REPUBLIQUE TUNISIENNE Minist

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REPUBLIQUE TUNISIENNEMinistère de l'Industrie
et de la TechnologieBureau de Mise à Niveau de
lIndustrie

• Le Programme de mise à niveau de lindustrie
  résultats et Perspectives

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• PLAN
• Introduction
• Le PMN Défis et objectifs
• Les caractéristiques et les démarches du PMN
• Résultats et perspectives
• Conclusion

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INTRODUCTION

• L'évolution de l'industrie tunisienne fait
  dégager 3 périodes
• La première, des années 70, a connu la naissance
  de la 1ère génération des entreprises
  industrielles privées et ce dans le cadre de la
  loi n 72-38 relative aux industries
  exportatrices et aux investissements étrangers,
• la deuxième, malgré les résultats très positifs
  notamment du FOPRODI, a été caractérisée par la
  crise aiguë des années 80 faisant connaître au
  tissu industriel à l'instar de tout le système
  productif une période difficile et un niveau de
  croissance faible.

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• La troisième période partant des années 90 a été
  marquée par la mise en œuvre du PAS pour sortir
  le pays du marasme économique, cette période est
  caractérisée par la libéralisation du commerce ,
  l'adhésion à l'OMC , la signature de l'accord
  d'association avec l'UE qui instaure la ZLE pour
  le secteur industriel autant de facteurs pleins
  de défis et dopportunités.

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Les principales dates qui ont marqué la politique
industrielle de la Tunisie

• 1972 promulgation de la loi n 72-38 relative
  aux industries exportatrices et aux
  investissements étrangers,
• 1986 adoption du Programme dAjustement
  Structurel,
• 1989 libéralisation du Commerce Extérieur,
• 1990 adhésion de la Tunisie au GATT,
• 1994 parution du code unique dincitations aux
  inv.,
• 1994 institution du FODEC,
• 1995 signature de laccord dassociation de la
  ZLE et lancement du Programme de Mise à
  Niveau,
• 1995 adhésion de la Tunisie à lOMC membre
  fondateur,
• 2005 démantèlement des accords multifibres,
• 2008 Entrée en vigueur de ZLE, etc.

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Les défis majeurs

• La libéralisation du commerce et laccord
  dassociation signé avec lUE conduisent
  essentiellement à
• Louverture de léconomie à linternational,
• Le démantèlement total des DD de 1996 à 2008,
• La concurrence directe des produits notamment
  européens y compris sur le marché local.

• nécessité de préparer lentreprise à relever ces
  défis
• Par la mise en place dune
• stratégie cohérente

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Le choix stratégique a porté sur la mise en
place 3 axes

• dun programme de mise à niveau du tissu
  industriel existant (PMN), en 1995,
• Des mécanismes dincitations et de soutien à la
  création de nouvelles entreprises,
• Des programmes de développement de
  linfrastructure de base ZI, Pôles
  technologiques, clusters

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• Objectif Général
• Mettre les entreprises industrielles au
  niveau des exigences du libre-échange et de la
  circulation des biens et des services dans le
  cadre des accords de lOMC et plus
  particulièrement de la ZLE entre lUnion
  Européenne et la Tunisie.
• Amélioration de la Productivité et
• Développement de la compétitivité

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- la compétitivité est le gage de survie de
lentreprise industrielle agissant dans un
environnement concurrentiel et global, - une
entreprise ne peut être jugée compétitive que si
elle dispose de un outil de production
performant du personnel compétent des
résultats positifs permettant de
réinvestir régulièrement pour maintenir et
développer le niveau dactivité
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I. LE PMN / COMPOSANTE IMPORTANTE DE LA STRATEGIE
INDUSTRIELLE

• Caractéristiques générales
• Soutien politique au plus haut niveau
• Volontariat de lentreprise
• Soutien aux secteurs industriels sans ciblage
  orienté
• Globalité de lapproche vis-à-vis de la
  compétitivité
• ةvolution Graduelle de lapproche et son
  amélioration constante
• Création du Fonds de Développement de la
  Compétitivité Industrielle (FODEC) sappuyant sur
  les ressources nationales comme outil
  dincitations.
• Sensibilisation à grande échelle pendant des
  années.

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• Les entreprises bénéficiaires du PMN
  (ةligibilité)
• Entreprises industrielles
• Services liés à lindustrie
• 2 ans dactivité
• Qui ne sont pas en difficulté.

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• Le Programme de Mise à Niveau comprend deux
  principaux instruments

PMN La mise à niveau de lentreprise Outil
intégral
ITP Investissements Technologiques à caractère
Prioritaire Outil flexible

• Investissements matériels
• Investissements immatériels
• Mise à niveau du volet financier

• Investissements matériels
• Investissements immatériels

Lesquels outils sont appuyés par des programmes
et projets dassistance technique (ONUDI , PMI,
AFD, GTZ, )
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Loutil intégral ( Le PMN) concerne

• Les investissements matériels
• Acquisition de matériel et équipements
• Modernisation des équipements de production,
• Adoption de technologies nouvelles,
• Diversification de gamme,
• Intégration
• Manutention,
• Utilités (fluides, électricité).
• Matériel informatique
• Matériel de contrôle et de laboratoire
• Matériel de RD

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Les investissements immatériels (PMN)

• Les logiciels/ TIC
• GPAO
• CAO-DAO
• ERP
• Les actions dassistance technique concernant
• Lamélioration de la productivité
• La mise en place de bureaux détudes et de
  méthodes
• La mise en place de SMQ

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• (suite)
• Les études préalables aux investissements
  matériels
• La gestion des ressources humaines
• Les études relatives à lorganisation de
  lentreprise
• Les actions relatives à la recherche de
  partenaires.
• Le transfert de technologie, lacquisition de
  brevets ou de licences

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Les Investissements Technologiques à caractère
prioritaire

• Investissements matériels
• Matériel de conception CAO, DAO
• Station GPAO,GMAO
• Matériel de RD
• Matériel de laboratoire.
• Investissements immatériels
• Logiciels de gestion, collaboratifs, techniques
• Assistance techniques liée à lamélioration de la
  productivité et de la qualité des produits.
• Assistance techniques pour lancement de nouveaux
  produits / nouvelles collections (conception,
  modélisme et stylisme).
• Les frais de collection

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• (suite)
• Mise en place de systèmes de management de la
  qualité.
• Les frais de dépôt de marques en Tunisie et à
  létranger.
• Les études concernant la mise en place dun
  système dinformation, le développement de
  nouveaux produits.
• Mise en place de bureaux détudes et méthodes.
• Recrutement de cadres.

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Primes Octroyées

• Pour un programme intégral ( Le PMN)

Investissement Matériel - 20 des fonds
propres - 10 des autres ressources

• Investissement immatériel
• 70 du coût ( sans plafond)
• 70 du coût du diagnostic
• ( plafond 30.000DT)

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Primes Octroyées (suite)

• Pour les ITP
• 50 du coût des équipements avec un plafond de
  laide de 100.000 D.
• 70 du coût des investissements immatériels à
  caractère prioritaire avec un plafond de laide
  de 70.000 D.
• Ces aides sont renouvelées tous les 5 ans.

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• Pour le recrutement des cadres
• Bénéficiaires les PME
• Bac4 2 ans dexpérience
• Fonctions
• Qualité
• Méthodes 3 Cadres
• Recherche / Production
• marketing
• 70 du coût plafond 7000D/an pendant 2 ans.

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DEMARCHE (PMN) Le Diagnostic
VOLETS Technique Commercial R. humaines Environnem
ent ةnergie Financier
Check up des différentes fonctions de lentreprise
ةlaboration dun Diagnostic
le positionnement vis-à-vis de la concurrence
le choix des orientations Stratégiques
Investissements Matériels
Plan de mise à niveau
Investissements Immatériels
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Schéma fonctionnel des approbations
Secteur Financier
ENTREPRISE
C.T / B.E Consultants
DOSSIER
BUREAU DE MISE A NIVEAU
COPIL
ةvaluation du Dossier
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Composition du COPIL

• Le Comité de Pilotage de la MAN (COPIL) est
• un comité consultatif qui émet au Ministre
  chargé de lIndustrie les avis préalables à ses
  décisions doctroi ou de refus des primes à
  linvestissement.
• Il est composé de 18 membres représentant
• Lةtat 7 membres dont le Ministre de
  lIndustrie, président
• Les entreprises à travers lUnion Tunisienne de
  lIndustrie du Commerce et de lArtisanat
  (UTICA) 5 membres
• Les institutions financières 5 membres
• Les travailleurs à travers lUnion Générale des
  Travailleurs Tunisiens (UGTT) 1 membre.

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BILAN DU PMN JUSQUہ Fin 2009

• Depuis son lancement, le PMN a enregistré
• ladhésion de 4534 entreprises, (B.Arous532)
• lapprobation de 3092 projets, (B.Arous371)
• les investissements de MN 5206 MD
  (B.Arous1.075MD)
• investissements immatériels 602 MD
• primes accordées 719 MD (B.Arous141MD)

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Répartition Sectorielle
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Bilan de lITP jusquà Fin 2009

• Nombre de dossiers approuvés 3874
• Investissement 182 MD
• Prime octroyés 85MD

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(No Transcript)
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Principaux indicateurs de succès du programme

• Au niveau des investissements matériels
• Le PMN a permis à lentreprise
• Dacquérir les outils de production les plus
  modernes
• De se doter de laboratoires danalyse pour le
  contrôle et lamélioration de la qualité des
  produits
• De mettre en place des unités de RD
• Au niveau des investissements immatériels
• Plus de 700 MD dinvestissements immatériels ont
  été engagés dans le cadre du programme
• Création dimportantes capacités détude et de
  conseil dans le pays (plus de 150 Bureaux contre
  qlqs Bureaux avant 1995)
• Une importance particulière aux ITP a été accordé
  durant les dernières années.

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• Les entreprises adhérentes ont, en outre, pu
  réaliser un grand saut en matière de qualité et
  de mise en place de systèmes dinformation et
  lemploi de technologies modernes.
• Systèmes qualité 2300 entreprises ont engagé la
  mise en place dun ou plusieurs des systèmes
  qualité tels que ISO 9001, ISO 14001, OHSAS
  18001, ISO 22000, HACCP, IFS, BRC, ISO TS 16949,
  
• Total dinvestissement engagé 112 MD
• 1370 entreprises sont actuellement certifiées
  contre 10 en 1995, étant signalé que lobjectif
  de 1300 entreprises à fin 2009 est largement
  dépassé.

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Adoption des TIC
Systèmes dinformation Approbations Investissements (MD)
Logiciels CAO_DAO 919 44
Logiciels GPAO 1440 51
Logiciels GMAO 554 22
Autres Logiciels 3227 173
Plus de 1000 entreprises disposent actuellement
de systèmes informatisés pour maîtriser la
production et promouvoir linnovation contre 50
en 1995.
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III. RESULTATS ET PERSPECTIVES
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• RESULTATS
• Depuis janvier 2008, la Tunisie est le premier
  pays sud méditerranéen à entrer dans la Z L E
  avec lUE.
• Lentreprise industrielle tunisienne sest
  préparée depuis 1995 grâce à cette stratégie,
  dans le cadre dun démantèlement douanier
  progressif, avec rigueur à cette importante
  échéance.
• Les résultats enregistrés ont prouvé quelle est
  capable de faire face aux défis de la
  globalisation.
• Lindustrie est le seul secteur concerné.
• Différents indicateurs témoignent dans ce sens
• Le quadruplement des exportations qui sont
  passées de 4.500 MD en 1995 à 18.700 MD en 2008
• Le triplement des investissements qui sont passés
  de 580 MD à 1400 MD au cours de la même période.

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Perspectives de la mise à niveau

• Le programme présidentiel ensemble, relevons
  les défis a fixé des objectifs très ambitieux
  pour la période 2009-2014 basés essentiellement
  sur laspect développement technologique et
  innovation
• Dans ce cadre, le PMN continuera à jouer un rôle
  moteur en accédant, comme le prévoit Son
  Excellence Monsieur le Président de la
  République, à un nouveau palier intégrant les
  recherches appliquées dans les secteurs
  prometteurs et à haute valeur ajoutée

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• Ainsi, les objectifs assignés à lhorizon 2014
  visent notamment à assurer
• Linscription, chaque année, de 300 entreprises
  supplémentaires, des secteurs de lindustrie et
  des services dans le PMN,
• Lobtention, par 700 entreprises supplémentaires,
  de certificats de conformités aux normes
  internationales,
• Le doublement du nombre de nouveaux brevets
  dinvention, en vue datteindre 200 brevets au
  cours de la période 2010-2014, contre 90 pour la
  période 2005-2009,

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• Le renforcement de ladhésion de la Tunisie à
  des réseaux locaux et internationaux de recherche
  scientifique et dinnovation technologique,
• La mise en place de contrats-programmes avec les
  centres techniques sectoriels, en vue daider les
  petites et moyennes entreprises à adopter des
  technologies avancées..

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CONCLUSION

• Les objectifs fixés au secteur industriel dans le
  cadre de la stratégie à lhorizon 2014, reposent
  sur le processus dynamique de la création, de la
  mise à niveau des entreprises et de leur
  environnement avec le souci constant daméliorer
  leur productivité et gagner le pari de la
  compétitivité.
• Doter les entreprises de technologies les plus
  appropriées et surtout renforcer leurs capacités
  en économie du savoir sont deux conditions
  primordiales pour atteindre ces objectifs.

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Merci pour votre attention
www.pmn.nat.tn www.tunisianindustry.nat.tn www.ind
ustrie.gov.tn