Contexte et principe du formulaire unique

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Vers la simplification du rapportage des
entreprises en Région wallonne

• Contexte et principe du formulaire unique

Claude DELBEUCK, DIRECTEUR GENERAL MRW-DGRNE Beez,
le 3 décembre 2003
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Politique environnementale de la DGRNE
La DGRNE, en tant que partie intégrante du MRW,
sengage à tout mettre en œuvre pour assurer un
haut niveau de qualité environnementale dans le
cadre de ses activités (Sauvegarde des ressources
naturelles, Prévention des pollutions,). Cet
engagement concerne dans un premier temps les
services centraux de la DGRNE. Soucieuse de
montrer lexemple tant vis-à-vis des autres
services administratifs de la Région wallonne
mais aussi vis-à-vis de ses partenaires, la
DGRNE sest engagée dans une politique de qualité
totale qui tient compte des préoccupations tant
de ses agents que de ses partenaires. Cette
démarche volontaire sarticule autour de trois
axes principaux la transparence, le dialogue,
et la rigueur.
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• La transparence doit nous permettre non seulement
  de répondre de manière claire et précise à toute
  demande dinformation mais aussi de conseiller
  nos partenaires dans leurs projets
  environnementaux.
• Le dialogue a pour principale préoccupation
  dêtre à lécoute des différentes attentes de nos
  partenaires et de trouver les solutions les plus
  optimales à notre démarche environnementale.
• La rigueur vise à assurer un suivi continu et
  performant de son système de management
  environnemental et daudit. Dans ce cadre, la
  DGRNE doit coordonner et appliquer les règlements
  quelle contrôle et les anticiper.
• De cette manière, il sera possible dévaluer en
  permanence ses objectifs et son programme
  dactions en environnement mais aussi de
  promouvoir les compétences et le sens des
  responsabilités des agents de la DGRNE.
• Pour permettre de concrétiser cette politique,
  ses objectifs et son programme seront évalués
  annuellement et communiqués à lensemble de ses
  partenaires.
• Claude Delbeuck
• Directeur général
• Avril 2001

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Contexte

• Le nombre dobligations de rapportage en matière
  d environnement ne cesse d augmenter
• Pour les entreprises, les exigences de
  communication d informations de leur situation
  environnementale sont de plus en plus nombreuses

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Engagement de la DGRNE auprès de ces  clients  

• Rationalisation de la récolte des données
  environnementales auprès des entreprises

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Processus de simplification

• En cohérence avec le fédéral
• En synergie avec lensemble des partenaires
  wallons
• Avec la collaboration de lensemble des services
  de la DGRNE

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En cohérence avec le fédéral

• Le projet denquête intégrée sinscrit dans le
  processus de mise en place de la
• BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES (BCE)
• (attribution dun identifiant unique par
  établissement)

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Synergie avec lensemble des partenaires wallons

• Projet inscrit dans les procédures prioritaires
  du GW (supervisées par le CSA)
• Conception suivant la charte graphique de la
  cellule WALL-ON-LINE
• Partenariat avec le SES (futur IWEPS) pour la
  fourniture des données à caractères
  environnementales

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Synergie avec lensemble des partenaires wallons

• Collaboration avec le Secrétariat général du MRW
  ( Direction de linformatique)
• Collaboration avec la DGTRE

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Historique

• La DGRNE sest engagée dans une stratégie
  dapproche intégrée de bilan environnemental des
  entreprises (1995)
• Suivi des établissements industriels wallons
  potentiellement les plus polluants

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Objectifs

• évaluer les impacts et les performances des
  industries wallonnes
• assurer le suivi des politiques régionales
  sectorielles (PWD, Taxes, )
• répondre aux obligations internationales en terme
  de fourniture de données

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Développement de la stratégie de la DGRNE

• Préparation dune enquête intégrée sur base dun
  formulaire unique et coordonnée à partir dun
  guichet unique

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Garanties à lattention de nos partenaires

• Toutes les données collectées restent
  confidentielles. Seules seront fournies aux
  instances internationales les données agrégées
  par secteur et par substances et les données
  obligatoires par site (cfr décision EPER)

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Principe de lenquête

• Inventaire des obligations internationales et
  régionales
• identification de la population visée
• préparation du contenu du formulaire
• préparation dune méthodologie denquête intégrée

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Conception dun formulaire unique

• Rationalisation un seul envoi par an pour air,
  eau, déchets, énergie, dépenses
• Spécialisation personnalisé à chaque
  établissement
• Mise à jour adapté à lévolution de la vie des
  établissements (extension, changements de
  procédés, )
• Informatisation (cfr SG-DI)

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Enquête intégrée

• Autant de formulaire unique que détablissements
  interrogés

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Calendrier des travaux

• Janvier 2004 envoi des formulaires (papier
  excell)
• janvier 2005 questionnement on-line

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Perspectives

• Mise en synergie avec les permis denvironnement
• Selon les besoins, ajouts de domaines (bruit,
  risques, )
• Développement dune stratégie de surveillance en
  vue dassurer la cohérence entre permis et
  rapportage.

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• EN VOUS
• REMERCIANT
• DE
• VOTRE ATTENTION

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