ANALYSE DE LA POLITIQUE DU BUDGET

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ANALYSE DE LA POLITIQUE DU BUDGET

• Dr Kay Brown et Julia de Bruyn
• Finances Publiques
• 22 Juin 2007

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Budgétiser est un exercice politique cela
commence par des choix politiques concernantles
priorités et finit par des choix politiques
concernant quels programmes et projets sont
fondés (et à quel niveau ils sont fondés) sur la
base de ces priorités.
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Critical Budget Process Dates for the 2008 MTEF
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TRESOR NATIONAL Rôle technique

• Définit la proposition de cadre macroéconomique
  qui fait loi(Revenu prévu, dépenses, dette,
  fourchette d'inflation visée, changements dans la
  politique de taxation.)
• Dicte la proposition globale de répartition du
  Revenu entre les 3 sphères sur la base des
  décisions politiques prises en amont concernant
  les priorités
• Fournit le support technique des baisses de
  budget
• Conduit l'évaluation de ces baisses de budget
• Fait des recommendations au Conseil au Budget et
  au MINCOMBUD (qui à son tour conseille le Cabinet
  et le Haut Cabinet)

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Agenda pour la partie technique du processus de
budgétisation

• Edite le support du budget de trésorerie (Juin)
• Contient toutes les instructions et les agendas
  qui doivent être tenus par les départements selon
  le MTEF 2008
• Fixe l'information que nous voulons, par qui et
  dans quel format ? Août
• Finalisation des critères de mesure et
  recommendations Mi-août à début septembre
• Auditions du MTEC (comité technique des officiels
  présidé par le NT ainsi que des représentants
  de la Présidence (Unité politique), DPSA, DPW,
  DPLG, présidents des groupes DG) - Septembre
• Sous-commités du MTEC (personnel, infrastructure,
  fonctions simultanées, groupes de départements,
  départements individuels) - Septembre

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Format de la proposition de budget et critères
d'évaluation

• Titre de l'offre et montant annuel demandé
• Résumé
• Définifition et quantification du problème
• Importance stratégique
• Evaluation des interventions récentes et
  existantes
• Efficacité des solutions et évaluation des
  options
• Mesure détaillée du Coût
• Spécification des éléments à livrer
• Plan d'administration
• Plan de mise en oeuvre
• Analyse du risque
• Cadre d'évaluation et de contrôle
• Recommendations
• Annexions

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Quelle information?

• Département afin de justifier de
• Performances passées
• Exercice consistant à redéfinir les priorités
• Propositions de dépenses nouvelles et les plus
  importantes (avec indication des actions de
  rémédiation là où elles s'imposent)
• Analystes du budget Ils sont là pour justifier
  auprès du MTEC ou des sous-comités du MTEC en ce
  qui concerne l' EVALUATION des 3 éléments cités
  ci-dessus.

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Performance antèrieure

• Information financière et non-financière
  décrivant le mieux les objectifs et plans
  politiques des programmes de dépense et
  évaluation de l'atteinte des buts et objectifs
  atteints à ce stade
• Sources de données
• Utiliser les estimations de dépenses nationales
  de l'années précédente (ENE)
• Le Plan Stratégique
• Le Rapport Annuel du département

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Exercise Define new priorities

• Les priorités en matière de resources devraient
  être revues à partir des programmes peu
  prioritaires et les activités réorientées vers
  les grandes priorités et activités les plus
  importantes.
• Par exemple
• Dans l'absolu, une investigation sur l'impact du
  programme de réhabilitation pourrait impliquer un
  changement du ratio des programmes dédiés à
  l'intra-carcéral par rapport aux programmes de
  soutien extra-carcéral de 8020 à 6040
• Il s'agit d'un exercice complexe. Par exemple
  qu'arrive t-il aux personnes qui conduisent le
  projet lorsqu'elles sont suspendues?
  Peuvent-elles être absorbées par une autre
  section/reformées etc.?
• Cet exercice inclue aussi l'identification des
  excès de fonds provenant d'activités, de
  fonctions suspendues, d'activités ponctuelles ou
  d'économies dues à l'éfficacité de gestion. Il
  inclue aussi la levée de sources de fonds
  alternatives.

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Déterminer la base de l'actuel MTEF

• Quelle est la croissance dans la base actuelle?
• Vérifier cela pour le budget total, le programme,
  le sous-programme ou même le projet principal
• Est-il en-deça/au-dessus de l'inflation
  spécifique à ce secteur,de l' inflation CPIX?
• Faire les ajustements, puis déterminer l'année
  à- venir du MTEF.
• Cet exercice sur la base est crucial et mérite
  plus d'attention ainsi que celui concernant
  l'évaluation des performances antèrieures.

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Requête de budgets nouveaux et de budgets
importants

• Etant donnée une croissance déjà forte sur les
  bases des budgets, la limite recommandant les
  demandes de fonds sera plus haute (cela devrait
  toujours être le cas mais ça l'est habituellement
  seulement dans le cas où l'enveloppe budgétaire
  de base est faible)
• Les départements devront démontrer que les budget
  actuels sont utilisés à bon escient et de manière
  rentable avant qu'un renflouement de fonds soit
  pris en considération.
• Dans certains cas, les départements peuvent tout
  simplement maintenir leur base si de nouvelles
  activités sont entreprises.
• Si les départements considèrent encore qu'ils ont
  de réels besoins d'entreprendre de nouveaux
  projets, alors ils devront fournir les
  informations suivantes
• Coût détaillé des propositions politiques
• Plans de dépenses au delà du MTEF
• Plans législatifs quand appliquables
• Plans administratifs (inclue les resources telles
  que le personnel, les déplacements et autres
  coûts administratifs)
• Plans de mise en oeuvre.

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Sous-comités du MTEC spécialisés et offre

• Subventions conditionnelles aux régions
  plusieurs phases d'approbation et recommendations
  sur le type de fonds
• IDIP et introduction anticipée du cycle de
  planning
• Comité de budgétisation du capital Mega, grands
  et petits projets
• Budgétisation des groupes projets
  interdépartementaux dans le secteur de la justice
  et du crime

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Et après, qu'arrive t-il aux requêtes?

• offres non pourvues
• Pourvues au MTEF précédent
• Pas directement liées aux priorités de l'Etat
• Induement plannifiées et budgétées
• Evidence de sous-évaluation et/ou de dépense peu
  judicieuse
• Offres pourvues, mais à un niveau plus bas que
  la requête
• Bon planning mais sur une période plus courte
  (puisque la capacité augmente)
• Nécessité de faire plus de recherche Refaire
  une requête au prochain MTEF
• Considérez de nouvelles options de mise en oeuvre
• Offres pourvues

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Interaction avec les départments

• Description des tâches fondamentales par les
  analystes du budget
• Révision des dépenses courantes et des tendances
  des services de distribution(mensuellement/trimest
  riellement)
• Révision des performances financières de l'année
  précédente
• Dispense de conseils sur la gestion financière
• Recommendation d'approbation des PFMA et des
  régulations du Trésor
• Engagement sur le développement de la politique
  et sa mise en oeuvre
• Engagement sur la capacité à construire,
  contrôler et évaluer
• Compétences de analystes du budget économie,
  gestion financière et politique sociale,
  specialistes en santé, Sûreté et Sécurité etc,
  Ont aussi une bonne connaissance et compréhension
  des facteurs transversaux tels que la pauvreté,
  le genre, des compétences techniques en ME, la
  gestion de projets, la loi, la comptabilité etc.

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Trésor National Contrôle et Reporting en cours
d'année (IYM)

• On se concentre principalemenrt sur Le contrôle
  des dépenses et des perstations de service pour
  les
• Départements nationaux assumés par la divison
  des Finances Publiques
• Départements provinciaux (et dans une proportion
  moindre aux gouvernements locaux) assumés par
  les relations intergouvernementales

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Départements nationaux IYM

• Responsabilité de la division des Finances
  Publiques
• On se concentre sur le détail des dépenses des
  départements
• Division principale du vote (programme et
  sous-programme)
• Classification économique
• Assignation des fonds
• Projets spécifiques Ex Coupe du monde de la FIFA
  2010
• Cash flows, comptes d'ordre etc.
• Pas de responsabilité quant aux documents publics
• Dans certains cas supplémenté par un reporting
  trimestriel de la classification économique par
  programme et analyse du vote de
• - Distribution de post levels, vacations
• - Type d'infrastructure et stade du projet, par
  province
• - Considérations de gestion et politique
• Défis d'information restant à relever

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But du IYM

• Les Finances Publiques reçoivent le rapport et
  le révisent(Vérifie les dépenses, demande des
  comptes aux dpts etc.)
• Attention portée sur les dépenses actuelles par
  rapport au plan (variations)
• Alerter les gestionnaires des problèmes
  potentiels et des endroits où une rémédiation est
  nécéssaire
• Suggérer des solutions pour les problèmes
• Les rappports servent d'outil de supervision au
  Trésor et d'outils de gestion aux départements
• Processus de renflouage du budget
• Aide à la prise de décision au niveau politique
• Utilise le rapport pour conseiller la DG du NT/
  MoF de touts problèmes et actions à mener

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Exemple d'Evaluation de requête de budget
Les critères 1 - 3 doivent être respectés pour
qu'une initiative soit prise en considération
Critères de mesure 1. Est-il clair que
l'initiative rentre dans les priorités de la
politique du budget ? (Oui 2 et Non 0) 2. Le
département a t-il délivré une information
crédible sur les prestations de service liées à
l'initiative présentée? (Oui 2 et Non 0)
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Exemple d'Evaluation de requête de budget(cont.)

• L'initiative est-elle alignée avec les fonctions
  principales ? (Oui 2 et Non 0)
• Des mesures alternatives ont-elles été prises en
  compte?
• (Oui 1 et Non 0)
• 5. Le département a t-il considéré une refonte
  des priorités et considéré ensuite l'allocation
  de fonds? (Oui 1 et Non 0)
• Le coût / l'initiative sont ils réalistes? (Yes
  1 and No 0)
• Le département a t-il régulièrementr
  sous-consommé le budget qui lui était alloué
  (dans la limite d'une marge de 3) les 2 ou 3
  années précédentes? (Oui 0 et Non 1)
• L'effet sur d'autres entités/individus a t-il été
  considéré? (Oui 1 et Non 0)
• Le rique est-il gérable? (Oui 1 et Non 0)
• 10. Y a t-il eu un engagement politique adéquat
  dans le processus de formulation du budget? (Oui
  1 et Non 0)

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Allons loin- Révision des mesures

• - Habituellement, les tractations concernant
  l'allocation des fonds sont fixées selon le
  paradigme des mesures existantes
• - Un processus d'évaluation de ce paradigme doit
  exister
• - Il faut des compétences sur un certain nombre
  d'aspects pour que les révisions de la politique
  soient efficaces
• - Le processus doit idéalement être conduit par
  le gouvernement et dirigé par le Trésor
• - Le processus doit être largement consultatif
• - Une budgétisation sur 2 ans ne permettrait-elle
  pas au gouvernement d'allouer plus justement les
  resources prévues pour ces révisions?