IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

1
IV. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• 13. Le droit des relations diplomatiques
• 14. Le règlement des conflits
• 15. Lexpansion du droit international
  économique et de lOMC
• 16. Les nouveaux développements du droit
  international public

2
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.1. Le cadre général de la représentation
  diplomatique
• 13.2. La mission diplomatique
• 13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
• 13.4. Les relations consulaires

3
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1. Le règlement non juridictionnel des
  différends
• 14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
  différends
• 14.3. Le règlement des différends au sein des
  organisations internationales
• 14.4. Les interventions armées

4
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.1. Les structures de lOMC
• 15.2. Le GATT 1994
• 15.3. Le GATS
• 15.4. Le TRIPS

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16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1. Le droit international de lenvironnement
• 16.2. Le développement du droit international
  pénal
• 16.3. Le développement du droit dingérence
• 16.4. Les ambiguïtés du droit au développement

6
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.1. Le cadre général de la représentation
  diplomatique
• 13.2. La mission diplomatique
• 13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
• 13.4. Les relations consulaires

7
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.1. Le cadre général de la représentation
  diplomatique
• 13.1.1. Les sources du droit diplomatique
• 13.1.2. Létablissement de la relation
  diplomatique

8
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.1.1. Les sources du droit diplomatique

9
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.1.2. Létablissement de la relation
  diplomatique
• 13.1.2.1. Les conditions nécessaires à
  létablissement de relations diplomatiques
• 13.1.2.2. La personnalité juridique
  internationale
• 13.1.2.3. La reconnaissance des Etats et des
  gouvernements
• 13.1.2.4. Le principe du consentement mutuel

10
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2. La mission diplomatique
• 13.2.1. Le début de lactivité des membres de la
  mission diplomatique
• 13.2.2. La fin de la mission diplomatique
• 13.2.3. Lactivité de la mission diplomatique

11
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.1. Le début de lactivité des membres de la
  mission diplomatique
• 13.2.1.1. Le chef de mission
• 13.2.1.2. Le problème des accréditations
  multiples
• 13.2.1.3. La nomination des autres membres du
  personnel diplomatique

12
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.2. La fin de la mission diplomatique
• 13.2.2.1. Les causes courantes
• 13.2.2.2. La rupture des relations diplomatiques

13
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.3. Lactivité de la mission diplomatique
• 13.2.3.1. Les catégories de missions
  diplomatiques
• 13.2.3.2. Lorganisation interne dune mission
  diplomatique
• 13.2.3.3. Les fonctions de la mission
  diplomatique
• 13.2.3.4. Les principes régissant lexercice des
  fonctions diplomatiques

14
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.3.1. Les catégories de missions diplomatiques

15
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.3.2. Lorganisation interne dune mission
  diplomatique

16
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.3.3. Les fonctions de la mission
  diplomatique
• La représentation de lEtat accréditant
• La protection diplomatique
• Les négociations avec lEtat accréditaire
• Linformation du gouvernement de lEtat
  accréditant
• La promotion des relations amicales, économiques,
  culturelles et scientifiques

17
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.2.3.4 Les principes régissant lexercice des
  fonctions diplomatiques
• Les devoirs de la mission diplomatique
• Les obligations de lEtat accréditaire

18
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3. Les privilèges et immunités diplomatiques
• 13.3.1. Le fondement des immunités diplomatiques
• 13.3.2. Linviolabilité
• 13.3.3. Limmunité de juridiction
• 13.3.4. Limmunité dexécution
• 13.3.5. Les autres privilèges et immunités
• 13.3.6. Les privilèges et immunités de la
  famille du diplomate et du personnel
  subalterne des missions diplomatiques

19
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.1. Le fondement des immunités diplomatiques
• 13.3.1.1. Les théories classiques
• La théorie de lexterritorialité
• La théorie du caractère représentatif de lagent
  diplomatique
• 13.3.1.2. La théorie actuelle de la nécessité et
  de lintérêt de la fonction

20
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.2. Linviolabilité
• 13.3.2.1. Linviolabilité de la mission
  diplomatique
• Le principe
• Les exceptions
• Les limites
• Lasile diplomatique
• 13.3.2.2. Linviolabilité des agents
  diplomatiques

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13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.3. Limmunité de juridiction
• 13.3.3.1. Limmunité de juridiction de la
  mission diplomatique
• 13.3.3.2. Limmunité de juridiction des agents
  diplomatiques
• Limmunité de juridction civile
• Limmunité de juridiction pénale

22
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.4. Limmunité dexécution

23
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.5. Les autres privilèges et immunités
• 13.3.5.1. Les privilèges dordre fiscal
• 13.3.5.2. Les autres privilèges

24
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.3.6. Les privilèges et immunités de la famille
  du diplomate et du personnel subalterne des
  missions diplomatiques
• 13.3.6.1. Le reste du personnel de lambassade
• 13.3.6.2. Les domestiques privés
• 13.3.6.3. Les membres de la famille

25
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.4. Les relations consulaires
• 13.4.1. Les principes de la fonction consulaire
• 13.4.2. Laménagement des relations consulaires
• 13.4.3. Les fonctions consulaires
• 13.4.4. Les privilèges et immunités consulaires

26
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.4.1. Les principes de la fonction consulaire
• 13.4.1.1. Les origines de la fonction consulaire
• 13.4.1.2. Les différences avec les fonctions
  diplomatiques
• 13.4.1.3. Le statut des agents consulaires

27
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.4.2. Laménagement des relations consulaires
• 13.4.2.1. Létablissement des relations
  consulaires
• 13.4.2.2. La cessation des relations consulaires

28
13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.4.3. Les fonctions consulaires
• 13.4.3.1. Linformation et la protection
• 13.4.3.2. Les attributions dordre administratif
• 13.4.3.3. Les attributions en matière détat
  civil
• 13.4.3.4. Les autres fonctions consulaires

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13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

• 13.4.4. Les privilèges et immunités consulaires
• 13.4.4.1. Les immunités du poste consulaire
• Linviolabilité
• Les autres facilités et exemptions
• 13.4.4.2. Les privilèges et immunités des
  fonctionnaires consulaires
• Linviolabilité
• Limmunité de juridiction pénale
• Limmunité de juridiction civile
• Les autres immunités
• Les privilèges et immunités des consuls
  honoraires ayant la nationalité de lEtat
  daccueil

30
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1. Le règlement non juridictionnel des
  différends
• 14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
  différends
• 14.3. Le règlement des différends au sein des
  organisations internationales
• 14.4. Les interventions armées

31
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1. Le règlement non juridictionnel des
  différends
• 14.1.1. La négociation diplomatique
• 14.1.2. Les bons offices et la médiation
• 14.1.3. Lenquête et la conciliation
• 14.1.4. Le recours aux organisations
  internationales

32
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1.1. La négociation diplomatique

33
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1.2. Les bons offices et la médiation
• 14.1.2.1. Les bons offices
• 14.1.2.2. La médiation

34
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1.3. Lenquête et la conciliation
• 14.1.3.1. Lenquête
• 14.1.3.2. La conciliation

35
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.1.4. Le recours aux organisations
  internationales
• 14.1.4.1. LONU
• Le Conseil de sécurité
• LAssemblée générale
• Le Secrétaire général
• 14.1.4.2. Les organisations internationales à
  compétence régionale
• LOrganisation des Etats Américains
• LOrganisation de lUnité Africaine
• Les rapports entre lONU et les organisations
  régionales

36
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2. Les modes juridictionnels de règlement des
  différends
• 14.2.1. Larbitrage
• 14.2.2. La Cour Internationale de Justice

37
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.1. Larbitrage
• 14.2.1.1. Lévolution de larbitrage
• 14.2.1.2. Lorgane arbitral
• Larbitre unique
• Le tribunal arbitral
• 14.2.1.3. La procédure arbitrale
• La saisine de lorgane arbitral
• La procédure et le droit applicable
• 14.2.1.4. La sentence arbitrale
• Le caractère de la sentence arbitrale
• Lexécution de la sentence arbitrale

38
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.2. La Cour Internationale de Justice
• 14.2.2.1. Les attributions de la C.I.J.
• 14.2.2.2. Lorganisation de la C.I.J.
• 14.2.2.3. La procédure devant la C.I.J.
• 14.2.2.4. Les arrêts de la C.I.J.

39
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.2.1. Les attributions de la C.I.J.
• Un rôle central dans le système juridictionnel
  international
• La clause facultative de juridiction obligatoire
• Les réserves de compétence
• Le principe de réciprocité

40
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.2.2. Lorganisation de la C.I.J
• La composition de la C.I.J.
• Le statut des juges
• Linstitution du juge ad hoc
• Le fonctionnement de la C.I.J.

41
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.2.3. La procédure devant la C.I.J.

42
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.2.2.4. Les arrêts de la C.I.J.

43
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.3. Le règlement des différends au sein des
  organisations internationales
• 14.3.1. Quelques institutions spécialisées
  innovatrices des Nations Unies
• 14.3.2. Le règlement des différends au sein de
  lOMC
• 14.3.3. Le système de la Convention de Montego
  Bay
• 14.3.4. Les innovations des juridictions
  européennes

44
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.3.1. Quelques institutions spécialisées
  innovatrices des Nations Unies
• 14.3.1.1. LOIT
• 14.3.1.2. LOACI

45
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.3.2. Le règlement des différends au sein de
  lOMC
• 14.3.2.1. Le régime des articles XXII et XXIII
  du GATT
• 14.3.2.2. Laccord de lOMC sur le règlement des
  différends
• Les dispositions générales du Memorandum
• La phase diplomatique
• Le recours à larbitrage
• Le recours à lOrgane de règlement des différends
• Lappel contre les rapports de panel

46
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.3.3. Le système de la Convention de Montego
  Bay
• 14.3.3.1. Le Tribunal du droit de la mer
• 14.3.3.2. Les principes généraux fixés par la
  Convention
• 14.3.3.3. La procédure de conciliation prévue
  par la Convention
• 14.3.3.4. Les procédures obligatoires prévues
  par la Convention
• 14.3.3.5. Les limitations et les exceptions aux
  procédures obligatoires

47
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.3.4. Les innovations des juridictions
  européennes
• 14.3.4.1. La Cour européenne des droits de
  lhomme
• 14.3.4.2. Les juridictions des Communautés
  européennes

48
14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

• 14.4. Les interventions armées
• 14.4.1. La lente montée de linterdiction du
  recours à la guerre
• 14.4.2. Le rôle des Nations-Unies depuis 1945
• 14.4.3. Lemploi de la force en dehors des
  hypothèses prévues par la Charte de lONU
• Les interventions armées
• Les représailles armées
• Lusage de la force et le droit des peuples à
  disposer deux-mêmes

49
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.1. Les structures de lOMC
• 15.2. Le GATT 1994
• 15.3. Le GATS
• 15.4. Le TRIPS

50
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.1. Les structures de lOMC
• 15.1.1. Le caractère global de lorganisation
• 15.1.2. Les organes
• 15.1.3. Les membres
• 15.1.4. Le mécanisme de règlement des différends

51
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2. Le GATT 1994
• 15.2.1. Les principes du GATT 1994
• 15.2.2. Lélimination des obstacles aux échanges
• 15.2.3. Les clauses de sauvegarde
• 15.2.4. Les régimes particuliers

52
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.1. Les principes du GATT 1994
• 15.2.1.1. Le traitement de la nation la plus
  favorisée
• 15.2.1.2. Le traitement national
• 15.2.1.3. La réciprocité

53
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.2. Lélimination des obstacles aux échanges
• 15.2.2.1. Linterdiction des restrictions
  quantitatives
• 15.2.2.2. La réduction des tarifs douaniers
• 15.2.2.3. Lencadrement des barrières non
  tarifiaires

54
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.2.1. Linterdiction des restrictions
  quantitatives
• Le principe
• Les exceptions

55
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.2.2. La réduction des tarifs douaniers
• Les négociations de réduction tarifaire
• La consolidation des tarifs
• Les contingents tarifaires

56
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.2.3. Lencadrement des barrières non
  tarifiaires
• Les divers accords sur les barrières aux
  frontières
• Le régime des pratiques déloyales en matière
  dexportation

57
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.3. Les clauses de sauvegarde
• 15.2.3.1. Larticle XIX du GATT
• 15.2.3.2. Les exceptions générales des articles
  XX et XXI du GATT
• 15.2.3.3. Les dérogations de larticle XXV

58
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.2.4. Les régimes particuliers
• 15.2.4.1. Les pays en développement
• 15.2.4.2. Les produits agricoles
• 15.2.4.3. Les produits textiles
• 15.2.4.4. Les aéronefs civils

59
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.3. Le GATS
• 15.3.1. Les règles de base
• 15.3.1.1. Les services couverts par lAccord
• 15.3.1.2. Les différents modes de fourniture
• 15.3.1.3. Les principes généraux
• 15.3.2. La libéralisation progressive

60
15. LEXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL
ECONOMIQUE ET DE LOMC

• 15.4. Le TRIPS
• 15.4.1. Les principes
• 15.4.2. Les règles de fond
• 15.4.3. Les garantie de procédure
• 15.4.4. Les exceptions

61
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1. Le droit international de lenvironnement
• 16.2. Le développement du droit international
• pénal
• 16.3. Le développement du droit dingérence
• 16.4. Les ambiguïtés du droit au développement

62
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1. Le droit international de lenvironnement
• 16.1.1. Les principes
• 16.1.2. Les sources
• 16.1.3. Les institutions
• 16.1.4. La mise en œuvre du droit international
  de lenvironnement

63
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.1. Les principes
• 16.1.1.1. Lévolution du droit international de
  lenvironnement
• 16.1.1.2. Les principaux textes adoptés dans le
  cadre de lONU
• 16.1.1.3. Les principes classiques
• 16.1.1.4. Les nouveaux principes

64
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.1.1. Lévolution du droit international de
  lenvironnement
• Loptique  utilitariste 
• Loptique  conservationniste 
• Loptique  néo-utilitariste 

65
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.1.2. Les principaux textes adoptés dans le
  cadre de lONU
• Le Protocole de Montréal
• La Convention de Bâle
• Le Protocole de Kyoto
• Le Protocole de Carthagène

66
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.1.3. Les principes classiques
• Le principe de souveraineté
• Le principe de conservation de lenvironnement
• Le principe de coopération
• Le principe de non discrimination

67
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.1.4. Les nouveaux principes
• Les principes consacrés à Rio
• Le principe de responsabilité commune mais
  différenciée
• Le principe de développement durable
• Les autres principes consacrés
• Le principe du pollueur-payeur
• Le principe de précaution
• Les dérogations au droit classique
• Le principe du volontarisme
• Le principe de territorialité
• Le principe de réciprocité
• Le principe dinformation du public

68
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.2. Les sources
• 16.1.2.1. Les décisions juridictionelles
• 16.1.2.2. Le droit coutumier et les principes
  généraux
• 16.1.2.3. Les textes internationaux non
  obligatoires
• Les recommandations
• Les programmes daction
• Les déclarations de principes
• 16.1.2.4. Les conventions obligatoires
• Les conventions classiques
• Les conventions-cadres

69
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3. Les institutions
• 16.1.3.1. La nécessité des organisations
  internationales
• 16.1.3.2. Les fonctions des organisations
  internationales
• 16.1.3.3. Les organisations mondiales
• 16.1.3.4. Les organisations régionales
• 16.1.3.5. Les organisations non gouvernementales

70
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3.1. La nécessité des organisations
  internationales

71
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3.2. Les fonctions des organisations
  internationales
• Recherche et information
• Réglementation
• Contrôle
• Gestion des ressources naturelles

72
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3.3. Les organisations mondiales
• LONU
• Les institutions spécialisées

73
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3.4. Les organisations régionales
• Le conseil de lEurope
• LOCDE
• LUnion européenne

74
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.3.5. Les organisations non gouvernementales
• LUnion internationale pour la conservation de la
  nature et de ses ressources
• Le WWF
• Greenpeace

75
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.1.4. La mise en œuvre du droit international
  de lenvironnement
• 16.1.4.1. La responsabilité internationale
• 16.1.4.2. Les mécanismes de contrôle
• 16.1.4.3. Le règlement des différends
• 16.1.4.4. La faiblesse relative du droit
  international de lenvironnement

76
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.2. Le développement du droit international
  pénal
• 16.2.1. La formation du droit international
  pénal
• 16.2.2. Les crimes internationaux
• 16.2.3. La répression des auteurs de crimes
  internationaux
• 16.2.4. La Cour pénale internationale

77
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.2.1. La formation du droit international pénal

78
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.2.2. Les crimes internationaux
• 16.2.2.1. Les infractions internationales
  imputables à des individus agissant à
  titre purement privé
• 16.2.2.2. Les infractions internationales
  imputables à des individus agissant à
  titre dagent de lEtat
• Les crimes de guerre
• Les crimes contre lhumanité
• Le génocide
• La torture en temps de paix
• Lagression

79
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.2.3. La répression des auteurs de crimes
  internationaux
• 16.2.3.1. La répression internationale
• 16.2.3.2. Les tribunaux pénaux internationaux

80
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.2.4. La Cour pénale internationale
• 16.2.4.1. Les règles de droit pénal
• 16.2.4.2. Les règles de procédure pénale

81
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.3. Le développement du droit dingérence
• 16.3.1. Le principe classique de non-ingérence
• 16.3.2. Le débat sur lexistence dun droit ou
  dun devoir dingérence
• 16.3.3. Les modalités de lingérence
• Ingérence matérielle et immatérielle
• Les causes dune ingérence

82
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.4. Les ambiguïtés du droit au développement
• 16.4.1. La neutralité du système de Bretton
  Woods
• 16.4.2. La montée du nouvel ordre économique
  international
• 16.4.3. Le retour à lorthodoxie des années 1980
• 16.4.4. Les incertitudes du Doha Development
  Round

83
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.4.1. La neutralité du système de Bretton Woods
• 16.4.1.1. Le régime des institutions financières
  multilatérales
• 16.4.1.2. Le régime international du commerce
• 16.4.1.3. Le régime international des
  investissements

84
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.4.2. La montée du nouvel ordre économique
  international
• 16.4.2.1. Le régime des institutions financières
  multilatérales
• 16.4.2.2. Le régime international du commerce
• 16.4.2.3. Le régime international des
  investissements

85
16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.4.3. Le retour à lorthodoxie des années 1980
• 16.4.3.1. Le régime des institutions financières
  multilatérales
• 16.4.3.2. Le régime international du commerce
• 16.4.3.3. Le régime international des
  investissements

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16. LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC

• 16.4.4. Les incertitudes du Doha Development
  Round