LES EPST

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LES EPST
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SFC MISSIONS DU SERVICE

• Les missions organiques classiques- Budgétaire-
  Financière- Comptable
• Le partenariat de gestion avec les laboratoires-
  Relations bilatérales permanentes- Assistance et
  formation gestion / outils

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SFC MISSION BUDGETAIRE

• Le budget du CNRS - Les trois sections du
  budget des EPST - Principe de la dotation
  globalisée aux unités
• Mise en place des crédits auprès des structures
  dépensières - Déconcentration des crédits -
  Notification et mise en place - Codification
  centres de dépenses de type SE ou RP - Le suivi
  de la consommation des crédits
• Elaboration des documents budgétaires - BP
  décisions modificatives bilan - Consolidation
  nationale - Prévision budgétaire difficulté
  constante

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STRUCTURE DU BUDGET CNRS

• Section 1 - Crédits de personnel
  ? ? 78
• Section 2 - Administration - Formation
  permanente ? ? 3 - Action
  sociale
• Section 3 - Crédits des laboratoires -
  Programmes scientifiques ? ? 19 - Gros
  équipements - Opérations immobilières

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SFC MISSION FINANCIERE

• EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES
• Recettes- Contrats de recherche (industriels /
  européens)- Subventions des collectivités
  territoriales- Recettes diverses
• Dépenses- Suivi des engagements de dépenses
  (fonctionnement - équipement - missions)-
  Vérification des opérations- Liquidation des
  factures (32 000 factures dont 10 000 missions)-
  Mandatement des dépenses

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SFC MISSION COMPTABLE

• Opérations de trésorerie- Règlement des
  dépenses- Encaissement des recettes- Gestion de
  fait
• Tenue de la comptabilité générale du poste-
  Situation comptable quotidienne/mensuelle-
  Elaboration du compte financier présenté au CA
  
• Conservation des pièces justificatives-
  Constitution du compte de gestion destiné à la
  Cour des Comptes- Jugement sur pièces
• Le jugement juridictionnel de la Cour des
  Comptes- Systématique- Sanctionné par un quitus
  ou un débet

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LE PARTENARIAT DE GESTION AVECLES UNITES DE
RECHERCHE

• La délégation de signature aux directeursdunités
  - Autonomie de gestion- Jugement dopportunité
  de la dépense- Responsabilité du délégant
• Relation directe et permanente avec les
  gestionnaires dunités- Un correspondant unique
  du SFC- Anticiper les problèmes financiers
• Formation / information / échanges-
  Professionnalisation des agents- Réunions
  thématiques (marchés - missions - gestion)-
  Echanges / Visites- Club X-lab

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LES MISSIONS

• Réglementation applicable à lEtat et aux EPN
  Principe de lindemnité forfaitaire Principe
  deffectivité de la dépense
• Un ordre de mission émis préalablement au
  déplacement Signature par une personne
  habilitée ? Laboratoire ? Délégation
  Respect des délais et autorisations
• Un état de frais produit au retour de la
  mission Transmis le plus rapidement possible
  Correctement renseigné par les éléments
  nécessaires au calcul de lindemnisation
  Accompagné des pièces justificatives
• Lensemble de la réglementation accessible sur le
  site web de la Délégation/SFC/Frais de
  déplacement

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LES MARCHES PUBLICS

• Le CNRS est soumis au Code des Marchés Publics
• ? Respect des principes de la commande
  publique ?Liberté daccès à la commande
  publique ?Egalité de traitement des
  candidats ?Transparence des procédures
• Tout achat est un marché public, dès le 1er
  euro (sauf pour les prestations hors champ)
• ?
• Assurer lefficacité de la commande publique
  et la bonne utilisation des deniers publics

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LES ETAPES DE LA PROCEDURE DACHAT
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DEFINITION ET EVALUATION DES BESOINS

• Le niveau du besoin détermine la procédure
  dachatBesoins réguliersBesoins ponctuels
• Besoins réguliers achats effectués de manière
  continue ou habituelle (besoins
  récurrents)Classification au regard dun
  référentiel (CNRS-INSERM-INRA)Estimation
  annuelle des achats
• Besoins ponctuels un besoin ou un ensemble de
  besoins qui surviennent à un moment donné et qui
  ne sont pas pris en compte dans les besoins
  réguliersDéfinition dune unité
  fonctionnelleTraitement distinct et unitaire en
  matière de seuil et dachat public
• Les besoins ainsi définis sont comparés aux
  seuils fixés dans le code en détermination des
  procédures dachat

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SEUILS ET PROCEDURES DACHAT(Fournitures et
services)
NB Existence de marchés nationaux matériels
scientifiques, gaz industriels ... ? A consulter
avant toute démarche dachat
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LE GESTIONNAIRE DU LABORATOIRE UN
INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET INCONTOURNABLE

• Il a connaissance des circuits financiers et de
  la réglementation à appliquer
• Il doit être informé de tout projet / dossier
  ayant des implications financières(crédits/dépe
  nses/missions/contrats/subventions)
• ? ANTICIPATION MAXIMALE DES OPERATIONS

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TOUT AGENT EST ACTEUR DE GESTION A UN MOMENT DONNE