Partenariats rgionaux principaux et Phonebusters

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Partenariats régionaux principaux et Phonebusters

• Programme dorientation et de formation
• Élément 2 - Module 2.5.1
• Direction générale des pratiques loyales des
  affaires
• Juin 2007
• Gus Laforge
• Analyste principal du renseignement
• PhoneBusters Le centre dappel antifraude du
  Canada

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Partenariat de lAtlantique pour combattre la
fraude transfrontalière

• Établi en 2005
• Membres
• -Bureau de la concurrence (prés.) -Service Nova
  Scotia et Municipal Relations
• -GRC -Services policiers régionaux de
  Halifax
• -Postes Canada -Bureau du procureur générale
  du N.B.
• -Force constabulaire de Terre-Neuve
  -Commission fédérale du commerce des É.-U
• -Services policiers de Charlottetown -Service
  d'inspection de la poste des É-U
• -Services policiers de Saint-John
• Objectif
• -Lobjectif du Partenariat consiste à favoriser
  la collaboration afin de réduire, de cerner,
  dexaminer et de poursuivre les cas de pratiques
  commerciales déloyales et les activités
  frauduleuses dans la région de lAtlantique et de
  sensibiliser les consommateurs américains ou
  provenant des États-Unis, ainsi que les
  Canadiennes et les Canadiens de la région de
  lAtlantique à cette question.

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Partenariat stratégique de Toronto

• LAlliance stratégique de Toronto a été créée en
  mai 2001 dans le cadre dune vaste initiative des
  gouvernements du Canada et des États-Unis en vue
  daméliorer lapplication de la loi à légard des
  pratiques de marketing trompeuses, de façon à
  protéger les entreprises et les consommateurs
  contre cette activité criminelle.
• Membres
• -Police provinciale de l'Ontario
  (prés.) -ministère des Services gouv. de
  lOntario
• -Bureau de la concurrence -Commission fédérale
  du commerce des É.-U
• -GRC -Service d'inspection de la poste des
  É-U
• -Service de police de Toronto -le Bureau
  britannique de la concurrence
• -Service de la police régionale de York
• Objectif
• -Les partenaires planifient et entreprennent des
  enquêtes conjointes visant des pratiques de
  marketing trompeuses mettant en cause des
  entreprises en Ontario qui s'en prennent à des
  citoyens américains ainsi que des entreprises aux
  États-Unis qui s'en prennent à des citoyens
  ontariens.
• -Ils permettent aussi la coopération et
  amélioration de l'échange d'information entre les
  divers organismes d'application de la loi au
  niveau fédérale, des États/provinces, des
  municipalités et des collectivités locales.

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Projet C.O.L.T.

• Créé en 1998, lacronyme C.O.L.T. se réfère au
  Centre of Operations Linked to Telemarketing
  Fraud.
• Membres
• -GRC Délits commerciaux (prés.) -FBI
• -Bureau de la concurrence
  -Commission fédérale du commerce des É.-U
• -Service de police de Montréal -Service
  d'inspection de la poste des É-U
• -Surêté du Quebec -Département
  de la sécurité intérieure des É.-U
• Objectif
• -L'objectif principal du projet COLT est de
  déstabiliser au maximum les opérations illégales
  de télémarketing à Montréal en appliquant une
  stratégie à trois volets
• 1.Le premier volet se résume au travail
  d'enquête perquisition, saisie et arrestation
  des escrocs effectuant des opérations illégales
  de vente sous pression.
• 2. Le deuxième volet consiste à assister nos
  homologues des services de police des États-Unis
  pour effectuer autant d'extraditions que possible
  
• 3. Le troisième volet correspond à un programme
  de démantèlement préventif qui fait appel à la
  collaboration des entreprises privées de
  messageries pour intercepter le courrier
  renfermant l'argent des victimes (chèques visés,
  mandats et argent).

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Partenariat de lAlberta contre la fraude
transfrontalière

• Établi en 2003
• Membres
• -Bureau de la Concurrence (prés.)
  -Ministère des Services gouv. de lAlberta
• -GRC -Justice et procureur général - Edmonton
• -Service de police de Calgary -Commission
  fédérale du commerce des É.-U
• -Service de police dEdmonton -Service
  d'inspection de la poste des É-U
• Objectif
• -Le Partenariat favorise la collaboration afin
  de cerner, déviter, dexaminer et de combattre
  les pratiques commerciales déloyales et les
  activités frauduleuses ayant un lien avec
  l'Alberta.

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Projet Emptor

• Établi en 1998, le Projèt Emptor est basé à
  Surrey, en Colombie-Britannique, sous la
  direction et lautorité de lagent responsable à
  la Division E, Délits commerciaux.
• Membres
• -GRC (prés.)
• -Bureau de la concurrence
• -Business Practices and Consumer Protection
  Authority de la C.-B.
• -Agence des services frontaliers du Canada
• -Agence du revenu du Canada
• -FBI
• -Commission fédérale du commerce des É.-U
• -Service d'inspection de la poste des É-U
• Objectif
• -Cet partenariat se concentre sur lexamination
  des entreprises frauduleuses de télémarketing et
  sollicitation postale trompeuse etabli en C.-B.
  grâce à une initiative d'application de la loi
  menée en concertation par les organismes
  canadiens et américains compétents.

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Alliance stratégique de Vancouver

• Établi en 2004
• Membres
• -Bureau de la concurrence
• -Police de Vancouver section des crimes
  financiers
• -Business Practices Consumer Protection
  Authority de la C.-B.
• -Service d'inspection de la poste des É-U
• -Commission fédérale du commerce des É.-U
• -le Bureau britannique de la concurrence
• Objectif
• -de coordonner les activités d'application de la
  loi parmi les partenaires
• -de détecter les pratiques commerciales
  frauduleuses et trompeuses ayant un lien avec la
  Colombie-Britannique
• -de faciliter la communication de renseignements
  entre les parties et à appuyer les mesures de
  mise en application respectives des parties
  contre les personnes et les entités qui se
  livrent à différentes catégories de pratiques
  commerciales trompeuses au niveau transnational.

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PhoneBusters Le centre dappel antifraude du
Canada (CAAFC)
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PhoneBusters (CAAFC) Suite

• Situé à North Bay, en Ontario, le centre
  PhoneBusters a été créé en 1993 par la Police
  provinciale de l'Ontario dans le but d'établir
  une source centrale pour toutes les affaires de
  fraude par marketing de masse au Canada.
• Membres
• -La Direction de la lutte contre lescroquerie de
  la Police provinciale de lOntario
  (coordonnatrice du centre dappel antifraude)
• -Gendarmerie royale du Canada
• -Bureau de la Concurrence du Canada
• Objectif
• -PhoneBusters joue un double rôle 
• àdune part, sensibiliser le public à différentes
  pratiques frauduleuses en matière de marketing de
  masse
• àdautre part, recueillir des éléments de preuve,
  des statistiques, des documents et des
  enregistrements sur bande magnétique pour les
  remettre aux organismes dapplication de la loi.
• Grâce à ce second rôle, PhoneBusters se veut le
  répertoire central et le centre dinformation du
  Canada pour tout ce qui touche le marketing de
  masse frauduleux, les lettres frauduleuses
  (d'Afrique de l'Ouest) et le vol didentité.