Interdisciplinarit

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Interdisciplinarité

• Droit et sciences similarités et différences
• Les sources de confusion.
• Les risques à éviter.

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Similarités

• Les avocats accumulent des données quils
  appellent de la preuve
• Les scientifiques accumulent des preuves quils
  appellent des données
• Les deux accumulent des informations à lappui
  dune conclusion ou dune proposition
• Lorsquil y a suffisamment de données, on conclue
  que la proposition est prouvée.

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Raisonnement par induction

• Socrate est un homme et il est mortel
• Platon est un homme et il est mortel
• Aristote est un homme et il est mortel
• Probablement tous les hommes sont mortels.

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Raisonnement par déduction

• Tous les hommes sont mortels.
• Socrate est un homme.
• Socrate est mortel.

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Raisonnement par déduction

• Tous les hommes sont des poissons.
• Socrate est un homme.
• Socrate est un poisson.
• Le bien-fondé dun argument dépend de la véracité
  des prémisses.

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Lorsque une prémisse nest pas prouvée

• Socrate est-il vraiment un poisson?
• Regardons un exemple de ce type derreur
• Perron c. C.L.P., 1999 C.L.P. 311, confirmé à
  2002 C.L.P. 345 (C.A.Q.).

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Perron c. C.L.P.

• Le travailleur est exposé à des radiations
  ionisantes à son travail mais on ignore le degré
  dexposition du travailleur.
• Il travaillait sans protection.
• Il souffre dune leucémie, maladie légalement
  présumée causée par des radiations ionisantes
  (art. 29, LATMP).
• La présomption peut être renversée.

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Lexpert nous apprend que

• La dose moyenne annuelle permise pour les
  travailleurs sous rayonnement est de 2.3mSv pour
  une dose totale permise de 50 mSv par année
• cette dose a été calculée pour limiter le risque
  de mourir dun cancer à 1 cas sur 10,000 exposés
  par année.

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Perron c. C.L.P.

• Le médecin expert de lemployeur conclut quil
  est très peu probable que sa condition soit liée
  à une dose de radiations iatrogéniques.
• Le travailleur sadresse à la Cour supérieure
  que fera-t-elle?

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Perron est victime dune maladie professionnelle

• seule une expertise établissant la dose de
  rayonnement susceptible datteindre Perron
  pouvait permette den déterminer lincidence sur
  sa maladie.
• Lemployeur a fait défaut de mettre en preuve
  les faits nécessaires pour que les experts
  puissent donner leur opinion sur la cause au
  moins probable de la maladie.

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Termes qui portent à confusion

• Preuve
• Probable
• Possible
• Lien causal, étiologie, relation causale
• Certitude

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Situations qui peuvent mener à des conflits

• Le droit accepte dindemniser la victime dont
  létat personnel sest aggravé en raison dun
  accident (ou de la faute du demandeur).
• Lorsque le médecin est en désaccord avec la règle
  de droit, quarrive-t-il?
• Certains médecins sont davis que la
  reconnaissance légale de limitations
  fonctionnelles aggravera létat de santé de leur
  patient ceci affectera-t-il leur comportement?
• Certains avocats exigent que leurs clients
  décrivent quotidiennement leur état de santé dans
  un carnet de bord ceci pourrait-il aggraver
  leurs problèmes de santé?

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Différences

• Droit
• Obligation de trancher.
• Preuve prépondérante en droit civil et
  administratif.
• Les études scientifiques ne sont pas les seules
  sources dinformation.
• Le droit examine la situation dun individu et
  non dune population.

• Sciences
• Possibilité de sabstenir.
• Preuve statistiquement significative nécessaire
  pour conclure à une relation.
• Pour nier la relation, exigences moindres.
• Les études portent sur une population et non sur
  un individu.

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Différences

• Droit civil fardeau de preuve 501
• Lexistence du fait à prouver est plus plausible
  que la thèse contraire compte tenu de lensemble
  des circonstances.
• Science recherche la certitude scientifique
• Lhypothèse sera confirmée si les résultats
  obtenus sont statistiquement significatifs, cest
  à dire que la probabilité quils soient
  attribuables au hasard est inférieure à 5 ou 1
• plt0 .05 ou 0 .01

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Snell c Farrell

• Les experts médicaux déterminent
  habituellement l'existence de causalité en des
  termes de certitude alors qu'une norme inférieure
  est exigée par le droit....Un grand nombre de
  médecins ne comprennent pas l'expression...car
  ils parlent habituellement de certitudes à 100
  pour 100, alors que les certitudes raisonnables
  requises en droit exigent seulement une
  probabilité supérieure, i.e. à 51 pour 100.

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Lhistoire des autobus bleues

• La victime a été frappée par une autobus mais
  elle na pas vu la couleur du véhicule
• 60 des autobus de la municipalité sont bleues et
  appartiennent à la compagnie X
• 40 sont rouges et appartiennent à la compagnie Y
• Est-ce raisonnable de tenir la compagnie X
  responsable en labsence dautre preuve?

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Laferrière c. Lawson

• Les conclusions scientifiques ne sont pas
  identiques aux conclusions juridiques.il faut
  que la preuve du lien causal soit établie selon
  la prépondérance des probabilités compte tenu de
  toute la preuve soumise, cest à dire la preuve
  factuelle, la preuve statistique et les faits
  dont le juge peut présumer lexistence. (p.
  606).

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Laferrière c. Lawson

• Une preuve statistique peut être utile à titre
  indicatif, mais elle nest pas déterminante. Plus
  précisément, lorsquune preuve statistique
  nétablit pas la causalité selon la prépondérance
  des probabilités, la causalité en droit peut
  quand même exister lorsque lensemble de la
  preuve étaye une telle conclusion. (p. 609).

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Scierie Pékan et Brisebois

• 4 travailleurs, dont Brisebois, développent une
  entérite après avoir bu leau servi dans un camp
  forestier, eau qui contient des coliformes
  (contaminée).
• 9 jours plus tard, Brisebois développe le
  syndrome de Guillain-Barré, syndrome
  scientifiquement associé à une entérite
  bactérienne.
• Les cultures de selles de Brisebois ne démontrent
  pas une infection bactérienne

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Scierie Pékan et Brisebois

• Le médecin de lemployeur conclut quen labsence
  de preuve du caractère bactérien de linfection,
  la CLP ne peut pas attribuer la maladie à la
  consommation de leau à loccasion du travail.
• Un autre médecin explique que lanalyse des
  selles peut donner des résultats faussement
  négatifs en raison du manque de sensibilité des
  tests de laboratoires.
• Que fera la C.L.P.?

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Présomption de faits (art. 2849 C.C.Q.)

• Bien que le travailleur nait pas offert une
  preuve directe et certaine du fait quil a été
  infecté par la bactérie, les faits mis en
  preuve et non contredits, et qui représentent des
  indices graves, précis et concordants, permettent
  de considérer la thèse soumise par le t. comme
  étant non seulement une possibilité mais comme
  étant la thèse la plus probable.

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Problèmes à reconnaître

• Lexpert se base sur des études qui ne sont pas
  produites avec lexpertise.
• Pourquoi est-ce un problème?
• Il nexiste pas détudes scientifiques sur une
  question qui fait lobjet du litige.
• Est-ce à dire quil est impossible de prouver ce
  fait en labsence détudes?

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Qui a accès à linformation scientifique?

• Le tribunal peut-il consulter des livres ou
  études scientifiques qui nont pas été produits
  en preuve par un témoin expert?
• Lavocat peut-il produire des études
  scientifiques publiées sans la présence dun
  témoin expert?

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La connaissance doffice

• Sagit-il dun tribunal spécialisé ou dun
  tribunal de droit commun?
• La spécialisation du tribunal lui permet-elle de
  tenir compte de connaissances factuelles qui ne
  sont pas en preuve mais qui relèvent de sa
  spécialisation?

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Contexte juridique

• Systèmes de common law, et de droit civil
  québécois deux parties se confrontent
• Adversaires
• Pas de consensus
• Chaque partie engage des experts pour promouvoir
  sa thèse

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Consignes pour les avocats

• Identifier lexpert approprié pour le fait à
  prouver.
• Vous informer quant à la crédibilité de lexpert
  choisi et de celui de la partie adverse.
• Identifier de manière précise les questions sur
  lesquelles lexpert doit se prononcer.
• Sassurer que les faits sur lesquels se base
  lexpertise sont prouvables (et prouvés au moment
  de laudience)

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Questions de discussion

• Laccès à lexpertise est-il égal pour tous?
• Laccès aux données scientifiques est-il égal
  pour tous?
• Quels mécanismes existent pour permettre un accès
  plus égalitaire aux experts?