Les migrations des mineurs non accompagns:

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• Les migrations des mineurs non accompagnés
• agir dans lintérêt supérieur de
  lenfantTorremolinos, Malaga, 27 28 octobre
  2005
• Respect effectif des droits fondamentaux des
  mineurs migrants séparés Conclusions du
  Commissaire aux Droits de lHomme
• Manuel LEZERTUA
• Directeur du Bureau du Commissaire
• aux Droits de lHomme
• Conseil de lEurope

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Le Commissaire aux Droits de lHomme
Les fonctions principales du Commissaire 4
principaux domaines dactivité

• Education et sensibilisation aux droits de lHomme

• Promotion du respect effectif et de la pleine
  jouissance des droits de lHomme
• Expertise juridique et intervention dans les
  conflits et les situations de crise

• Promotion des structures nationales droits de
  lHomme

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Les mineurs non accompagnés

• Les enfants migrants un phénomène difficile
  quantifiable
• Inexistence dune définition uniforme de
   mineurs séparés  au niveau des Etats membres
  du Conseil de lEurope
• Appartenances juridiques diverses pour les Etats
  enfants, sans parent/tuteur légal, étrangers,
  demandeurs dasile, migrants irréguliers

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Lintérêt supérieur de lenfant et les
politiques dimmigration

• Lintérêt supérieur de lenfant confronté aux
  restrictions des politiques migratoires
• Mutation des filières clandestines enfants de
  plus en plus jeunes en réponse aux tentatives de
  contrôler le flux migratoire

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Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

• Le rapatriement nest pas la seule considération
  gtAutres intérêts en jeu
• Difficultés daccueil spécifiques pour MNA
• Coordination insuffisante entre administrations
• Identification des MNA problèmes des tests
  osséométriques Coopération inexistante des
  pays dorigine

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Le refus dadmission dans un territoire

• Placement en zone dattente
•  Détention ou emprisonnement dun enfant mesure
  de dernier ressort  (Recommandation du
  Commissaire relative aux droits des étrangers
  souhaitant entrer sur le territoire des Etats
  membres du Conseil de lEurope, septembre 2001)
•   tout enfant privé de liberté sera séparé des
  adultes  (Article 37 Convention Internationale
  des droits de lenfant)
• MNA doivent être placés dans institutions
  disposant du personnel et moyens adaptés (LD n
  11 sur retour forcé, CM, mai 2005)
• Centres daccueil dans pays dorigine avec laide
  des pays daccueil ?

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La demande dasile

• Recommandation 1703(2005) de lAssemblée
  parlementaire
•  sabstenir de refuser, pour quelque motif que
  ce soit, lentrée sur leur territoire aux enfants
  séparés 
•  veiller à ce que les enfants séparés soient
  entendus dans le cadre de la procédure de demande
  dasile, soit directement, soit par
  lintermédiaire de leur tuteur légal, et quils
  soient interrogés dune manière adaptée à leur
  âge, leur maturité et leur état psychologique 
• Taux de reconnaissance du statut de réfugié 1 à
  3 pour les enfants séparés demandeurs dasile
  contre 13 à 15 pour les adultes.

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Le regroupement familial

• Article 10 de la Convention des droits de
  lenfant Les Etats doivent prendre en
  considération toute demande faite par un enfant
  ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat
  partie ou de le quitter aux fins de réunification
  familiale() dans un esprit positif, avec
  humanité et diligence 
• CEDH, arrêt Sen c. Pays-Bas, 21 décembre 2001
  (requête n 31465/96) l'article 8 qui garantit
  le droit à la vie privée et familiale comporte
  une obligation positive autorisant l'enfant à
  résider avec ses parents et sa famille

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Lintégration dans le pays daccueil
éducation et formation

• Les mineurs séparés devraient bénéficier du même
  niveau dassistance et de protection que celui
  disponible pour les enfants qui ont la
  nationalité du pays daccueil
• laccès à léducation doit être facilité pour
  permettre aux enfants sintégrer dans la société
  et le pays daccueil
• Quadvient-il des enfants séparés lorsquils
  atteignent leur majorité ?

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La préparation au retour

• Retour dans lintérêt supérieur de lenfant
• Faciliter le retour dans des conditions dignes
• Préparation à la réintégration dans le pays
  dorigine
• Lexemple de lAndalousie

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La traite des êtres humainsLa
vulnérabilité des mineurs non accompagnés

• Conclusions du séminaire relatif à la lutte
  contre la traite des enfants, Tirana, janvier
  2004 CommDH(2004)1
•  dans tous les pays, des centres daccueil plus
  nombreux et de meilleure qualité adaptés aux
  besoins des enfants sont nécessaires et les
  victimes doivent pouvoir y être adressées dès
  quelles ont été identifiées 
•  Le succès de la lutte contre la pauvreté et de
  la création de vraies possibilités dans les pays
  dorigine déterminera inévitablement celui de la
  lutte contre la traite des êtres humains. 
• Dans les pays dorigine, ces efforts doivent
  viser à alerter les victimes potentielles des
  dangers de la traite et des méthodes utilisées

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Convention sur la lutte contre la traite
des êtres humains

• Article 5 3  Chaque Partie promeut une
  approche fondée sur les droits de la personne
  humaine et utilise lapproche intégrée de
  légalité entre les femmes et les hommes, ainsi
  quune approche respectueuse des enfants, dans le
  développement, la mise en uvre et lévaluation
  de lensemble des politiques et programmes 
  relatif à la prévention de la traite.
• Article 10 4  Dès quun enfant est identifié
  en tant que victime et quil est non accompagné,
  chaque Partie 
• a. prévoit sa représentation par le biais de la
  tutelle légale, dune organisation ou dune
  autorité chargée dagir conformément à son
  intérêt supérieur
• b. prend les mesures nécessaires pour établir
  son identité et sa nationalité 
• c. déploie tous les efforts pour retrouver sa
  famille lorsque cela est dans son intérêt
  supérieur. 

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• Quelques liens utiles
• Site du Commissaire aux Droits de lHomme
• www.commissioner.coe.int
• Site du Conseil de lEurope
• www.coe.int
• Site de lAssemblée parlementaire
• assembly.coe.int
• Site du Bureau des traités du Conseil de lEurope
  
• (Convention n 197 sur la traite des êtres
  humains)
• conventions.coe.int
• Site du programme Separated children in Europe
• www.separated-children-europe-programme.org