XXXe Confrence Internationale

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XXXe Conférence Internationale RÉUNION
PRÉPARATOIRE INFORMELLE 4 septembre 2007
15 heures - 18 h 30
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Agenda

• 1. Remarques introductives
• Aperçu des projets de lordre du jour provisoire
  et du programme de la Conférence
• Objectif 1 Partenariats conclus pour répondre
  aux défis humanitaires
• Objectif 2 Nature spécifique de la Croix-Rouge
  et du Croissant-Rouge et rôle
  dauxiliaire des Sociétés nationales
• Objectif 3 Réaffirmation du droit international
  humanitaire dans les conflits armés
• Objectif 4 Renforcement du cadre juridique de
  laction internationale en cas de
  catastrophe
• 3. Fonctionnement de la Conférence
• Structure
• Format des résultats
• Règles de procédures, détails pratiques et
  calendrier
• 4. Élection de la Commission permanente

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• Aperçu des projets de lordre du jour provisoire
  et du programme de la Conférence

Assemblée Générale de la Fédération internationale
Governing Board de la Federation
Conseil des Délégués
Mar. 20.11
Mer. 21.11
Vend. 23.11
Sam.24.11
Lun. 19.11
Jeu. 22.11
XXXe Conférence Internationale
Dim. 25.11
Lun. 26.11
Mar. 27.11
Mer. 28.11
Jeu. 29.11
Vend.30.11
A
OFF
OFF
OFF
A
B
C
1
2
Séance plénière
3
4
Commissions
5
6
Comité de Rédaction.
7
8
ateliers
Cérémonie/réception
?
4
Objectifs et résultats escomptés
5
Souligner la nécessité d'une action basée sur
la collaboration et de partenariats entre les
États, les composantes du Mouvement et dautres
acteurs en réponse aux défis humanitaires de
préoccupation commune
Objectif 1

• Document de travail sur les défis humanitaires
• nécessitant des stratégies et des partenariats
  
• Diminuer la vulnérabilité des communautés à la
  dégradation de l'environnement, y compris le
  changement climatique
• Faire en sorte que les migrants reçoivent l'aide
  dont ils ont besoin pour protéger leur vie, leur
  santé et leur dignité
• Prévenir et atténuer les souffrances causées par
  la violence en milieu urbain
• Améliorer l'accès aux soins de santé pour les
  personnes vulnérables touchées par des maladies
  émergentes et récurrentes

Panel d'orateurs à l'ouverture (Jour 1)
Débat général en plénière (Jour 2)
Adoption de la Déclaration  Ensemble pour
l'humanité  (Jour 5)
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Résultats escomptés (Objectif 1)

• Déclaration
• Engagements

• Éléments de la Déclaration  Ensemble pour
  l'humanité  (1/3)

En répondant aux quatre défis humanitaires, nous

• tirerons parti de la valeur ajoutée du Mouvement
  CR/CR
• renforcer les capacités et les ressources
• optimiser le rôle d'auxiliaire des SN
• mettre à profit la base communautaire et la base
  des
• volontaires des SN

• avoir la confiance des communautés vulnérables
• et l'accès à ces communautés
• tirer les leçons de l'expérience / meilleures
  pratiques
• promouvrons et respecterons le droit
  international
• intensifierons les interactions et les
  partenariats entre
• nous et avec d'autres institutions

• Dégradation de l'environnement, y compris le
  changement climatique
• Reconnaissance du fardeau accru sur les
  personnes surtout les plus pauvres parmi les
  pauvres à cause de l'augmentation des
  catastrophes naturelles et de la rareté des
  ressources engendrées par la dégradation de
  l'environnement.
• Engagement de faire prendre conscience des
  conséquences, sur le plan humanitaire, de la
  dégradation de l'environnement, y compris du
  changement climatique, et de tirer parti de la
  base communautaire des Sociétés nationales pour
  diminuer la vulnérabilité des communautés
  touchées.
• Engagement de faire en sorte que l'adaptation au
  changement climatique figure dans les politiques
  de gestion des catastrophes et de renforcer la
  préparation aux situations de catastrophe
  (capacités et ressources opérationnelles).

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Éléments de la Déclaration  Ensemble pour
l'humanité  (2/3)

• Migration internationale
• Reconnaissance de la vulnérabilité des migrants
  qui vivent en dehors des systèmes traditionnels
  médical, social et juridique et qui n'ont pas
  accès à des processus garantissant le respect de
  leurs droits fondamentaux
• Reconnaissance de la responsabilité qu'ont les
  gouvernements, dans le cadre des droits de
  l'homme, du droit des réfugiés et du droit
  humanitaire, de répondre aux besoins humanitaires
  des personnes touchées par le problème de la
  migration
• Engagement de travailler ensemble pour répondre
  aux besoins humanitaires des migrants dans les
  pays d'émigration, de transit et de destination,
  par rapport à
• - l'assistance humanitaire (vivres, abris, soins
  de santé, soutien psychosocial, par exemple)
• la protection (par exemple rétablissement des
  liens familiaux, conseil juridique, informations
  sur les risques de la migration irrégulière,
  suivi des conditions de détention et du
  traitement réservé aux détenus)
• la sensibilisation (comme la lutte contre la
  xénophobie, le racisme, la discrimination la
  promotion de normes internationales protégeant
  les migrants)
• l'intégration/la réinsertion (entre autres, les
  services d'accueil, qui aident les migrants à
  entrer sur le marché du travail)
• Reconnaissance de la responsabilité qu'ont les
  Sociétés nationales de répondre aux besoins des
  migrants, indépendamment de leur statut
  juridique.

8
Éléments de la Déclaration  Ensemble pour
l'humanité  (3/3)

• Violence en milieu urbain
• Reconnaissance du défi particulier que
  représente la violence en milieu urbain en tant
  que cause principale de décès, de blessures et de
  souffrances humaines qui peuvent être évités, et
  du rôle essentiel des États dans le soutien aux
  victimes par la prévention et l'atténuation des
  effets
• Engagement d'élaborer des programmes de
  prévention de la violence, de faciliter la
  réhabilitation des jeunes concernés et de
  mobiliser la communauté, les volontaires et la
  jeunesse dans des actions pour la promotion du
  respect de la diversité et contre le racisme, la
  discrimination, la xénophobie, la marginalisation
  et l'exclusion.

• Maladies émergentes et récurrentes et santé
  publique
• Reconnaissance des pandémies et des menaces pour
  la santé publique telles que le VIH, la grippe
  aviaire/humaine, la tuberculose et le paludisme
• Engagement d'associer les Sociétés nationales
  aux plans nationaux de santé, de confier des
  responsabilités accrues aux volontaires et aux
  groupes concernés dans la programmation et la
  mise en uvre et de garantir l'accès aux soins de
  santé de base, ainsi qu'aux médicaments et
  vaccins nécessaires
• Souligner l'importance, pour le personnel
  médical, d'avoir accès à tout lieu où ses
  services sont requis et de bénéficier de la
  protection nécessaire
• Reconnaissance du fait que l'approche globale de
  la santé publique doit traiter la question de la
  tuberculose, du VIH et d'autres menaces pour la
  santé dans les prisons.

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Reconnaître la nature spécifique du Mouvement
CR/CR dans l'action et les partenariats,
notamment la valeur exceptionnelle du rôle des
Sociétés nationales en tant qu'auxiliaires des
pouvoirs publics
Objectif 2

• Rapport sur les relations équilibrées et les
  partenariats
• entre CR/CR et États (et autres parties
  prenantes)
• Nature spécifique du Mouvement CR/CR (réseau
  mondial, Principes fondamentaux, emblèmes, rôle
  d'auxiliaire des Sociétés nationales, )
• Définition du rôle des Sociétés nationales en
  tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics
• Caractéristiques d'une relation équilibrée entre
  les Sociétés nationales et leurs pouvoirs publics
• Renforcement des capacités, matériel
  d'information et outils de partenariat visant à
  promouvoir le rôle d'auxiliaire des SN

Débat de la Commission A (Jour 3)
Adoption d'une résolution sur la nature
spécifique du CR/CR et du rôle d'auxiliaire des
SN (Jour 5)
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Résultats escomptés (Objectif 2)

• Résolution
• Engagements

• Éléments de résolution (1/2)
• La nature spécifique du Mouvement CR/CR dans
  l'action et les partenariats et le rôle des
  Sociétés nationales
• en tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics dans
  le domaine humanitaire

• Des partenariats solides sont nécessaires entre
  les États, le Mouvement et les autres acteurs
  humanitaires,
• Adhésion du Mouvement aux Principes fondamentaux
  et aux Statuts du Mouvement,
• Fondement normatif du rôle d'auxiliaire
  (Conventions de Genève, Principes fondamentaux,
  Statuts, décisions des Conférences précédentes,
  règlement du Mouvement sur l'emploi des
  emblèmes),
• Capacité du Mouvement de mobiliser des
  ressources humaines et matérielles au niveau des
  communautés,
• Confiance des personnes ayant besoin d'aide et
  accès à ces personnes par les SN autonomes,
  neutres et impartiales,
• Boîte à outils pour les SN sur le bon
  partenariat, y compris le rôle d'auxiliaire.

• Responsabilité première des États de fournir des
  secours humanitaires aux personnes vulnérables se
  trouvant sur leur territoire, et objectif premier
  des Sociétés nationales de les compléter.

• Appeler les SN et les pouvoirs publics à
  consolider une relation équilibrée avec des
  responsabilités clairement définies et
  réciproques.

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Résultats escomptés (Objectif 2)

• Résolution
• Engagements

• Éléments de résolution (2/2)
• La nature spécifique du Mouvement CR/CR dans
  l'action et les partenariats et le rôle des
  Sociétés nationales
• en tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics dans
  le domaine humanitaire

• Définition du rôle d'auxiliaire les pouvoirs
  publics et les SN en tant qu'auxiliaires
  bénéficient d'un partenariat privilégié
  unique spécial, entraînant des responsabilité
  et des avantages réciproques, fondés sur le droit
  interne et international, dans lequel les
  pouvoirs publics du pays et la Société nationale
  conviennent des domaines dans lesquels cette
  dernière complète ou se substitue aux services
  publics humanitaires la Société nationale doit
  toujours être capable de fournir ses services
  humanitaires conformément aux Principes
  fondamentaux et à ses autres obligations au titre
  des Statuts du Mouvement international de la
  Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, comme convenu
  par les États à la Conférence internationale de
  la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

• Responsabilités réciproques des États et des
  Sociétés nationales en tant qu'auxiliaires des
  pouvoirs publics dans le domaine humanitaire
  devoir des SN d'examiner les demandes adressées
  par les pouvoirs publics et autonomie de réponse
  devoir des pouvoirs publics de s'abstenir de
  faire des demandes en conflit avec les Principes
  fondamentaux de CR/CR, les Statuts et les
  missions, et de respecter la décision prise par
  les SN invitation à clarifier les domaines de
  coopération).

• Obligation de faire clairement la différence
  entre les activités des SN et celles menées par
  les militaires et d'autres organes
  gouvernementaux, tandis que les membres du
  personnel SN affectés aux services sanitaires des
  forces armés (art. 26 de la Ire GC) seront soumis
  aux lois et règlements militaires.

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Réaffirmer l'applicabilité et la pertinence
permanentes du droit international humanitaire
quand il s'agit de préserver la vie et la
dignité humaines dans les conflits armés
Objectif 3
Document de travail Réaffirmation et
applicabilité du droit international humanitaire
(DIH)

• rapport CICR Étude sur le DIH coutumier
• rapport CICR le DIH et les défis posés par les
  conflits armés modernes

Débat de la Commission B (Jour 3)
Adoption d'une résolution sur la
réaffirmation/l'applicabilité du DIH (Jour 5)
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Résultats escomptés (Objectif 3)

• Résolution
• Engagements

• Éléments de résolution
• Réaffirmation et applicabilité du droit
  international humanitaire
• Préserver la vie et la dignité humaines dans les
  conflits armés

• Respecter et faire respecter
• Pertinence du DIH dans les conflits armés
• Préoccupation profonde par rapport aux civils qui
  restent les principales victimes des violations
  du DIH.

• Garanties fondamentales

• Mise en uvre nationale

• Assistance humanitaire et médicale

• Doctrine, formation et éducation

• Conduite des hostilités

• Fin de l'impunité

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• Éléments de résolution (1/2)
• Réaffirmation et applicabilité du droit
  international humanitaire
• Préserver la vie et la dignité humaines dans les
  conflits armés

Respecter et faire respecter

• Garanties fondamentales (GF)
• Toute personne (aucune distinction négative) a
  droit, au minimum, aux GF
• Mention des GF dans l'art. 3 des Conventions de
  Genève, les traités applicables et le DIH
  coutumier
• Obligation d'un traitement humain pour tous le
  meurtre, la torture, les traitements cruels ou
  inhumains, les atteintes à la dignité des
  personnes, les punitions corporelles et
  collectives, les mutilations, la violence
  sexuelle, les disparitions forcées, etc., sont
  interdits
• Obligation de garanties procédurales pour les
  personnes détenues ou internées et de garanties
  judiciaires pour celles qui sont jugées.

• Conduite des hostilités
• Observation stricte des principes et obligations
  de distinction, de proportionnalité et de
  précaution dans les attaques
• Interdiction des actes de terreur, des attaques
  dirigées contre les civils, des attaques menées
  sans discrimination et des boucliers
• humains
• Renforcement de l'examen sur la licéité des
  armes nouvelles, contrôle de la disponibilité des
  armes/munitions et protection contre l'emploi
  sans discrimination des armes.

• Assistance humanitaire et médicale
• Droit de la population civile de recevoir une
  assistance humanitaire impartiale obligation
  pour les parties à un conflit armé d'accorder un
  accès rapide et sans entrave
• Obligation de respecter et de protéger le
  personnel médical, les travailleurs humanitaires
  et la valeur protectrice des emblèmes distinctifs.

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• Éléments de résolution (2/2)
• Réaffirmation et applicabilité du droit
  international humanitaire
• Préserver la vie et la dignité humaines dans les
  conflits armés

• Doctrine, formation et éducation
• Le DIH et le droit interne seront reflétés aux
  niveaux de la doctrine et de la procédure
• Éducation, formation et conseil juridique dans
  les forces armées
• Éducation et diffusion du DIH parmi la
  population civile, en particulier parmi les
  jeunes.

• Mise en uvre nationale
• Nécessité pour les États d'incorporer le DIH
  dans le droit et la pratique internes
• Rôle efficace des commissions nationales de DIH.

• Fin de l'impunité
• Application de la loi et responsabilité
  individuelle pour les violations du DIH, avec
  sanctions pénales ou disciplinaires
• réelles
• Crimes de guerre nécessité d'un cadre juridique
  national pour les enquêtes, les poursuites ou les
  extraditions
• Cour pénale internationale, coopération
  judiciaire internationale, Commission
  internationale d'établissement des faits
• Droits des victimes, notamment la fourniture
  d'une réparation.

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Donner un ordre de priorité élevé aux moyens
appropriés pour renforcer le cadre juridique des
interventions internationales lors de
catastrophes aux niveaux international, régional
et national
Objectif 4

• Adoption des Lignes directrices relatives à la
  facilitation et à la réglementation nationales
  des opérations internationales de secours et
  dassistance au relèvement initial en cas de
  catastrophe.
• Outil d'orientation non contraignant permettant
  d'examiner l'ensemble des cadres politique et
  juridique nationaux dans le domaine des
  interventions lors de catastrophes.

Débat de la Commission C (Jour 3)
Adoption d'une résolution sur le cadre juridique
des interventions internationales lors de
catastrophes (Jour 5)
17
Résultats escomptés (Objectif 4)

• Résolution
• Engagements

• Éléments de résolution

• Contexte et textes de référence existants
• La situation critique de tous ceux qui ont un
  besoin urgent de secours durgence et
  dassistance au relèvement à la suite dune
  catastrophe 
• Résolutions RC/RC, résolution AG des NU,
  Déclaration du Millénaire, Cadre d'action de
  Hyogo,
• Cadre international épars et sous-utilisé
  manque d'harmonisation avec le droit national
  des obstacles juridiques restent posés à
  lefficacité des opérations internationales de
  secours et dassistance au relèvement après une
  catastrophe .

Rôle du droit et de la politique internes
lorsqu'il s'agit de relever des défis juridiques.
L'adoption des Lignes directrices favorisera leur
application dans le droit et la politique
internes.

• Activités futures IDRL, en collaboration étroite
  avec les NU et d'autres organisations
• Soutenir l'application des Lignes directrices
  dans les cadres juridique et politique nationaux
  
• Promouvoir leur intégration dans la gestion
  actuelle, sur le plan juridique, des catastrophes
  et les initiatives de réduction des risques
• Poursuivre la recherche et la sensibilisation,
  ainsi que la mise au point d'outils pour la
  préparation, sur le plan juridique, aux
  situations de catastrophe.

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Suivi par les États et les composantes du
Mouvement des résolutions et engagements pris
lors des précédentes conférences

• XXVIIIe Conférence Internationale (agenda pour
  l'action humanitaire, Déclaration, engagements)
• Banque de données sur Internet (www.icrc.org)
• Rapport(s) de suivi du CICR et de la Fédération
  internationale
• XXIXe Conférence Internationale

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3. Fonctionnement de la Conférence
Structure

• Plenière
• Ouverture et panel 26 Nov.
• Débat Général (Objectif 1) 27 Nov.
• Rapports, élections de la Commission Permanente
• 29 Nov.
• Rapports et adoption des résolutions 30 Nov.

• Comité
• de
• Rédaction
• (28-29 Nov.)

• ateliers
• 8-10 ateliers 29 Nov.

Expositions et autres évènements

• Commissions 28 Nov.
• A nature spécifique du Mouvement de la CR/CR et
  le rôle d'auxiliare des SN
• B droit international humanitaire
• C Cadre juridique des interventions
  internationales lors de catastrophes

Membres du Bureau
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Format des résultats

• ENGAGEMENTS
• Tous les engagements doivent
• avoir un rapport avec les objectifs et les sujets
  traités par la Conférence 
• de préférence promouvoir des partenariats entre
  participants
• être pragmatiques et spécifiques, décrire, dans
  des termes mesurables, les objectifs à atteindre
  durant la période 2008-2011
• être d'une longueur raisonnable

RESOLUTIONS
1. Déclaration (Objectif 1)
2. Nature spécifique du Mouvement de la CR et du
CR dans l'action et les partenariats, le rôle des
SN en tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics
dans le domaine humanitaire (Objective 2)
3. Réaffirmation et applicabilité du droit
international humanitaire (Objectif 3)
4. Cadre juridique des interventions
internationales lors de catastrophes (Objectif 4)
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Règles de procédures et détails pratiques
Respect des principes fondamentaux de la CR et du
CR dans les documents et les débats
Langues de travail et langues officielles

• Débat général en plénière
• "liste provisoire des intervenants" avant la
  Conférence (pascal.rapillard_at_eda.admin.ch)
• interventions limitée à 3 minutes

• Enregistrement des participants
• http //event.ifrc.org

• Calendrier
• Commission Permanente (17-22 Septembre 2007)
• Observations des membres au sujet du projet
  d'ordre du jour provisoire 25 Septembre 2007
  (-60 jours)
• Envoi des documents de travail par les
  organisateurs le 11 Octobre 2007 (-45 jours)

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4. Elections de la Commission Permanente

• Gouvernements et SN elisent
• 5 membres de SN différentes () élus à titre
  personnel, article 17/1a Statuts du Mouvement
• en tenant... compte de leurs qualités
  personnelles ainsi que du principe d'une
  répartition géographique équitable, article 10/4
  Statuts
• Les SN sont incitées à désigner un candidat
  qualifié par région
• Séance informelle le 27 Novembre les candidats
  rencontrent les Gouvernement et les délégations
  des SN
• Le formulaire de candidature doit être envoyé
  avant le 30 septembre 2007 (Secrétariat de la
  CP)
• Toutes les candidatures sur www.rcstandcom.info,
  dans les 4 langues.

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Pour de plus amples informations, veuillez
consulter nos sites Internet

• www.icrc.org
• www.ifrc.org
• www.fednet.ifrc.org
• www.rcstandcom.info