La fiscalit

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La fiscalité prive les entreprises de capitaux

• Philippe HayatProfesseur à lESSEC

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LISF sinscrit parfaitement dans le contexte
entrepreneurial français
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La culture entrepreneuriale française est pauvre

• Aucune sensibilisation dans les lycées
• Peu dintérêt de la part des médias
• Faible représentation dans le monde politique,
  donc incompréhension
• Image souvent négative du  patron 
• Lois déconnectées de la réalité (35h,
  modernisation sociale, droit du travail, etc)
• 3 créateurs sur 4 baignent déjà dans un contexte
  familial entrepreneurial

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Le goût de leffort est peu encouragé par la
réglementation

• Opposition salariés / entreprises à cause des
  35h
• Opposition salariés / actionnaires à cause de la
   modernisation sociale 
• Opposition salariés / chefs dentreprise à cause
  de la réglementation sociale stricte, surtout en
  phase de démarrage
• Fiscalité décourageante (IR, ISF, stock options,
  etc)
• Protection sociale et subventions publiques peu
  incitatrices à trouver un emploi
• Le rapport risque / gain est favorable au salarié
  et lISF est devenu un sujet tabou

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La France produit surtout des entreprises
individuelles

• Entreprises sans salarié 80 des entreprises
  créées depuis 10 ans
• Entreprises avec salariés baisse de 1 sur les
  7 premiers mois de 2003 par rapport à 2002
• La problématique de lISF est étrangère à 2
  millions de PME sur 24

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La France produit des entreprises créées par
nécessité et non par opportunité

• Le créateur ex-salarié licencié est plus avantagé
  que lex-salarié démissionnaire (allocation
  chômage)
• Les chômeurs principale population de créateurs
  (1 entreprise sur 2)
• Les plans gouvernementaux sont faits pour les
  micro-structures (simplifications
  administratives, incitations fiscales, aides au
  financement, etc.)

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LISF pose problème au développement des petites
entreprises, véritables moteurs de la croissance
du pays
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Au niveau du chef dentreprise concept malsain
de  loutil de travail  (1)

• Définition sévère du  bien professionnel 
• fonction de direction
• source de 50 au moins de ses revenus
• détention dau moins 25 du capital
• ou capital détenu excédant 50 du patrimoine
  global.

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Au niveau du chef dentreprise concept malsain
de  loutil de travail  (2)

• Incompatibilité avec les mécanismes de croissance
  des entreprises
• Croissance apport de capitaux dilution des
  dirigeants passage sous le seuil de 25 du
  capital
• Exemples courants dans linnovation
  entrepreneurs propriétaires de 10 à 20 dune
  société de 5 à 20 M de CA, valorisée de 1 à 50
  M

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Au niveau du chef dentreprise concept malsain
de  loutil de travail  (3)

• Absurdité de certaines situations
• Acquittement de lISF sans avoir vendu ses parts,
  et avec un revenu salarial limité depuis la
  création (et bien sûr aucun dividende).
• Forte pénalité en cas de succès (!)
• Coût de lISF  galopant 
• 8,7 K pour un patrimoine de 2 M
• 42,2 K pour un patrimoine de 5 M
• 118 K pour un patrimoine de 10 M

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Au niveau du chef dentreprise concept malsain
de  loutil de travail  (4)

• Complexité dapplication de lassouplissement
  Dutreil
• Exonération de 50 de la valeur des titres grâce
  à un mécanisme peu réaliste participation à un
  pacte dactionnaires sur 6 ans réunissant 34 du
  capital (20 si coté)
• Incitation à entreprendre à létranger Pas
  dISF en Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique,
  Italie et dans 9 pays de la communauté européenne)

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Au niveau du financement par les business angels

• Forte ponction sur le patrimoine conduisant à
  sinstaller et donc investir hors de France.
• Effet limité de lassouplissement Dutreil
  Linvestissement (dans une PME indépendante
  cotée) déduit de lassiette de lISF pendant 5
  ans ne représente quune petite partie du
  patrimoine taxé.
• Perte de 2 atouts précieux pour lentreprise en
  démarrage le financement damorçage et
  lexpertise active

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Au niveau de la motivation de léquipe
managériale (les  n-1  indispensables)

• Acquittement de lISF (après exercice des BSPCE)
  en cas de fort succès de lentreprise, sans avoir
  vendu les actions et après des efforts sur le
  salaire.
• Nouvel handicap fiscal après celui du régime des
  stock options BSPCE
• Difficulté supplémentaire pour attirer les
  profils de haut niveau, français et étrangers

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