Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l.

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Entreprendre CEDITA,a.s.b.l.

• Atelier de création dentreprise en République
  Démocratique du Congo
• Par André Mayengo

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1. Le contexte local de création dentreprise

• Expansion de léconomie
• Importantes mesures consécutives prises par le
  Gouvernement relativement à loption du
  libéralisme économique
• Léconomie congolaise sest engagée désormais
  sur la voie de la stabilité et la croissance.
• La relance de la coopération avec les
  institutions internationales, la libération des
  secteurs minier, forestier et pétrolier ainsi que
  la promulgation de nouveaux codes (des
  Investissements, Minier, Forestier, du Travail),
  constituent des dispositifs destinés à assurer la
  liberté du commerce et de lindustrie et la
  stricte protection du droit de propriété privée.

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Contexte (suite)

• Lémergence du monde des affaires sobserve
  quotidiennement au regard de lévolution de la
  situation économique qui se présente de la
  manière suivante 

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Contexte(suite)

• Observations
• Le taux de croissance 3,5(02), 5,8(03),
  6,6(04), 6,5(05), 7(06),2,9(2009), 6,1
  (2010)
• Le taux dinflation
• 135,1(01), 15,8(02), 4,4(03), 9,2(04),
  21,3(05), 18(06)
• Ramenée de 511,2, lhyper-inflation a été
  maîtrisée. Le taux de change affiche une
  stabilité

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Le système financier de la RDC en 2010

• La santé du système financier est satisfaisante
  avec
• 23 banques commerciales dont 20 opérationnelles,
  
• 120 coopératives dépargne et de crédit,
• 19 institutions de micro-finance et 12 bureaux de
  change a indiqué le gouverneur de la Banque
  centrale du Congo (BCC) Jean-Claude Masangu
  Mulongo le 30 décembre 2010.
• une expansion des banques et des institutions des
  systèmes financiers décentralisés, à la suite de
  lagrément de nouvelles entités et du bon
  comportement de léconomie, à une stagnation des
  institutions financières spécialisées et de la
  caisse dépargne (cas de la Sofide et de la
  CADECO). Il a insisté
• Régression du nombre de messageries financières
  et des bureaux de change en raison des retraits
  dagréments initiés récemment par la Banque
  centrale, dans le cadre des actions
  dassainissement de ce secteur.

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Activité des banques agréées

• Ce secteur affiche, à la fin de septembre 2010,
  une croissance en terme de total bilantaire passé
  de 1.881, 63 millions USD au 31 décembre 2009 à
  2.282,60 millions USD soit 21 daugmentation.
  Une reconstitution des dépôts de la clientèle qui
  sest chiffrée à 1.375,95 millions de USD contre
  1.183,16 USD pour la même période, soit 16
  daugmentation et ce excluant toujours la Banque
  congolaise.
• Une progression de 8 de lencours des crédits
  établie à 864,53 millions USD, et une
  consolidation plus que satisfaisante du secteur
  bancaire.

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Rapport Doing BusinessLa RDC devient favorable
aux investissements

• La RDC vient de gagner sept places au rapport
  Doing Business de 2010-2011 établi par la Banque
  Mondiale, fruit de lappropriation des mesures
  incitatives prises par le gouvernement pour
  améliorer le climat des affaires alors que
  lannée précédente elle sest classée au bas du
  tableau, à la cent quatre-vingt troisième place,
  a révélé le comité de pilotage pour
  lamélioration du climat des affaires et des
  investissements(CPCAI).
• Enumérant certaines facilités accordées par le
  gouvernement congolais à la base de ce
  rebondissement, Doing Business indique quil
  est un peu plus facile aujourdhui de créer une
  entreprise en RDC quil y a trois ans,parce quil
  y a une loi dans ce sens qui a été votée par le
  Parlement congolais en 2010.
• En outre, transférer une propriété est aussi
  devenu facile, car la taxe a été réduite de
  moitié. Actuellement, elle vaut 3 de la valeur
  de la propriété. La législation congolaise
  actuelle allège aussi les conditions de
  construction des bâtiments. Ainsi, le permis de
  construire soctroie à presque 0,6 du coût de
  construction au lieu de 1 comme avant.
• le facteur paix qui sinstalle de plus en plus au
  pays, particulièrement dans sa partie est, a été
  de beaucoup dans lamélioration du climat pour
  les investissements en RDC.

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2. Quelques structures locales de financement

• 2.1. Établissements publics
• Fonds pour la Promotion de lIndustrie (FPI)
• Ayant le statut dune entreprise publique du type
  économique et financier, le FPI a comme mission
  principale la promotion des investissements avec
  une forme dintervention axée sur le crédit selon
  le besoin du capital opérationnel.
• Site web  www.fpirdc.cd

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• 2.2. Agence Nationale pour la Promotion des
  Investissements (ANAPI)
• LANAPI, est un établissement public à caractère
  technique doté de la personnalité juridique et
  placé sous la tutelle des Ministres du Plan et du
  Portefeuille.
• Parmi ses missions essentielles, citons quelques
  unes 
• Octroyer des exonérations douanières et fiscales
  au moyen de lagrément
• Accorder des assistances diverses aux
  investisseurs.
• Siège social  54, Av. Colonel EBEYA,2ème niveau
  de limmeuble de la Reconstruction (
  ex-.SOZABANQUE), Kinshasa/Gombe
  Email  anapirdc_at_yahoo.fr,
  anapirdc_at_anapi.org

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• 2.3. Banques Privées (agrées par la Banque
  Centrale)
• Le secteur bancaire congolais offre de nombreuses
  opportunités douvrir des institutions bancaires
  à travers lensemble du pays. Un effort
  remarquable sobserve auprès des banques
  opérationnelles pour appuyer les investisseurs en
  matières des crédits.

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• ProCredit Bank
• Installée à Kinshasa il y a environ trois ans,
  cette banque est entrain de gagner la confiance
  de la majorité des Kinois (en particulier) et
  Congolais (en général). Grâce à lallègement des
  conditions daccès à ses services (ouverture des
  comptes même si au départ on dispose de 0 FC ou 0
  us, accès au crédit si lon dispose dune
  activité opérationnelle pendant au moins six
  mois, etc.).
• Les cartes VISA et ProCard facilitent les
  transactions dans lexercice du Monde des
  affaires.
• Site Web http//www.procreditbank.cd

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• Afriland First Bank CD
• Siège social  boulevard du 30 juin N767
• B.P. 10470 Kinshasa/Gombe
• Site  www.afrilandfirstbank.com

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• 2.4 Structures de Microfinance
• Finca
• Devise  des petits prêts pour des grands
  changements
• Octroie des crédits auprès des groupes des
  entrepreneurs (surtout les femmes en
  association). Les particuliers en bénéficient
  également.
• Siège social  Av. Colonel EBEYA (en diagonale de
  lentrée de lhôpital général de référence de
  Kinshasa (ex- Mama Yemo).
• Socodevi
• Développe des actions de financement en faveur
  des entrepreneurs.
• Siège social  à quelque mètres de lhôtel
  Diplomate.

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3.Accompagnement

• Questions
• Quelles démarches pour la création dentreprise
  en RDC?

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• 1. De lidée au projet
• Étude du marché (couplepromoteur/projet)
• 2. Constitution du dossier
• Étude de faisabilité (plan technique, plan
  commercial, plan financier,plan juridique,etc.)
• 3. Recherche de financement

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• Concernant la recherche de financement auprès des
  banques locales
• Quelques préalables et contraintes
• Ouvrir un compte bancaire,
• Disposer dune garantie
• Disposer dune activité opérationnelle
• Comptabilité pour une période au moins de six mois

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Quels services dappui et conseils?

• Constats
• Le migrant est déconnecté des réalités locales
  (sous in formations, faibles connaissances sur le
  contexte local,etc.)
• Besoin dinformations utiles et pratiques,
• Besoin daccompagnement par une structure
  spécialisée

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Formulation des compétences et des attentes

• Population locale (Groupe Local des
  bénéficiaires considéré comme partenaire dans la
  mises en place de lactivité)
• Migrants (Porteurs des Projets)
• Bailleurs ou Partenaires techniques

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A. GLB

• a) Compétences
• La disponibilité et la motivation à gérer le
  projet contribuant au développement
  local(création demplois,etc.)
• Compétences professionnelles (connaissance du
  terrain, du métier,..) et valeur ou probité
  morale
• Un esprit dentrepreneuriat ou dinitiative à
  promouvoir
• b) attentes
• contribution financière à la mise en oeuvre du
  projet (envoi des équipements ou matériels
  nécessaires pour travailler de façon éfficace)
• Transférer les compétences et linformation
• Contribuer à la formation tant professionnelle
  que de base
• Sorganiser au niveau de la diaspora pour éviter
  que les efforts évoluent de façon isolée sur le
  terrain (se regrouper pour changer les infos
  utiles)
• Volonté de regrouper les partenaires (GLB) au
  tour dune structure comme Entreprendre-cedita,
• Stimuler la création des activités économiques(à
  diverses échelles)
• Etc

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B. Migrant(e)

• Compétences
• La diaspora dispose de connaissances pointues et
  spécialisées
• Avance le rythme et la rigueur du travail tel
  quexpérimenté en Europe
• La culture de lentreprise(attention à la
  rémunération du travail presté)
• Apport des retraités en expérience et ressources
  dans le cadre de réinsertion socio économique
• Possibilité de voyager dans les 2 espaces atout
  incontournable
• Loriginalité dans lapproche du travail
• Tendance à abandonner la vision misérabiliste du
  pays chercher un discours positif
• Constat elle naide pas la famille à lui
  envoyant de largent (non productif) dépendance
  vis-à-vis de la famille
• b) Attentes
• Désir de retour (mais labsence dun programme
  structurel adéquat fait défaut)
• Investissements des transferts dans des activités
  productrices ou rentables

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B. Migrant(e)

• Le retour de lascenceur (rémunération du capital
  investi ou retour de largent investi vers la
  source de provenance)
• La clarification de rôle de la diaspora dans le
  projet
• Repportage, transparence, rendre comptes,
  appropriation du projet, etc
• Laccompagnement local( facilitation des
  démarches, information sur les lois en
  vigueur,etc)
• La création dun fonds de garantie ou à risques
  pour lever de financement bancaire
• Linformation fiable sur les opportunités du pays
• La gestion rigoureuse des ressources par les GBL
• Etc

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Un petit rappel

• Dispositif tranational Entreprendre-Cedita et
  Ociv MD
• Schéma
• en Belgique
  en RDC

Groupe Local des bénéficiaires(GLB), individus,
association, coopératives
Association des migrants, individus, Porteurs de
Projets (PP)
Partenaire Local (Entreprendre-CEDITA)
Equipe Ociv
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• Caractéristiques
• Proximité
• Ecoute du promoteur
• Orientation

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• Quels contacts prendre?
• En Belgique
• Cellule de la diaspora (Bodson, Jean Misson),
• CGMD!
• Info Congo (Mme Julie)
• Réseau Ceforec(Président Raoul Donge)
• Maison Africaine
• Kuumba
• Africanvalue
• Entraide sociale et éducative
• Club du congo (contact_at_clubducongo.com)

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• En France
• Game (pS-EAU/PMIE)Nord et Sud
• Appui dans la formulation préliminaire du projet
• Conseil
• Formation
• Bourses détude de faisabilité et de finalisation

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• Game Nord
• Bourse détude de faisabilité et finalisation
• Informations
• Cellule relais du co-développement

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• En RDC
• Entreprendre CEDITA,asbl
• Structure daccompagnement des promoteurs tant
  migrants que locaux
• Accueil,
• Informations
• Conseils techniques et financiers(cohérence
  technique et financière du dossier)
• Assistance (démarches juridico administratives,
  recherche de financement,recherche des
  partenaires tant techniques que financiers
  associés,etc.)
• Lien avec les partenaires du Nord
• pS-EAU/PMIE,
• Info Congo
• Porteurs des Projets .
• Dispose dune banque de données enrichissantes,
  expertise, bon réseau relationnel avec les
  promoteurs et autres acteurs de la société civile

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• Agences et structures de lEtat
• Guichet unique (ANAPI)
• Agrément au code des investissements
• FPI
• MDCEM (Maison des Congolais de lEtranger et
  Migrants), Vice-Ministère de CDE
• Différents sites Webs (Internet)
• Brochures
• Guides pratiques
• pour entreprendre à Kinshasa,
• Pour une exploitation agricole à Kinshasa et sa
  périphérie
• Guide des Investissements pour la Diaspora des
  Grands Lacs (RDC),
• Travailler , Vivre et Entreprendre en RDC (Ciré)
• Etc,

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4.Codes et lois (sécurisation des affaires)

• Constitution de la République Démocratique du
  Congo
• Nouveau Code des Investissements
• Code Forestier
• La Nomenclature des Actes Générateurs des
  Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales
  et de Participations ainsi que leurs modalités de
  perception (août 2006)
• Code Minier (15 juillet 2002)
• Code du Travail
• Code agricole (bientôt)

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• Lois 
• N06/002 du 27 Février 2006 modifiant et
  complétant certaines dispositions de la Loi
  N04/013 du 15 juillet 2004 relative à limpôt
  sur le chiffre d affaires (ICA)
• N06/003 du 27 Février 2006 modifiant et
  complétant certaines dispositions de la Loi
  N004/2003 du 13 Mars 2003 portant reforme des
  procédures fiscales
• N06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal
  applicable aux Petites et Moyennes Entreprises en
  matière dimpôt sur les revenus professionnels et
  dimpôt sur le chiffre daffaire à lintérieur
• N06/005 du 27 Février 2006 modifiant et
  complétant certaines dispositions de la Loi
  N006/2003 du 13 Mars 2003 fixant les modalités
  de calcul et de perception des acomptes et
  précomptes de limpôt sur les bénéficies et
  profits
• Etc

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• la création dun Guichet Unique en matière
  dInvestissement, à savoir ANAPI
• lexclusion de la nationalisation et de
  lexpropriation,
• La liberté de transfert à létranger des
  dividendes et autres revenus générés par les
  investissements,
• La mise en place des tribunaux de commerce et des
  tribunaux de travail, au sein desquels siègent
  les représentants des hommes daffaires,
• Linterdiction de retrait par une disposition
  postérieure des garanties et avantages accordés
  par les Codes des Investissements, minier et
  autres 
• Le règlement des litiges suivant la convention
  CIRDI (Centre International de Règlement des
  Différends relatifs aux Investissements),
  siégeant à Washington City 

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• Ladhésion de la RDC à la MIGA (branche de la
  Banque Mondiale spécialisée dans lassurance
  contre les risques politiques et autres risques
  non commerciaux, et à lOHADA (Organisation
  pour lHarmonisation du Droit des Affaires en
  Afrique).
• Ladoption de plusieurs conventions bilatérales
  sur la protection et la promotion réciproque des
  investissements entre la RDC et des pays amis.
• Etc.

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5.Coûts pour certaines démarches juridico
administratives
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(No Transcript)
35

• Commentaire
• Les démarches pour la création des TPE ou PME à
  faible capital de démarrage peuvent se faire au
  niveau des communes
• Autorisation douverture,
• Patente,
• Fiche opérateur économique,
• Fiche environnement,
• Permis dexploitation,
• Etc pour un montant maximal de 150 us

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• Il sobserve que les migrants basés en Belgique
  ne sont pas bien organisés comme le sont sous
  dautres cieux
• Organisation représentative
• Fonds de garantie et de solidarité (Fonds à
  risques)
• Fonds dinvestissement pour les congolais de
  lextérieur

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Risques financiers

• Les risques financiers sont facilement évitables
  si 
• lon suit les conseils des conseillers (bien
  disposés) à lesprit dentreprise.
• Les étapes de création sont suivies avec une
  attention particulière focalisée sur les études
  préalables débouchant sur le plan dentreprise.
• Il y a une ferme volonté des promoteurs à
  investir et à prendre des dispositions pour
  prévenir et lutter contre les obstacles (qui ne
  manquent jamais dans toute œuvre humaine).
• Lon respecte la réglementation en vigueur en
  matière des investissements (frapper à la bonne
  porte pour être orienté)
• Qui ne risque rien na rien  investir, cest
  accepter de prendre les risques. Lessentiel est
  de se prémunir sur la manière dont on va les
  contourner  cela fait partie de la fonction de
   gestion quotidienne . 
• La situation sociale actuelle (en phase de la
  reconstruction nationale corroborée par la
  relance de léconomie) est héritée dune
  situation consécutive des guerres qui avaient
  paralysé léconomie nationale grâce à la paix
  retrouvée, les investissements sont sécurisés.
  Les services ou produits à offrir à la population
  locale doivent tenir compte des réalités du
  pouvoir dachat (qui est faible)  le
  développement des initiatives privées
  (débrouillardise) de la part des kinois est un
  bon signe dautoprise en charge.

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Principaux Secteurs pour investir dans le pays

• Pas de marché pas dentreprise. Lattraction de
  tout investisseur dépend de la rentabilité du
  secteur dans lequel il entreprend ou veut
  entreprendre. La capacité de récupérer le capital
  investi après une période raisonnable (seuil de
  rentabilité) fait la joie de lentrepreneur quil
  soit migrant ou local.
• Sur ce, les études de faisabilité, de
  rentabilité, de préfaisabilité, etc. (faites par
  des conseillers ou des professionnels à lesprit
  dentreprise) ne doivent pas être négligeables.
  Elles sont capitales pour décider de la création
  de lactivité économique ou de son développement.
• Rappelons que nous sommes dans un domaine de
  profit économique et non celui du social.
  Disposer dun degré de certitude de travailler
  dans un secteur dactivité rentable reste un
  atout attirant le public migrant à investir.
• Dans cette partie du travail, nous essayerons de
  donner un check-list des secteurs porteurs ,sans
  en avoir lintention de disposer dune sorte de
  recettes magiques, qui pourront intéresser les
  migrants en tenant compte de leurs forces et
  faiblesses ( capital de démarrage se situant
  entre 500 us à 10.000 us). Nous préciserons les
  secteurs (avec une liste non exhaustive) qui 
• attirent le plus des investisseurs
• sont intéressants
• sont accessibles aux membres de la diaspora ayant
  des budgets réduits
•  

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• Merci pour votre attention particulière à notre
  intervention
• André Mayengo Fuawanzolela