RISQUES BANCAIRES

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RISQUES BANCAIRES
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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• U4 Gestion de clientèle
• 1. Assurer la maîtrise du risque
• U5 Techniques bancaires
• Apprécier le risque aux relations entre un client
  
• et une banque
• 2. Gérer le risque au quotidien

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DEFINITION DU RISQUE

• Éventualité dun événement plus ou moins
  prévisible et susceptible de causer un dommage

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DIVERSITE DES RISQUES

• Risques communs à toutes les activités
  économiques et aux entreprises
• Risques commerciaux
• 3. Risques spécifiques aux établissements
  financiers

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RISQUES COMMUNS

• A- Causes endogènes
• Définies par le ratio Mac Donough qui remplace
  celui de Cooke à partir du 1er janvier 2007 comme
  pertes éventuelles causées par
• Des erreurs dappréciation du personnel
• Des faiblesses du système sécurité de certaines
  opérations par exemple
• Des failles dans les procédés pertinence de la
  segmentation et de la cotation de risque par
  exemple

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RISQUES COMMUNS

• B- Causes exogènes
• Le ratio Mac Donough recense
• Les faits divers panne informatique, incendie
• 2. Les actes volontaires intrusion et
  piratage informatique, fraudes, décisions
  politiques

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LES RISQUES COMMERCIAUX

• Risque associé à chaque client
• Insatisfaction par défaut de suivi personnalisé
  et de conseil
• Multiplication des réclamations
• Multi-bancarisation
• Évasion de la clientèle vers la concurrence
• Perte de parts de marché

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RISQUES SPECIFIQUES

• Les risques spécifiques aux établissements
  financiers peuvent être regroupés en deux
  catégories
• A- Risques juridiques
• B- Risques dexpertise

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A- RISQUES JURIDIQUES

• La loi bancaire de 1984 définit le métier de
  banque et le place au carrefour de plusieurs
  sources de droit
• Code monétaire et financier
• Code du commerce
• Code pénal
• Code civil
• Code de la consommation
• Loi MURCEF Mesures Urgentes de Réformes à
  Caractère Économique et Financier

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CODE MONETAIRE ET FINANCIER

• Définit les opérations de banque
•   L. 311-1 à L. 311-3 
• Reconnaît le droit au compte à toute personne
  physique, exige une convention écrite de compte
  de dépôt, fixe les conditions générales et
  tarifaires douverture, de fonctionnement et de
  clôture de compte  L. 312.1 
• Garantit les dépôts et énumère les dispositions
  pénales relatives aux infractions au droit de
  compte et aux relations avec les clients

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CODE DU COMMERCE

• Lactivité bancaire est un acte de commerce  
  article L. 110 1 
• 2. La responsabilité des établissements
  financiers est engagée en matière de mise à
  disposition et de gestion des moyens de
  paiements   décret loi de 1935 mis à jour en
  1972 et 1992 

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CODE PENAL

• Volet répressif
• Sanction du non-respect du secret professionnel
   L.226 13 
• Lutte contre le blanchiment de largent  L.324
  1 à L.324 9 et le  noirciment depuis le
  11/09/2001
• 2. Volet préventif
• TRACFIN Traitement du Renseignement et Action
  contre les Circuits Financiers clandestins
   Décret du 09/05/ 1990 et loi du 12/07/1990 
  confié à lOCRGDF  Office Central pour la
  Répression de la Grande Délinquance Financière

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CODE CIVIL

• Droit des obligations
• Les relations clients / établissements financiers
  
• sont désormais contractuelles
• La Loi MURCEF complète le dispositif en
  instaurant lidée dune convention réglementaire
  
• 2. Droit du patrimoine

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CODE DE LA CONSOMMATION

• Réglementation du crédit à la consommation
•   L. 311-1 à L.311-37 
• Réglementation du crédit immobilier et protection
  
• du consommateur contre les dangers du
  crédit
•   L. 312-1 à L.312 - 22
• 3. Traitement des situations de surendettement
  
•   L. 331-1 à L.331 11 
• Loi Scrivener du 13/07/1979
• Loi Neiertz du 08/02/1995

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RMI BANCAIRE

• Solde Bancaire Insaisissable   S.B.I. 
• mesure contre lexclusion sociale ,
•   décret n 2002 1150 du 11/09/2002 
• Montant de 425, 40 pour une personne seule
  au 1er /01/ 2005 cette somme est insaisissable
  sur le compte courant

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B- LES RISQUES DEXPERTISE

• Le risque de crédit
• Le risque de non règlement
• Le risque de liquidité ou dilliquidité
• Les risques de marché
• Les délits financiers

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LE RISQUE DE CREDIT

• Appelé également risque de signature , de non -
  remboursement ou dinsolvabilité
• Le client débiteur ne peut honorer son
• engagement à léchéance

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LE RISQUE DE NON REGLEMENT

• A distinguer du risque de non remboursement
• Le débiteur est solvable mais des incidents
  techniques lempêchent dhonorer ses engagements
  à la date déchéance

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LE RISQUE DE LIQUIDITE

• Risque institutionnel rare, la banque se trouve
  dans limpossibilité
• de répondre à un retrait massif despèces
• de régler un solde de compensation
• de rembourser un emprunt obligataire et/ou
  interbancaire

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LES RISQUES DE MARCHE

• Liés à la fluctuation
• des taux des emplois et des ressources
• des cours de la bourse
• des cours de change
• du coefficient dexploitation évolution
  défavorable entre le PNB et les charges

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LES DELITS FINANCIERS

• Comportements fautifs entraînant des
• sanctions pénales
• Délit dinitié  droit des marchés financiers
  et
• droit boursier, article 10 
• 2. Délit de fausse information   Idem 
• 3. Délit de manipulation de cours   Idem 
• 4. Délit dentrave aux enquêtes de lA.M.F.  loi
  du 22/07/1988 
• 5. Opérations de blanchiment
•   Code pénal, articles 324 1 à 324 - 9 

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PREVENTION DES RISQUES COMMERCIAUX

• Cohérence du plan de marchéage  4 P  selon le
  principe  think it global, do it single 
  approche personnalisée et interactive du client
• Produit innovant, personnalisé, grâce aux
  assemblages  package 
• Prix tarification différenciée
• Place fer de lance du mix, distribution
  multicanal, développement du marchandisage avec
  des espaces en libre service et dautres dédiés
  aux conseils
• Publicité messages institutionnels pour
  lenseigne, messages relationnels selon la cible,
  communication individualisée et interactive

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GESTION DES RISQUES

• Lorganisation du suivi de la clientèle est
  fondée sur lergonomie de lintelligence
   management cockpit 
• Des entrepôts de données  Datawarehouse  à
  lintelligence de lutilisation  Dataminig 
• La détection des risques et la satisfaction des
  besoins de clients de en rares, exigeants,
  sollicités, informés, protégés, volatiles se font
  en temps réel
• Après la réduction des coûts, le client constitue
  la base essentielle de réalisation de profit

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FORCE DE VENTE

• La ressource humaine demeure la composante
  fondamentale du dispositif pour atteindre la
  qualité totale.
• Le, (la) chargé(e) de clientèle doit être
• Conventionnel(le) respecter les droits et les
  procédures
• Social (e) écouter, conseiller et sécuriser le
  client
• Entreprenant(e) analyser en permanence le
  compte client en termes de flux, avoirs et
  crédits afin de concilier la profitabilité du
  compte, la satisfaction du client et la
  rentabilité de la banque
• Investigateur (trice) détecter les besoins
  exprimés ou latents à court, moyen et long terme
  en réactualisant avec méthode et rigueur son
  fichier et en pratiquant le marketing relationnel
   G.R.C CRM 

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PREVENTION DES RISQUES OPERATIONNELS

• 1. Les règles prudentielles
• A- Lors de lentrée en relation
• B- Pendant la relation
• 2. Règles comptables

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LES REGLES PRUDENTIELLES (1)

• A- Lors de lentrée en relation
• Le (la) chargé(e) de clientèle doit
  impérativement consulter un ou plusieurs fichiers
  de la Banque de France
• Fichier Central des Chèques  FCC 
• Fichier National des Chèques Irréguliers  FNCI 
  
• Fichier des Incidents des Crédits aux
  Particuliers  FICP 
• Fichier des Comptes Bancaires du débiteur
   FICOBA 
• Fichier bancaire des entreprises  FIBEN 
• Fichier des incidents de paiement-effets
• Service central des risques

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LES REGLES PRUDENTIELLES (2)

• B- Pendant la relation
• La vigilance demeure la règle de conduite.
  Le,(la) chargé(e) de
• clientèle doit surveiller son portefeuille pour
  anticiper et
• détecter le moindre risque de dysfonctionnement
  des comptes.
• Il peut recourir
• 1. À la notation interne spécifique à chaque
  enseigne
• et liée généralement à la segmentation
• À la notation universelle  scoring  études
  complexes
• de solvabilité lors de demande de crédit
• Précurseur en France le  Crédit à lÉquipement
  
• des Ménages  CETELEM
• Dans le monde les agences Moodys Standard
  Poors Fitch

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LES REGLES COMPTABLES

• Respect des obligations comptables fixées
• par le Comité de la Réglementation
• Bancaire et Financière
• 2. Publication des comptes conformément aux
  recommandation de la Base de données des Agents
  Financiers  B.A.F.I 
• 3. Utilisation des ratios

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LES RATIOS

• Ratios clefs du diagnostic financier dune banque
• 2. Ratio Cooke
• 3. Ratio Mac Donough
• NB . A partir du 31/12/2005 et jusquen 2009,
  les établissements financiers utilisent le double
  calcul Cooke / Mac Donough.
• Le ratio Mac Donough ne remplacera le ratio
  Cooke quà partir du 31/12/2006

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LES RATIOS CLEFS
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RATIO COOKE

• A- Définition
• Ratio international de solvabilité indispensable
  à lexercice
• dune activité internationale, en application
  depuis le 1er /01/1993.
• Il constate le rapport entre le montant des fonds
  propres et
• celui des encours de crédit.
• B- Objectifs
• 1- Renforcer la solidité et la stabilité du
  système bancaire,
• 2- Atténuer les inégalités concurrentielles entre
  les banques.
• C- Calcul du ratio Cooke, on retient
• les fonds propres répartis selon trois grandes
  masses
• le noyau dur ou TIER 1, les fonds propres
  complémentaires ou TIER 2, les fonds propres
  surcomplémentaires ou TIER 3.
• les encours de crédit, les engagements
  bilantiels et hors
• bilan pondérés selon leur nature.
• Le rapport Fonds propres / encours pondérés doit
  être ? à 8 avec un minimum de 4 sur le TIER
  1.

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RATIO MAC DONOUGH

• William J.Mac Donough, actuel président du comité
  de Bâle,
• améliore le ratio Cooke en sappuyant sur 3
  piliers
• Exigences minimales de fonds propres pour faire
  face aux risques opérationnels, de crédit et de
  marché
• Processus de surveillance prudentielle renforcé
  par des méthodes
• de notation dagences privées / Moodys
  Standard Poors
• et pondérée par des risques pays
• 3. Allègement de la pondération du risque
  opérationnel (erreurs humaines, de procédures ou
  de système ) 12 contre 20 pour le ratio Cooke
• Pour en savoir
• http//www.banque-france.fr/fr/telnomot/infobafi/c
  ooke.pdf
• www.commission-bancaire.org

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CONCLUSION

• Rentabilité ou risque ? Profit ou déontologie ?
• Aucun doute, un(e) bon(ne) chargé(e) de
  clientèle peut et doit concilier les deux .
• En effet, son métier est basé sur la confiance
  et la pérennité de la relation avec le client.
• Sa responsabilité face à son client est
  contractuelle, face aux tiers, elle est
  délictuelle ou quasi-délictuelle.

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BIBLIOGRAPHIE

• E. Taccone, techniques bancaires, le marché des
  particuliers
• Éditions Casteilla , 2004
• L.Bernet-Rollande principes de techniques
  bancaires,
• Éditions Dunod 2004
• C.Hamon, P.Lézin, A.Toulec gestion de
  clientèles,
• Éditions. Dunod 2004
• M.Badoc, B.Lavayssière, E.Copin e.marketing de
  la banque et de lassurance, Éditions
  dOrganisation 2000

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CONCEPTION REALISATION

• Rémy KESSENTINI
• Lycée Teilhard de Chardin
• 2, place dArmes
• 94 100 Saint-Maur des Fossés
• Mail to s.kessentini_at_tdechardin.org