Les politiques d

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Les politiques daccès/Service Universel mise en
œuvre au Sénégal

• Présenté par Madjiguène Mbaye
• 17 Janvier 2006

2

• Plan de Lexposé
• Définition de la notion de Service Universel
• Description des zones rurales
• Disponibilité de linfrastructure
• Les Télécentres au Sénégal
• Rôle du Fonds de Développement du Service
  Universel de Télécommunications (FDSUT)
• Alimentation du FDSUT
• Gérance du FDSUT
• Les stratégies

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• Définition de la notion de Service Universel
• Larticle 2 de la loi n2001-15 du 27 décembre
  2001 portant code des
• Télécommunications définit le Service Universel
  comme étant la mise
• à disposition de tous dun service minimum
  consistant en un service
• téléphonique dune qualité spécifiée à un prix
  abordable, ainsi que
• lacheminement des appels durgence, la
  fourniture du service de
• renseignement et dun annuaire dabonnés, sous
  forme imprimée ou
• électronique et la desserte du territoire
  national en cabines téléphoniques
• installées sur le domaine public et ce, dans le
  respect des principes dégalité,
• de continuité, duniversalité et dadaptabilité.

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Description des zones rurales
5
2
Situation de la ruralité

• La plupart des villages sont très peu peuplés ...

• Répartition des villages par population (nombre
  de villages)

• gt1 000 habitants

• (6 )

• Peu de villages importants
• Plus de la moitié des villages ont moins de 200
  habitants

• 600-1 000 habitants

• (7 )

• (34 )

• 200-600 habitants

• lt200
• habitants

• (53 )

• et très proches les uns des autres

• Près de 80 des villages sont concentrés sur
  20-30 du territoire
• Principlement autour de Dakar, Thies, Pikine,
  Guediawaye, Kaolack, Ziguinchor et St Louis
• Et également dans les régions côtières

• 320 communautés rurales
• 14 206 villages
• 155 000 km2 (78 de la surface totale)
• 4,9 millions dhabitants (47 de la population)
• PIB/hab. US244 (contre US980 pour les régions
  urbaines)
• Densité de la population 31/km2 (contre
  131/km2 dans les régions urbaines)

6
Disponibilité de l'infrastructure
7
Avec 41 du territoire couvert et un taux de
pénétration de 10 de la population, le secteur
des télécommunications contribue pour 6 du PIB
PIB et revenu des télécoms
Estimation du CA télécoms global
Estimation du CA télécoms incluant uniquement
les opérateurs et FAI
PIB (Mds de Fcfa)
CA des télécoms en du PIB
8
Ces indicateurs cachent un accès inégal aux
services de télécommunications.

• La disparité est forte, dune part entre zones
  rurales et urbaines dautre part, entre
  populations à faibles et à hauts revenus

Équipements fixe et mobile et usages internet en
fonction de la localisation
Accès aux télécommunications en fonction des
revenus
120
lt1
0
100
50
10
50
35
40
80
51
60
10
2
90
40
25
65
60
20
24
Utilisateurs
Population 2002
Abonnés mobile
Lignes fixe 2003
internet 2003
2003
Rural
Autres villes
Dakar
9
Rôle du FDSUT
10

• En application de larticle 9 du Code des
  Télécommunications, il est créé,
• auprès de lAgence de Régulation des
  Télécommunications (ART) un Fonds
• de Développement du Service Universel des
  Télécommunications, en abrégé
•  FDSUT .
• Le FDSUT est un fonds destiné à financer le
  développement des services de
• télécommunications dans les zones rurales et les
  zones démunies.
• Le FDSUT supporte, dans la mesure de ses
  disponibilités, les frais encourus
• pour létude préalable des dessertes nouvelles et
  la sélection des exploitants
• qui les assurent, ainsi que les concours
  financiers nécessaires pour laccès
• aux services de télécommunications de lensemble
  des localités du territoire
• national.
• Le FDSUT peut également assurer le financement de
  projets de
• développement à fort potentiel dans le secteur
  des télécommunications, qui
• seraient retenus dans le cadre de la stratégie de
  développement du service
• universel.

11
Alimentation du FDSUT
12

• Le FDSUT sera alimenté par 
• 1) les contributions versées par les exploitants
  de réseaux de
• télécommunications ouverts au public. Cette
  contribution est collectée par
• l'ART pour servir au développement du service
  universel des
• télécommunications
• Les exploitants des réseaux de télécommunications
  ouverts au
• public versent au FDSUT une contribution annuelle
  fixée à 3
• du chiffre d'affaires net hors taxes des frais
  d'interconnexion
• réglés entre exploitants des réseaux publics de
• télécommunications. Toutefois, ce montant peut
  être déterminé
• à titre transitoire pour les deux premières
  années dactivités par
• le cahier des charges des exploitants.

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• 2) lEtat du Sénégal dont la contribution
  provient notamment 
• de son budget  
• et de la contrepartie financière versée par les
  exploitants de réseaux de télécommunications
  ouverts au public à loccasion de lattribution
  ou du renouvellement des licences.
• 3) lART en application des dispositions du Code
  des Télécommunications.
• 4) Peuvent également concourir aux ressources du
  FDSUT
• - les bailleurs de fonds publics ou
  privés désireux de contribuer au développement
  des services de télécommunications au Sénégal
• - les collectivités locales souhaitant favoriser
  le développement des services de
  télécommunications dans leurs circonscriptions.

14
Gérance du FDSUT
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• Les organes du FDSUT sont 
• le Comité de Direction
• et lAdministrateur.
• Le comité de Direction est composé comme suit 
• -une personnalité nommée par le Président de la
  République, Président 
• -le Directeur général de l'ART, Secrétaire
• -un représentant du Conseil de Régulation de
  lART, désigné par cette
• instance 
• -un représentant du Ministre chargé de
  lEconomie et des Finances 
• -un représentant du Ministre chargé des
  Télécommunications 
• -un représentant du Ministre chargé des
  collectivités territoriales
• -un représentant de chaque exploitant de réseau
  contributeur du FDSUT 
• -un représentant des fournisseurs de services de
  télécommunications
• -un représentant des organisations des
  consommateurs.
• Le Comité de Direction se réunit au moins trois
  fois par an.

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• La fonction dAdministrateur du FDSUT est assurée
  par le Directeur
• Général de lART.
• LAdministrateur veille à la bonne et correcte
  exécution de lensemble des
• missions assignées au FDSUT.
• LAdministrateur a la qualité dadministrateur et
  dordonnateur des
• recettes et dépenses du FDSUT. Il prépare les
  comptes administratifs et
• financiers annuels du FDSUT et les soumet pour
  approbation au Comité
• de Direction.
• La Direction générale de lART assure la
  comptabilité du fonds qui est
• totalement distincte de celle des autres
  activités de lART. Elle est tenue
• conformément aux lois et règlements en vigueur au
  Sénégal.

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• LES TELECENTRES

18
Initiés en
1993 par la SONATEL, les télécentres ont connu
une croissance avec un parc estimé à 17.369
lignes.
Le taux de pénétration de la voix (10) est par
ailleurs sous-estimé si lon prend en compte la
particularité sénégalaise du développement des
télécentres, utilisés pour des usages
résidentiels et professionnels, essentiellement
en sortant. On dénombre aujourdhui environ
12.000 télécentres dont la moitié à Dakar -,
représentant 17.369lignes. Considérant que 60 à
70 de la population vit à moins de 500 mètres
dun télécentre, le taux  réel  de pénétration
du fixe (télécentres pris en compte) sélève à
50-70.
19
Ils constituent un maillon important de la chaîne
de valeur du secteur des télécommunications, dont
limpact peut se résumer par les chiffres
suivants  

• 50 milliards FCFA de chiffre daffaires en 2003
  représentant 38 du marché de la téléphonie fixe
  en valeur.
• Taux de croissance du chiffre daffaires  25 en
  2003
• 7,5 milliards FCFA versés à lEtat au titre de la
  TVA en 2003.
• 26.000 emplois salariés du secteur des télécoms
  sont créés par les télécentres, soit une masse
  salariale estimée à 650 millions de F CFA.
• Lintensité concurrentielle entre télécentres est
  disparate, y compris dans Dakar. Bien quon y
  dénombre la majorité des télécentres, certains
  quartiers en ville notamment ont une
  concentration normale de télécentres, ce qui
  nentraîne pas de  guerre des prix.

20
Une partie des télécentres (environ 7.000 dont
3.000 à Dakar, 1.500 région de Kaolak, 1.100 à
Thiès, 800 à Tamba) sont adhérents à
lUNETTS(Union National des Télécentres et Télé
services du Sénegal), qui sest fixé les missions
suivantes diffusion dinformation, remontée
dinformation sur le développement de la
concurrence et les problèmes réseaux,
développement dun cahier des charges type
donnant notamment un statut au gérant
(aujourdhui, informel), dénonciation des
télécentres illégaux.
Les télécentres et les cybercafés jouent un rôle
essentiel sur le marché de détail de la
téléphonie et de lInternet  les télécentres
participent notamment de manière essentielle à
laccès au service téléphonique en zone rurale
21
Les Statégies
22
La stratégie de service universel aura 2
objectifs majeurs

• Augmenter significativement la couverture du
  territoire ( 987 villages connectés sur 14206)
  pour notamment
• améliorer laccessibilité voire le
  désenclavement de ces zones
• faciliter laccès aux services sociaux de base (
  ..)
• promouvoir le développement local

Permettre la couverture des zones rurales
Faciliter laccès des télécommunications aux
populations à faibles revenus qui représentent
81 de la population (pour un taux de pénétration
de 10)
Permettre de réduire la fracture numérique
Au-delà de ces deux objectifs, le service
universel au Sénégal pourrait être une véritable
composante de la stratégie de développement
social et économique
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Le service universel au Sénégal en est au stade
de projet mais ses principales composantes ont
dores et déjà été identifiées

1. Louverture du marché (intervenue en juillet
   2004)
2. Lélaboration dune stratégie de service
   universel (en cours)
3. La mise en place de lobservatoire des
   télécommunications
4. La conception dun nouveau cadre réglementaire
   (en cours mais pour le moment contraint par
   lantériorité du cahier des charges de
   lopérateur historique)

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Merci de votre aimable attention