Commission canadienne de s

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Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN)Rapport annuel INFO 0823Évaluation
intégrée en matière de sûreté des centrales
nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN
pour 2010, Septembre 2011
? Bref rappel historique ? En juin 2011 la
CCSN a accordé à Hydro-Québec un permis
préliminaire pour la réfection de Gentilly-2 sans
avoir en main le Rapport danalyse de sûreté ?
La CCSN a invoqué lArticle 7 de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires pour
accorder un sursis à Hydro-Québec jusquau 31
décembre 2011
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Affirmations publiques dHydro-Québec en 2008-2011

• La porte-parole dHydro-Québec Mme Marie-Élaine
  Deveault avait affirmé le 10 avril 2009 dans Le
  Devoir 
•  À la suite daudiences publiques, Hydro-Québec
  a reçu toutes les autorisations requises et le
  projet sera réalisé conformément à toutes les
  normes en vigueur.  
• Sur le site http//www.hydroquebec.com/gentilly-2/
  fr/refection-planifiee.html
• Au terme de ces études et d'un processus
  d'évaluation indépendant, Hydro-Québec a obtenu
  les autorisations nécessaires de la Commission
  canadienne de sûreté nucléaire pour effectuer la
  réfection de la centrale. 

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Est-ce quil y a un manque de rigueur
professionnelle de la part dHydro-Québec et de
la CCSN ?

• Le 28 septembre 2011 le journaliste Pierre-André
  Normandin a publié dans La Presse un article où
  il reprenait ces affirmations de Marie-Élaine
  Deveault dHydro-Québec. De plus M. Normandin
  citait la CCSN qui avait affirmé ceci dans son
  document de décision de juin 2011 accompagnant sa
  décision sur la réfection de Gentilly-2
• La Commission sattend fortement quHydro-Québec
  commence les activités de réfection aussitôt que
  possible, si elle est décidée à sengager dans
  cette voie.

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En 2007, 2008 et 2009 la CCSN a jugé que la
gestion de la qualité dans le domaine de la
sûreté à Gentilly-2 était inférieure aux
attentes

• Gestion de la qualité. Dans le rapport INFO-0823
  de septembre 2011 on peut lire ceci sur
  Gentilly-2 à la section 2.5.1
• Lors des préparatifs pour le renouvellement du
  permis au début de 2010, le personnel de la CCSN
  a déterminé quun nombre important dengagements
  pris par Hydro-Québec dans le cadre du permis
  étaient en suspens. Il est devenu évident quelle
  avait de la difficulté à fermer des questions
  ouvertes. Ceci était lié à une question de
  culture ayant rapport à la gestion de la qualité
  à la centrale.

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Voici ce que le rapport de la CCSN INFO-0809 pour
2009 avait divulgué sur Gentilly-2

• 2.5.2.1 Gestion de la qualité
• Dû à des lacunes au chapitre de la conformité aux
  procédures et aux lignes directrices et de la
  surveillance exercée par la direction, le
  rendement du programme Gestion de la qualité
  à Gentilly-2 était de nouveau inférieur aux
  attentes en 2009. Des travaux effectués de façon
  inappropriée sur les supports de la tuyauterie
  ont aussi contribué de façon importante à ce
  rendement inadéquat.

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INFO-0823, suite, Hydro-Québec volonté à
améliorer

• . Les inspections effectuées par la CCSN en 2009
  ont permis de relever plusieurs cas où le
  personnel du titulaire de permis ne sest pas
  conformé aux procédures et aux lignes
  directrices. De plus, Hydro-Québec na pas
  renforcé ses attentes ayant trait à la conformité
  aux procédures et à la revue des travaux. Le
  personnel de la CCSN a conclu que, de façon
  globale, les principes de base de lassurance de
  la qualité nétaient pas bien compris par le
  personnel dHydro-Québec et quils nétaient pas
  appliqués. Hydro-Québec fait présentement enquête
  sur les causes fondamentales de la situation et
  démontre, par des analyses et des actions, une
  volonté à améliorer la culture de
  lorganisation.

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haute pression est la pression dans la mer à un
kilomètre de profondeur où peu de sous-marins
osent saventurer

• Dans notre lettre
• De plus, il est important de noter ci-dessus
  Des travaux effectués de façon inappropriée sur
  les supports de la tuyauterie. Le réacteur
  CANDU comprend six kilomètres de tuyaux à haute
  pression pour transporter leau lourde de
  refroidissement à travers 380 canaux de
  combustible nucléaire. En août 1983 un de ces
  tuyaux avait éclaté soudainement dans le cœur du
  réacteur Pickering 2 près de Toronto. Un accident
  grave avait pu être évité grâce à de bonnes
  mesures dimprovisation de la part des opérateurs
  et des ingénieurs.

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(No Transcript)
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Notre lettre, suite....

• Ces six kilomètres de tuyaux à haute pression
  constituent le talon dAchille des réacteurs
  CANDU à cause de plusieurs phénomènes de
  corrosion graduelle, lesquels entrainent le
  besoin de réfection après 30 ans. Avec des
  supports installés de façon inappropriée on peut
  craindre le pire, surtout durant un tremblement
  de terre. La CCSN a déclaré à Michel Duguay et à
  Daniel Breton le 20 septembre 2011 à Ottawa, que
  ce problème particulier fait maintenant lobjet
  détudes de leur part, suite aux événements de
  Fukushima. Ceci suscite à nouveau la question 
  est-ce que la CCSN fait preuve dune priorité
  accordée à la sûreté en accordant à Hydro-Québec
  un permis préliminaire de réfection de Gentilly-2
  avant même de connaitre les résultats de ces
  études ?

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Report of the AECL Research Development
Advisory Panel for 2002

• 2.2.3.1 Modification of design parameters from
  the preliminary conceptual design.
• The reason for these changes is to ensure that
  the coolant void reactivity (CVR) coefficient for
  the ACR is slightly negative under all operating
  conditions. This will ensure that there is no
  power surge in a loss-of-coolant accident, as
  occurs in a conventional CANDU reactor with its
  positive CVR coefficient, but actually a power
  decrease. While the power surge in a conventional
  CANDU is limited by the two independent shutdown
  systems, thus preventing fuel damage, the
  regulatory authorities in the USA and in the UK
  demand a negative CVR coefficient. The overall
  effect of the foregoing changes results in the
  ACR being undermoderated, like an LWR, rather
  than overmoderated like in a conventional CANDU,
  and being inherently stable under all operating
  conditions.
• Note 2. As the fuel is irradiated, the
  dysprosium absorbs neutrons and gradually
  disappears as neutron-absorbing fission products
  build up. This behavior limits parasitic neutron
  absorption in the fuel while ensuring a negative
  CVR.

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AF Documentation volumineuse de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire

• Rapport de 268 pages daoût 2009 décrivant 16
  problèmes techniques non pleinement résolus
• Autres rapports sur la période 2008-2009
• Rapports annuels depuis 2000
• Lettres ouvertes de Michael Binder

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(No Transcript)
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Contrôle informatisé du flux de
neutronslimpulsion de surpuissance nucléaire

• La valeur plus élevée du coefficient CVR positif
  quon avait cru avant lan 2000 a comme
  conséquence que la rupture soudaine dun tube de
  force ou autre composant sous haute pression
  pourrait provoquer une impulsion de puissance
  thermique nucléaire suffisante pour faire fondre
  les tubes métalliques en zirconium-niobium qui
  contiennent le combustible duranium (voir la
  page 22 du document de 268 pages daoût 2009). Le
  métal fondu pourrait causer une explosion de
  vapeur et fortement endommager le cœur du
  réacteur. En quelques secondes un investissement
  de plusieurs milliards de dollars serait perdu.

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(No Transcript)