Cancer et travail Enqu

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Cancer et travail Enquête pluridisciplinaire en
Seine Saint DenisLe poids de la
précarisationAnnie Thébaud-Mony

• Malades du travail de lindividuel au collectif
• 7e Forum Santé Travail
• Toulouse, 19 juin 2008

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Plan de la présentation

• De la connaissance officielle à linvisibilité
  socialement construite
• Quelques résultats de lenquête SUMER 2003
• Lévaluation des risques et la mémoire des
  expositions (obligations de lemployeur)
• Un réseau de recherche action enquête du
  GISCOP93 auprès de patients atteints de cancer
• Précarisation et cancers professionnels

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De la connaissance officielle à linvisibilité
socialement construite
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Données statistiques sur le cancer

• Evolution entre 1980 et 2000 (InVS,2008)
• de150 000 à 320 000 nouveaux cas par an
• de 125 000 à 145 000 décès par an

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Les inégalités sociales face au cancer en France

• Taux annuel de mortalité précoce par cancer
• 10 fois plus élevé chez les ouvriers que chez les
  cadres et professions intellectuelles
• La France record européen dinégalité de
  mortalité masculine par cancer avant 65 ans

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Un modèle dominant dinterprétation (Rapport
sur les causes de cancer en France, CIRC 2007)

• Ces inégalités sexpliqueraient
• 1) par les comportements individuels (tabac,
  alcool)
• Pourtant faible écart de consommation
  entre cadres et ouvriers
• 2) par des facteurs génétiques
• Travail à risque  ou  travailleurs à
  risque ?
• 3) par des conditions individuelles non inclues
  dans la liste des cancérogènes du CIRC
• selon estimation des cancers non survenus par le
  fait déviter lobésité ou davoir une activité
  physique

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Chaque cancer une histoire

• Le cancer un processus
• long (plusieurs décennies)
• complexe (plusieurs évènements, plusieurs étapes)
• Pour le cancer dun individu donné, pas de
  possibilité de  choisir  entre les différentes
  causes possibles
• Effets de synergie

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Évolution du nombre de cancers professionnels
reconnus par le régime général entre 1985 et 2004
Source statistiques trimestrielles des
accidents du travail. CNAMTS.
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SUMER 2003

• 2,3 millions de salariés exposés
  professionnellement aux cancérogènes (hors
  fonction publique)
• Cinq secteurs parmi 36 exposent au moins 35 de
  leurs salariés aux cancérogènes
• Commerce et réparation automobile
• Métallurgie et transformation des métaux
• Industrie du bois et du papier
• Industrie des produits minéraux
• Construction
• Les fonctions de maintenance sont les plus
  exposées (installation, entretien, réglage,
  réparation) et comportent une plus grande
  proportion de jeunes apprentis ou en contrats
  formation.

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SUMER 2003

• Les huit cancérogènes exposant une proportion
  importante de salariés
• huiles entières minérales
• Benzène
• Perchloréthylène
• Trichloréthylène
• Amiante
• Poussières de bois
• Gaz déchappement diesel
• Silice cristalline

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Lévaluation des risques et la mémoire des
expositions (obligations de lemployeur)
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• Les poussières ainsi que les gaz incommodes,
  insalubres ou toxiques, seront évacués
  directement au dehors de latelier, au fur et à
  mesure de leur production. Lair des ateliers
  sera renouvelé de façon à rester dans létat de
  pureté nécessaire à la santé des ouvriers . (Loi
  du 12 juin 1893)

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• La circulaire DRT du 14 mai 1985 relative à la
  prévention des cancers d'origine professionnelle
  (J.O. du 6 juin 1985)  L'action concertée des
  partenaires sociaux et du médecin du travail,
  notamment au sein des comités d'hygiène, de
  sécurité et des conditions de travail, doit
  d'abord chercher à définir au mieux la situation
  face à ce risque, en particulier par la
  connaissance des substances et produits utilisés
  ou transformés et des procédés industriels dans
  lesquels ils sont impliqués. 

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• Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21
  décembre 1985, larticle L461-4 du Code de la
  sécurité sociale dispose que  Tout employeur qui
  utilise des procédés de travail susceptibles de
  provoquer les maladies professionnelles
  mentionnées à l'article L. 461-21 est tenu, dans
  les conditions prévues par décret en Conseil
  d'Etat, d'en faire la déclaration à la caisse
  primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du
  travail ou au fonctionnaire qui en exerce les
  attributions en vertu d'une législation spéciale.
  Le défaut de déclaration peut être constaté par
  l'inspecteur du travail ou par le fonctionnaire
  susmentionnés, qui doit en informer la caisse
  primaire .
•  Sont punis d'une amende prévue pour les
  contraventions de la 3e classe, les employeurs
  qui ont contrevenu aux dispositions de l'article
  L. 461-4 .

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• . LArticle R231-56-1, modifié par Décret
  n2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 2 JORF 28
  décembre 2003 précise les modalités de
  lévaluation des risques pour les agents
  cancérogènes
•  I. - L'employeur est tenu, pour toute activité
  susceptible de présenter un risque d'exposition à
  des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
  pour la reproduction d'évaluer la nature, le
  degré et la durée de l'exposition des
  travailleurs afin de pouvoir apprécier tout
  risque concernant leur sécurité ou leur santé et
  de définir les mesures de prévention à prendre.
• Cette appréciation doit être renouvelée
  régulièrement, notamment pour prendre en compte
  l'évolution des connaissances sur les produits
  utilisés et lors de tout changement des
  conditions pouvant affecter l'exposition des
  travailleurs .
• Art. R. 263-1-1. - Le fait de ne pas transcrire
  ou de ne pas mettre à jour les résultats de
  l'évaluation des risques, dans les conditions
  prévues à l'article R. 230-1, est puni de la
  peine d'amende prévue pour les contraventions de
  5e classe. La récidive de l'infraction définie au
  premier alinéa est punie dans les conditions
  prévues à l'article 131-13 du code pénal.

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• Décret CMR n2001-97 du 1 février 2001 - art. 1
  JORF 3 février 2001 définit les obligations de
  lemployeur et du médecin du travail concernant
  les salariés exposés aux cancérogènes
• Liste actualisée des travailleurs exposés
• Fiche d'exposition (nature du travail effectué,
  caractéristiques des produits, les périodes
  d'exposition , dates et résultats des contrôles
  de l'exposition individuelle)
• Information des travailleurs exposés concernant
  lexistence de cette fiche dexposition
• Attestation dexposition, quand le salarié quitte
  lentreprise, (signée par lemployeur et le
  médecin du travail)
• Conservation pendant au moins 50 ans du dossier
  médical comportant  le double des fiches
  dexposition et les dates et les résultats des
  examens médicaux complémentaires pratiqués 

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Aucune de ces obligations nétant respectée, il
nexiste pas de mémoire des expositions
professionnelles aux cancérogènes pendant
lactivité de travail constituée au fil du temps
et archivée
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Un réseau de recherche action enquête du
GISCOP93 auprès de patients atteints de cancer
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Enquête permanente Giscop 93 Annie Thébaud-Mony,
Laura Boujasson, Anne Claire Brisacier,
Christophe Coutanceau, Véronique
Daubas-Letourneux,Gilles Desvé, Valérie
Grassullo, Alexandra Jean,Béatrice Leconte,
Michaël Levy, Sylvie Platel, Tiana
Rakotondramanitra

• Avec la collaboration
• des médecins hospitaliers et hospitalo-universitai
  res des hôpitaux Avicenne, Montfermeil,
  Aulnay-sous-Bois,
• dun groupe dexperts des expositions,
• et
• le soutien de lINSERM, de lUniversité Paris
  XIII,
• de la DGT (Ministère du travail), de la Ligue
  contre le cancer,
• du Conseil général de Seine Saint Denis, de la
  CPAM et de la CRAMIF, de lAMET, de la
  Metranep,du Cancéropole Ile de France, de
  lAFSSET, de lInCA et de lARC

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Méthodologie

• Enquête permanente dans 3 hôpitaux du
  département.
• Cas inclus nouveaux cas de cancers diagnostiqués
  chez des patients résidant en Seine-Saint Denis.
• Pour des localisations ou des pathologies
  susceptibles dêtre en rapport avec une ou des
  expositions professionnelles (cancers
  respiratoires, urinaires, hématologiques)
• Reconstitution du parcours professionnel par
  entretien
• Expertise pour identification des expositions par
  un groupe pluridisciplinaire dexperts.
• Suivi des procédures de reconnaissance.

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Description de la population enquêtée

• 82 des patients sont des hommes
• Lâge moyen est 62.4 ans et 46 des patients sont
  âgés de moins de 60 ans
• Un tiers des patients de moins de 60 ans occupait
  un emploi lors de la survenue du cancer
• Le nombre moyen de postes par patient est 5.8
• 65 des postes occupés sont des postes douvriers
  

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Quatre types de parcours professionnels

• I - Parcours présentant une continuité de
  lactivité de travail pour des personnes ayant
  travaillé presque exclusivement dans la même
  entreprise
• 32 des hommes / 40 des femmes
• II - Parcours présentant une continuité de
  lactivité de travail pour des personnes ayant
  changé dentreprises 
• 38 des hommes / 16 des femmes
• III Parcours marqués par des changements
  demploi et dactivité mais connaissant une
  mobilité plutôt qualifiante
• 12 des hommes / 13 des femmes
• IV - Parcours discontinus ayant pour
  caractéristique ladaptation immédiate au marché
  du travail et/ou à mobilité descendante
• 16 des hommes / 31 des femmes

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Résultats 01/03/2002 31/12/2007

• Patients signalés
• Patients ayant signé un consentement
• Reconstitution de parcours professionnel
• Patients exposés aux cancérogènes
• Patients ayant reçu un CMI
• Patients ayant fait la déclaration
• Reconnus
• Refus
• En attente

• 1051
• 867
• 753
• 631
• 355
• 199
• 133
• 36
• 32

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Lexposition professionnelle aux cancérogènes

• Exposés à 3 substances ou 55
• Exposés à 1 ou 2 substances 29
• Non exposés 16

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Principales substances cancérogènes identifiées

• Amiante
• Hydrocarbures polycycliques aromatiques
• Silice
• Benzène
• Solvants chlorés
• Gaz échappements diesel
• Fumées de soudage
• Plomb et composés inorganiques
• formol
• Poussières de bois

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Taux demplois exposés dans chaque domaine
dactivité
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Cinq catégories contrastées de situations
dexposition en rapport avec la division sociale
du travail et des risques

• les processus de production de haute technologie
  supposant lutilisation des produits très
  dangereux (ex lindustrie électronique) 
• des substances bien identifiées, des protection
  collectives efficaces, peu ou pas dexposition en
  production
• les processus de production supposant
  lutilisation de produits cancérogènes et/ou la
  production de cancérogènes par processus de
  dégradation, dont les dangers pour lopérateur
  sont à effet différé et nont pas dincidence sur
  la production elle-même (ex limprimerie)
• des substances bien identifiées, des protections
  collectives et/ou individuelles peu
  systématiques, des expositions plus ou moins
  maîtrisées

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Cinq catégories contrastées de situations
dexposition en rapport avec la division sociale
du travail et des risques (suite)

• La maintenance, lentretien, et la réparation,
  fonctions qui contribuent indirectement à la
  production (ex maintenance industrielle,
  réparation automobile) 
• Des substances identifiées dans les  métiers 
  dominants, indétermination des lieux et
  conditions dintervention, nombreux cancérogènes
  issus des processus de dégradation
• Les chantiers du bâtiment et des travaux publics,
  qui combinent tout un ensemble de fonctions
  (démolition, rénovation, construction et
  reconstruction) et de métiers (maçons, plombiers,
  électriciens)
• Des substances identifiées dans les  métiers 
  dominants, indétermination des lieux et
  conditions dintervention, des situations
  dexposition standard mais de nombreuses
  situations difficiles à instruire
• Le nettoyage et la gestion des déchets, qui
  représentent des coûts la plupart du temps
  improductifs (nettoyages des avions, gestion de
  déchets chimiques)
• Méconnaissance par les experts des procédés de
  travail, des substances, des produits de
  dégradation, expositions certaines mais non
  identifiées

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Précarisation et cancers professionnels
30
Un parcours Mourad (53 ans) atteint de cancer
des sinus

• 1973 1985 usines Citroën
• Usine assemblage Ouvrier métallurgiste
  polyvalent (soudure, nettoyage de pièces,
  balayage, nettoyage atelier peinture)
• Fonderie ouvrier fondeur (entrer et sortir les
  pièces métalliques des fours)
• Usine de montage ouvrier soudeur (soudage sur
  chaîne de montage de véhicules déjà montés)
• 1986 1990 sous-traitance gardiennage garage
  EDF/GDF, intérim BTP
• 1990 2003 Sous-traitance nettoyage Air France
• Nettoyage/décapage des avions (peinture, trains
  d'atterrissage) sous hangar

• Fumées de soudage, Benzène
• Poussières métalliques
• Fumées dessence et diesel
• Silice, amiante, HAP
• Fumées de soudage
• Fumées essence et diesel
• ??????
• Chlorure de méthylène,
• Chromates, ????

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Précarisation et cancers professionnels

• La maladie événement - sentinelle
• Lexposition professionnelle aux cancérogènes
  une mise en danger délibérée dautrui
• La responsabilité collective face à la
  sous-traitance des risques

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Difficultés relatives à la division sociale du
travail et des risques

• Cinq catégories contrastées de situations
  dexposition en rapport avec la division sociale
  du travail et des risques (suite)
• La maintenance, lentretien, et la réparation,
  fonctions qui contribuent indirectement à la
  production (ex maintenance industrielle,
  réparation automobile) 
• Des substances identifiées dans les  métiers 
  dominants, indétermination des lieux et
  conditions dintervention, nombreux cancérogènes
  issus des processus de dégradation
• Les chantiers du bâtiment et des travaux publics,
  qui combinent tout un ensemble de fonctions
  (démolition, rénovation, construction et
  reconstruction) et de métiers (maçons, plombiers,
  électriciens)
• Des substances identifiées dans les  métiers 
  dominants, indétermination des lieux et
  conditions dintervention, des situations
  dexposition standard mais de nombreuses
  situations difficiles à instruire
• Le nettoyage et la gestion des déchets, qui
  représentent des coûts la plupart du temps
  improductifs (nettoyages des avions, gestion de
  déchets chimiques)
• Méconnaissance par les experts des procédés de
  travail, des substances, des produits de
  dégradation, expositions certaines mais non
  identifiées