METHODOLOGIE

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METHODOLOGIE
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Les indications méthodologiques

• Les apprentissages méthodologiques sont réalisés
  dans le cadre des cours et des travaux dirigés
  dans lesquels il convient
• Dinsister sur le raisonnement global à conduire,
• De permettre lacquisition de compétences
  méthodologiques

• ? Les TD ne sont pas exclusivement consacrés à la
  méthodologie
• Les cours ne sont pas exclusivement consacrés à
  lapprentissage des notions et contenus
• Les compétences ne sont pas isolées des notions à
  acquérir
• La progression intègre des situations
  dapprentissage différentes cours, TD, travail
  personnel des élèves hors de la classe

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Exemple de létude dune décision de justice

• Elle na pas de sens pour elle-même
• MAIS pour ce quelle permet dapprendre, de
  comprendre, déclairer.
• Elle pourra être utilisée au début du programme
  (même si lorganisation judiciaire est abordée en
  fin de programme)
• Le premier   attendu  ou le dernier, peuvent
  être utilisés, seuls comme ressource.
• Lapproche  technique  nest pas indispensable
• Létude de la structure dun arrêt nest pas une
  fin en soi, elle est une étape dans la
  compréhension du droit

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Les compétences méthodologiques identifiées par
le programme de droit

• La formulation dune problématique juridique à
  partir dune situation ou dune décision de
  justice la qualification
• Largumentation juridique
• La recherche dinformations juridiques
• Lexploitation dune documentation juridique

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La qualification

• La démarche est celle du syllogisme juridique
• une règle juridique (la majeure)
• une situation soumise à la règle (mineure)
• une conclusion énoncé de la situation
  juridique
• Exemple
• M Art. 1382 Code civil    tout fait
  quelconque de lhomme 
• m Mr X a bousculé son voisin qui sest
  fracturé
• C Mr X doit réparer le dommage causé à son
  voisin
• Qualifier cest donc
• Traduire en termes juridiques une situation
  sociale régie par le droit
• afin de déterminer la règle applicable (majeure)
  et den tirer les conséquences (conclusion)

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• la démarche de qualification doit avoir un
  caractère systématique
• Dans la phase de découverte
• Dans la phase détude des notions et contenus à
  construire
• Toute présentation de classification est
  justifiée par des différences de règles ( sens
  de la classification)
• Extrait programme  différencier les droits
  patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui se
  distinguent dans leurs caractères et leur
  régime 
• létude dune règle de droit doit préciser les
  cas dapplication de cette règle (
  spécialisation de la règle)
• Extrait de programme  la distinction entre la
  responsabilité contractuelle et délictuelle est
  à opérer 

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Largumentation juridique structurée

• Argumenter raisonnement destiné à prouver ou à
  réfuter une proposition,
• à développer un ensemble darguments tendant à
  une même conclusion
• Traiter une question qui sappuie sur les
  connaissances de cours
• Structurer la rédaction
• Une introduction qui valide les étapes
  traditionnelles
• - intérêt et actualité du sujet
• - définition des termes du sujet
• - annonce du plan
• Un développement
• - 2 parties
• - sous parties
• - transition
• Une conclusion
• - résume le traitement de la question
• - ouvre éventuellement sur une autre question

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La recherche dinformations juridiques

• Objectifs - démarche de recherche
• - prise de conscience de la nécessaire mise à
  jour de linformation juridique
• - avoir un regard critique sur les sources
• Méthodologie de recherche (thésaurus,
  concepts-clés, mots clés) vérification
  authenticité, pertinence des informations.
• - définir lobjectif de la recherche
• - déterminer le type dinformation recherché
• - sélectionner les sources
• - rechercher
• - vérifier les informations

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Lexploitation dune documentation juridique

• Que faut-il entendre par  documentation
  juridique  ?
• - une loi, un décret, une ordonnance,
• - une directive, un règlement communautaire,
• - un article, une décision de justice
• Que faut-il entendre par  exploiter  ?
• - être capable de résumer le document
• - être capable de répondre à des questions
  portant sur le document (exit questions de
  simple repérage)
• Méthodologie
• gt analyser lenvironnement du texte (source,
  auteur, date, contexte, )
• gt rechercher les mots à élucider et les
  concepts-clés
• gt repérer la construction physique du texte
  (cest dans ce cadre que va sinsérer la décision
  de justice)
• gt répondre à des questions (analyse,
  formulation) ou résumer (méthodologie)