LES CITOYENS DANS LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT

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LES CITOYENSDANS LES CONSEILS DE
DEVELOPPEMENT

• Logiques d'acteurs et outils méthodologiques
• au service de la participation des habitants à
  l'échelle du pays.
• L'exemple de l'expérimentation
•  Développement Responsable et Solidaire. 

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Les raisons du choix

• Un poste dobservation privilégié
• Problématique Clarifier ce qui relève
  réellement de la participation
• Etre en capacité daccompagner la participation
  des citoyens

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Contexte

• 1999 Loi Voynet
• 2000 Poitou -Charentes, contractualisation sur
  lexpérimentation DRS

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Objectifs

• Identifier les facteurs limitants et les
  conditions de la participation
• Sommes nous dans une authentique démarche
  participative ?
• Poser la question des moyens alloués à la
  démocratie participative

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La composition des conseils de développement sur
les pays étudiés.
Moyens de la mobilisation
Profils des participants
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Organisation du conseil de développement
Intérêts et motivations
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Les influences locales
Logiques Dominantes
Influence Politique
Influence réseaux Professionnels
Influence réseaux associatifs militants

• Besoin daffirmer le légitimité des élus
• Besoin daffirmer la légitimité du pays

Besoin sous jacent

• Besoin de reconnaissance professionnelle et
  individuelle

• Besoin de reconnaissance vis-à-vis des élus
• Recherche de légitimité et de crédit

AFFRONTEMENT
Logiques à lOeuvre
COOPTATION CONNIVENCE
STRUCTURATION RECONNAISSANCE
APPAISEMENT
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Les influences locales (2)
Les outils et la méthode lemportent sur les
influences

• Besoin de légitimer et de rendre productive la
  démarche participative

• Méthodologie
• Pédagogie
• ouverture

Pas dinfluence dominante
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Participation à la décision ou consultation ?

• Lavant charte
• Réflexions générales Consultation
• Réalisation du diagnostic 
• Réalisation du projet de territoire, traduction
  en objectifs stratégiques à 10 ou 20 ans.
• Formalisation et rédaction de la charte.

• Laprès charte
• Information
• Consultation
• Gardien des axes de la charte ?

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Des conditions à réunir(nécessaires mais pas
suffisantes )
Territoire réel Approprié par les habitants,
les élus
Conditions dune participation idéale
Des élus qui accordent du crédit aux démarches
participatives
réseaux associatifs dynamiques, ouverts, autonomes

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Scénarios

• Scénario redouté extinction de la
  participation des habitants au travers des
  conseils de développement.
• Scénario tendanciel linstitutionnalisation
  des conseils de développement.
• Scénario espéré la participation des
  habitants inscrite dans les logiques de
  développement local grâce au conseil de
  développement

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Extinction de la participation ?le pays des Six
Vallées

• Essoufflement des participants
• Difficulté pour le CD à se faire reconnaître
• Pas de commande des élus au CD
• Positionnement du territoire difficile écartelé
  entre lattraction vers la CA P pour une part et
  vers une des communautés de communes moteur
  dun autre coté

• Participation déclinante
• Pas de renouvellement des membres
• Profil des membres présents très homogène
• Travaux très centré sur un domaine
• Pas dattentes mutuelles élus et CD
• Faible identité et sentiment dappartenance pour
  le pays

• Leviers
• Mobilisation
• Diversification des champs de compétences
• Eclaircissement des attentes mutuelles

Extinction du débat public local. Le conseil de
développement prend peu à peu la forme dun
cercle de réflexion sans capacité à intervenir
dans les politiques publiques locales
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Institutionnel et Instrumentalisé ?Le pays
Mellois

• Forte présence des socio professionnels
• Partenariat entre socio professionnels locaux et
  pays ancien et multiples
• Logique de renforcement du pays
• Proximité sociale, culturelle, idéologique
  entre CD et élus.

• Liens renforcés entre acteurs socioéconomiques et
  syndicat mixte
• Beaucoup de sollicitations que le conseil de
  développement naurait pas la disponibilité de
  traiter
• Perte de distance critique entre élus et CD

• Leviers
• Peules acteurs sont légitimes dans leur rôle
• Une nouvelle donne dans les participants
  lentrée dans le jeu dacteurs mobilisés sur des
  projets du pays mais non liés au SM lexemple
  de lincinérateur.

Un conseil de développement qui produit une
expertise technique au détriment dune expertise
citoyenne. Des avis consensuels sont
rendus Lévolution vers un CES local
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La participation inscrite dans les procédures
locales ? Le pays Sud Charente.

• Composition du CD hétérogène (Age, genre, CSP, )
• Domaine de travail variés
• Engagements élus/CD formalisé et respecté
• Posture des élus favorable au débat
  contradictoire avec le CD
• Formalisme dans les procédures participatives
• Contraintes démographiques et économiques locales

• Mise place dune démocratie participative
  procédurale mais de plus en plus crédible et
  efficace
• Capacité délaboration dun point de vue citoyen
  sur les projets
• Des projets exemplaires moteurs pour sortir
  de limage négative du pays.

• Risques
• Parodie du modèle représentatif par trop grand
  souci de formalisme
• Relations entre les acteurs reposant largement
  sur la volonté des élus actuels du pays

Un conseil de développement actif avec de
réelles modalités démocratiques. Reconnu par les
élus mais sans conflit ni connivence.
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Conclusion

• Les conseils de développement névitent pas
• Sélection des participants
• Logique trop centrée sur le local
• Institutionnalisation jusquà instrumentalisation
  

• Mais ils sont en capacité
• De faire évoluer les représentations des acteurs,
  celles des élus, celles des techniciens
• De donner plus de légitimité au mandat de lélu,
  denrichir la posture du technicien
• De mettre en œuvre un modèle négocié de la
  construction du projet de territoire.

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Limites de létude

• Critères de choix des pays au départ fondés sur
  une analyse strictement en miroir avec un pays
  DRS. Au final analyse comparative globale et
  non 2 à 2.
• Degré de connaissance et de maîtrise entre pays
  DRS et autres pays, inégal.
• Chargée de mission au service de
  lexpérimentation, rôle daccompagnement de
  proximité lecture fine des situations mais plus
  de difficultés à prendre de la distance ?

• Prolongements
• Notion dempowerment, quelle relation entre
  apprentissage collectif et individuel de la
  participation? (capacitation citoyenne)
• Articulation démocratie locale démocratie
  participative.