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valuation CMPP SARLAT 1- Les fondements 1-1 Les enjeux de l valuation 1-2 Une volont d appropriation 2- La mise en uvre 2-1 Le r f rentiel co-construit – PowerPoint PPT presentation

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Title:

1
Évaluation CMPP SARLAT

1- Les fondements
1-1 Les enjeux de lévaluation
1-2 Une volonté dappropriation
2- La mise en œuvre
2-1 Le référentiel co-construit
2-2 Les modalités
3- Le bilan
4- Les perspectives

2
Évaluation CMPP SARLAT

1- 1 Les enjeux de lévaluation
Réglementaires
La mise en conformité
Économiques
Le contrôle des coûts
Ladaptation moyens / besoins
Sociaux
La participation des professionnels
Techniques
La lisibilité organisationnelle
La démarche damélioration

Plan
1 Les fondements
1-1 Les enjeux
1-2 Une volonté dappropriation
2 La mise en œuvre
2-1 Le référentiel
2-2 Les modalités
3 Le bilan
4 Les perspectives

3
Évaluation CMPP SARLAT

1- 2 Une volonté dappropriation
Le choix de la méthode
La personnalisation institutionnelle
Des documents martyrs aux outils de la loi
2002-2
La transposition à lélaboration dun référentiel
CMPP

Plan
1 Les fondements
1-1 Les enjeux
1-2 Une volonté dappropriation
2 La mise en œuvre
2-1 Le référentiel
2-2 Les modalités
3 Le bilan
4 Les perspectives

4
Évaluation CMPP SARLAT
CMPP de SARLAT

Plan
1 Les fondements
1-1 Les enjeux
1-2 Une volonté dappropriation
2 La mise en œuvre
2-1 Le référentiel
2-2 Les modalités
3 Le bilan
4 Les perspectives

2 La mise en oeuvre
Le référentiel (conception)

Projet de service
Ressources humaines
Démarche Sécurité Qualité
Accueil
Évaluation
Traitement
Sortie
Entrée
Dossiers
Partenariats
5
(No Transcript)
6
I-1) Référence laccueil de la famille est organisé.
I-1-1 une permanence daccueil est assurée par le secrétariat aux CMPP.
I-1-1 bis en cas d'absence, des informations écrites précisent la conduite à tenir.
I-1-2 une permanence daccueil téléphonique est assurée aux CMPP.
I-1-3 durant les périodes de fermeture, un message sur répondeur téléphonique indique le jour et les horaires de reprise dactivité.
I-1-4 les salles dattente sont aménagées.
I-1-5 la demande de la famille et de l'enfant ou l'adolescent est recueillie dans le respect de la vie privée
I-1-6 les informations sur le fonctionnement des CMPP sont communiquées lors de l'accueil
I-1-7 un service social est à la disposition des familles qui le souhaitent.
I-1-8 la famille peut à tout moment demander un entretien auprès du directeur administratif et pédagogique ou du directeur médical.
I-1-9 les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
I-1-10 une solution daccueil dans un lieu accessible est proposé en cas dinaccessibilité.

I-2) Référence la phase dentretien administratif est définie.
I-2-1 un entretien administratif avec la famille est toujours organisé pour formaliser ladmission.
I-2-2 les finalités et les missions de létablissement sont présentées.
I-2-3 un dossier est systématiquement établi.
I-2-4 le livret daccueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement,le document individuel de prise en charge et lenquête de satisfaction sont remis à la famille lors de l'entretien administratif
I-2-5 la proposition déchanges avec des partenaires (établissements scolaires, institutions, médecins traitants) est proposée
I-2-6 les relations avec les partenaires sont soumis à laccord de la famille sauf dispositions particulières
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II-1) référence la phase dévaluation des besoins de lenfant est organisée et définie.
II-1-1 les consultations ont lieu sur rendez-vous.
II-1-2 le premier rendez-vous de la phase d'évaluation est proposé en fonction de la chronologie d'inscription sur la liste d'attente.
II-1-3 un premier rendez-vous peut déroger à la liste d'attente dans le cas de situation d'urgence appréciée par le directeur médical et le directeur administratif et pédagogique au vu du contenu de l'entretien administratif.
II-1-4 la phase dévaluation des besoins débute par un entretien mené par un médecin ou un (e) psychologue clinicien (e) avec lenfant et au moins un des parents (ou représentant légal).
II-1-5 le consultant de la prise en charge est identifié
II-1-6 des bilans complémentaires, à l'appréciation du consultant, sont effectués si nécessaire
II-1-7 les interactions de lenfant avec lentourage depuis sa naissance sont étudiées et analysées.
II-1-8 les bases délaboration de lévaluation dépassent le recueil symptomatologique.
II-1-9 toutes les origines étiologiques sont explorées (anatomique, physiologique, psychologique, environnementales.)
II-1-10 les personnels connaissent et appliquent cette organisation.
II-2) référence la fin de la phase dévaluation des besoins est formalisée.
II-2-1 au terme de la phase dévaluation, léquipe pluridisciplinaire est informée et participe à lélaboration ou à la validation des propositions de prise en charge.
II-2-1- bis selon les nécessités, un référent est identifié pour préserver le cadre thérapeutique.
II-2-2 le référent ou le consultant de la prise en charge échange avec l'enfant ou l'adolescent et sa famille sur la synthèse de la phase dévaluation et les propositions de prestations adaptées qui sont offertes.
II-2-2 bis le référent ou le consultant annonce l'avenant au DIPEC.
II-2-3 les résultats des bilans et les conclusions de la synthèse sont consignés dans le dossier de lenfant
II-2-4 des éléments de la synthèse sont communiqués à certains partenaires après accord de la famille (médecin)
II-2-5 la fin de la phase dévaluation fait lobjet dune demande de prise en charge auprès de la caisse dassurance maladie pour engager la phase de traitement.
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III-1) référence la phase de traitement est organisée.
III-1-1 les prises en charge en CMPP sont assurées sur rendez-vous.
III-1-2 lenfant et sa famille sont consultés sur les jours et horaires des rendez-vous.
III-1-3 l'avenant au document individuel de prise en charge est proposé par le directeur médical (sauf cas particulier connaissance extra professionnelle...)
III-1-3 bis l'avenant au document individuel de prise en charge est proposé par le directeur administratif et pédagogique lorsque le directeur médical ne peut le proposer
III-1-4 l'avenant au document individuel de prise en charge est actualisé annuellement.
III-1-5 les modalités de prise en charge sont réajustées, avec chaque intervenant, en fonction de lévolution de lenfant .
III-1-6 les aides proposées contribuent au maintien des enfants en milieu ordinaire.
III-1-7 la perspective dune orientation vers une structure plus adaptée à lenfant est proposée, lorsque les soins ambulatoires ne sont pas suffisants.
III-1-8 les actions thérapeutiques comportent un accompagnement de la famille.
III-1-9 les actions thérapeutiques sont engagées sous lautorité et la responsabilité du directeur médical.
III-1-10 lors des périodes de fermeture, les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins indispensables sont mises en œuvre
III-2) référence la fin de la phase de traitement est formalisée.
III-2-1 un échange avec le référent ou le consultant de la prise en charge est proposé à l'enfant ou l'adolescent et sa famille pour apprécier lopportunité de larrêt.
III-2-2 les conditions darrêt de prise en charge sont consignées dans le dossier de lenfant ou de l'adolescent.
III-2-3 les consultations ponctuelles après le terme du traitement sont proposées.
III-2-4 avec l'accord de la famille, les informations utiles à la continuité des soins sont transmises à la structure ou au professionnel qui accueillera l'enfant après la fin du traitement au CMPP
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IV-1) référence le projet de service associe les missions réglementaires et lenvironnement local.
IV-1-1 le projet de service respecte les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement des CMPP et des établissements médico-sociaux.
IV-1-2 le projet de service prend en compte les orientations du schéma départemental enfance et adolescence.
IV-1-3 le projet de service est formalisé.
IV-1-4 Le projet de service définit les modalités d'organisation et de fonctionnement.
IV-1-5 tous les personnels sont associés à l'élaboration du projet de service
IV-1-6 le projet de service est connu de tous les personnels
IV-1-7 le projet de service est révisé périodique et au moins tous les cinq ans.
IV-2) référence le projet de service est basé sur un fonctionnement pluridisciplinaire.
IV-2-1 une salle permet la réunion de toute l'équipe pluridisciplinaire.
IV-2-2 toute léquipe pluridisciplinaire participe aux réunions de synthèses hebdomadaires.(à l'exception d'une secrétaire et de l'agent d'entretien)
IV-2-3 toute léquipe pluridisciplinaire participe aux réunions institutionnelles mensuelles.(à l'exception de l'agent d'entretien)
IV-2-4 toutes les réunions font l'objet d'un ordre du jour et d'un compte rendu écrit.
IV-2-5 des régulations sont proposées aux personnes assurant des prises en charge en groupe.
IV-2-6 chaque membre de léquipe pluridisciplinaire peut demander un entretien avec le directeur médical pour échanger sur les pratiques professionnelles.
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V-1) référence la sécurité et le confort des personnes accueillies sont des priorités institutionnelles.
V-1-1 les locaux sont propres, aérés et éclairés.
V-1-2 les locaux sont chauffés et tempérés.
V-1-3 les locaux sont insonorisés.
V-1-4 les sanitaires sont en nombres suffisants.
V-1-5 tous les robinets sont alimentés en eau potable.
V-1-6 les mesures de protection et d'alarme incendie sont opérationnelles
V-1-7 les produits de nettoyage sont hors de portée des enfants et adolescents.
V-1-8 les contrôles et les maintenances des matériels participant à la sécurité sont effectués.
V-2) référence la prévention de la maltraitance est un postulat à l'aide aux enfants et adolescents.
V-2-1 les procédures dinformations administratives ou judiciaires sont connues de tous les personnels.
V-2-2 lassistante sociale peut accompagner les familles dans les démarches administratives ou judiciaires.
V-2-3 les familles sont informées de la possibilité de rencontre avec le directeur médical ou le directeuradministratif et pédagogique lorsque lenfant ou ladolescent pense être maltraité au sein de la structure.
V-2-4 les directeurs garantissent la mise en œuvre des procédures dinformation judiciaires nécessaires.
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V-3) référence les enfants, les adolescents et leurs famille disposent des informations sur leurs droits et recours.
V-3-1 la charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de fonctionnement sont communiquées lors de lentretien administratif.
V-3-2 le directeur administratif et pédagogique ou le directeur médical reçoivent si nécessaire les familles mécontentes du fonctionnement institutionnel.
V-3-3 le recours aux personnes qualifiées est présenté aux enfants et adolescents et leurs familles lors de lentretien administratif
V-3-4 la procédure pour contacter les personnes qualifiées est affichée dans la salle dattente.
V-4 référence une procédure de recueil de la satisfaction des enfants, des adolescents et de leur famille est mise en œuvre
V-4-1 une enquête de satisfaction est proposée à chaque famille
V-4-2 un recueil annuel des enquêtes de satisfaction est réalisé.
V-4-3 une boîte à idée est à disposition des enfants, des adolescents, de leurs familles et des personnels du CMPP
V-5) référence une démarche damélioration de la qualité est mise en œuvre.
V-5-1 Des indicateurs et des tableaux de bord traduisent lanalyse statistique de lévaluation des activités et de la qualité des prestations fournies.
V-5-2 Lanalyse statistique est complétée par une réflexion éthique propre aux relations thérapeutiques (démarche clinique, déontologie)
V-5-3 Léquipe pluridisciplinaire est consultée lors de perspectives dévolution du fonctionnement institutionnel.
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VI-1) référence la qualification et les compétences des personnels constituent des garanties de qualité de prise en charge.
VI-1-1 la formation continue actualise les connaissances des personnels.
VI-1-2 les personnels, dans leur champ de compétence, mettent leur savoir faire aux services des valeurs éthiques qui fondent le projet de service.
VI-1-3 les contrats de travail sont conformes au droit du travail et à la Convention Collective 66
VI-1-4 le champ de responsabilité de chaque personnel est connu.
VI-1-5 l'organigramme du service est défini
VI-1-6 les personnels du CMPP ont le niveau de qualification nécessaire pour assumer les fonctions qui leur sont confiées.
VI-1-7 les médecins des CMPP sont agréés par la DDASS.
VI-1-8 une procédure de recrutement est définie
VI-2) référence la qualité des conditions de travail concourt à la qualité des prises en charge.
VI-2-1 les conditions de travail, lhygiène, la sécurité et les modalités des relations socialesrespectent les dispositions réglementaires.
VI-2-2 un règlement intérieur est rédigé.
VI-2-3 une démarche participative est privilégiée pour lévolution de la vie institutionnelle.
VI-2-4 un entretien individuel annuel avec le directeur administratif permet le recueil des souhaits en matière de conditions de travail et de formation.
VI-2-5 tous les personnels bénéficient d'une visite médicale de contrôle d'aptitude au travail tous les deux ans
VI-2-6 un document unique de prévention des risques professionnels est réalisé.
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VII-1) référence le recueil dinformation est formalisée.
VII-1-1 un dossier unique et individuel est ouvert pour chaque enfant ou adolescent consultant.
VII-1-2 le dossier est organisé en rubriques administrative, sociale, médicale, psychologique, rééducative (orthophonie, psychomotricité), scolaire, synthèse et médecin conseil.
VII-1-3 les règles du secret médical sont connues et appliquées par les personnels.
VII-1-4 les documents recueillis auprès de tiers ou concernant des tiers ainsi que les notes personnelles sont identifiés.
VII-1-5 la procédure de communication du dossier à la famille ou à lenfant est connue et appliquée.
VII-1-6 la transmission d'informations écrites contenues dans le dossier relève de la responsabilité du directeur médical

VII-2) référence mise à jour et archivages.
VII-2-1 tout élément nouveau (synthèse de parcours) est versé au dossier en comportant la date et la source de l'information.
VII-2-2 le délai de révision de l'avenant au document individuel est respecté.
VII-2-3 les dossiers sont conservés dans une armoire fermant à clé.
VII-2-4 les personnels des CMPP peuvent accéder au dossier.
VII-2-5 à la fin de la prise en charge, le dossier est archivé en respectant les dispositions de protection de la confidentialité
VII-3) accès au dossier par l'enfant, l'adolescent ou sa famille
VII-3-1 la procédure d'accès au dossier est connue des personnels.
VII-3-2 les délais d'accès aux informations contenues dans le dossier sont respectés.
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VIII-1) référence laction du CMPP sinscrit dans une démarche cohérente avec les partenaires.
VIII-1-1 des échanges avec les établissements scolaires, les établissements de soins, les services sociauxsont organisés en tant que de besoins (après accord de la famille).
VIII-1-2 le directeur administratif et pédagogique (ou un membre de l'équipe mandaté)participe aux réunions avec les partenaires équipe éducative, synthèse, commission (après accord de la famille).
VIII-1-3 les CMPP participent à des actions de prévention auprès de structures oeuvrant dans le secteur de lenfance et ladolescence.
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Évaluation CMPP SARLAT

2-2 Les modalités de mise en oeuvre
Test du référentiel en décembre 2006
Équipe réduite DAP 3 perso administratifs
orthophoniste AS administrateur
Évaluation de la tenue des dossiers par tous les
personnels en décembre 2007 (intérêt
pédagogique?)
Proposition de remplissage individuel du
référentiel janvier 2008 en vue dune synthèse