Comit Richelieu

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Comité Richelieu La bonne utilisation de la loi
TEPA pour financer les fonds propres, couplée à
la mise en place d'OBSA 01 décembre 2009 Firea
Partners philippe.risso_at_firea.com 33 6 03 38 66
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Structuration financière pour entreprises et
investisseurs

• Philippe Risso
• Actionnaire de Automatic Sea Vision
• Investisseur dans diverses sociétés
• Animateur de Firea Partners
• Une expérience financière acquise au sein de
  lentreprise et de la banque dinvestissement
• Formation Ingénieur ESPCI / ENSPM
• 1984 - 1989 Total - Direction Financière
• 1990 - 2003 Unibail - Directeur Financier /
  Directeur Acquisitions Centres Commerciaux
• 2004 - 2009 RBS Paris - Responsable de
  lactivité Equity Finance Immobilier
• Juin 2009 Création de Firea Partners
• Conseils en investissement et en financement
  pour les PME et
• limmobilier dentreprise

philippe.risso_at_firea.com 33 6 03 38 66 61
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Sommaire

• Rappel Loi TEPA
• Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA
• Le cas dAutomatic Sea Vision
• Une solution moins dilutive quune augmentation
  de capital
• Une levée de fonds en quantité supérieure aux
  limites de lISF
• Conclusion

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Rappel Loi TEPA pour lISF

• Conditions pour prétendre à avantage fiscal ISF
  au titre de linvestissement dans les PME
• PME de moins de 250 employés et CA lt à 50M
• Activité industrielle, commerciale, artisanale,
  agricole ou libérale
• Siège social dans un pays de lEEE ayant conclu
  une convention fiscale avec la France
• PME soumise à limpôt sur les bénéfice et en
  phase damorçage, de démarrage ou dexpansion
• PME non cotée sur un marché réglementé. Les
  sociétés cotées sur Alternext ou le Marché Libre
  sont éligibles.
• Les capitaux éligibles à la loi TEPA ne peuvent
  dépasser 1.5M par période de 12 mois.
• Avantage pour le souscripteur
• Réduction de 75 des sommes investies dans la
  limite de 50k dISF
• Période de référence du 16 juin N-1 au 15 juin N

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Sommaire

• Rappel Loi TEPA
• Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA
• Le cas dAutomatic Sea Vision
• Une solution moins dilutive quune augmentation
  de capital
• Une levée de fonds en quantité supérieure aux
  limites de lISF
• Conclusion

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Automatic Sea Vision, un produit innovant sans
équivalent

• Automatic Sea Vision (ASV) a mis au point un
  logiciel sans équivalent de détection optique
  automatique dobjets sur leau.
• Le marché potentiel est très important (marché
  mondial du transport maritime, marines
  militaires, sécurité portuaire, sûreté côtière,
  )

La crise du secteur maritime touche les clients
potentiels et les délais de commande de certains
intervenants sont longs (marines militaires,
ministères, ).
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Automatic Sea Vision, version portuaire

• Intégration aux systèmes existants
• Jusquà 64 caméras
• Possibilité de réseau sans fil (économie
  dinfrastructure)

Quelques grosses commandes suffisent pour
atteindre le point mort
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La recherche dune solution financière adaptée

• ASV a procédé à plusieurs levées de capital ISF
• Ses actionnaires sont des personnes physiques
• Début 2009
• ASV débute la commercialisation de son produit.
• ASV doit supporter le financement des efforts de
  recherche mais aussi de la force commerciale qui
  a été recrutée.
• Les besoins de financement nets dépendront du
  succès commercial. Par prudence, ils sont estimés
  en ne supposant aucune vente à court terme (1
  an).
• Compte tenu de la crise, la capacité
  dinvestissement des actionnaires actuels
  sera-t-elle suffisante ?

• Pour mettre toutes les chances de son coté, ASV
  opte pour une solution qui permet
• de capturer les ISF des années N, N1 et N2
• de réduire la dilution si les ventes sont au
  rendez-vous

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Augmentation de capital OBSA structure de
bilan renforcée

• Opération lancée en avril 2009
• Levée totale de 1M
• capital 500k
• OBSA 500k
• Les fonds levés additionnés à la trésorerie
  existante permettent  de tenir en trésorerie 
  jusquà mi 2010

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Les OBSA

• Les obligations
• sont divisées en deux tranches à 1 et 2 ans
• portent intérêt à un taux de lordre de 10/an
• sont assorties de bons de souscription dactions
  qui permettent de souscrire à une action à prix
  fixe
• En cas de nouvelle augmentation de capital, la
  créance obligataire peut être convertie en
  capital et devient  ISFable 

• De multiples paramètres
• valeur nominale démission des actions nouvelles,
  
• montant nominal de lobligation,
• date déchéance des obligations,
• nombre de bons par obligation,
• maturité des bons,
• cours dexercice des bons,
• rendement des obligations,

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Une solution gagnant gagnant (1/2)
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Une solution gagnant gagnant (2/2)
Collecte de fonds facilitée Focus sur les
opérations
Rémunération adaptée au risque financier Avantage
fiscal
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Sommaire

• Rappel Loi TEPA
• Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA
• Le cas dAutomatic Sea Vision
• Une solution moins dilutive quune augmentation
  de capital
• Une levée de fonds en quantité supérieure aux
  limites de lISF
• Conclusion

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Conclusion

• La loi TEPA laisse place à la créativité
  financière
• Actions de préférence
• Augmentation de capital à libération en plusieurs
  étapes
• OBSA

Lenjeu essentiel reste davoir de bons
projets et de trouver des financiers ayant
lesprit dentreprendre !