RISQUES ET SPORTS DE NATURE

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RISQUES ET SPORTS DE NATURE
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Quelle organisation des pratiques de pleine
nature?

• Atelier n2
• Rencontres territoriales
• Du 24 Mai 2007

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Problématique

• Les principaux problèmes de responsabilité
  engagés sur les pratiques de pleine nature et
  laccès aux sites
• -la responsabilité de plein droit du
  propriétaire dun site sportif naturel.
• - la responsabilité des bénévoles encadrant
  les activités.

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La planification territoriale des sports de
nature par la mise en place des CDESI

• Les Commissions départementales des espaces,
  sites et itinéraires sont sous la direction du
  conseil général.
• Le département de lArdèche est pilote en la
  matière et aujourdhui 7 autres départements ont
  adopté des CDESI

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• En Ardèche, la politique sportive retenue par le
  département à été de passer des conventions avec
  tous les propriétaire des terrains pour permettre
  lutilisation de leur propriété privée. Ce
  travail est long (recherche des titres de
  propriété), fastidieux (nombre important de
  propriétaires) et complexe (problème
  didentification des propriétaires).
• Mais ce travail est indispensable car il permet
  lutilisation légale des propriétés privé dans la
  mesure où il respect le droit de propriété.

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Lorsque le conventionnement nest pas possible
avec le propriétaire les pouvoirs public peuvent
avoir recourt à des moyens dordres public

• Si lintérêt général peut être avancé, les
  procédures dexpropriation peuvent être mises en
  place
• Les servitudes administratives peuvent être
  également mises en place pour accéder et utiliser
  le site.

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La responsabilité des bénévoles

• Si lintervention se fait en milieu extra
  scolaire, la responsabilité peut être partagée
  entre le bénévole et lorganisme qui le met à
  disposition.
• Le bénévole nest pas forcement qualifié car il
  encadre sans rémunération mais les associations
  doivent sassurer de ses compétences.
• Lorganisme est assuré et assure ses cadres.