Relations entre une

1
Relations entre une évaluation stratégique et une
évaluation de projetle cas du projet QMM

• Benoit Taillon
• Pigamon Inc.
• AQEI 15 novembre 2006

2
Projet QMM
3
Scénario initial des études
1998
1999
2000
2001
Étude stratégique
Étude régionale
Étude du projet
4
Enjeux stratégiques initiaux

• Accueil fait et rôle du secteur minier dans le
  développement du pays.
• Cadre juridique moderne et capacité à
  lappliquer.
• Gestion des migrations de populations.
• Politiques et programmes sociaux.
• Redistribution par lÉtat des sommes perçues
  pendant la phase dexploitation de la mine.

5
Succession réelle des études
1999
2000
2002
2003
2001
2004
Étude du projet
Étude Axes de dével régional
Étude stratégique
Étude Pôles
6
Évaluation stratégique de 2003

• Ébauche dune politique visant le secteur minier
• Améliorer la gouvernance,
• Promouvoir la gestion décentralisée des
  ressources minérales,
• Promouvoir les investissements privés,
• Appuyer les activités minières artisanales.
• Évaluation environnementale stratégique requise
  en vertu de la réglementation malgache.

7
Initialement
2003

• Accueil et rôle des mines industrielles.

• Un des buts visés. Plusieurs recommandations
  concernant les impacts et conflits potentiels.

• Cadre juridique moderne

• Des recommandations relatives à la capacité
  institutionnelle des administrations et des
  tribunaux.

• La question des migrations de populations

• Aucune recommandation touchant directement.
  Quoique que quelques-unes y touchant
  indirectement.

• Programmes sociaux (éducation, santé, etc.)

• Plusieurs recommandations quant à la santé
  publique, à la protection et lassistance aux
  travailleurs, à ladaptation des populations.

• Redistribution régionale et locale des taxes et
  impôts directs et indirects du projet

• Quelques recommandations visant à faire
  bénéficier les régions daccueil des retombées
  économiques.

8
Intégration de lanalyse stratégique, régionale
et locale dun grand projet