Donner plus d'autonomie

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Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre,
cela signifie
En faire un lieu de pouvoirs et de
responsabilités en matière de services éducatifs

• En permettant la participation du milieu à la
  définition des orientations et à la vie de
  lécole ou du centre
• En reconnaissant lautonomie professionnelle du
  personnel enseignant et non-enseignant, et de la
  direction
• En créant un organisme décisionnel par lequel on
  instaure une nouvelle dynamique de gestion entre
  létablissement et la commission scolaire le
  CONSEIL DÉTABLISSEMENT
• EN SOMME, en donnant à lécole ou au centre les
  leviers nécessaires pour répondre aux besoins
  éducatifs de tous les élèves
• personnel de soutien, technique, professionnel
  et des services de garde

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1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

• UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT
• La composition du conseil détablissement vise à
  favoriser la prise de décision en collégialité,
  dans le respect des compétences et des droits de
  tous les acteurs intéressés.

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2 LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE
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2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT

• De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins
  de 60 élèves (art. 42 et 44)
• Parité entre le personnel et les parents
  (art. 43)
• Détermination du nombre de parents et de membres
  du personnel par la commission scolaire, après
  consultation des groupes intéressés (art. 43)

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• Participation du directeur de lécole aux séances
  du conseil, sans droit de vote (art. 46)
• Participation dun commissaire aux séances du
  conseil sur autorisation du CE, sans droit de
  vote (art. 45)
• Durée des mandats
• présidence, 1 an (art. 58)
• parents, 2 ans (art. 54)
• autres, 1 an (art. 54)

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(No Transcript)
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2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

• Toute décision du CE doit être prise dans le
  meilleur intérêt des élèves (art. 64)
• - La présidence est assumée par un parent (art.
  56 et 60)
• - Le quorum est constitué de la majorité des
  membres en poste, dont la moitié des
  représentants des parents (art. 61)
• - Les décisions sont prises à la majorité des
  voix exprimées par les membres présents ayant
  droit de vote (art. 63)

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• - En cas d'égalité, le président a une voix
  prépondérante (art. 63)
• - Le CE doit tenir au moins 5 séances par année
  (art. 67)
• - Les séances du CE sont publiques (art. 68)
• - Le CE établit ses règles de régie interne
  (art. 67)
• - Le CE adopte son budget annuel de
  fonc-tionnement, voit à son administration et en
  rend compte à la commission scolaire (art. 66)
• - Les procès-verbaux sont consignés dans un
  registre tenu par le directeur de lécole ou la
  personne désignée par lui (art. 69)

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Sujets à traiter en début de mandat

• Procédures délection à la présidence
• Élection à la présidence
• Nomination des représentants de la communauté
• Règles de régie interne
• Calendrier des rencontres
• Priorités pour lannée
• Budget de fonctionnement
• Dénonciation dintérêt, en tout temps

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2.3 FONCTI0NS ET POUVOIRS DU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT

• Dabord une vue densemble ...
• Le CE détermine les orientations et les
  modalités des services à offrir aux élèves et à
  la communauté, informe la communauté des services
  offerts par lécole et rend compte de leur
  qualité.
• Il exerce ses pouvoirs dans le contexte dun
  partenariat qui respecte les responsabilités de
  gestion de la direction de lécole et les
  compétences professionnelles du personnel de
  lécole.

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• Dabord une vue densemble (suite)
• Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou
  à approuver, sera consulté ou informé,
  dépendamment des sujets traités.
• Les pouvoirs reliés aux services éducatifs
  commenceront à sexercer soit dès lannée
  scolaire 1998-1999, soit à lannée scolaire
  1999-2000, conformément aux décisions de la
  commission scolaire, après consultation des CE.

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• Fonctions et pouvoirs généraux

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• Fonctions et pouvoirs généraux (suite)

14

• Fonctions et pouvoirs en matière de services
  éducatifs

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Fonctions et pouvoirs en matière de services
éducatifs (suite)
16
Fonctions et pouvoirs en matière de services
éducatifs (suite)
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• Fonctions et pouvoirs en matière de services
  éducatifs (suite)

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Fonctions et pouvoirs en matière de ressources
matérielles et financières
19
Autres fonctions et pouvoirs
20
Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources
matérielles et financières
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4 LE PARTENARIAT

• Lexercice dun pouvoir en collégialité dans le
  respect des compétences de chacun, visant un
  objectif partagé la réussite des élèves.

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Conditions dun véritable partenariat

• Un parti pris
• - pour laction concrète afin daboutir à des
  résultats tangibles en matière de réussite
  éducative
• - pour le travail et la prise de décision en
  collégialité
• - pour la concertation et le partage du pouvoir
  quil nécessite

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• Un engagement
• - à participer aux travaux de manière à faire
  avancer les dossiers
• - à reconnaître que des compromis peuvent être
  nécessaires
• - à respecter lautonomie des partenaires

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• Des discussions
• - centrées sur les services aux élèves
• - respectueuses de lopinion de chacun
• - facilitées par la simplicité des règles de
  fonctionnement

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Agir en partenariat pour un conseil
détablissement, c est

• Sentendre sur les besoins des élèves et sur la
  façon dy répondre
• Convenir de lordre dans lequel les actions
  seront entreprises
• Adopter le budget de lécole ou du centre en
  tenant compte des priorités daction établies

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• Arriver à une interprétation commune des
  résultats atteints et en rendre compte
• Accomplir ce qui précède en recherchant le
  consensus dans la poursuite de lobjectif commun
  la réussite des élèves

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LE SITE INTERNET DES CONSEILS D ÉTABLISSEMENT
5
LADRESSE
http//ce.rtsq.qc.ca
DANS LE SITE

• Formation

• Information

• Communication