovantes
• Accompagner les phases de maturation et de mise
  au point de lidée, jusquau projet construit
• Résultat fin 2004
• ? 28 incubateurs en activité, répartis sur
  lensemble du territoire
• 1139 projets dentreprise en incubation (34
  relèvent du secteur SDV)
• 639 entreprises créées depuis 2000, dont 230 en
  SDV (36)
• 577 toujours en activité (90)
• 2734 emplois créés
• Moyens consacrés 25,5 M de 2000 à 2003 25
  M de 2004 à 2006 pour 776 projets
• _________________
• Bilan global
• En 5 ans, incubateurs et concours ont permis la
  création de 1058 entreprises distinctes (210/an),
  totalisant 6000 emplois fin 2004, soit près de 6
  par entreprise.

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La Société unipersonnelle dinvestissement à
risque SUIR ( Société par actions simplifiées
à associé unique)
Objectifs ? Accroître le nombre de  Business
Angels  susceptibles dapporter aux jeunes
entreprises des capitaux et leur expérience de la
gestion et du management ? Apport de financement
lors de la création au capital initial, ou en
augmentation de capital Conditions
dinvestissement dune SUIR ? Nécessité
dentreprise nouvelle correspond à une création
dactivité ? Souscription au capital de
lentreprise pour une fraction comprise entre 5
et 20 Avantages ? Exonération dimpôt sur les
sociétés pendant 10 ans ? Exonération dimpôt sur
le revenu en tant quassocié unique, pendant 10
ans Coût de la mesure 110 M en année pleine
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La Jeune Entreprise Innovante JEI

• Conditions
• ? Etre une PME de moins de 250 personnes
• ? Etre âgée de moins de 8 ans
• ? Dont le capital est détenu à 50 au moins par
  des personnes physiques ou par des sociétés de
  capital risque
• Avoir 15 de dépenses de RD
• Avantages
• Volet fiscal
• Exonération totale de limpôt sur les sociétés,
  sur les 3 premiers exercices bénéficiaires
• Exonération dimpôt de 50 sur les 2 exercices
  bénéficiaires suivants
• ?Possibilité dexonération de la taxe foncière et
  de la taxe professionnelle pour une durée de 7
  ans
• Volet social
• ? Exonération totale pendant 7 ans des
  cotisations patronales de sécurité sociale pour
  les rémunérations versées au personnel de
  recherche
• Bilan en janvier 2005
• ? 860 entreprises labellisées
• ? 45 à 50 M dexonération, concernant 5000
  personnes

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France (après JEI)
R² 0,9489
Irlande
Grande-Bretagne
Italie
Finlande
Allemagne
Espagne
France (avant JEI)
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Le Crédit dImpôt Recherche CIR

• Objectif
• Aider les entreprises à accroître leur effort de
  recherche
• En quoi consiste le CIR ?
• Le CIR est une procédure dallègement fiscal qui
  en 2004 correspond à
• 5 des dépenses de RD engagées sur une année
  ( part en volume)
• et 45 de ces mêmes dépenses minorées de la
  moyenne des dépenses des 2 années précédentes (
  part en accroissement)
• Le plafond du CIR est porté de 6,1 M à 8 M
• Les dépenses prises en compte
• ? Dépenses de personnel de recherche
• ? Dépenses liées au brevets
• ? Travaux de RD confiés à des organismes de
  recherche (comptent double)
• Coût de la mesure en 2004 1 Md

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Améliorations fiscales apportées en 2005

• Evolution du CIR en 2005
• ?Doublement du plafond des dépenses éligibles au
  CIR (de 8 à 16 M) pour les entreprises qui
  consacrent 50 du CIR supplémentaire généré par
  ce relèvement de plafond, à soutenir des
  laboratoires publics de recherche
• Coût de la mesure 100M
• Incitation à lembauche de jeunes docteurs (thèse
  depuis moins de 3 ans) par léligibilité au CIR
  de 400 du salaire, la 1ère année
• Coût de la mesure 54 M sur la base de
  lembauche de 2000 docteurs
• Mise en uvre dans le cadre de la LOPR en janvier
  2006
• Diminution du taux dimposition des redevances de
  brevets
• Principale source de revenu de la recherche, la
  baisse du taux dimposition de 19 à 15 est une
  incitation à innover et constitue un facteur
  dattractivité
• Applicable en 2005 (loi de finance rectificative
  de décembre 2004)
• Coût de la mesure 286 M en 2006

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Les pôles de compétitivité

• Définition
• Combinaison sur un même territoire de
• ? 3 composantes entreprises centres de
  formation unités de recherche
• 3 facteurs clés partenariat innovation
  visibilité internationale
• Avec mobilisation de lEtat et des collectivités
  territoriales
• Modalités de création
• ? Appel à projets pour la constitution de pôles
  dans des champs technologiques et industriels
  pour lesquels la France bénéficie de réelles
  potentialités 105 projets déposés en février
  2005
• ? Labellisation en juillet 2005
• Moyens dintervention de lEtat
• ? Les pôles géographiquement définis
  bénéficieront dune franchise fiscale
• - Exonération dimpôt sur les sociétés
• - Allègement de charges sociales en fonction des
  rémunérations en RD
• Contre-partie engagement des bénéficiaires de
  ne pas délocaliser les activités ainsi
  accompagnées
• Coût de la mesure 700 M dici 2008

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Favoriser linsertion des jeunes chercheurs en
entreprise
Convention CIFRE Objectif ?
permettre à un jeune chercheur de réaliser sa
thèse en entreprise ? en partenariat avec un
laboratoire public de recherche En 2005
création de 1200 CIFRE Création dun
stage facultatif, de 3 à 6 mois, dinitiation à
lentreprise pour les doctorants
Expérimentation des maisons de lentrepreneuriat
en milieu universitaire Mission ?
Développer lesprit dentreprendre chez les
étudiants ? Faciliter lenseignement de
lentrepreneuriat ? Créer des passerelles entre
le monde académique et le monde socio-
économique En 2004, 6 créations Aix-Marseille,
Clermont-Ferrand, Lille, Limoges, Nantes, Poitiers
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Renforcer le partenariat public/privé

• Incitation à la mobilité des chercheurs vers les
  entreprises (loi innovation)
• Possibilité pour les chercheurs de
• ? Créer une nouvelle entreprise pour exploiter
  les résultats de leur recherche
• ? Être  Conseiller  dans une entreprise qui
  exploite ces résultats
• ? Faire parti du Conseil dAdministration dune
  entreprise
• ? Prendre des participations dans une entreprise
  
• Depuis 1999, 451 personnes ont bénéficié de ces
  dispositions
• Mise en place d1 prime au partenariat avec les
  entreprises pour les chercheurs du secteur public
  (en attente de décret)
• Sensibilisation des laboratoires publics à la
  prise de brevets
• ? Formation à la Propriété Intellectuelle (en
  cours)
• ? Prime au brevet (en attente de décret)

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Renforcer le partenariat public/privé Les
réseaux de recherche et dinnovation
technologiques

• Principe
• ? Supporter des projets coopératifs public/privé
• ? Sur des thématiques prioritaires
• ? Dans une logique de réponse à la demande du
  monde économique et de la société
• Bilan
• 16 RRIT créés dont 5 en sciences de la vie
  GenHomme/RIB,
• Génoplante, Génanimal, RARE, RNTS
• 65 M consacrés au réseau GenHomme pour le
  financement de 90 programmes incluant 250
  partenaires publics et privés, dont 77
  entreprises différentes
• Ces actions se poursuivent dans le cadre de
  lAgence Nationale de la Recherche

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Aides aux créateurs et au développement des
entreprises (MR, MINEFI, ANVAR)
SUIR
IDEE CREATION
DEVELOPPEMENT MARCHE
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CONCLUSION

• Lensemble de ces mesures, directes (subventions)
  et indirectes (allègements fiscaux, allègements
  de charges), visent à
• ? optimiser sur le plan économique, leffort de
  recherche des secteurs publics et privés
• ? mobiliser les différents acteurs entreprises,
  recherche publique, collectivités territoriales,
  Etat, Europe
• pour faire de linnovation une source majeure de
  création de valeur

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Adresses utiles http//www.recherche.gouv.fr
http//www.gip-anr.fr http//eurosfaire.prd.fr