Cration de compte

1
Création de compte
La création du compte daccès se fait par le
portail Télépac
1 - Première connexion saisie du numéro de Pacage
2 - Ouverture du compte La mise en place dun
dispositif de signature électronique nécessite le
renforcement de lauthentification Création
dun nouveau compte pour 2007
Grâce au code personnel fournit sur le courrier
DPU vous pouvez créer votre compte à partir du
1er mars (PMTVA).
2
Compte (suite)
Nouveaux demandeurs ou exploitants sans code
personnel
 
Les nouveaux demandeurs et les exploitants ayant
perdu leur code personnel pourront effectuer une
demande de code en ligne.
Message de confirmation  Votre demande de code
personnel a bien été enregistrée. Ce code vous
sera transmis par courrier dans un délai de 4
jours maximum.
3
Accès au dossier
Laccès à votre dossier électronique se fait par
le portail Télépac
1 - Saisie du code utilisateur gtgt votre N
Pacage 2 Saisie du mot de passe gtgt votre
code personnel (Possibilité de personnalisation)

• A louverture du dossier, vous disposez de vos
  données îlots pré-chargées.
• Vous avez la possibilité de recharger vous-même,
  dans votre dossier les données S2 de la
  déclaration de lannée précédente.
• Vos données didentification (S1) sont également
  pré-remplies.
• Recharge de données externes si vous en
  possédez.

Les données à votre disposition à louverture de
TelePAC
4
Dépôt du dossier
Dépôt du dossier confirmation et récapitulatif
Un document  confirmation de la déclaration 
ainsi quune  fiche récapitulative  vous sont
présentés afin de permettre la signature de la
déclaration. Exemple surfaces
Courrier de confirmation
Fiche récapitulative
5
Dépôt (suite)
Dépôt du dossier Accusé réception
Suite à la signature, vous recevez par courriel
un document récapitulatif de votre déclaration
portant la signature électronique.
Possibilité dimprimer la déclaration et le
récapitulatif de la demande.
PMTVA après signature, les modifications en
ligne ne sont plus autorisées puisque cest cette
date de signature qui correspond au début de la
période de détention pour toute modification,
vous vous rapprocherez de votre DDAF. Surface
la période limite de dépôt étant fixée au 15 mai,
vous avez la possibilité de corriger votre
demande et deffectuer virtuellement plusieurs
dépôts. Seule la dernière demande signée avant la
date limite du 15 mai sera prise en compte.