La fourniture transfronti

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La fourniture transfrontières de services
L'expérience du secteur privé

• 28 avril 2005
• Alastair Evans, Chef des relations avec les
  pouvoirs publics, Lloyd's

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Lloyd's

• Un marché composé de 62 "syndicats" total des
  primes 26 milliards de dollars en 2005.
• La plupart des risques sont couverts sur une base
  transfrontières.
• La souscription ou l'acceptation se fait
  généralement dans un autre pays que celui où le
  risque est situé.

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Motifs pour lesquels les souscripteurs du Lloyd's
assurent en général les risques sur une base
transfrontières

• Il existe déjà sur le marché londonien une
  infrastructure commerciale très développée pour
  la fourniture transfrontières de services
  d'assurance et de réassurance.
• Cette infrastructure est très efficiente.
• La présence commerciale (mode 3) est aussi
  employée pour l'assurance des particuliers et des
  entreprises.
• Le Mémorandum d'accord sur les engagements
  concernant les services financiers.

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Les bienfaits de la libéralisation du marché de
l'assurance

• Le rôle économique de l'assurance.
• Les avantages de l'accès aux marchés pour les
  fournisseurs privés de services d'assurance et
  d'autres services financiers.

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La réglementation questions à régler

• L'assurance est une activité très réglementée.
• Les compagnies d'assurance doivent respecter les
  règles prudentielles définies par le pays où se
  trouve leur siège.
• Les inconvénients d'une double surveillance par
  des autorités de réglementation distinctes.
• Les assureurs souhaitent être assujettis à un
  régime de réglementation proportionné,
  transparent et neutre.

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Conclusions

• Il est dans l'intérêt des clients d'avoir accès à
  un large éventail de services financiers, qu'ils
  soient fournis par un établissement local ou sur
  une base transfrontières.
• L'assurance et la réassurance sont des aspects
  essentiels de l'infrastructure économique d'un
  pays.
• Il convient d'autoriser la fourniture
  transfrontières, du moins pour les grands risques
  commerciaux.