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Exercices sur

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Exercices sur La recherche documentaire en: droit international droit tranger droit de l Union europ enne Exercice Informations sur les trait s du Canada i. – PowerPoint PPT presentation

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1
Exercices sur
  • La recherche documentaire en
  • droit international
  • droit étranger
  • droit de lUnion européenne

2
Exercice
  • Informations sur les traités du Canada
  • i. Trouvez la Convention pour la reconnaissance
    et l'exécution des sentences arbitrales
    étrangères
  • Quelle est sa date dentrée en vigueur?
  • Où est-ce quon a signé cette convention?

3
Exercice
  • EISIL
  • i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration
    universelle des droits de l'homme.
  • Est-elle disponible en format PDF?
  • Quelle est la référence juridique ( legal
    citation ) à ce texte?
  • ii. Quelle est la date de lentrée en vigueur de
    la Convention sur l'égalité de rémunération
    ( Equal Remuneration Convention )?

4
Exercice
  • GlobaLex (cliquez sur Foreign Law Research)
    http//www.nyulawglobal.org/globalex/
  • i. Quels sont les divers sources de droit en
    Algérie?
  • ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran.
  • iii. Où est-ce que je peux trouver la
    Constitution du Rwanda en ligne?
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