FACILITATION DES

1
FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC
2

• Organisation internationale qui gouverne les
  lois commerciales entre les pays

Fonctions - Administrer les Accords existants de
lOMC - Servir de lieu de négociation - Résoudre
les différends commerciaux - Surveiller les
politiques commerciales - Fournir une assistance
technique et une formation - Coopérer avec les
organisations internationales
3
Organisation mondiale du commerce

• Successeur du GATT
• Organisation internationale
• représentée dans les résultats du cycle
• de lUruguay
• Établie le 1er janvier 1995
• Dirigée par les Membres (153)
• Décisions prises par CONSENSUS
• Mission unique plusieurs sujets
• négociés ensembles
• Servie par le Secrétariat - 600 personnes
• Basée à Genève

4
PDD Structure des groupes de négociations
Les groupes de négociation se réunissent en
sessions extraordinaires des organes de lOMC,
sauf () pour lesquels des Groupes de négociation
ont été créés.
Conseil général
Comité des Négociations Commerciales Président
DG OMC (ex officio)
Marchandises
ADPIC
Services
Autres Sujets

• Agriculture
• AMNA/NAMA ()

- Services
- Indications géographiques

• Règlement des différends
• Développement
• Environnement
• Règles ()

• Facilitation des échanges ()
• Coton

Paquet de juillet
5
Conférences ministérielles

• Singapour (1996)
• Genève (1998)
• Seattle (1999)
• Doha, Qatar (2001)
• Cancun, Mexique (2003)

(CG ensemble des résultats de juillet (2004))

• Hong Kong, Chine (2005)

6
Programme de travail de Doha

• Poursuite du travail sur les réductions des
  mesures tarifaires
• Réduction/abolition des subventions
• Importance particulière concernant les besoins
  des PVD et PMA
• Objectif achever les négotiations fin 2006

7
EXAMEN DES PRINCIPES DU GATT/OMC

• Protection commerciale uniquement sous couvert
  des tarifs douaniers
• Réduction des mesures tarifaires
• Traitement national
• Nation la plus favorisée (NPF)
• Transparence

8
NATION LA PLUS FAVORISÉEPrincipe de
non-discrimination

• Tarifs douaniers et règlements appliqués sans
  discrimination
• Les Membres de lOMC reçoivent la clause de la
  nation la plus favorisée

Article I du GATT
9
TRAITEMENT NATIONAL

• Pas de discrimination entre les produits importés
  et les produits dorigine nationale
• Évaluation des taxes
• Application des règlements intérieurs

Article III du GATT
10
Principes du GATT Exceptions

• Exceptions
• Article XX du GATT (Exceptions générales)
• Article XXI du GATT (Exceptions concernant la
  sécurité)
• Article XXIV5 (Zones de libre-échange et
  unions douanières)
• Clause dhabilitation (Décision de 1979)
• Article IX3 de lAccord de Marrakech
  (Dérogation)

11
Traitement spécial et différencié
Article XXXVI du GATT Clause dhabilitation

• Les pays développés peuvent accorder aux pays en
  développement un traitement plus favorable quaux
  autres Membres de lOMC

Exemple plus de temps accordé à la mise en
oeuvre des Accords
12
Groupes de coalition dans les négociations de
lOMC
Tous sujets
Facilitation du commerce uniquement

• Groupe africain
• Groupe ACP
• Groupe des PMA

Groupe restreint Groupe Colorado
13
Pourquoi la question de la facilitation
des échanges est-elle traitée à l'OMC?

• Les obstacles au commerce sont souvent plus
  importants que les obstacles tarifaires
• La facilitation des échanges est considérée comme
  nécessaire pour pouvoir tirer pleinement profit
  du démantèlement des obstacles au commerce et à
  l'accès aux marchés dans d'autres domaines
• Les autres organisations internationales ne
  disposent pas de pouvoir d'exécution

14
Contexte

• Annexe D de l'Ensemble de résultats de juillet et
  indications additionnelles figurant dans la
  Déclaration ministérielle de Hong Kong (Annexe
  E).
• Processus conduit par les Membres, couvrant tous
  les éléments du mandat d'une manière flexible
  sans jugement quant aux priorités.
• Fait partie de l'engagement unique que constitue
  le PDD.
• Pas de définition spécifique de la facilitation
  des échanges, mais les Membres se sont limités
  pour l'essentiel à trois articles du GATT.

15
Objectifs des travaux sur la facilitation des
échanges

• Accélérer le mouvement, la mainlevée et le
  dédouanement des marchandises, y compris les
  marchandises en transit
• Accroître l'assistance technique et le soutien
  pour le renforcement des capacités
• Renforcer la coopération entre les services des
  douanes/d'autres organismes

16
Cadre juridique de lOMC en vigueur

• Article X du GATT Transparence
• Publication
• Application des lois
• Droit de faire Appel
• Article VIII du GATT Redevances et formalités
• Les redevances reflètent le coût des services
  rendus
• Réduire le nombre et les types de redevances
• Simplifier les formalités et les documents
• Imposition de pénalités mineures pour des erreurs
  mineures

• Article V du GATT Liberté de transit
• Voies les plus commodes
• Pas de discrimination
• Pas de délais ou de restrictions inutiles
• Pas de droits de douane

17
Cadre Juridique Faiblesses dénoncées
?

• Manque de clarté et de précision
• Manque d'opérationnalité/engagement
• Manque d'applicabilité
• Manque de transparence et de prévisibilité
• Absence de prescriptions en matière de
  coopération et de coordination entre les diverses
  parties prenantes

18
Mandat
Negociations!!!

• Clarifier et améliorer les articles V, VIII et X
• TSD Périodes de transition plus longues
• Pas d'obligation en ce qui concerne
  l'infrastructure
• Identifier les besoins et priorités
• Assistance technique et soutien

WT/L/579- Annexe D
19
Mandat de négociation

• Objectif

• Accélérer encore le mouvement, la mainlevée et
  le dédouanement des marchandises, y compris les
  marchandises en transit

• Accroître l'assistance technique et le soutien
  pour le renforcement des capacités

• Coopération effective entre les autorités
  douanières ou toutes autres autorités appropriées
  sur les questions de facilitation des échanges et
  de respect des procédures douanières

20
Mandat de négociation

• Traitement spécial et différencié (TSD)

• Les résultats des négociations tiendront
  pleinement compte du principe du TSD

• Devrait aller au-delà des périodes de transition
  traditionnelles pour la mise en œuvre des
  engagements

• L'étendue des engagements et le moment auquel ils
  seront contractés seront liés aux capacités de
  mise en œuvre

• Les pays en développement et les PMAs ne sont pas
  obligés d'entreprendre des investissements dans
  des projets d'infrastructure dépassant leurs
  moyens

21
Mandat de négociation

• Dispositions additionnelles en matière de
  traitement spécial et différencié en faveur des
  PMA

• Les PMA ne seront tenus de contracter des
  engagements que dans la mesure compatible
• avec les besoins du développement, des
  finances et du commerce de chacun d'entre eux, ou
• avec leurs capacités administratives et
  institutionnelles

22
Mandat de négociation

• Travaux dans des domaines présentant un intérêt
  particulier pour les pays en développement et les
  PMA

• Identification des besoins et priorités en
  matière de facilitation des échanges

• Traitement des préoccupations des pays en
  développement et des PMAs relatives aux
  conséquences des mesures proposées du point de
  vue des coûts

23
Mandat de négociation

• Assistance technique et soutien pour le
  renforcement des capacités

• Reconnaissance de leur importance vitale pour les
  pays en développement et les PMAs pour leur
  permettre de participer pleinement aux
  négociations et d'en tirer parti

• Les pays développés s'engagent à assurer de
  manière adéquate un tel soutien et une telle
  assistance pendant les négociations

24
Mandat de négociation

• Assistance technique et soutien pour le
  renforcement des capacités (cont.)

• Soutien et assistance également pour aider à
  mettre en œuvre les engagements, conformément à
  leur nature et à leur portée

• Soutien pour le développement des
  infrastructures, dans certains cas

• Lien entre la fourniture de l'assistanceet
  l'exigence de mise en œuvre

25
Mandat de négociation

• Assistance technique et soutien pour le
  renforcement des capacités (cont.)

• Examen du caractère effectif du soutien et de
  l'assistance accordés, et de leur capacité
  d'appuyer la mise en œuvre des résultats

• Effort de collaboration avec d'autres
  organisations internationales pour rendre plus
  effective l'assistance et assurer une meilleure
  cohérence

26
Négociations de lOMC sur la facilitation des
échangescompilation des propositions de textes
des membresDocument préparé par le Secrétariat
de lOMCTN/TF/W/43/Rev.14
27
TN/TF/W/43
Principaux domaines couverts Groupes de mesures relevant de ces domaines Sous-catégories de mesures relevant de ces groupes (le cas échéant) Articles du GATT Première génération Deuxième Troisième
A. PUBLICATION et disponibilité des renseignements 1. Publication et notification des règlements relatifs au commerce et des dispositions relatives aux pénalités (W/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45, W/96 voir également W/13, W/14, W/17, W/23, W/24, W/75, W/96, W/114) Article X W/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45 W/96 W/114
2. Publication sur Internet (W/13, W/70, W/89, W/132 voir également W/45 et W/75) a) "Publication" sur Internet des éléments figurant à larticle X du GATT de 1994 (W/13, W/70, W/89, W/132) Article X W/13, W/70 W/89 W/132
b) "Publication" sur Internet des renseignements déterminés indiquant l'ordre des procédures et les autres obligations à remplir pour importer des marchandises sur le territoire d'un Membre (W/13) Article X W/13
28
Propositions
1ère génération idées générales 2ème
génération compilation des principales idées
figurant dans les propositions de la 1ère
génération 3ème génération projet de texte
fondé sur les précédentes propositions
TN/TF/W/43/Rev.14
29
ARTICLE X
TRANSPARENCE
Rubriques A à E de la compilation du Secrétariat
TN/TF/W/43/Rev...
30
Propositions A à E
A. Publication et disponibilité des
renseignements B. Publication préalable et
consultation C. Décisions anticipées D.
Procédures d'appel E. Autres mesures visant à
renforcer l'impartialité, la non-discrimination
et la transparence
Compilation des propositions établie par le
Secrétariat TN/TF/W/43/Rev.? (le chiffre le plus
élevé correspond à la révision la plus récente)
31
ARTICLE VIII
REDEVANCES et FORMALITÉS
Rubriques F à K de la compilation du
Secrétariat TN/TF/W/43/Rev.
32
F à K Redevances et formalités

• F. Redevances et impositions se rapportant à
  l'importation et à l'exportation
• G. Mainlevée et dédouanement des marchandises
• H. Authentification par les consulats
• I. Coopération entre les organismes à la
  frontière
• J. Formalités se rapportant à l'importation et à
  l'exportation
• Classification tarifaire

33
ARTICLE V
TRANSIT
Rubrique L de la compilation du
Secrétariat TN/TF/W/43/Rev....
34
L Propositions concernant le transit

1. Portée
2. Liberté de transit de base
3. Exceptions, réglementations, restrictions et
   non-discrimination
4. Disciplines concernant les redevances et
   impositions
5. Disciplines concernant les formalités de transit
   et les exigences en matière de documents requis
   pour le transit
6. Régime de transport sous douane et garanties
7. Accords ou arrangements de transit régionaux
8. Amélioration de la coordination et de la
   coopération

35
Coopération douanière
La coordination/mécanisme déchange de
renseignement Mettre en place un mécanisme
multilatéral pour l'échange et le traitement de
renseignements entre les Membres
36
COMITÉ NATIONAL
les Membres institueront un comité national de la
facilitation des échanges ou un mécanisme
analogue
37
Traitement spécial et différencié

• Les pays développés peuvent accorder aux pays en
  développement un traitement plus favorable qu'aux
  autres Membres de l'OMC

Partie IV du GATT Clause d'habilitation

38
Principales demandes des pays en
développement/PMA

• Niveau d'ambition plus prudent
• TSD allant au-delà des périodes de transition
  traditionnelles
• Grande flexibilité pour les PMA
• Assistance technique/soutien importants et examen
  de l'effectivité
• Assistance pour l'identification des besoins et
  priorités
• Soutien pour le développement des infrastructures
• Conditionnalité entre l'assistance technique et
  la mise en œuvre des engagements

39
www.wto.org

• Facilitation des échanges
• Assistance technique et renforcement des
  capacités pour la facilitation des échanges
• Présentation multimédia

Cote des documents sur la facilitation des
échanges TN/TF
40
Et maintenant?

• Auto-évaluation des besoins Programme de l'OMC,
  sur la base de l'Annexe D
• Reprise des négociations Les Membres continuent
  à présenter et à examiner des propositions

41
(No Transcript)
42
FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC
Merci de votre attention!