Retour commerce quitable

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Convention nationale sur l'économie sociale et
solidaire
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Une loi cadre pour le développement de
léconomie sociale et solidaire Plus-values
attendues et limites pour transformer léconomie?
Nantes le samedi 4 février 2006
Retour commerce équitable
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Pour un commerce équitable Et une économie
sociale et solidaire en France, en
Europe Données, débats, enjeux, propositions

• Introduction
• Le Commerce équitable Nord Sud
• Le Commerce équitable Nord Nord
• La grande distribution
• Léconomie sociale et solidaire
• LEpargne salariale

Samedi 4 février 2006
Retour commerce équitable
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• Le Parti communiste français et son Groupe de
  travail  commerce équitable, économie sociale et
  solidaire  proposent que soient intégrées dans
  les programmes de toutes les futures élections
  2007-2008 les principales propositions suivantes
  et de passer de la réflexion aux actes.

• Les propositions du Pcf se déclinent selon quatre
  axes principaux
• Le commerce équitable Nord Sud
• Le commerce équitable Nord Nord
• La grande distribution
• Léconomie sociale et solidaire
• Chaque proposition sinscrit dans le court terme
  et le moyen terme, avec une première ébauche des
  financements
• (dépenses probables
• et  bénéfices possibles ),
• et les acteurs pour les réaliser.

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COMMERCE EQUITABLE NORD SUD
Le niveau du commerce équitable Nord Sud en
France nest pas à la hauteur de la solidarité
nécessaire à la construction dun autre Monde.

• Nous proposons de lancer un plan de
  développement du commerce équitable Nord Sud pour
  atteindre un objectif de 10 à 30 de part de
  marché pour les produits équitables produits
  exclusivement dans les pays du sud.
• Pour garantir la transparence et léquité
• Nous proposons la construction dun cadre
  normatif au niveau français
• et européen.

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COMMERCE EQUITABLE NORD NORD
Deux Françaises et Français sur trois aspirent à
un commerce équitable comme norme générale du
commerce. Pour transformer ce phénomène de
société en projet de société,

• Nous proposons détablir un plan global de 5 à
  15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord
  couvre de 40 à 60 des produits et services aux
  consommateurs.
• Nous proposons aussi
• la mise en place dun Comité national du
  Commerce Equitable Nord-Sud et Nord-Nord sous
  lautorité du Parlement pour la construction dun
  cadre normatif au niveau français, et européen.
• la création dun Ministère de léconomie
• sociale, solidaire, équitable placé
• sous le contrôle dun observatoire
• des engagements.

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GRANDE DISTRIBUTION
Des décisions dune dizaine déquipes
dirigeantes des grandes enseignes et des
centrales dachat dépendent soixante millions
de consommateurs, 400 000 agriculteurs et 70 000
entreprises. Ce nest pas acceptable dans une
démocratie.

• Nous proposons immédiatement 
• La création dune filière équitable des fruits
  et légumes et
• La mise en place dun observatoire démocratique
   transparence et équité  de cette filière.

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GRANDE DISTRIBUTION suite...

• Nous proposons à court et moyen terme la mise en
  place de mesures incitatives, puis contraignantes
  dapplications et règles du commerce équitable à
  toute la chaîne de la grande distribution du
  producteur-fabricant jusquau consommateur avec
  la généralisation de quelques critères de
  commerce équitable et des observatoires
   transparence et équité  par filière.
• Nous proposons à moyen et long terme la
  modification profonde du statut des grandes
  entreprises commerciales et lintégration des
  salariés et des consommateurs dans les décisions
  stratégiques ayant des répercussions sur le
  social, lenvironnemental, le sociétal.

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ECONOMIE EQUITABLE SOCIALE et SOLIDAIRE
Secteur de léconomie sociale et solidaire
2 000 000 de personnes. Dix pour cent de la
richesse nationale - La primauté des personnes
et du travail sur le capital dans la répartition
des revenus, linterdiction des plus values pour
les coopératives, la finalité du service aux
membres ou à la collectivité plutôt que de
profit, sont les caractéristiques de ce secteur.
- Coopérateurs, mutualistes, représentent un
pouvoir financier de 1 300 milliards deuros qui
leur est quasi confisqué par quelques équipes de
management. - Le mouvement coopératif
et mutualiste doit retrouver ses principes
initiaux et devenir incontournable pour une autre
économie.

• Nous proposons à court terme de rendre le pouvoir
  
• aux mutualistes et coopérateurs
• en augmentant la transparence des décisions du
  management,
• en favorisant leur participation aux activités
• et assemblées générales.

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ECONOMIE EQUITABLE SOCIALE et SOLIDAIRE suite...

• Nous proposons a moyen terme
• - la transformation du code de la mutualité et
  des assurances,
• - un plan dinvestissement dans léconomie
  sociale et solidaire par le secteur bancaire
  coopératif et mutualiste,
• - lorganisation du droit dintervention des
  salariés, des mutualistes et coopérateurs.
• Le mouvement coopératif français doit atteindre
  une taille équivalent à celle dautres pays
  dEurope et mieux sorganiser en réseau.
• Nous proposons un plan de création de nouvelles
  Scop en particulier grâce à un droit de
  préemption des salariés en cas de cession des
  entreprises.

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Epargne salariale

• Nous proposons
• - la création dun pôle public financier qui
  collectera lépargne populaire,
• - Le placement de cette épargne dans de nouveaux
  titres publics non cotés sur le marché financier,
• - La gestion des fonds communs de placement
  collectant lépargne salariale sera démocratisée
  et basée sur des critères defficacité sociale
  (formation, emploi, utilité sociale et
  environnementale)

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OMC
AGCS
Bolkestein
La fin du commerce équitable et de léconomie
sociale et solidaire?
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• Annexes

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(No Transcript)
14
(No Transcript)
15
(No Transcript)
16
(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• 1 Commerce équitable Nord Sud
• Un plan de développement pour atteindre un
  objectif de 10 à 30 de part de marché
  accompagné dun cadre normatif au niveau français
  et européen.
• 2 Commerce équitable Nord-Nord
• Un plan global de 5 à 15 ans pour que le commerce
  équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 des
  produits et services aux consommateurs.
• Les Créations dun  Comité national du Commerce
  équitable nord-sud et nord-nord , et dun
  Ministère de léconomie sociale et équitable
  placé sous le contrôle dun observatoire des
  engagements.

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• 3 Grande distribution
• La Création dune filière équitable des fruits et
  légumes et avec la mise en place dun
  observatoire démocratique  transparence et
  équité  de cette filière.
• Lapplication des règles du commerce équitable à
  toute la chaîne de la grande distribution du
  producteur-fabricant jusquau consommateur (moyen
  terme).
• La modification profonde du statut des grandes
  entreprises commerciales avec intégration des
  consommateurs dans les décisions stratégiques à
  répercussion sur le social, lenvironnemental, le
  sociétal. (long terme)

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• 4 Economie équitable sociale et solidaire
• Rendre le pouvoir aux mutualistes et
  coopérateurs.
• La transformation du code de la mutualité et des
  assurances.
• Un plan dinvestissement de léconomie sociale et
  solidaire par le secteur bancaire coopératif et
  mutualiste.
• La création dun droit dintervention des
  salariés, des mutualistes et coopérateurs.