Question 1: Quels sont les objectifs du droit de la responsabilit

1
Question 1 Quels sont les objectifs du droit de
la responsabilité délictuelle ?

• Le but premier de la responsabilité délictuelle
  est dindemniser celui qui a été victime dun
  préjudice (tort) et non de punir les auteurs du
  préjudice.
• Un autre but de la responsabilité délictuelle
  cest de déterminer où commence et sarrête la
  responsabilité des gens qui font des affaires
  (par exemple fabricant).

2
Question 2 Que doit prouver un demandeur qui
veut réussir dans une action pour
dommages-intérêts pour négligence ?

• Le demandeur doit convaincre la cour que
• a) le défendeur (accusé) avait envers lui
  lobligation de ne pas se livrer au
  comportement préjudiciable en question
• b) que le défendeur à violé cette obligation en
  agissant comme il la fait
• c) que la conduite du défendeur a provoqué le
  préjudice

3
Question 3 Quelle est limportance du
déplacement du fardeau de la preuve dans certains
cas de négligence ?

• Généralement dans les cas de responsabilité
  délictuelle, le fardeau de la preuve repose sur
  le plaignant (demandeur). Toutefois, dans
  certains cas, comme une poursuite contre un
  fabricant, le fardeau de la preuve est déplacé
  vers le défendeur car celui-ci connaît plus son
  produit. La seule chose que le demandeur doit
  démontrer cest que la conduite du défendeur à
  causé ses blessures ou dommages.

4
Question 5

• Est-il exact daffirmer quune personne peut
  parfois être responsable des conséquences de sa
  conduite délictuelle envers une autre qui a subi
  un préjudice, sans égard au fait quelle ait pu
  ou non prévoir les conséquences au moment où elle
  a agi ?
• Habituellement, lorsquil y a un délit de commis,
  on devrait se demander si les conséquences
  étaient prévisibles. Toutefois, une personne peut
  parfois être responsable peut importe que les
  conséquences étaient prévisibles ou non lorsque
  lon applique la responsabilité stricte. Exemple
  transport dexplosifs.

5
Question 7 Les idées de  faute  et de
 responsabilité stricte  conduisent-elles aux
mêmes conclusions dans la détermination de la
responsabilité pour un acte délictuel ?

• Non. Le concept de faute sert à déterminer à qui
  revient la faute lorsquun acte délictuel est
  commis tandis que la responsabilité stricte ne
  tient pas compte de la faute.
• Une personne peut être responsable dun délit et
  pourtant ne pas être en faute car le geste
  nétait pas prévisible (pas responsable des
  dommages).
• Lorsque la responsabilité stricte est appliquée,
  une personne peut être très peu responsable dun
  délit et pourtant devoir assumer à 100 les
  dommages.

6
Question 8 Par quel raisonnement un employeur
peut-il être tenu responsable de la conduite
négligente à qui il a ordonné de ne pas agir de
la façon qui a causé la perte ?

• Puisquune entreprise ramasse les profits reliés
  aux activités de son employé, il est normal
  quelle assume aussi les pertes.
• En plus, lemployé ne possède pas suffisamment
  dactifs (dans la plupart des cas) pour justifier
  une poursuite contre celui-ci.

7
Question 10 Pourquoi lancienne règle de la
négligence contributive était-elle sévère ? De
quelle façon notre droit a-t-il adouci sa
sévérité et son injustice ?

• Sous lancienne règle de la négligence
  contributive, la cour reconnaissait que le
  défendeur devait dédommager le demandeur même si
  le défendeur avait un blâme minime dans la perte
  du demandeur. Par exemple, même si la
  responsabilité du défendeur était seulement de 10
  , il devait compenser le demandeur pour 100 de
  la perte. Aujourdhui, la cour détermine le de
  responsabilité de chacun et divise la perte selon
  le de responsabilité.

8
Question 13 Quelles sont les implications de
linspection des échantillons au point de vue de
la responsabilité du fabricant ?

• Les fabricants qui utilisent des échantillons
  pour faire linspection au lieu de vérifier
  chaque article, prennent le risque que des
  produits défectueux atteignent le marché et sont
  responsables des dommages causés par ceux-ci.
  Voir Grant vs Knitting Mills, page 85.

9
Problème 3

• Il peut y avoir dans ce cas-là une négligence
  contributive de la part du demandeur. Le juge
  peut alors décider de diminuer le montant quil
  aurait accordé au demandeur selon la part de
  responsabilité quil accorde à celui-ci. Exemple,
  si le juge pense que les dommages causés au
  demandeur sont à 25 dû au fait que celui-ci na
  pas attaché sa ceinture, il pourrait se voir
  accorder 75 000 au lieu de 100 000 .