La Convention Collective Nationale du Sport

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Gestion Associative

• Les obligations comptables

• Les mécanismes comptables

• La fiscalité des associations

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Les obligations comptables des associations
Aux termes de la loi 1901, une association nest
pas obligée de tenir une comptabilité.
Néanmoins il est nécessaire de pouvoir rendre
compte aux adhérents, aux partenaires, aux
financeurs, et justifier l'utilisation d'une
cotisation, d'une libéralité (subvention, apport,
don, etc).
Certaines dispositions existent et entraînent des
obligations comptables qui sont liées soit à la
nature de lactivité, soit aux financements, soit
aux statuts de lassociation.
Enfin, compter cest aussi pouvoir comparer une
année de fonctionnement à une autre, une activité
à une autre, et prévoir et assurer la pérennité
de l'association et de ses objectifs.
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Les obligations comptables des associations
Compter pour rendre compte aux sociétaires Une
fois tous les 12 mois (au minimum) l'assemblée
générale des adhérents va devoir, selon les
statuts de l'association - approuver, ou
désapprouver, la gestion de l'année écoulée, des
activités réalisées et les résultats financiers
de l'exercice , et ce en fonction des
orientations qu'elle avait définies
précédemment, - voter le budget pour la période
à venir et un rapport d'orientation qui
constitueront les directives à suivre par les
administrateurs qu'elle élira ou renouvellera,
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Les obligations comptables des associations

• La présentation des informations financières doit
  
• être compréhensible par tous,
• comporter une permanence dans les méthodes de
  comptabilisation, malgré les changements
  fréquents de responsables. Cette permanence sera
  a priori assurée lorsque les associations seront
  tenues de se conformer au " plan comptable des
  associations et des fondations " En outre, les
  informations présentées doivent répondre à trois
  grands principes qui sont la prudence, la
  régularité et la sincérité. Ces informations
  doivent permettre la prise de décision.

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Les obligations comptables des associations
Compter pour rendre compte aux partenaires et aux
financeurs Les dirigeants d'associations peuvent
être amenés à communiquer des informations sur
leurs actions, leurs activités, à des
partenaires, financiers ou non, privés ou
publics. Les éléments financiers doivent être
compréhensibles, respectant les mêmes principes
que pour les comptes présentés aux adhérents
(prudence, régularité, sincérité). Ces documents
doivent témoigner de la réalité de l'association,
de ses actions et de ses capacités de
développement. Bien souvent, une présentation
précise et ordonnée de la situation comptable et
des prévisions facilite la prise de décision d'un
financeur potentiel.
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Les obligations comptables des associations
Compter pour comparer une année à l'autre, une
structure à l'autreIl est nécessaire d'analyser
l'évolution des activités, quantitativement comme
qualitativement. Cette évolution ne peut se
mesurer que si l'on compte régulièrement, avec
des méthodes et des périodes identiques. Cela
permet de modifier ses choix de moyens, ses
demandes de subventions, ses tarifs ...Compter
pour prévoir et assurer la pérennité de
l'association et de ses objectifsEn complément
de l'évaluation qualitative des actions menées
par l'association, l'analyse des données
financières va permettre d'établir un diagnostic
qui pourra faire apparaître soit des difficultés,
soit un fonctionnement équilibré, soit des
possibilités de développement.
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Des contrôles qui entraînent des obligations
comptables
Toute association, quelles que soient ses
activités ou sa taille, est susceptible dêtre
contrôlée par ladministration fiscale ou
lUrssaf. Elle doit donc conserver et de
produire la justification des mouvements
financiers des trois années précédentes et donc
de tenir une comptabilité même élémentaire. Si
elle perçoit une aide publique, si minime
soit-elle, lorganisme donneur et la chambre
régionale des comptes sont susceptibles den
contrôler lutilisation, ce qui entraîne ici
encore lobligation dune comptabilité minimale.
Lobligation de produire un bilan et un compte de
résultat suggère de se conformer au plan
comptable associatif.
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Aide dune municipalité de plus de 3 500
habitants représentant plus de 50 du budget de
lassociation ou supérieure à 75 000
Lassociation doit fournir à la commune un bilan
certifié conforme.
Obligations liées à une aide supérieure à 23 000
euros
Une doit autorité administrative qui souhaite
verser une subvention à une association pour un
montant supérieur à 23 000 doit conclure une
convention avec cette même association. Lobjet,
le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée doivent être définis.
Larrêté du 11 octobre 2006 oblige les
associations percevant une subvention supérieure
à 23 000 euros par an à établir un compte-rendu
financier pour justifier du bon emploi des
subventions affectées à une dépense déterminée
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Les obligations comptables des associations
Le CR financier est constitué d'un tableau des
charges et des produits affectés à la réalisation
du projet subventionné. Ce tableau doit faire
apparaître les écarts éventuels constatés entre
le budget de l'action et les réalisations. En
annexe, ces écarts doivent être commentés et un
document doit détailler la nature des actions
entreprises et les résultats obtenus par rapport
aux objectifs initiaux du projet. Le compte-rendu
est déposé auprès de l'autorité qui a versé la
subvention dans les 6 mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Précisons que ce compte rendu financier normalisé
va, de fait, sappliquer quel que soit le montant
de la subvention puisquune collectivité publique
demande toujours lutilisation faite dune
subvention versée.
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Les obligations comptables des associations
Obligations liées à un cumul des aides publiques
supérieures à 153 000 euros

• Obligation détablir des comptes annuels
  comprenant un bilan, un compte de résultat et une
  annexe.
• Obligation de nommer au moins un commissaire aux
  comptes et un suppléant.
• - Obligation de dépôt en préfecture de leurs
  comptes annuels et du rapport du commissaire aux
  comptes.

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Des obligations en fonction dune certaine taille
La loi indique lobligation davoir un
commissaire aux comptes, si l'association exerce
des activités économiques et remplit 2 des 3
critères suivants - gt 50 salariés- gt 3 100 000
deuros de CA- gt 1550 000 d'euros de total de
bilan   Les missions du commissaire aux comptes
entraînent toutes les autres. A noter que le
montant des ressources (le CA) comprend les
subventions et produits de toute nature liés à
l'activité courante.
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Enfin, certaines activités, notamment celles qui
nécessitent un agrément des pouvoirs publics, les
associations reconnues dutilité publique ou les
organismes de formation, entraînent des
obligations comptables particulières.
Quest-ce quun commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est un professionnels
(inscrits sur la liste des commissaires aux
comptes). Il est nommés pour 6 ans et a pour
mission principale la certification des comptes.
Ces services sont payants. Ne pas confondre avec
un vérificateur aux comptes qui est une personne
bénévole nommée en AG, reconnue pour son
expérience associative et/ou ses compétences en
comptabilité.
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• La comptabilité est une technique au service de
  la gestion. Elle doit permettre à tout trésorier
• de fournir aux administrateurs des informations
  permettant de mettre en adéquation la politique
  de lassociation et les moyens financiers
• de suivre lévolutions des charges et des
  produits en cours dexercice
• de rendre des comptes aux adhérents
• de justifier de lutilisation des fonds aux
  financeurs et de la légalité de leur utilisation
  aux contrôleurs.
• son langage est le plan comptable

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Les principes

• Régularité conforme aux règles en vigueur
• Sincérité application  de bonne foi  des
  règles.
• Image fidèle précisions données en extra
  comptable.
• Prudence prise en compte des moins values dès
  quelles sont connues et des plus values quand
  elles sont réalisées
• Prééminence de la réalité sur lapparence
  valorisation des contributions volontaires.

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Les règles détablissement des comptes

• Continuité de lactivité
• Permanence des méthodes comptables présentation
  et méthode
• Indépendance des exercices
• Coût historique enregistrement au prix
  dacquisition
• Non compensation pas de compensation entre
  créances et dettes, ou charges et produits.

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Organisation

• La comptabilité doit être organisée de manière à
  permettre
• la saisie complète des informations
• l'enregistrement chronologique de toutes les
  opérations
• la conservation et la disponibilité des
  informations
• le contrôle de l'exactitude des données et des
  procédures de traitement.

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Les documents obligatoires
Le journal On y enregistre les opérations au
jour le jour, par ordre chronologique. Un grand
livre Il regroupe l'ensemble des comptes classés
par nature des opérations. Un livre inventaire
Il s'agit des balances qui récapitulent les
comptes annuels ainsi que les inventaires
physiques et comptables. Des documents
informatiques peuvent être utilisés. Il est
souhaitable quils soient identifiés, numérotés
et datés dès leur établissement par des moyens
offrant toute garantie en matière de preuve. Une
validation mensuelle est conseillée.
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• Selon le plan comptable général, toute écriture
  comptable doit être basée sur des pièces
  justificatives datées afin de garantir la
  fiabilité, la conservation et la reconstitution
  des écritures. Ces pièces justificatives doivent
  être conservées au moins pendant 10 ans. Elles
  peuvent être d'origine
• interne facture émise par l'association à son
  adhérent ou client, ordre de virement établi par
  l'association, chèque, bulletin de paie ...
• externe relevé de compte bancaire, chèque de la
  part d'un adhérent ou client, facture d'un
  fournisseur. ..

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Lenregistrement
Toutes les entrées et les sorties dargent
enregistrées au jour le jour surtout si il y a
une caisse. Toutes les informations sont
mentionnées dates, n de chèque, nature, origine
etc..
Les justificatifs
En comptabilité toute dépense quel que soit sont
montant doit être justifiée par une pièce.
Document qui prouve la dépense et son affectation
(facture dachat, titres de transports, tickets
dautoroute)
Le classement
Il sagit dadopter une méthode pratique pour
classer les documents permettant de les retrouver
à tout moment.
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Le plan comptable
Depuis le 1er janvier, les associations faisant
lobjet dobligations comptables doivent
appliquer un nouveau plan comptable. Le plan
comptable est une nomenclature des comptes. Il
contient des règles adaptées aux spécificités
associatives.
Présentation des comptes
Il sagit alors de regrouper les écritures selon
leur nature achats, déplacements, téléphone,
timbres..pour les charges cotisation,
participations, subventions, donspour les
produits. Le résultat (déficit ou excédent)
provient de la différence entre le total des
charges et celui des produits.
21
(No Transcript)
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Quels sont les délais de conservation des
documents administratifs pour les associations?

• Documents sociaux le délai de conservation
  varie en fonction de leur objet 5 ans pour les
  paies 10 ans pour les registres du personnel
  30 ans pour les contrats de travail

• Documents comptables et fiscaux 10 ans pour
  les journaux, le grand livre, le registre des
  inventaires, les bilans et comptes de résultat,
  les rapports du commissaire aux comptes 6 ans
  pour le journal des opérations des bénévoles
  valorisation des contributions volontaires.

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• Documents juridiques durée illimitée pour le
  registre spécial les récépissés de la
  préfecture au journal officiel - 30 ans pour
  le registre des délibérations - 10 ans pour
  les demandes de subventions, leurs pièces
  justificatives et les contrats commerciaux
  Durée fonctionnelle au risque couvert, pour les
  contrats dassurances.

• larchivage électronique A ce jour il nexiste
  par de cadre légal aux obligations en matière
  darchivage électronique. La loi du 13 mars 2000
  admet,  que lécrit sur support électronique a
  la même force probante que lécrit sur support
  papier, sous réserve que puisse être dûment
  identifiée la personne dont il émane et quil
  soit établi et conservé dans des conditions de
  nature à en garantir lintégrité 

(art. 1316.3).
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• En conclusion nécessités et obligations
  comptables
• Il est recommandé de tenir une comptabilité pour
  trois raisons
• Démocratique présenter des comptes
  compréhensibles et vérifiables aux adhérents qui
  ont légalement accès à la comptabilité de leur
  association, et ont droit à toutes les
  explications qu'ils demandent.
• Economique seule une comptabilité tenue
  régulièrement peut permettre aux dirigeants d'une
  association de " suivre " et de contrôler la
  gestion de l'association. C'est l'outil
  indispensable pour assurer la pérennité de
  l'association et mener une politique de
  développement.
• Juridique Pouvoir présenter des comptes clairs
  et précis à toute demande des autorités ou
  services autorisés.

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Les comptes Un compte est une adresse où on
enregistre toutes les opérations de même nature
ou relatives à une même affectation. Une
association utilise les comptes en fonction de
son type d'activité. Le plan comptable général
propose un cadre commun comprenant 7 classes dans
lesquelles tous les comptes de la comptabilité
générale sont classés. On distingue
Comptes de situation ils figurent dans le
bilan Classe 1 Comptes de capitaux. Classe 2
Comptes d'immobilisations. Classe 3 Comptes
de stocks. Classe 4 Comptes de tiers. Classe
5 Comptes financiers.
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Comptes de gestion ils figurent dans le compte
de résultat Classe 6 Comptes de charges
Classe 7 Comptes de produits. Comptes
spéciaux Classe 8 Ces comptes spéciaux sont
utilisés pour enregistrer les engagements hors
bilan et compte de résultat. Il permettent
denregistrer en autre les contributions des
bénévoles
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• Les comptes sont identifiés par un intitulé et
  par un numéro comportant plusieurs chiffres
• Le 1 er chiffre correspond à la classe du
  compte.
• Le 2e chiffre indique une division de la classe.
  
• Le 3e chiffre précise une subdivision du compte.
  
• Les chiffres suivants affinent la subdivision.

Exemple 6 Comptes de charges 62 Services
extérieurs 625 Déplacements 6251 voyages et
déplacements 62512 indemnités kilométriques
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Les mécanismes comptables

• Il existe deux méthodes de comptabilisation la
  comptabilité simple et la comptabilité en partie
  double.
• Dans les deux cas , les écritures sont
• datées
• chiffrées (montant),
• allouées à un compte,
• explicitées par un libellé
• correspondent à un document répertorié qui doit
  toujours en retour pouvoir justifier une écriture
  comptable (une facture, un relevé de compte
  bancaire, une feuille d'impôt à payer, etc).

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Les mécanismes comptables
La comptabilité simple Elle est basée sur la
distinction des recettes et des dépenses et la
détermination d'un solde entre le total des
dépenses et le total des recettes telles qu'elles
apparaissent dans le journal de banque et le
journal de caisse. Chaque opération est reportée
sur un cahier à deux colonnes  la première
colonne pour décrire l'événement, la deuxième
pour mettre son montant, en plus ou en moins
selon qu'il s'agit d'un encaissement ou d'une
dépense. Ce type de comptabilité dit  de
caisse convient à particuliers ou de toutes
petites entreprises dont les événements
économiques sont très simples.
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Comptabilité en partie double
La comptabilité en partie double est une
technique qui fonctionne sur la correspondance
entre des ressources et leur emploi, entre une
origine et une destination.
Au niveau des comptes de bilan, le débit
représente une richesse financière ou une
possession de l'entreprise tandis que le crédit
représente une dette de l'entreprise, la
diminution de son patrimoine ou de sa trésorerie.
La somme des débits est égale à la somme des
crédits, les comptes de capitaux, au crédit,
représentant le fonds associatif , c'est à dire
les richesses de la structure moins ses dettes.
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• Au niveau du compte de résultat, le débit
  représente une dépense (achats, impôts) tandis
  que le crédit représente une recettes (ventes,
  produits financiers). Le sens de  débit  et
   crédit  ne doit être, ici, compris qu'en
  relation avec une écriture symétrique au bilan 
  acheter un bien, c'est créer une dette envers un
  fournisseur (enregistrée au crédit), la charge
  comptable sera donc au débit. À contrario, vendre
  un service, c'est constater que le client doit de
  l'argent et cet avoir (un débit comme on l'a vu)
  a pour effet un produit comptable passé en crédit.

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Comptabilité en partie double Pour enregistrer
une opération, on débite un ou plusieurs comptes
et on crédite simultanément un ou plusieurs
comptes en respectant la technique de la partie
double. En effet, tout enregistrement doit
respecter l'égalité suivante Total du débit
Total du crédit
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Tous les comptes dACTIF du Bilan augmentent par
débit et diminuent par crédit. Tous les comptes
de PASSIF du bilan augmentent par crédit et
diminuent par débit. Tous les comptes de charges
du compte de résultat augmentent par débit et
diminuent par crédit. Tous les comptes de
produits du compte de résultat augmentent par
crédit et diminuent par débit.
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Modèle d'écriture dans le journal
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Modèle d'écriture dans le grand livre ces
écritures se font dans des comptes appelés
comptes en T (en raison de leur forme)
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La Balance La balance est un instrument de
contrôle qui permet de s'assurer que toutes les
opérations ont été enregistrées dans les comptes
conformément au principe de la partie double.
Elle se présente sous la forme d'un tableau
récapitulatif des mouvements et des soldes des
différents comptes de l'association (sachant que
le détail des opérations de chaque compte se
trouve dans le grand livre)
37
(No Transcript)
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Quest-ce quun compte de résultat ?
Le compte de résultat récapitule les charges et
les produits liés à un exercice. La différence
entre lensemble des charges et des produits fait
apparaître un résultat. Il peut être un déficit
si les charges sont supérieures aux produits, ou
un excédent dans le cas contraire.
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Quest-ce quun compte de bilan ?
Le bilan décrit létat et la répartition du
patrimoine de lassociation à une date donnée.
Cest la photographie de lassociation, sa
situation financière depuis le début de son
activité. Les comptes de bilan ne sont jamais
remis à zéro.
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Quest-ce quun budget ?
Le budget, cest la prévision des charges (les
dépenses) et des produits(les recettes) pour
lexercice à venir. Un budget est nécessairement
prévisionnel. Il doit être équilibré, sans
déficit, ni excédent.
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Quelques règles budgétaires

• Le budget est établi pour un an
• Il est préparé par le trésorier, discuté en CA,
  présenté à l AG pour approbation
• Pour létablir, il faut prévoir toutes les
  dépenses assurance, frais postaux, charges liées
  aux activités, taxes, SACEM..etc
• Les écarts entre le budget et le résultat de
  lannée précédente peuvent apporter de riches
  enseignements pour établir un nouveau budget.
  Certains gros achats nécessitent des devis
• Il faut veiller à la répartition des
  ressources.

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Quest ce quune trésorerie ?
La trésorerie, cest lensemble des capitaux
liquides dans lassociation. Pour faire face à
toutes les charges courantes, lassociation doit
disposer de liquidités, cest-à-dire dargent
disponible immédiatement. Un des premiers soucis
dune jeune association est de ce constituer un
fonds de trésorerie.
Le plan de trésorerie ci-dessus met en évidence
des besoins de trésorerie en février. Les
responsables de lassociation devront donc
anticiper en négociant avec limprimeur un délai
de paiement par exemple.
43
(No Transcript)
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Sujet de la soirée thématique du 24 mai 2009
animée par Mauricette Rabatel des services
fiscaux de lIsère
Les associations doivent-elles payer des impôts ?

• Si une association
• réalise des actes de commerce, elle peut être
  assujettie aux impôts commerciaux
• occupe des locaux, elle paiera les taxes
  foncières (si elle est propriétaire) et
  dhabitation.
• emploie du personnel, elle devra régler les
  taxes comme tout autre employeur
• possède un poste de télévision, elle
  sacquittera de la redevance
• Ouvre une buvette et ou diffuse de la musique,
  même temporairement, elle devra régler la taxe
  pour débit de boisson et la SACEM.

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En fiscalité, ce nest pas le statut juridique
qui est considéré, mais la nature des actes. Les
associations sont donc soumises à toutes les
règles fiscales. Elles ont néanmoins quelques
exonérations et allègements spécifiques.
Comment analyser sa situation au regard des
impôts commerciaux?

• Les questions à ce poser
• la gestion de lassociation est-elle
  désintéressée?
• si oui, lassociation concurrence-t-elle une
  entreprise?
• si oui, exerce-t-elle son activité dans des
  conditions similaires à celles des entreprises
  commerciales?

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La fiscalité
La gestion de lassociation est-elle
désintéressée?
Non Lassociation est imposable aux impôts
commerciaux
Oui
Lassociation concurrence-t-elle une entreprise?
Non Lassociation est exonérée des impôts
commerciaux
Oui
Lassociation exerce-t-elle son activité dans les
conditions similaires à celles dune entreprise
produit, public, prix, publicité?
Non Lassociation est exonérée des impôts
commerciaux
Oui Lassociation est imposable aux impôts
commerciaux
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La gestion désintéressée

• Elle résulte de la réunion des conditions
  ci-après
• Lassociation doit être gérée et administrée à
  titre bénévole par des personnes nayant
  elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun
  intérêt direct ou indirect dans les résultats de
  lexploitation
• Lassociation ne doit procéder à aucune
  distribution directe ou indirecte de bénéfice,
  sous quelque forme que ce soit
• Les membres de lassociation et leurs ayants
  droits ne doivent pas pouvoir être déclarés
  attributaires dune part quelconque de lactif,
  sous réserve du droit de reprise des apports.

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Les  4P 
Produit Est dutilité sociale lactivité qui tend
à satisfaire un besoin qui nest pas pris en
compte par le marché ou qui lest de façon peu
satisfaisante. Public Sont dutilité sociale les
actes payants réalisés principalement au profit
de personnes justifiants loctroi davantages
particuliers au vu de leur situation économique
et sociale. Prix Le prix doit faciliter laccès
du public et se distinguer à la baisse de ceux
pratiqués dans le secteur lucratif. Publicité Les
méthodes utilisées. Ne pas avoir les modes de
communication payants habituellement utilisés par
les entreprises du secteur lucratif.
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Intervention animée par Catherine Janvier Chef
de projet Responsable du Centre de Ressource et
dInformation des bénévoles
Comité Départemental Olympique et Sportif de
lIsère Maison départementale des sports 7 rue de
lindustrie 38320 Eybens crib_at_cdos-isere.com
www.cdos-isere.com 04 38 24 03 66