Chantiers Canada : Le plan d

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Chantiers Canada Le plan dinfrastructure à
long terme du gouvernement du Canada

• Présentation de
• Gerry Maffre, Directeur général
• Division des communications
• Infrastructure Canada
• au
• CERIU INFRA 2007
• Laval (Québec)
• 5 novembre 2007

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Rôle du gouvernement fédéral dans les
collectivités et linfrastructure

• Depuis toujours, le gouvernement du Canada
  participe intensément au développement de
  l'infrastructure comme mesure de développement du
  pays, investissant dans les chemins de fer, les
  canaux, les ports, les routes, la voie maritime
  du Saint-Laurent et les aéroports.
• En fait, les investissements dans
  l'infrastructure sont la clé du développement de
  notre société.
• Nous reconnaissons tous le rôle fondamental que
  joue linfrastructure au soutien de notre
  bien-être collectif, économique et
  environnemental.

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Contexte

• Plan influencé par les consultations 2006 et
  courantes
• Les consultations de 2006
• Financement à long terme, prévisible
• Flexibilité
• Simplification des programmes et des rapports
• La réponse du gouvernement du Canada Chantiers
  Canada
• Un engagement à long terme sans précédent de 33
  milliards de dollars sur 7 ans (2007-2014) pour
  linfrastructure
• Il sagit du plus long engagement et plus
  important investissement dans linfrastructure
  depuis la Seconde Guerre mondiale

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Chantiers Canada

• Le plan Chantiers Canada Un ensemble de
  programmes flexibles et des initiatives qui
  offrent un équilibre entre les besoins régionaux
  et les priorités nationales.
• Le plan prévoit une prévisibilité, une souplesse
  et une reddition des comptes accrues, et il
  représente un apport important à léconomie et à
  lenvironnement.

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Le Plan Chantiers Canada
Bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et
meilleur grâce à une infrastructure publique
moderne, de classe mondiale
Vision
Croissance économique
Un environnement plus propre
Des collectivités plus fortes et compétitives
Thèmes
Soutien la croissance économique et la
productivité, améliore la compétivité du Canada
et facilite les échanges commerciaux
Aide à la croissance durable et améliore la
qualité de lair, de leau et du sol au Canada
Mène à des collectivités plus fortes, plus
compétitives et viables
Objectifs
Résultats
Augmentation du commerce Mouvement des biens et
des personnes. Croissance de léconomie
Air pur Eau propre Terres propres
Des collectivités compétitives où il fait bon
vivre
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Discours du Trône et Budget 2007

• Le budget de 2007 prévoit un investissement de
  plus de 33 milliards de dollars jusquen 2014
  dans linfrastructure.
• 17,6 milliards en financement de base offert aux
  municipalités (soit plus de 50 des fonds) cette
  somme comprend environ 5,8 milliards pour le
  remboursement intégral de la TPS et 11,8
  milliards pour le Fonds de la taxe sur lessence
• 8,8 milliards pour le nouveau Fonds Chantiers
  Canada
• 2,275 milliards pour le financement égal offert à
  chaque province et à chaque territoire (25
  millions par province/territoire sur 7 ans)
• 2,1 milliards pour le nouveau Fonds pour les
  portes dentrée et les passages frontaliers
• 1,25 milliard pour le nouveau Fonds national pour
  les partenariats public-privé
• 1 milliard pour le financement de lInitiative de
  la porte et du corridor de lAsie-Pacifique

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Les volets du Plan

• Volet Grandes infrastructures/FCC
• Les projets seront relativement importants et
  généreront des avantages économiques et
  environnementaux considérables qui pourraient
  dépasser les budgets habituels
• On négociera les projets avec les P/T en tenant
  compte des priorités fédérales
• Volet Collectivités/FCC
• Processus fondé sur des demandes de financement
  pour toutes les petites collectivités
• Financement égal pour chaque administration (Base
  P/T)
• (25 M par année) pour aider tout
  particulièrement les plus petites administrations

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Fonds de la taxe sur lessence

• 8 milliards de dollars pour prolonger le Fonds de
  la taxe sur lessence de 2010 à 2014
• Le financement sera versé aux municipalités par
  lentremise des provinces et territoires,
  conformément aux ententes actuelles
• Les municipalités proposent et font rapports sur
  les projets
• Le financement aux termes du FTE passera de
  600 millions de dollars lan dernier à
  2 milliards de dollars en 2009-2010 et se
  maintiendra à ce niveau pour quatre années
  additionnelles

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Fonds pour les portes dentrée et les passages
frontaliers

• Lapproche par des portes vise la convergence des
  possibilités sur les plans de la géographie, des
  transports et du commerce.
• Lémergence des chaînes dapprovisionnement
  mondiales en tant que modèle daffaires
  proéminent fait que les systèmes de transport
  multimodal situés aux endroits stratégiques
  jouent un rôle de plus en plus grand dans la
  compétitivité commerciale.
• Le nouveau Cadre de politique national sur les
  portes et les corridors commerciaux stratégiques
  constitue le fondement des stratégies visant à
  développer et à exploiter encore plus les réseaux
  de transport clés.
• Linitiative de la porte et du corridor de lAsie
  Pacifique, la porte continentale et le corridor
  de commerce Ontario-Québec, la porte canadienne
  de latlantique

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Partenariats public-privé (PPP)

• Les PPP permettent de maximiser le financement de
  linfrastructure
• Utilisation des ressources et de lexpertise du
  secteur privé
• Efficacité accrue
• Aide au partage des risques
• Engagements du Budget de 2007
• Fonds des PPP 1,257 milliard de dollars
• Appuie les projets PPP innovateurs
• Les caractéristiques détaillées du Fonds des PPP
  sont en voie de développement

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Les défis

• La communauté de linfrastructure doit relever
  des défis considérables.
• Démographie
• Pénurie de main-dœuvre qualifiée, capacité et
  matériaux
• Changements climatiques
• Capacité de planifier/gérer but du CERIU

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Conclusion

• Le gouvernement du Canada joue un rôle important
  dans la réalisation des aspirations des Canadiens
  à légard dun environnement propre et dune
  meilleure qualité de vie. Il sengage à adopter
  une vision à légard dune prospérité économique
  encore meilleure.
• Plan de lancement