Les autoroutes et leur financement en France

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Les autoroutes et leur financement en France

• Le cas de lautoroute A 28

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PLAN

• Financement et typologie des sociétés
  concessionnaires.
• Présentation du projet A28
• Configuration des acteurs et financement A28

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Les sources de financement(1/2)

• Le capital
• Les sociétés déconomie mixte
• Les sociétés privées
• Les avances de lÉtat
• Avances en capitalcontribution en espèces fixé
  en pourcentage du montant des travaux
• Avances en nature Ouvrages déjà construits,
  terrains, études

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Les sources de financement(2/2)

• Les participations des régions
• Avantage au différents niveau (tourisme,entrepris
  es.)
• Les emprunts garantis par lÉtat
• Avant 1970, lintégralité des emprunts
  autoroutiers était garantie par l État (CNA)
• Les emprunts non garantis
• Depuis 1970, les société émettent directement
  des emprunts non garantie
• Émission obligataire

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Typologie des sociétés concessionnaires en France

• Société publique
• Société privée
• Société déconomie mixte
• Partenariat public-privé (PPP)

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Société publique

• Le capital est pour la totalité ou au moins pour
  le 51 de propriété de l État.
• L organisation est fait par l État ou par des
  Ministères
• Le but est de satisfaire des intérêts publics, de
  la nation

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Société privée

• Le capital doit être au moins égal à 10 du
  financement mis en place par la société
• Le capital est détenu essentiellement par les
  entreprises de travaux publics
• Les sociétés concessionnaires privées
  apparaissent donc avant tout comme un groupement
  d entrepreneurs soutenus par leurs banques

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Société déconomie mixte (SEM)

• Il existe deux typologies de SEM
• SEM locale elle associe dans son capital des
  collectivités locales majoritaires (commune,
  département, région ou leur groupement) et des
  partenaires économiques et financiers.
• SEM dÉtat elle est constituée entre l'État et
  des actionnaires privés au capital de laquelle
  les collectivités, si elles sont présentes, sont
  minoritaires.

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Société déconomie mixte (SEM)

• La Sem est la parfaite synthèse entre les
  valeurs du service public
• recherche de l'intérêt général
• souci de la cohésion sociale
• vision à long terme
• et les valeurs du marché et de l'entreprise
• Priorité au client
• Recherche de la meilleure performance
• création de valeur pour les actionnaires

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Le Partenariat Public-Privé (PPP)

• Concept de gestion publique
• Loi du 2 juillet 2003 Nouvelle catégorie de
  contrats administratifs dénommés  contrats de
  partenariats 
• Utilisateurs potentiels
• Les administrations publiques
• Les personnes privées chargées dun service
  public

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Le Partenariat Public-Privé (PPP)

• la conception
• la réalisation
• le financement
• la gestion
• de certains équipements publics sont confiés à
  des entreprises privées par un contrat global

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Le Partenariat Public-Privé (PPP)

• Il y a quatre raisons principales pour conclure
  un PPP 
• Lorsque le projet du partenaire public implique
  des investissements dun prix élevé
• Lorsque le projet implique un degré élevé de
  technicité
• Lorsque le projet doit être financé par le
  contribuable plus que par lusager
• Lorsque le secteur privé est mieux à même
  dassurer la qualité du service à lusager que la
  collectivité publique concernée

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Les sociétés concessionnaires en France

• Il existe actuellement 10 sociétés
  concessionnaires d'autoroutes interurbaines en
  service
• 4 sociétés d'économie mixte dont l'État français
  détient 99 du capital (la moitié directement, la
  moitié par l'établissement public Autoroutes de
  France)
• Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
• Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA),
  filiale à 98 de la SAPRR
• Société des autoroutes du nord et de l'est de la
  France (SANEF)
• Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN),
  filiale à 99 de la SANEF

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Les sociétés concessionnaires en France

• 2 sociétés d'économie mixte dont le capital a été
  ouvert en mars 2002 , l'État conservant 51 du
  capital
• Autoroutes du sud de la France (ASF)
• Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur,
  Provence, Alpes (ESCOTA), filiale à 96 d'ASF
• 2 sociétés publiques dont l'État français détient
  la majorité du capital
• Société française du tunnel routier du Fréjus
  (SFTRF) (État 84)
• Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) (État
  60)

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Les sociétés concessionnaires en France

• 1 société privée
• Compagnie financière et industrielle des
  autoroutes (Cofiroute)
• 1 Partenariat public-privé
• Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (Alis)

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A 28

• Le projet

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Dernier tronçon de laxe Calais-Bayonne.Permettra
de relier plus directement la péninsule ibérique
depuis les pays nord-européens ou lAngleterre en
contournant lOuest de la région parisienne.
A28 Liaison Rouen-Alençon
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Dates Clés (1/2)

• 1987 Inscription de la liaison Rouen-Alençon-Le
  Mans-Tours au Schéma Directeur Routier National
• 1992 Approbation du Schéma Directeur Routier
  National incluant la liaison Rouen- Alençon
• 1994 Déclaration dUtilité Publique
• 1995 Attribution de la concession à la Société
  des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
• 1998 Abandon du projet SAPN

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Dates Clés (2/2)

• 1999 Prorogation de la DUP
• 2000 La société Alis est retenue au terme dun
  appel doffres européen
• 2001 Entrée en vigueur du contrat de concession
  dAlis le 2 décembre
• 2005 (fin) Mise en service.
• L'ouverture en une seule fois d'un axe de 125
  kilomètres constitue une prouesse exceptionnelle
  et une première en France.

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Le trajet
124,6 Kilomètres 2 Ouvrages dart importants 5
diffuseurs 1 échangeur A13 1 noeud autoroutier 1
barrière de péage pleine voie
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Autoroute A28

• Economiquement viable et réalisable
• Equilibre entre coût de louvrage et
  Perspectives de recettes
• Péage acceptable pour les utilisateurs
• Pour optimiser léconomie du projet
• Ensemble de solutions innovantes
• utilisation au mieux de la topographie afin de
  réduire les mouvements de terre par exemple
• Réutilisation maximale de déblais
• le doublement des viaducs de la Risle et du Bec
  justifiés par la fréquentation

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Ouvrages Dart
Viaduc de franchissement de la vallée du Bec
Viaduc de franchissement de la vallée de la Risle
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Mis en place
Barrière de péage automatisée garantira la
fluidité des passages. Acceptera le système
Liber'T qui permet de circuler sur toutes les
autoroutes françaises sans arrêt aux péages.
traitement architectural des ouvrages aménagement
du paysage confiés cabinet
Lavigne
Déblai "en bocage"
Passage supérieur en bosquets
- Pont Normandie - A43
Remblai boisé
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A28, Raisons

• Vecteur important du développement touristique.
• Facteur de développement économique régional
• Accès au marchés plus éloignes
• Élargissement du périmètre de recrutement
• Création de 400 emploies permanents
• Offre loccasion au services archéologiques du
  Ministère de la Culture et de l'Institut National
  de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
  de procéder, à grande échelle, à des sondages et
  à des fouilles.

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Des engagements

• Respecter lenvironnement
• Limiter la nuisance
• Prendre en compte les impératifs du monde
  agricole
• Valorisation du patrimoine régional
• Naturel
• Architectural
• Cultural

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Environnement (1/3)

• Préservation de lenvironnement un des grandes
  enjeux de la construction de lA28
• Outre cette préservation est un épais recueil
  dengagements pris par lÉtat dans le cadre DUP.
  Mesures imposés
• préservation du milieu physique
• des eaux superficielles et souterraines
• de la faune, de la flore, des paysages,
• du patrimoine culturel,
• du milieu agricole ou de l'habitat des riverains

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Environnement (2/3)

• Dans les départements concernés un comité de
  suivi institué par chaque Préfet et composé de
  personnalités et de représentants des services de
  l'État, des associations, des riverains et du
  milieu agricole, a pour mission de veiller au
  strict respect des engagements de l'État par le
  concessionnaire.

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Environnement (3/3)

• Études approfondis
• Le tracé défini par la DUP comporte quelques
  secteurs sensible
• -l'étang de Bois-Roger dans l'Orne
• -la traversée des vallées de la Risle et du Bec
  dans l'Eure.
• " Pour chacun d'eux, dit-il, notre objectif est
  de trouver la solution technique la mieux adaptée
  en choisissant le meilleur tracé possible à
  l'intérieur des trois cents mètres de la bande
  définie par la DUP, en créant des dispositifs de
  protections efficaces ou en réalisant des
  aménagements spécifiques tels que, par exemple,
  les passages de faune " directeur général d'Alis,
  Xavier Rigo
• Envisager les mesures à prendre pour préserver
  les espèces protégées telles que le " pique-prune
  " et déterminer les meilleurs emplacements pour
  les passages de faune.

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Limiter nuisance

• Nuisance acoustiques Installation de murs
  antibruit ou de "merlons" de terre qui
  constituent souvent un moyen de lutte
  satisfaisant.
• Nuisances visuelles solutions beaucoup plus
  variées. Chaque cas fait l'objet d'une étude
  spécifique rideaux de verdure, création de
  mouvements de terrain, encaissement de la
  chaussée sont autant de possibilités couramment
  mises en uvre.

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LArchéologie (1/2)

• Campagne de fouilles d'archéologie préventive
  effectuée sur toute l'emprise de la future
  autoroute
• Deux chantiers de fouilles archéologiques du
  tracé de l'A28,
• le site métallurgique gaulois et gallo-romain de
  Saint-Evroult-de-Montfort (Orne)
• les vestiges du petit temple ou fanum
  gallo-romain d'Hecmanville (Eure),
• Archéologie préventive
• Objective Préserver le patrimoine archéologique
  lors de la réalisation dopérations daménagement
  (voies de communication,bâtiments, zones
  dactivité)
• Financé par la société concessionnaire Alis

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LArchéologie (2/2)
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Pourquoi on a choisi ce projet?

• Cette opération est la première opportunité
  d'attribuer une concession d'autoroute dans le
  nouveau contexte européen et de permettre ainsi
  la création d'un nouvel opérateur autoroutier, en
  dehors des opérateurs actuellement existants.
  ALIS bénéficie de la très grande expérience des
  partenaires qui le composent et s'appuie sur
  leurs compétences

• L'A28 sera réalisée dans un nouveau contexte de
  financement où l'Etat fera le plus souvent appel
  aux collectivités locales. Le projet bénéficie
  d'un fort soutien au plan local et aura valeur
  d'exemple pour d'autres projets du Ministère de
  l'Equipement

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A 28

• Acteurs et financement

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Les acteurs

• Commanditaire Ministère de lÉquipement des
  Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
  
• Maître douvrage Alis
• Maîtrise duvre
• Scétauroute (maître duvre général)
• Setec (maître d'oeuvre particulier de la section
  Rouen / Bernay).

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Nature du contrat (1/2)

• Concession accordée à Alis pour 62 ans suite à un
  appel doffre européen
• Concessionnaire
• Personne morale à qui l'État confie, à travers
  un contrat de concession
• le financement
• la conception
• la construction
• l'exploitation
• l'entretien
• d'une infrastructure publique pendant une durée
  déterminée.

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Nature du contrat (2/2)

• A l'échéance du contrat de concession, l'ouvrage
  est remis à l'État.
• L'intérêt de ce système utilisé par de nombreux
  pays est de permettre un développement rapide des
  grandes infrastructures publiques en évitant que
  la charge de leur réalisation incombe uniquement
  au budget de l'État.

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Le concessionnaire Alis
Société privée avec la répartition suivante du
capital
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Partenaires Alis

• Bouygues Travaux Publics
• Exploite près de 500 Km dautoroutes dans le
  monde, notamment en Afrique du Sud, Croatie et
  Hongrie
• Concessionnaire de plusieurs ouvrages dart ou
  métros
• Activité denviron 1 milliard deuros dans le
  secteur des travaux publics en France et à
  linternational

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Partenaires Alis

• Quille
• Filiale de Bouygues Construction
• Leader du bâtiment et des travaux publics de
  Normandie
• Emploie 1300 collaborateurs
• Chiffre daffaires de 300 millions deuros
• Assurera une part importante de la construction
  de lA28

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Partenaires Alis

• DTP Terrassements
• Une des toutes premières sociétés françaises dans
  sa spécialité
• Emploie 500 personnes
• Effectue les travaux de terrassement de lA28
  dans un délai très court

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Partenaires Alis

• CDC Ixis
• Banque spécialisée au service des investisseurs
  institutionnels, des grands émetteurs et des
  entreprises
• Filiale du groupe Caisse des dépôts
• Emploie 5000 collaborateurs
• Offre une sécurité de financement maximale (notée
  AAA/aaa)
• Assure lingénierie financière du projet A28

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Partenaires Alis

• Egis
• Filiale du groupe Caisse des dépôts
• Spécialiste international de lingénierie, du
  financement, de lexploitation et de la
  maintenance des grands projets dinfrastructure
• Emploie 4700 collaborateurs
• Chiffre daffaires de 500 millions deuros
• Présent sur le projet A28 à travers ses filiales
  Scetauroute (maîtrise duvre) et Transroute
  International (en charge de lexploitation et de
  la maintenance de louvrage)

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Partenaires Alis

• Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
• Société déconomie mixte
• Concessionnaire dautoroutes en Île-de-France et
  en Normandie
• Exploite un réseau autoroutier de 367,4 Km
• Emploie 720 collaborateurs
• Chiffre daffaires de 206,50 millions deuros
• Participera à lexploitation de lA28
  Rouen-Alençon

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Partenaires Alis

• HBOS plc
• Présent par sa filiale Uberior qui est un des
  leaders européens en matière de financement de
  projets dinfrastructure
• Emploie 60000 collaborateurs
• Produit net bancaire de 6872 millions deuros
• Un des acteurs bancaires majeurs sur le marché du
  Royaume-Uni

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A28 Rouen-Alençon en chiffres

• Coût total du projet (indicatif) (études
  travaux acquisitions foncières fonctionnement
  frais financiers) 915 millions d'euros HT,
  valeur estimée fin 2005
• Durée totale de l'opération 48 mois
• Durée de concession 62 ans après la mise en
  service
• Péage VL prévisionnel pour l'ensemble de la
  section environ 10 TTC
• Estimation du trafic journalier moyen en 2005 sur
  le tronçon Sées-Alençon 10 500 VL et 2 800 PL

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Le planning
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Les chiffres-clefs de la construction

• Durée de la construction 29 mois
• 10 millions de m³ de déblais et remblais
• 500 engins de terrassement(bulldozers,
  niveleuses, dumpers...)
• 100 000 m³ de béton destinés aux ouvrages d'art
• 630 000 tonnes de graves non-traitées
• 1 500 000 tonnes de produits bitumineux

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Financement (1/3)

• Plan de financement indicatif(en millions
  d'euros H.T. valeur estimée fin 2005)

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Financement (2/3)

• Financements publics nécessaires (343 millions
  deuros)
• 50 l'État
• 50 l'ensemble des collectivités locales

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Financement (3/3)

• Émission obligataire de 460 millions d'euros
  adossée à la rentabilité future de
  l'infrastructure (nouveauté dans la zone euro)

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Émission obligataire

• Emission dirigée par CDC IXIS Capital Markets
• Lancée le 5 juillet 2002
• Montant de 460 millions d'euros
• Durées longues (15, 25 et 30 ans)
• Indexation sur l'inflation française
• première pour un émetteur privé dans la zone
• attribuée de AAA/Aaa, soit la meilleure note
  attribuée par les agences de notation
  StandardPoors et Moody's, et ce grâce à la
  garantie financière apportée par le rehausseur de
  crédit Financial Security Assurance (U.K.)
  Limited (FSA), filiale indirecte de Dexia S.A.

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Conclusion

• Situé entre Alençon et le sud de Rouen, ce
  tronçon de lautoroute A28 est la première
  infrastructure concédée selon les nouvelles
  règles de concurrence européennes, c'est à dire
  en financement de projet et sans adossement à un
  réseau autoroutier existant.

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Bibliographie

• Sites internet
• www.info.autoroute.com
• www.bouygues-construction.com
• www.batiactu.com
• www.alis-sa.com
• www.europe.en.int (textes fondateurs de lunion
  Européenne)
• www.cofiroute.com